L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

Paragraphe II : Les difficultés d'ordre externe

Malgré quelques aspects positifs dans l'évolution des normes notamment l'adoption de la CADHP et de ses deux protocoles additionnels, les droits de l'homme souffre d'un certain nombre de difficultés d'application d'ordre externe dans les secteurs politique, socio-économiques.

Plusieurs facteurs justifient la violation des Droits de l'Homme en toute impunité sur une grande partie du continent africain dont : les conflits prolongés entre Etats, le taux élevé d'illettrismes et de pauvreté, le fléau du VIH/SIDA, la corruption et la faiblesse des institutions de correction constituant ainsi des obstacles importants pour la jouissance des Droits de l'homme en Afrique. A cela s'ajoutent les difficultés d'obliger les criminels à répondre de leurs actes tout en cherchant à garantir la paix, à combattre l'impunité, à protéger les femmes et les enfants. Il y a lieu de relever que la plupart des Etats africains ont ratifiés les principaux traités sur les Droits de l'homme, mais seul un petit nombre d'entre eux a ratifie les différents protocoles facultatifs.

A cela s'ajoute la prééminence des organisations internationales sur les dernières tant du point de vue de l'incorporation des Droits de l'Homme dans les textes nationaux dont ils font rapport sur l'application des traités que du point de vue de la mise en oeuvre des recommandations issues de ces traités. En outre, peu de pays autorise la visite des mécanismes de procédures spéciale. Ceci nous conduits à dire qu'il n'y a pas de démarche commune entre les acteurs nationaux et internationaux chargés de renforcer la protection des Droits de l'Homme. Par ailleurs, il faut préciser que dans une grande partie de l'Afrique, la protection des Droits de l'Homme souffre du manque de connaissance, de la capacité d'engagement et de sécurité.

C'est dans cette optique que le HCDH (Haut Commissariat aux Droits de l'Homme), dans son programme aux Droits de l'Homme en Afrique42(*) tente de munir les décideurs politiques africains et les acteurs clés de compétences nécessaires pour identifier et régler les problèmes des Droits de l'Homme. Le paradoxe des Droits de l'Homme c'est que les gouvernements qui doivent en être les protecteurs en sont les principaux violateurs^43(*). Pour s'en convaincre nous nous affairons à la 39 ème session ordinaire de la commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP), tenue à Banjul en Mai 2006 sous le Thème « la situation des défenseurs des Droits de l'Homme »44(*)

CONCLUSION

Nous avons essayé de passer en revue le régime existant pour la protection des droits de l'homme et des peuples en Afrique. Tandis que la commission africaine n'a pas pu faire beaucoup pour mettre en application les droits de l'homme et des peuples contenus dans la charte africaine, elle a initié quelques pas importants en direction de la réalisation de son mandat. Ceux-ci incluent la création d'une grande conscientisation au sujet de la charte africaine et la création d'une plateforme pour la coopération et un travail de réseau parmi les ONG Africaines des droits de l'homme.

Par son incapacité d'imposer les dispositions de la charte, la commission a démontré la nécessité d'un forum juridique capable de faire des déclarations bien fondées et finales dans les cas de violations des droits de l'homme. Il est important que bien qu'un forum d'adjudication soit maintenant ajouté au système africain des droits de l'homme, l'approche réconciliatrice n'a pas perdu son appel aux chefs africains, qui, nonobstant la disposition pour une cour, prévoit toujours le règlement à l'amiable dans l'article 7 du protocole de la cour africaine.

Il est également important qu'on ait accordé l'accès à la cour aux particuliers et aux ONG dans des cas pressants ou des violations sérieuses, systématiques ou massives des droits de l'homme. Heureusement, la cour dispose de l'expérience riche de la commission africaine aussi bien que celle des autres cours régionales. Cependant, on peut s'attendre qu'elle soit confrontée aux problèmes de financement adéquat et d'autres contraintes telles que la possibilité de l'hostilité des gouvernements africains qui ont des accords de l'homme^45(*).

La communauté internationale et les autres qui sont véritablement intéressées à faire avancer la cause des droits de l'homme en Afrique doivent soutenir la cour avec un niveau de financement apte à assurer son indépendance financière. L'UA, pour sa part, doit créer un environnement favorable pour la cour en s'attaquant aux problèmes d'instabilité politique, à la mauvaise gouvernance, à la pauvreté massive, à l'analphabétisme répandu et à d'autres obstacles à la réalisation des droits de l'homme en Afrique.

* ⁴² Nations Unies Droits de l'Homme ; le HCDA : Programme des droits de l'homme en Afrique (2006-2007).

* ⁴³ Robert, Anne-Cécile, 2004, L'AFRIQUE au  secours de l'Occident, Paris, Ed L'ATELIER, 158 P.

* ⁴⁴ L'observatoire pour des défenseurs des Droits de l'Homme, 3^ème session ordinaire, Banjul Mai 2006, Contribution de la Fédération internationale des ligues des Droits de l'Homme et de l'organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre leur programme conjoint sous le point de l'ordre du jour : « Situation des défenseurs des droits de l'homme.

* ⁴⁵ Sy, Jacques Habib, 2005, Sénégal : Finances publiques, Décentralisation et Transparence budgétaire, Dakar, Aide transparence,  621 P.