L'intégration des sources universelles sur le droit international des droits de l'homme

CHAPITRE I

LES MECANISMES MIS EN PLACE A L `EUROPEANISATION DES DROITS DE L'HOMME

Le nouveau cycle de l'économie qualifiée d'informationnelle bouleverse, comme cela a toujours été le cas, la localisation de la population mondiale. Au cours de cette nouvelle étape, l'Europe, qui avait développé son économie industrielle en se basant sur les mouvements populationnels internes, spécialement depuis les pays méditerranéens les plus arriérés, incorpore maintenant de nouveaux flux dérivés de la désintégration de l'ancienne Union soviétique et des pays qui configuraient son environnement géographique. De ce fait, dans son souci de préserver le respect des Droits de l'Homme, l'Europe enclenche le processus de l'Européanisation des normes relativement a ces derniers. D'où, nous aborderons en premier lieu les instruments politiques (section I) pour ensuite parler des instruments juridiques et juridictionnels (section II).

SECTION I : LES INSTRUMENTS POLITIQUES.

La densité des institutions politiques est très importante en Europe. Nous adapterons ainsi une présentation classique qui consiste à distinguer celles qui sont organisées sous la forme étatique c'est-à-dire les organisations gouvernementales (paragraphe I) et celles qui sont laissées à l'initiative privée notamment les organismes non gouvernementaux (paragraphe II) .

Paragraphe I : les organisations interétatiques.

Le but de toute association politique est la conservation de ses droits. L'état n'est légitime que s'il préserve les droits de l'homme. Telle est l'affirmation de la déclaration de 1789. S'inspirant de cette assertion, les états européens ont instauré le système juridique régional le plus perfectionné des droits de l'homme. Ceci grâce à une volonté politique de ces Etats à promouvoir la promotion et la protection des droits et libertés fondamentales. Cet engagement politique a été matérialisé par la création de multiples formes institutionnelles (conseil de l'Europe, les institutions communautaires), organisation internationales à caractère politique crées par le traité de Londres du 05 Mai 1949, le Conseil de l'Europe regroupe aujourd'hui un nombre croissant d'Etats européens dès lors qu'ils respectent les droits et libertés fondamentales. Les Etats doivent s'engager simultanément à rectifier la convention européenne des droits de l'homme, accepter les recours individuels dans un bref délai ainsi qu'à respecter le droit des minorités nationales.

Dans le domaine des droits de l'homme, le conseil de l'Europe avait mis au point un programme étendu d'assistance pratique le programme Démosthène dont l'objet était d'étayer la transition vers la démocratie dans les Etats d'Europe centrale et orientale et de faciliter l'intégration de ces Etats dans le conseil de l'Europe notamment en les aidant à se doter de structures politiques et sociales démocratiques par la réforme de leurs administrations et de leur législation, dans le respect des droits de l'homme et du principe de légalité. L'accent est placé sur la formation des avocats, des juges, des fonctionnaires et des professionnels des médias. Le centre d'information sur les droits de l'homme était chargé pour sa part de promouvoir la sensibilisation des droits de l'homme et la formation professionnelle en ce domaine, il répondait à toutes les demandes de documentations.

Cette institutions internationale est aujourd'hui concurrencée par les institutions communautaires notamment l'union européenne, la communauté des Etats Indépendants crées par le traité de Rome du 25 Mars 1957, l'Union Européenne comprend actuellement 27 Etats membres qui disposent des instruments politiques, économiques et juridiques. Le respect des droits fondamentaux est considéré comme l'un des principes fondateurs de cette organisation et la condition indispensable de sa légitimité. Si la construction européenne multiplié les droits que les individus tiennent de l'Union, elle en développe également la protection à la fois contre les violations que pourraient commettre les institutions communautaires et contre les Etats membres. La combinaison des principes d'effet direct et de primauté du droit communautaire permet en effet à l'Union Européenne (U.E) d'imposer un Etats membres le respect des droits qu'elle consacre aux profits des individus. Le conseil de l'union Européenne69(*) réuni au niveau des chefs d'Etats ou de gouvernement peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par Etat membre de principes énoncés à l'article 6 paragraphes I, après avoir invité le gouvernement de cet Etat à présenter toute observation en la matière. Le conseil peut aussi décider de suspendre certains droits découlant du traité consolidé à l'Etat membre du traité y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet Etat membre au sein du conseil.

A côté de cet édifice monumental qui est l'union européen, il existe une autre institutions communautaire à savoir la Communauté des Etats Indépendants (C.E.I) crée en 1991 par un certain membres d'anciennes républiques soviétiques et composé de 12 Etats membres.

La convention des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la communauté des Etats Indépendants, ouvertes à la signature le 26 Mai 1995 et entrées en vigueur le 11 Août 1998. Elle prévoit l'instauration d'une commission des droits de l'homme, de la CEI chargée de veiller au respect des obligations contractées dans le domaine des droits de l'homme par les Etats membres.

* ⁶⁹ Droit de l'homme ; Questions et dépenses par Léah Levin illustre par Plantu édition UNESCO.