I.8.4. Le conseil communal
Il délibère sur toutes les décisions qui
engagent la commune. Le conseil communal collabore exclusivement avec le
Bourgmestre.
I.8.5. Le secrétaire
administratif
Il surveille les travaux de dactylographie et toutes les
correspondances. Il dirige les correspondances officielles suivant les
annotations du Bourgmestre.
I.9. Organisation fonctionnelle
des services techniques
La Commune de Bagira compte dix-huit
services fonctionnels entre autres :
1. Le tribunal coutumier
Il a comme rôle de valider les unions
coutumières, d'offrir la reconnaissance officielle des enfants à
qui de droit (aux parents géniteurs). Il assume le jugement de prise en
charge, de divorce, de droit d'héritage...
2. La comptabilité
Elle s'occupe de l'enregistrement des
opérations journalières principalement les entrées et les
sorties de fonds de la commune. Cela se fait en vertu des prévisions des
recettes et des dépenses que la commune élabore suite aux lois et
arrêtés lui conférés par le gouvernement central.
C'est dans ces prévisions budgétaires que l'on
trouve le canevas à suivre pour la comptabilisation des recettes
à percevoir et les dépenses à engager.
3. Contentieux juridique et police
Ce service est dirigé par un O.P.J.
ayant mission de :
- réception des litiges et contentieux ;
- examiner les litiges de la commune avec les
particuliers ;
- prodiguer au Bourgmestre des conseils juridiques ;
- rédiger les projets de décision, de
résolution au conseil communal ;
- défendre la commune en cas d'agression ;
- régler les différends entre personnes en
conflits.
4. Urbanisme et habitat
Il s'occupe de la construction des maisons, de l'octroi des
parcelles et de la résolution des conflits y afférents. Ce
service collabore directement avec le Bourgmestre.
5. T.P. I
Il englobe tous les autres services de l'Etat en
matière des travaux techniques, de construction et d'aménagement
des bâtiments civils. Il s'occupe aussi de l'entretien des routes.
Le Chef des T.P.I. ne doit pas être un bureaucrate mais
plutôt un chef d'atelier.
6. ANR
Ce service se charge de toutes les informations
nécessaires au maintien de la sécurité à
l'échelle communale.
7. IPMEA
Il s'occupe de l'encadrement de petites et moyennes
entreprises, des boutiques, des kiosques...
Il a comme attribution : l'encadrement et la promotion
dans le développement de toutes les activités artisanales, celles
de petites et moyennes industries, de moyens et petits commerces. Il s'occupe
également de la délivrance de patentes. La patente est
délivrée pour le petit commerce tandis que la licence est
délivrée pour le grand commerce.
8. Affaires sociales et enseignement
Il s'occupe des problèmes sociaux de
la population. Il est aussi chargé du retrait des documents
nécessaires des retraités et leur expédition à
l'INSS pour paiement. C'est le cas de demande de pension ou d'allocation de
survivant.
En ce qui concerne l'enseignement, ce service établit
annuellement les effectifs des écoles oeuvrant dans la commune.
Il en est de même pour les universités, les
centres de formation, etc....
9. L'Etat-civil
Il s'occupe des mouvements de la population
congolaise ou étrangère résidant dans la commune mais
aussi des problèmes des naissances et décès, de mariages
et divorces, des entrées et sorties définitives et provisoires
des populations.
10. Assainissement et salubrité
publique
Ce service s'occupe de l'entretien de la
commune. Il comprend les agents de terrain dont le rôle consiste à
entretenir la salubrité dans les quartiers.
11. Affaires foncières et cadastre
Ce service délivre les documents
parcellaires. Il est sectionné en deux dimensions l'une administrative
et l'autre technique.
12. Culture et Arts
C'est un service de l'Etat chargé de la gestion des
artistes et artisans. Il est chargé de la structuration des artisans
afin de mieux défendre leurs métiers et se conformer aux
prescrits légaux en la matière.
13. Economie nationale
Ce service est chargé de faire respecter les
règlements de la législation économique.
14. Développement rural
Le développement rural est la
transformation positive et durable du milieu rural en faveur du facteur humain
et des différentes activités in situ, en particulier
l'activité agricole, par la mise en place ou le renforcement des
infrastructures de bases nécessaires ce service traite de
développement de la commune.
15. Femme et famille
Ce service s'occupe des femmes divorcées, des femmes
en difficulté, des veuves, des associations des femmes et des enfants en
difficultés...
16. Jeunesse
Elle se charge de l'encadrement de la jeunesse.
17. Tourisme
Ce service étend ses
prérogatives sur les hôtels, cafétéria, restaurants,
voyageurs et autres établissements similaires.
18. Inspection agricole
Ce service comprend deux chambres notamment celle de
l'agriculture et de l'élevage. Celle de l'agriculture s'implique dans la
lutte antiérosive par la combinaison des différentes
méthodes comme le creusage des fossés dans les champs mais aussi
de la production et de la défense végétale.
Celle de l'élevage se préoccupe des soins aux
animaux domestiques voire même de l'encadrement des éleveurs en
leur prodiguant des conseils, puis elle intervient en cas de maladie des
animaux et cherche des solutions appropriées.
19. Femme et enfant
C'est un service qui est né pour
défendre les droits de l'enfant et de la femme car bien avant, les
femmes et les enfants étaient déconsidérés dans la
société.
Ce service collabore étroitement avec le service femme
et famille.
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