La problématique du financement des PME/ PMI en Côte d'Ivoire

F. BREF APERCU DE LA FISCALITE : L'IMPOT SUR LES REVENUS DES VALEURS MOBILIERES (IRVM)

L'impôt sur le revenu est assis sur le revenu des personnes physiques et des sociétés à caractère commercial. Dans notre cas, l'imposition concerne les revenus des valeurs mobilières. Les dispositions contenues dans le tableau ci-dessous sont celles relatives à la décision du Conseil des Ministres du 3 juillet 1996 en vue de l'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières dans l'UEMOA. A ce jour, elles sont entrées en vigueur au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Sénégal et au Togo. Le principe adopté est la retenue à la source, libératoire de tout autre impôt.

Tableau 3 : Imposition des revenus sur valeurs mobilières

NATURE	TAUX D'IMPOSITION
Dividendes et intérêts
· Actions (dividendes)	10%
· Obligations (intérêts)	13%
· Lots d'obligations (intérêts)	15%
Plus-values réalisées
· Particuliers	Exonération totale.
· Sociétés	Imposition au BIC ou à l'IS ou exonération totale sous condition de réemploi dans un délai de trois (3) ans.

Source: Année Boursière de la BRVM^10(*)

* 10 ^_BRVM, « Bourse régionale des valeurs mobilières Afrique de l'ouest 10 ans », L'ANNEE BOURSIERE DE LA BRVM, Ed. Spéciale 10 ans, 2006-2007, page 37.