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Analyse des conséquences de la mise en place d'une stratégie énergétique d'un projet d'aménagement à  l'échelle du quartier

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par Angélique LEQUAI
Ecole Centrale, Ecole des Mines, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (Nantes) - Master Sciences et Techniques des Environnements Urbains 2010
  

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1.5.6 De nouveaux acteurs dans la gouvernance

1.5.6.1 Les Assistants à la maîtrise d'ouvrage

Dans ce document, les difficultés de la maîtrise d'ouvrage (collectivité et aménageur) dans des domaines pointus (techniques, urbains, juridiques...) ont déjà été soulignées. Elles et peuvent être prolongées en précisant que ma MOA manque souvent d'expertise dans le domaine de l'énergie. Aussi, la maîtrise d'ouvrage fait parfois appel à des bureaux d'études ou à un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagner pour mettre en place la stratégie énergétique et la conseiller. Cette pratique semble relativement courante car 60% des projets d'aménagement étudiés par Alphéeis ont fait appel à une AMO environnement (Alphéeis-Ecomaires, 2008).

L'AMO peut aussi bien être appelé dans le cadre d'un projet de réhabilitation que dans celui de constructions neuves.

1.5.6.2 Des acteurs autour des systèmes énergétiques

La distribution publique de chaleur est une compétence communale optionnelle et non exclusive (CETE de l'Ouest, 2010). Une commune peut la transférer à une intercommunalité qui est garante de la qualité du service public et de l'égalité de traitement des usagers. Elle organise le service et veille à son bon fonctionnement et à sa bonne gestion tout au long de la vie du réseau.

En pratique, très peu de collectivités garantissent la construction, la gestion et la maintenance du réseau. Elles fonctionnent dont très peu en régie, et font appel à un opérateur énergétique, tiers en charge d'assurer le service pour le compte de la collectivité.

La question du chauffage et de l'eau chaude sanitaire est systématiquement abordée lors de la mise en place d'un projet d'aménagement à l'échelle du quartier. Lorsque ce projet porte une attention particulière à la mise en place d'une stratégie énergétique, l'opérateur a alors un rôle clé. Ses responsabilités sont variées selon le type de contrat18 qui le relie à la MOA. Il peut être responsable de la définition du système, des travaux, de la gestion et de la maintenance du réseau. Il est ainsi responsable de la réalisation des objectifs définis car c'est un des derniers maillons de la chaine de construction du système énergétique.

Les derniers maillons de cette « chaine énergétique » sont les gestionnaires de bâtiment et les usagers finaux. Ils sont aussi responsables de la maintenance du réseau approvisionnant la chaleur aux bâtiments et du bon usage du réseau, notamment de par leur comportement. Les réseaux de chaleurs mettent donc en relation les usagers, les gestionnaires du bâtiment (ASL...), l'opérateur gestionnaire du réseau et la collectivité compétente dans le domaine de la distribution énergétique.

Ainsi, la mise en place d'un système énergétique implique une série d'interactions entre les usagers, la collectivité (dont les représentants sont élus par ces usagers), le gestionnaire de bâtiment et les opérateurs.

Figure 22 - Relations entre les acteurs d'un réseau de chaleur (Via Sèva)

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