8. Contextes réglementaire et
technique de la gestion des boues
8.1. Cadre réglementaire
A l'heure actuelle et dans le sens d'une intensification, la
réglementation et sa soeur, la jurisprudence, occupent une part
croissante dans les réflexions et les opérations liées
à l'environnement, tout particulièrement dans le domaine des
boues de stations d'épuration. De nombreuses considérations
techniques font l'objet de textes nationaux mais également
européens.
Dans l'esprit des lois, la boues de STEP obéissent
traditionnellement à 2 logiques :
- une logique "matière fertilisante"
- une logique "déchets"
Ces 2 logiques sont à mettre en relation avec 2 types
de législations :
- la législation "santé publique"
- la législation sur l'eau
Enfin, une nouvelle dimension semble émerger, celle qui
considère la boue comme un "produit industriel".
Actuellement, le producteur de boues est
considéré comme le responsable de leur qualité et de leur
devenir. A ce titre, il se doit de respecter les principes de
"précaution" et de "conciliation" qui seuls peuvent garantir la
pérennité de la filière. Sur le sujet, une abondante
jurisprudence confirme l'importance de la procédure. Pour la
valorisation agricole, ce constat est confirmé par l'ADEME qui souligne
que "l'élément central de la valorisation agronomique des boues
est la bonne gestion, qui s'inscrit dans la démarche du
développement durable. A savoir, la solution au problème des
boues passe par la mise en place de procédures et de "contrôles
qualité" associés au double consensus professionnel et social.
Enfin, la fiabilité du dispositif et sa "lisibilité externe" sont
également nécessaires à la réussite de tout
projet." Le détail des contraintes réglementaires est
présenté en annexe.
Sur le plan pratique dans la Communauté
Européenne, il convient par ailleurs de rappeler que l'interdiction du
rejet en mer des boues est entrée en vigueur en 1999 tandis qu'une telle
mesure a été adoptée en 1989 aux Etats Unis (en 1994-95,
25 % des boues de Grande Bretagne étaient évacuées en
mer).
En outre, la DG Environnement travaille sur un nouveau projet
de Directive européenne (pour remplacer celle de 1986) sur les
boues afin de "réglementer l'utilisation des boues d'épuration
en agriculture, de manière à éviter des effets nocifs sur
les sols, la végétation, les animaux et l'homme."
8.2. Les conséquences techniques
La réglementation européenne et plus
particulièrement la directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux
résiduaires imposent des niveaux de traitements plus poussés. Ces
textes législatifs ont des conséquences de premier ordre sur la
production de boues de stations d'épuration.
Sur le plan de l'analyse, les différents textes
législatifs précédemment cités ont pour effet
d'induire des conséquences marquantes sur la filière "boues".
Ces impacts sont présentés ci-après :
? Amélioration du taux de collecte des effluents
urbains domestiques :
- objectif de collecte supérieure à 80%
? Amélioration de la gestion des réseaux
d'assainissement unitaires
- réduction du volume d'eaux parasites,
- gestion intelligente des déversoirs d'orage
? Intégration progressive du traitement des effluents
de temps de pluie
? Amélioration du niveau de traitement des
effluents
- traitement de l'azote dans les zones sensibles
- traitement du phosphore dans les zones sensibles
? Amélioration de la gestion des ouvrages de
dépollution
- garanties de performances sur 95 % du temps hors
événements exceptionnels
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