Section 2 : Evaluation du crédit documentaire
2.1- Les coûts du crédit documentaire :
2.1.1-Commissions perçues par la banque
émettrice :
· commission d'ouverture : environ 1% par an, payable le
plus souvent par trimestre
· commission d'utilisation : environ 0,125 % par
trimestre
· commission de risque: environ 0,25 % par trimestre
commission d'échéance : environ 0,08 %
par mois, jusqu'à l'échéance. 2.1.2-Commissions
perçues par la banque notificatrice :
· commission de notification (indépendante de la
durée du crédit) : 0,1% par an pour les crédits
documentaires de montant inférieurs à 1,2 millions EUR (montant
approximatif)
· commission de confirmation: en moyenne 0,2 % par
trimestre (ce montant peut varier selon le degré de risque, que
présente notamment la banque émettrice)
·
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commission de levée de documents : 0,15 %
· commission de paiement ou d'acceptation ou de
négociation : environ 0,15 %
Il faut ajouter à ces commissions les frais
liés à la gestion du crédit documentaire (télex,
modifications, ...). Ces frais rendent le crédit documentaire
relativement onéreux, qu'il convient d'utiliser à bon escient.
L'usage veut que l'acheteur prenne en charge les frais de la
commission de la banque émettrice de son pays. Le vendeur quant à
lui prend en charge les frais de la commission de la seconde banque
(notificatrice ou confirmatrice). Cependant, on peut imaginer que les parties
prennent un autre arrangement (l'acheteur prend tout en charge par exemple) au
travers d'une clause dans le contrat de base.
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