Schéma N°07 : Le crédit documentaire
en 13 Actes
Source : Le comité européen de
standardisation bancaire
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Acte 1 : Instruction d'ouverture du crédit
documentaire
L'acheteur et le vendeur se sont mis d'accord sur le contrat de
vente/achat de marchandises ou de prestations de services.
Dès lors se pose le problème de la
sécurité de paiement. Si le crédit documentaire a
été choisi d'un commun accord, l'acheteur donne ses instructions
d'ouverture à sa banque, la banque émettrice.
Des formulaires prés imprimés,
généralement inspirés par le système de
codification SWIFT, sont mis à la disposition des acheteurs.
Acte 2 : Ouverture du crédit
documentaire
La banque émettrice ouvre (émet) le crédit
documentaire par l'intermédiaire de sa banque correspondante dans le
pays du vendeur.
Acte 3 : Notification du crédit
documentaire
La banque notificatrice notifie l'ouverture du crédit
au bénéficiaire et y ajoute (éventuellement) sa
confirmation. Dans ce cas, elle s'engage à payer le vendeur si les
documents sont présentés conformes dans les délais
impartis (la banque notificatrice peut refuser d'ajouter sa confirmation, elle
doit en prévenir sans délai la banque émettrice le cas
échéant).
Acte 4 : Expédition des marchandises
En respectant les conditions et la date limite
d'expédition stipulées dans le crédit, le vendeur
(exportateur) procèdent à l'expédition des marchandises
selon le mode de transport et l'incoterm prévu au contrat, et
mentionné dans le crédit.
Acte 5 : Délivrance du document de
transport
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Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur
remet au vendeur le titre de transport: connaissement, lettre de transport
aérien, lettre de voiture, etc....
Acte 6 : Présentation des documents
Le bénéficiaire collecte les documents requis
par le crédit documentaire et les présente, en respectant les
délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice et/ou
confirmante.
Acte 7 : Paiement au
bénéficiaire
Si les documents présentent l'apparence de
conformité avec les termes et conditions du crédit, et les
délais sont respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des
documents (dans le cas d'un paiement à vue) en y déduisant ses
frais.
Acte 8 : Transmission des documents à la banque
émettrice
La banque notificatrice et/ou confirmante envoie les documents
à la banque émettrice, par courrier rapide en 2 lots
séparés afin d'éviter les pertes de documents.
Acte 9 : Remboursement à la banque
notificatrice
La banque notificatrice se remboursera comme indiqué
dans le crédit documentaire (en débitant le compte de la banque
émettrice domicilié chez elle ou dans une autre banque, dite
banque de remboursement).
Acte 10 : Levée des documents (côté
acheteur)
La banque émettrice accepte les documents et les tient
à la disposition de son client (le donneur d'ordre).
Acte 11 : Paiement à la banque
émettrice
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La banque émettrice débite le compte de son client
du même montant que le crédit en y ajoutant ses frais.
Acte 12 : Réclamation des
marchandises
Dans le cas d'une expédition maritime, l'acheteur (le
donneur d'ordre) en possession du connaissement original à son ordre,
est en droit de réclamer les marchandises auprès du
dépositaire des marchandises au port d'arrivée.
Acte 13 : Remise des marchandises
Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre
de propriété) donc l'acheteur (ou son mandataire).
Les documents lui ont été restitués par le
canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des
marchandises et en prendre possession.
Le crédit documentaire a donc permis à
l'exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le montant des
marchandises expédiées.
En contrepartie, l'importateur (le donneur d'ordre)
reçoit, dans des délais stricts, des marchandises conformes aux
conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas
d'irrégularités ou fraude).
