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L'entreprise dans la Loi de Finances pour 2009
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Harry Boukris
Introduction
L'année 2008 a été marquée
par la crise économique mondiale qui a, dès le milieu de
l'année touché la France. Pour tenter d'endiguer cette crise, le
Parlement, a voté dans le cadre de la Loi de Finance rectificative pour
2008, des mesures de soutient à court terme des entreprises favorisant
avant tout leurs besoins de trésorerie. On y trouvait notamment des
remboursements anticipés de crédit d'impôts ou de
créance de Carry back. Ces mesures s'inscrivaient également dans
le Plan de Relance de l'Economie.
La Loi de Finances pour 2009 cherche quant à elle
à répondre à des objectifs de long terme pour les
entreprises. Trois objectifs ont été annoncés par les
Ministres du Budget et de l'Economie et des Finances.
En premier lieu, le Gouvernement a voulu mettre l'accent sur
l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Cet
objectif s'est traduit dans la Loi de Finances pour 2009 par une baisse de la
charge fiscale des entreprises, une stimulation de l'investissement des
entreprises notamment en Recherche et Développement et des mesures de
soutient aux PME.
D'autre part, le Gouvernement a annoncé qu'il
souhaitait une plus grande équité fiscale. Dans la poursuite de
cet objectif la Loi de Finances pour 2009 comporte pour les entreprises entre
autres la limitation de la déductibilité des
« parachutes dorés ».
Enfin, dans les poursuites des orientations prises lors du
Grenelle de l'Environnement, le Gouvernement cherche à accompagner les
entreprises françaises vers un développement durable. La Loi de
Finance pour 2009 prolonge certaines mesures en faveur de l'environnement et de
certaines industries.
Ainsi ce travail se compose de trois parties reprenant les
axes de reformes évoqués par le Gouvernement en insistant dans
chaque point sur les reformes les plus importantes, leurs sources
économiques et leur application.
Sommaire
I. L'amélioration de la compétitivité des entreprises
a. Suppression progressive de l'IFA
b. Augmentation du crédit d'impôt recherche
c. Imputation des déficits subis à l'étranger par des
PME
II. La volonté d'une plus grande équité fiscale
a. Limitation de la déductibilité des « parachutes
dorés »
b. Assouplissement des règles de déduction des charges
afférentes aux résidences de plaisance
III. L'accompagnement vers un développement durable
a. Les amortissements dégressifs pour les industries du bois
b. La reconduction des amortissements exceptionnels pour les investissements
visant à protéger l'environnement
c. La taxe générale sur les activités polluantes
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