III. L'accompagnement
des entreprises vers un développement durable
a. Les amortissements dégressifs pour les industries du
bois
L'article 20 de la Loi de Finances pour 2009 instaure
une majoration du taux d'amortissement dégressif applicable à
certains matériels utilisés par les entreprises de
première transformation du bois, notamment les scieries, en vue de
développer les investissements dans ces entreprises et d'adapter leur
capacité de production aux besoins du marché.
i. Les sources de la reforme
Le 21 novembre 2007, M. Michel Barnier, Ministre de
l'Agriculture et de la Pêche, avait lancé les « Assises
de la forêt », lors du Conseil supérieur de la
forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Il a
souhaité que soit mobilisé l'ensemble des acteurs de la
filière forêt-bois pour « renforcer la production
forestière en s'inscrivant dans une gestion durable, prenant en compte
la biodiversité forestière et la gestion des
risques ».
A la suite de cela, le Grenelle de l'Environnement a
insisté sur le besoin de soutenir les entreprises de première
transformation du bois pour faire face, tant aux tensions sur le marché
du bois à l'achat qu'à l'évolution de la demande à
la vente. Ainsi, compte tenu notamment de la demande de constructions en bois,
responsables au plan environnemental ?, la Loi de Finances veut permettre
à ces entreprises de réaliser les investissements
nécessaires à l'extension de leurs capacités de
production.
ii. Le régime d'amortissement
dégressif majoré prévu par la Loi de Finances
Le présent article a pour
objet de majorer de 30 % le taux d'amortissement dégressif de certains
matériels de production, de sciage, et de valorisation des produits,
acquis ou fabriqués par l'entreprise entre le 26 septembre 2008 et le 31
décembre 2011 par les entreprises de première transformation du
bois.
Peuvent bénéficier
de cette mesure les entreprises de première transformation du bois
soumises à l'IS ou l'IR. Ces entreprises sont celles dont
l'activité principale consiste en la fabrication de produits
intermédiaires à partir de grumes. Sont en pratique
principalement concernées par cette mesure les entreprises de scierie
dont plus de 50 % du chiffre d'affaires est réalisé au titre de
la vente de bois scié, tranché, déroulé ou
fraisé.
Pour les biens acquis entre le 26
septembre 2008 et le 3 décembre 2008 et entre le 1er janvier 2010 et le
31 décembre 2011, la majoration de 30 % instaurée par le
présent article s'applique aux taux d'amortissement dégressif
ainsi déterminés et revient à porter les taux de :
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