WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

Optimisation de la gestion des risque par la notation interne


par Ingrid Natacha Sissi EHOOMAN
Institut national polytechnique Félix HouphouŽt-Boigny - Côte d'Ivoire - Ingénieur en finance 2013
Dans la categorie: Economie et Finance
   
Télécharger le fichier original

précédent sommaire suivant

PARTIE 2 :

PRATIQUE DU SYSTEME DE NOTATION INTERNE A LA SOCIETE GENERAL DES BANQUES DE CÔTE D'IVOIRE

Chapitre 1: ANALYSE DE L'EXISTANT

Section 1: méthode traditionnel d'analyse du dossier

Afin de maitriser au mieux les risques inhérents à l'octroi d'un crédit, un système d'analyse et d'évaluation est mis en place à la SGBCI.

I. LE CLIENT

Présenter la demande de crédit ; elle contient :

· Des indications sur le concours bancaire sollicité

· Des indications sur les garanties proposées

LE CONSEILLER CLIENT

· Accueillir le client et l'identifier

· Qualifier ses besoins et collecter les informations

· Remettre la liste des documents à fournir pour la constitution du dossier de crédit (confère annexe 1/3)

· Evoquer les garanties qui pourront être sollicitées ; informer le client, le cas échéant, de la possibilité de ce qu'une couverture partielle du crédit (cas des CMT et du crédit bail) pourra être recherchée auprès d'organismes spécialisés (fond ARIZ, GARI, ...) et lui expliquer les principales caractéristiques

· Convenir d'un prochain rendez-vous avec le client

Schéma de l'interaction sur le dossier

LE RESPONSABLE DU SERVICE BANQUE ETUDE

· Recevoir le dossier du client

· L'enregistrer dans le fichier Excel prévu à cet effet

· Transmettre le dossier à un rédacteur, prioritairement au binôme de base arrière du conseiller clientèle qui a transmis le dossier

Le jour convenu, réceptionner les documents du client et procéder à une vérification

Vérification satisfaisante ?

· S'entretenir avec le client, voire effectuer une visite sur site (pour les nouveaux partenaires) en vue d'appréhender les perspectives de la société, ses projets à court termes ses concurrents, la structure de sa clientèle et son positionnement sur le marché

· Evaluer les garanties proposées par le client

· Elaborer un compte rendu de visite

· Collecter toutes les informations et tous les documents nécessaires à la constitution du dossier de crédit

· Transmettre le dossier au responsable du service banque étude (analyste crédit)

Notifier au client les documents manquants

OUI NON

LE REDACTEUR DE LA CELLULE BANQUE ETUDE (SBC)

· Consulter le dossier banque du client (cf. l'annexe 2/3)

· Saisir les documents comptables et financiers (bilan, comptes de résultat....) dans le logiciel de traitement des états financiers : notice financière BHFM.

· Etudier l'activité, la rentabilité, l'équilibre financier et la gestion courant de l'entreprise et faire si nécessaire une étude RAROC (lorsque le chiffre d'affaire est supérieur ou égal à un milliard)

· Effectuer une étude complémentaire sur l'environnement extérieur et les perspectives futures de l'entreprise

· Faire des observations à l'issue de ces différentes analyses sur la qualité et le bien fondé de la nature du concours bancaire sollicité

· Constituer le dossier de crédit (pour les clients de la convention de trésorerie courante-CTC- se servir de la grille des conditions CLICOM et du site DPO pour le calcul du TEG)

· Transmettre le dossier au responsable de la cellule Banque Etude pour la validation du dossier de crédit

· Conserver une copie du dossier dans le dossier banque

· Transmettre le dossier de crédit au responsable de la cellule banque étude

LE RESPONSABLE DE LA CELLULE BANQUE ETUDE

· Recevoir et apprécier la forme et le fond du dossier traité

· Viser le dossier et le transmettre au responsable de marché

Demander l'avis du conseiller de clientèle pour des corrections éventuelles ou pour des informations complémentaires si nécessaire

LE CONTROLE DES RISQUES

· Enregistrer le dossier dans une base locale Excel permettant de suivre l'évolution de la volumétrie des dossiers

· Procéder aux vérifications d'usage, de conformité et à l'examen du dossier (cf. l'annexe 3/3)

· Faire des commentaires et donner un avis

· Transmettre le dossier au directeur général

LE DCE

Vérification satisfaisante ?

· Valider les lignes de crédits, les conditions, les garanties et signer

· Transmettre le dossier au service contrôle des risques

Retourner le dossier au responsable marché pour rectification ou pour rejet définitif

Retourner le dossier au conseiller de clientèle pour rectifications

· Valider les lignes de crédit, les conditions, les garanties et signer

· Transmettre le dossier au DCE

LE RESPONSABLE DE MARCHE

Vérification satisfaisante ?

· Lire le dossier de manière exhaustive

· Effectuer les vérifications et corrections éventuelles

OUI NON

OUI NON

LE DIRECTEUR GENERALE (DG)

· Analyser le dossier

· Prendre une décision : accord ou refus de crédit

Transmettre le dossier au l'agent de contrôle risque

· L'AGENT DE CONTROLE RISQUE

Dossier dans la limite décisionnelle du DG

· Rédiger la notification d'accord ou de refus de crédit, la signer, et la dater

· Joindre la fiche de garantie à la notification (lorsqu'il ya des garanties à prendre) et faire deux copie du dossier constitué

· Conserver une copie pour contrôle a posteriori, transmettre l'autre à la cellule banque étude

· Transmettre l'original de la notification au responsable marché pour conservation et contrôle à posteriori

Transmettre le dossier aux lignes métiers par dossier électronique de crédit commercial à l'international (DCCIT)

Dns le cas de dossier hors limites a divers (HLAD), c'est BHFM qui se charge de la réalisation de la notification d'accord ou de refus de crédit pour le transmettre au service contrôle des risques

· Analyser le dossier

· Prendre une décision : accord ou refus de crédit

· Transmettre le dossier au contrôle des risques de la SGBCI

BHFM OU LIGNES DE METIERS

OUI NON

L'AGENT DU SERVICE GARANTIE

· Collecter les informations eventuellement manquantes auprès des exploitants (caution, aval, fiche de renseignement sur caution, l'existence d'une assurance sur nantissement de matériel, sur fond de commerce et sur garantie hypothécaire etc.) en fonction de la nature de la garantie à prendre

· Pour les CTC

- Remplir les deux exemplaires du contrat

- Soumettre la CTC à la signature du client puis à la signature de personnes habilitées de la SGBCI, faire parapher les premières pages de la convention.

Cas des actes sous seing privé :

· La rédaction de ces actes revient à la cellule garantie

· Après la rédaction de ces actes les soumettre, tout d'abord, à la signature du client, puis à la signature du responsable habilité

Cas des actes notariés : Dans le cas de ceux-ci (garanties hypothécaires), le service garantie adresse une lettre d'ordre mentionnant les conditions du prêt (taux, date d'échéance, montant, nature du prêt etc.) au notaire via le service des affaires juridiques (SAJ) pour rédaction de ces actes

· Après rédaction de ces actes, le service garantie reçoit une copie de l'acte notarié signé par le client et par le responsable habilité

LE REDACTEUR DU SERVICE BANQUE ETUDE

· Enregistrer la notification d'accord de crédit dans le fichier de gestion de crédit

· Rédiger un courrier contenant les lignes de crédit, validité, conditions et garanties retenues au client pour avoir son approbation, à faire signer par le responsable marché et le responsable du service banque étude

· Transmettre une copie de la notification et la fiche de garantie au service garantie

· Enregistrer la notification d'accord de crédit dans le fichier de gestion de crédit

· Rédiger un courrier contenant les lignes de crédit, validité, conditions et garanties retenues au client pour avoir son approbation, à faire signer par le responsable marché et le responsable du service banque étude

· Après validation et signature du courrier, envoyer la lettre au client

Notification d'accord

Notification de refus

L'AGENT DU SERVICE GARANTIE

Adresser un courrier mentionnant une copie des garanties retenues + une copie de la fiche de notification :

· Soit au contrôle des risques dans le cas des crédits à court terme

· Soit eu service banque gestion (mise en place de prêt) dans le cas des crédits à moyen et long terme

· Soi au département « crédit-bail » dans le cas de crédits-bails

Il faut retenir que :

L'enregistrement à la direction générale des impôts (DGI), éventuellement l'inscription au greffe du tribunal et éventuellement la transmission à l'huissier des actes sous seing privé, sont des formalités non bloquantes de la saisie ou la mise en place des lignes de crédit mais sont obligatoires selon la loi pour la validité de ces actes

La réception de l'acte notarié ou à défaut les minutes de cet acte sont obligatoires pour autoriser la mise en place du crédit.

Au cas où la notification mentionne la prise d'une assurance vie, c'est le conseiller clientèle qui est chargé de faire signer l'acte du client

Pour les garanties hypothécaires, nantissement de matériel et de fonds de commerce, la fiche d'assurance doit être jointe obligatoire ment à la fiche de garantie pour envoi au service du contrôle des risques

L'AGENT DU CONTROLE DES RISQUES

Procéder à la saisie dans DELTA BANK des lignes de crédit court terme à la réception de fiche de garanties

L'AGENT DU SERVICE CREDIT- BAIL

· Faire signer au client le contrat puis par le responsable habilité

· Remettre le bon de commande au client

· S'assurer de la prise effective des garanties

· Saisir le crédit-bail sur P.lease

· Saisir les garanties prise sur P.lease

L'AGENT DU SERVICE BANQUE GESTION

· Vérifier l'existence des garanties exigées

· Vérifier que les conditions de crédit (montant du prêt, nombres d'échéance etc...) sont conformes à celles inscrites dans la notification

· Confectionner la fiche de mise en place du crédit, la faire signer, dater et vérifier par les responsables habilités et la joindre au billet à ordre signé par le client

· Mettre en place dans DELTA BANK les lignes de crédit ; mise en place qui sera validés par un responsable habilité

L'AGENT DU SERVICE GARANTIE

Une fois la saisie ou la mise en place effectuée :

Renseigner dans DELTA BANK, la nature, le montant, la validité de la garantie (qui correspond à la validité du crédit) et l'attachement à un engagement précis

L'AGENT DU SERVICE BANQUE GESTION

Après décaissement de fonds (dans le cas des crédits d'investissements)

· Informer le conseiller client d'entrer en contact avec le client afin de produire les justificatifs (factures) relatifs aux décaissements constatés sur le concours sollicité

· Lors des décaissements échelonnés, les justificatifs devront parvenir au service banque étude

· En cas de retard observés dans la réception de ces justificatifs, relancer chaque semaine le conseiller client à partir d'un état de suspens régulièrement mis à jour.

· Après réception des factures, vérifier qu'elles sont conformes au crédit demandé

· Classer les factures au fur et à mesure qu'elles parviennent au service banque étude dans la chemise créée à cet effet dans le dossier de crédit.

précédent sommaire suivant