PARTIE 2 :
PRATIQUE DU SYSTEME DE NOTATION INTERNE A LA SOCIETE
GENERAL DES BANQUES DE CÔTE D'IVOIRE
Chapitre 1: ANALYSE DE L'EXISTANT
Section 1: méthode traditionnel d'analyse du dossier
Afin de maitriser au mieux les risques inhérents
à l'octroi d'un crédit, un système d'analyse et
d'évaluation est mis en place à la SGBCI.
I. LE CLIENT
Présenter la demande de crédit ; elle
contient :
· Des indications sur le concours bancaire
sollicité
· Des indications sur les garanties proposées
LE CONSEILLER CLIENT
· Accueillir le client et l'identifier
· Qualifier ses besoins et collecter les informations
· Remettre la liste des documents à fournir pour la
constitution du dossier de crédit (confère annexe 1/3)
· Evoquer les garanties qui pourront être
sollicitées ; informer le client, le cas échéant, de
la possibilité de ce qu'une couverture partielle du crédit (cas
des CMT et du crédit bail) pourra être recherchée
auprès d'organismes spécialisés (fond ARIZ, GARI, ...) et
lui expliquer les principales caractéristiques
· Convenir d'un prochain rendez-vous avec le client
Schéma de l'interaction sur le dossier
LE RESPONSABLE DU SERVICE BANQUE ETUDE
· Recevoir le dossier du client
· L'enregistrer dans le fichier Excel prévu à
cet effet
· Transmettre le dossier à un rédacteur,
prioritairement au binôme de base arrière du conseiller
clientèle qui a transmis le dossier
Le jour convenu, réceptionner les documents du client et
procéder à une vérification
Vérification satisfaisante ?
· S'entretenir avec le client, voire effectuer une visite
sur site (pour les nouveaux partenaires) en vue d'appréhender les
perspectives de la société, ses projets à court termes ses
concurrents, la structure de sa clientèle et son positionnement sur le
marché
· Evaluer les garanties proposées par le client
· Elaborer un compte rendu de visite
· Collecter toutes les informations et tous les documents
nécessaires à la constitution du dossier de crédit
· Transmettre le dossier au responsable du service banque
étude (analyste crédit)
Notifier au client les documents manquants
OUI NON
LE REDACTEUR DE LA CELLULE BANQUE ETUDE (SBC)
· Consulter le dossier banque du client (cf. l'annexe
2/3)
· Saisir les documents comptables et financiers (bilan,
comptes de résultat....) dans le logiciel de traitement des états
financiers : notice financière BHFM.
· Etudier l'activité, la rentabilité,
l'équilibre financier et la gestion courant de l'entreprise et faire si
nécessaire une étude RAROC (lorsque le chiffre d'affaire est
supérieur ou égal à un milliard)
· Effectuer une étude complémentaire sur
l'environnement extérieur et les perspectives futures de
l'entreprise
· Faire des observations à l'issue de ces
différentes analyses sur la qualité et le bien fondé de la
nature du concours bancaire sollicité
· Constituer le dossier de crédit (pour les clients
de la convention de trésorerie courante-CTC- se servir de la grille des
conditions CLICOM et du site DPO pour le calcul du TEG)
· Transmettre le dossier au responsable de la cellule Banque
Etude pour la validation du dossier de crédit
· Conserver une copie du dossier dans le dossier banque
· Transmettre le dossier de crédit au responsable de
la cellule banque étude
LE RESPONSABLE DE LA CELLULE BANQUE ETUDE
· Recevoir et apprécier la forme et le fond du
dossier traité
· Viser le dossier et le transmettre au responsable de
marché
Demander l'avis du conseiller de clientèle pour des
corrections éventuelles ou pour des informations complémentaires
si nécessaire
LE CONTROLE DES RISQUES
· Enregistrer le dossier dans une base locale Excel
permettant de suivre l'évolution de la volumétrie des dossiers
· Procéder aux vérifications d'usage, de
conformité et à l'examen du dossier (cf. l'annexe 3/3)
· Faire des commentaires et donner un avis
· Transmettre le dossier au directeur
général
LE DCE
Vérification satisfaisante ?
· Valider les lignes de crédits, les conditions, les
garanties et signer
· Transmettre le dossier au service contrôle des
risques
Retourner le dossier au responsable marché pour
rectification ou pour rejet définitif
Retourner le dossier au conseiller de clientèle pour
rectifications
· Valider les lignes de crédit, les conditions, les
garanties et signer
· Transmettre le dossier au DCE
LE RESPONSABLE DE MARCHE
Vérification satisfaisante ?
· Lire le dossier de manière exhaustive
· Effectuer les vérifications et corrections
éventuelles
OUI NON
OUI
NON
LE DIRECTEUR GENERALE (DG)
· Analyser le dossier
· Prendre une décision : accord ou refus de
crédit
Transmettre le dossier au l'agent de contrôle risque
· L'AGENT DE CONTROLE RISQUE
Dossier dans la limite décisionnelle du DG
· Rédiger la notification d'accord ou de refus de
crédit, la signer, et la dater
· Joindre la fiche de garantie à la notification
(lorsqu'il ya des garanties à prendre) et faire deux copie du dossier
constitué
· Conserver une copie pour contrôle a posteriori,
transmettre l'autre à la cellule banque étude
· Transmettre l'original de la notification au responsable
marché pour conservation et contrôle à posteriori
Transmettre le dossier aux lignes métiers par dossier
électronique de crédit commercial à l'international
(DCCIT)
Dns le cas de dossier hors limites a divers (HLAD), c'est BHFM
qui se charge de la réalisation de la notification d'accord ou de refus
de crédit pour le transmettre au service contrôle des risques
· Analyser le dossier
· Prendre une décision : accord ou refus de
crédit
· Transmettre le dossier au contrôle des risques de la
SGBCI
BHFM OU LIGNES DE METIERS
OUI
NON
L'AGENT DU SERVICE GARANTIE
· Collecter les informations eventuellement manquantes
auprès des exploitants (caution, aval, fiche de renseignement sur
caution, l'existence d'une assurance sur nantissement de matériel, sur
fond de commerce et sur garantie hypothécaire etc.) en fonction de la
nature de la garantie à prendre
· Pour les CTC
- Remplir les deux exemplaires du contrat
- Soumettre la CTC à la signature du client puis à
la signature de personnes habilitées de la SGBCI, faire parapher les
premières pages de la convention.
Cas des actes sous seing
privé :
· La rédaction de ces actes revient à la
cellule garantie
· Après la rédaction de ces actes les
soumettre, tout d'abord, à la signature du client, puis à la
signature du responsable habilité
Cas des actes notariés : Dans le
cas de ceux-ci (garanties hypothécaires), le service garantie adresse
une lettre d'ordre mentionnant les conditions du prêt (taux, date
d'échéance, montant, nature du prêt etc.) au notaire via le
service des affaires juridiques (SAJ) pour rédaction de ces actes
· Après rédaction de ces actes, le service
garantie reçoit une copie de l'acte notarié signé par le
client et par le responsable habilité
LE REDACTEUR DU SERVICE BANQUE ETUDE
· Enregistrer la notification d'accord de crédit dans
le fichier de gestion de crédit
· Rédiger un courrier contenant les lignes de
crédit, validité, conditions et garanties retenues au client pour
avoir son approbation, à faire signer par le responsable marché
et le responsable du service banque étude
· Transmettre une copie de la notification et la fiche de
garantie au service garantie
· Enregistrer la notification d'accord de crédit dans
le fichier de gestion de crédit
· Rédiger un courrier contenant les lignes de
crédit, validité, conditions et garanties retenues au client pour
avoir son approbation, à faire signer par le responsable marché
et le responsable du service banque étude
· Après validation et signature du courrier, envoyer
la lettre au client
Notification d'accord
Notification de refus
L'AGENT DU SERVICE GARANTIE
Adresser un courrier mentionnant une copie des garanties
retenues + une copie de la fiche de notification :
· Soit au contrôle des risques dans le cas des
crédits à court terme
· Soit eu service banque gestion (mise en place de
prêt) dans le cas des crédits à moyen et long terme
· Soi au département
« crédit-bail » dans le cas de
crédits-bails
Il faut retenir que :
L'enregistrement à la direction générale
des impôts (DGI), éventuellement l'inscription au greffe du
tribunal et éventuellement la transmission à l'huissier des actes
sous seing privé, sont des formalités non bloquantes de la saisie
ou la mise en place des lignes de crédit mais sont obligatoires selon la
loi pour la validité de ces actes
La réception de l'acte notarié ou à
défaut les minutes de cet acte sont obligatoires pour autoriser la mise
en place du crédit.
Au cas où la notification mentionne la prise d'une
assurance vie, c'est le conseiller clientèle qui est chargé de
faire signer l'acte du client
Pour les garanties hypothécaires, nantissement de
matériel et de fonds de commerce, la fiche d'assurance doit être
jointe obligatoire ment à la fiche de garantie pour envoi au service du
contrôle des risques
L'AGENT DU CONTROLE DES RISQUES
Procéder à la saisie dans DELTA BANK des lignes
de crédit court terme à la réception de fiche de
garanties
L'AGENT DU SERVICE CREDIT- BAIL
· Faire signer au client le contrat puis par le responsable
habilité
· Remettre le bon de commande au client
· S'assurer de la prise effective des garanties
· Saisir le crédit-bail sur P.lease
· Saisir les garanties prise sur P.lease
L'AGENT DU SERVICE BANQUE GESTION
· Vérifier l'existence des garanties exigées
· Vérifier que les conditions de crédit
(montant du prêt, nombres d'échéance etc...) sont
conformes à celles inscrites dans la notification
· Confectionner la fiche de mise en place du crédit,
la faire signer, dater et vérifier par les responsables habilités
et la joindre au billet à ordre signé par le client
· Mettre en place dans DELTA BANK les lignes de
crédit ; mise en place qui sera validés par un responsable
habilité
L'AGENT DU SERVICE GARANTIE
Une fois la saisie ou la mise en place
effectuée :
Renseigner dans DELTA BANK, la nature, le montant, la
validité de la garantie (qui correspond à la validité du
crédit) et l'attachement à un engagement précis
L'AGENT DU SERVICE BANQUE GESTION
Après décaissement de fonds (dans le cas des
crédits d'investissements)
· Informer le conseiller client d'entrer en contact avec le
client afin de produire les justificatifs (factures) relatifs aux
décaissements constatés sur le concours sollicité
· Lors des décaissements échelonnés,
les justificatifs devront parvenir au service banque étude
· En cas de retard observés dans la réception
de ces justificatifs, relancer chaque semaine le conseiller client à
partir d'un état de suspens régulièrement mis à
jour.
· Après réception des factures,
vérifier qu'elles sont conformes au crédit demandé
· Classer les factures au fur et à mesure qu'elles
parviennent au service banque étude dans la chemise créée
à cet effet dans le dossier de crédit.
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