Les variables annuities sont-ils l'avenir des retraites complémentaires ?

Master 2 Manager de l'Assurance Option Gestion de Patrimoine Promotion 2013

LES VARIABLE

ANNUITIES SONT-ILS

L'AVENIR DES

RETRAITES

COMPLEMENTAIRES ?

Auteur du mémoire : Sophie Gunther, étudiante à

l'Ecole Supérieure d'Assurance

Directeur de mémoire : Romain Durand, président

du cabinet Actuaris

Remerciements

En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser mes remerciements les plus sincères aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont contribué à l'élaboration de ce mémoire.

Je tiens à remercier sincèrement Monsieur Romain Durand, président du cabinet Actuaris, qui, en tant que Directeur de mémoire, s'est toujours montré à l'écoute tout au long de la réalisation de ce celui-ci, ainsi que pour son aide et le temps qu'il a

bien voulu me consacrer.

Mes remerciements s'adressent également à Monsieur Patrice Michel Langlumé, Directeur l'Ecole Supérieure d'Assurance, pour m'avoir conseillée dans le choix de ma problématique et dans le choix de mon directeur de mémoire.

Je remercie également mon tuteur à la Bred, Monsieur Jacques Brouillet, avec qui j'ai beaucoup appris, et Madame Sophie Cossu

pour leurs relectures et leurs critiques constructives.

Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis, qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce mémoire.

REMERCIEMENTS

I

Merci à tous et à toutes.

RÉSUMÉ

II

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

RÉSUMÉ

Pendant longtemps, les hommes n'ont pu compter en matière de retraite que sur l'entraide intergénérationnelle. En France, de Louis XIV à 1945, plusieurs formes de retraites ont vu le jour pour laisser place au système de la Sécurité Sociale.

Cependant, le système tel que nous le connaissons depuis l'après-guerre est en danger, du fait de l'inversion de la pyramide des âges et de l'accroissement de la longévité de la vie qui réduisent le nombre d'actifs par rapport au nombre de retraités. L'état actuel des choses fait que les réserves destinées à financer notre système de retraite s'épuisent et les projections pour les décennies à venir ne

sont pas optimistes.

De nombreuses réformes ont été mises en place par les gouvernements successifs. La dernière en date concerne la revalorisation des retraites complémentaires qui ne sera plus indexée que sur une partie de l'inflation et non plus sur la totalité.

Les français ont pris conscience de la nécessité de se constituer eux-mêmes des compléments de revenu pour leur retraite, et l'assurance-vie se prête bien à cet exercice. Les sorties en rentes viagères ou sous forme de rachats partiels sont les deux possibilités offertes par les contrats d'assurance vie. Ils comportent pour l'un l'aliénation du capital et pour l'autre un risque de ne pas avoir assez de ressources en cas de risque de grande longévité.

Parmi ces contrats d'assurance vie, un genre nouveau à vu le jour aux états unis au milieu des années 90. Il s'agit des contrats Variable Annuities dont la vie se déroule en trois étapes.

? Pendant la première phase, l'épargnant accumule son épargne par un versement unique ou par des versements périodiques. Le contrat garanti une revalorisation minimale

RÉSUMÉ

III

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

de l'épargne et un effet « cliquet » qui protègent les sommes investies contre la chute des marchés.

? La seconde phase du contrat permet d'effectuer des rachats partiels d'un montant défini à l'avance, et ce jusqu'à épuisement du capital sans qu'il ne soit aliéné.

? Une fois le capital totalement épuisé, et si l'assuré est encore en vie à ce moment-là, la troisième phase se met en place et l'assureur verse une rente viagère d'un montant identique à celui des rachats partiels de la phase précédente.

Malgré des garanties très avantageuses, les Variable Annuities n'ont pas rencontré un franc succès. Les nombreux contrats à fiscalité avantageuses déjà présents sur le marché, le coût des garanties proposées et la cible restreinte expliquent en partie ce départ raté.

De plus, les mésaventures d'Axa aux Etats-Unis, où il fût le premier à commercialiser ces contrats, a rendu perplexe les autres assureurs à se lancer eux-aussi dans la bataille. En effet, les pertes engendrées par la crise des subprimes ont mis en avant des risques difficiles à maitriser.

ABSTRACT

IV

VARIABLE ANNUITIES: ARE THEY THE FUTURE OF SUPPLEMENTARY PENSIONS?

ABSTRACT

For a long time, the retirement was performed by the intergenerational mutual aid between people. Several types of retirement was developed up to the social security.

However, the current system is in danger because of the demographic evolution. The active population is less important than the retired, compare to the past, and the financial reserve deplete. And projections for the future are not so good.

Successive governments have implemented some reforms to perpetuate the system. The latest one is about the pension's revaluation, now it won't be indexed on the totally inflation, but only for a part.

French people have realized the need to create by themselves their supplementary retirement income, and the life-insurance is good for this.

Outing annuities and partial buyback are the two possibilities offered by life-insurance contracts. But the first one includes an alienated capital, and the second one presents a risk of survive after the capital depletion.

Among life-insurance contracts, the Variable Annuities became in the middle of 90's in United States. There are three phases in their life. During the first one, the investor accumulates his saving by payment. The contract is provided with a minimum revaluation and a blocking system: it insure the placement against the decrease of markets. During the second one, the investor does predefined partials buyback until the capital depletion without alienation of it. After, if the investor is still alive, the third phase is set up and the insurance pays annuities which the value will be the same of partials buyback.

Although the Variable Annuities offers advantageous guarantees, they didn't meet success in France. At issue, the several contracts with an advantageous tax, the cost of guaranties and the small target for this contract are the reasons why Variable Annuities didn't work.

Moreover, Axa, who was the first to propose this contract in United States, suffered larges loses after the sub prime's crise, and the other insurance companies are not motivate to follow him in this direction, because risks are difficult to control.

TABLE DES MATIERES

V

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

TABLE DES MATIERES

Remerciements I

Résumé II

Abstract IV

INTRODUCTION 1

1ERE PARTIE : L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN

FRANCE 2

Chapitre I : Le mécanisme des retraites 3

I Historique . 3

A L'origine des retraites (du moyen âge à 1945) 3

B Mise en place du système de répartition (1945 - 1975) 4

II Fonctionnement 5

A Les mécanismes par répartitions et par capitalisation. 5

B Régimes de base et régimes complémentaires. 7

C Solidarité entre les régimes obligatoires 8

Chapitre II : Un système en danger 9

I L'évolution démographique. 9

A La pyramide des âges 9

B L'espérance de vie 10

C Le vieillissement de la population 11

II L'épuisement des retraites 14

A L'état actuel de la situation financière du système de retraite 14

B Quelles sont les projections financières pour 2020, 2040, 2060 ? 16

III La réforme des retraites. 16

Chapitre III : De la rente publique à la rente privée ? 18

I Rente publique vs la rente privée 18

II Le niveau de vie des retraités 19

III La désindexation des pensions de retraite 19

A Utiliser l'épargne des Français 20

B Placer l'épargne disponible 20

2NDE PARTIE : QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES

APPORTENT-ILS AUX ASSURES 21

Chapitre I : L'utilisation de l'assurance vie comme source de revenus

supplémentaires 22

I Les sorties en capital et rachats partiels programmés. 22

II Les sorties en rentes. 23

III La fiscalité appliquée dans les deux cas. 24

A Fiscalité en cas de rachats programmés. 24

TABLE DES MATIERES

VI

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

B Fiscalité en cas de rente viagère.	25
C Comment choisir entre les deux ?	25
Chapitre II : Un contrat à revenus garantis à vie et sans aliénation du capital	26
I Cycle de vie d'un contrat Variable Annuities.	26
A Une première phase d'accumulation avec effet cliquet.	27
B Une seconde phase de rachats partiels programmés. 27
C Enfin, après épuisement du capital, une troisième phase de rente viagère	27
II Comportement en cas d'évolution favorable des marchés.	28
III Comportement en cas d'évolution défavorable des marchés	.29
Chapitre III : Et pourtant, un contrat qui ne perce pas	30
I Un panel de contrats destinés aux retraites complémentaires	30
II L'aversion des français face aux marchés financiers.	30
A La corrélation entre les performances et le niveau de collecte.	30
B L'aversion des Français aux risques.	33
C La méfiance envers les produits complexes.	33
III Un contrat peu accessible.	34
A Une cible de clientèle aisée	.34
B Une garantie onéreuse.	34

3EME PARTIE : POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES

SUR CE SUJET ? 36

Chapitre I : Du lancement des Variable Annuities à aujourd'hui 37

I Le modèle outre-Atlantique. 37

A L'enjeu des retraites aux USA. 38

B Le lancement des Variables Annuities en 1996. 40

C Les pertes accusées par les acteurs américains après 2008. 40

II Une arrivée timide en France. 41

A Après l'Amérique, Axa lance son contrat en France. 41

B D'autres assureurs tentent l'expérience. 42

III L'offre actuelle en France. 43

Chapitre II : Quels sont les risques pour les assureurs? 45

I Une longévité qui ne cesse d'augmenter. 45

II Le cout de l'effet cliquet et de la revalorisation en période de baisse des

marchés 47

III Quelles sont les conséquences entrainées ? 48

A Respect des normes de solvabilité. 48

B Quel terrain d'entente entre assurés et assureurs ? 49

CONCLUSION 50

INTRODUCTION

1

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

INTRODUCTION

Ce n'est pas un secret, le système de retraite tel que nous le connaissons n'est plus viable. De nombreuses réformes ont été mises en place depuis plusieurs décennies et d'autres viendront encore. Les gouvernements successifs ont incité les français à préparer leur retraite par capitalisation pour compléter celle par répartition en déficit.

Les solutions proposées apportent des avantages fiscaux à l'entrée, mais ne comportent que des sorties en rente, peu plébiscitées par les épargnants français.

Si les français ont bien pris conscience de la nécessité de préparer par eux-mêmes leur retraite, ils s'orientent plus volontiers sur les contrats d'assurance vie.

Mais là encore, le système pourrait ne plus être viable non plus. En effet, pour obtenir des revenus complémentaires pour la retraite, les possibilités de sorties d'un contrat d'assurance vie peuvent être soit des rachats partiels du capital, soit une rente viagère. Mais les français n'aiment pas la rente et s'orientent massivement vers les rachats

partiels avec le risque que leur capital s'épuise avant leur propre disparition.

Les contrats Variable Annuities sont une assurance vie d'un nouveau genre qui proposent des garanties avantageuses pour les épargnants.

Est-ce que ces contrats représentent le produit phare de demain en termes de complémentaire retraite ?

Pour répondre à cette question, nous verrons tout d'abord l'état actuel du régime de retraite en France, comment fonctionne notre système et

pourquoi il est en danger. Par la suite nous présenterons ce que sont les Variable Annuities, leur fonctionnement, leurs avantages et leurs inconvénients. Enfin, nous verrons que peu d'assureurs ont franchi le

pas de la distribution de ces contrats en France. Nous verrons pourquoi et quels sont les risques que cela leur apporte.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

2

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

1ERE PARTIE

L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

Chapitre I : Le mécanisme des retraites 3

I. Historique 3

A. L'origine des retraites (du moyen âge à 1945) 3

B. Mise en place du système par répartition (1945 - 1975) 4

II. Fonctionnement 5

A. Les mécanismes par répartitions et par capitalisation 6

B. Régimes de base et régimes complémentaires 7

C. Solidarité entre les régimes obligatoires 8

Chapitre II : Lin système en danger 9

I. L'évolution démographique 9

A. La pyramide des âges 9

B. L'espérance de vie 10

C. Le vieillissement de la population 11

II. L'épuisement des retraites 14

A. L'état actuel de la situation financière du système de retraite 14

B. Quelles sont les projections financières pour 2020, 2040, 2060 ? 16

III. La réforme des retraites 16

Chapitre III - De la rente publique à la rente privée 18

I. Rente publique vs rente privée 18

II. Le niveau de vie des retraités 19

III. Les solutions envisageables 19

A. Utiliser l'épargne des Français 20

B. Placer l'épargne disponible 20

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

3

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre I : Le mécanisme des retraites

I. Historique

Sources : info-retraite.fr

A. L'origine des retraites (du moyen âge à 1945)

Pendant longtemps, les hommes n'ont pu compter en matière de retraite

que sur l'entraide intergénérationnelle. Sous l'ancien régime, plusieurs dizaines de milliers de pensionnaires recevaient une rente de la part du roi, qu'il prélevait de son trésor royal.

Sous Louis XIV, les marins furent les premiers au monde à bénéficier d'une

retraite par répartition, mise en place par Colbert en 1673. Plus tard, les militaires, les fonctionnaires civils, les mineurs et les cheminots virent apparaitre des systèmes de retraites adaptés à leur profession.

Durant le 19è^me siècle, le secteur privé commence lui aussi à se préoccuper de la retraite, mais le système reste limité aux ouvriers qualifiés.

Les ouvriers, n'ayant que le revenu de leur travail et le soutien de leur famille pour vivre, sont touchés par une grande pauvreté durant leur vieillesse. C'est alors que des mouvements populaires s'organisent et obligent l'Etat à mettre en place des solutions de retraites collectives.

La loi du 5 juillet 1910 met en place une rente obligatoire destinée aux salariés paysans et ouvriers gagnant moins de 3 000 Francs. Les salariés

touchant plus que ce montant et les travailleurs indépendants n'y ont pas le droit.

Entre 1928 et 1930, trois lois se succédèrent afin d'instaurer une assurance sociale et obligatoire pour les salariés de l'industrie et du

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

4

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

commerce du secteur privé dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. Ces lois reprennent le modèle allemand mis en place par

Bismarck en 1899.

Le principe repose sur une capitalisation viagère : chaque assuré dispose d'un compte individuel où sont versées ses cotisations. A son départ à la retraite (60 ans), il choisit comment lui seront reversées ses cotisations : il peut opter pour une aliénation de son capital donnant droit à une rente viagère, ou bien choisir un montant de capital lui permettant d'avoir une rente viagère moins élevée mais qui sera réversible pour ses héritiers. Dès cette époque les deux piliers de la rente, caractère viager et réversion sont

mis en place.

Cependant, ce système n'est pas sans contrainte : la non revalorisation des rentes affaibli le pouvoir d'achat des retraités, et le système par capitalisation sera abandonné pour laisser place au système par répartition.

En 1941, la loi AVTS (Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés) est mise en place, c'est un système de retraite par répartition.

B. Mise en place du système par répartition (1945 - 1975)

En 1945, les pouvoirs publics mettent en place la Sécurité Sociale. Le régime général unifié des systèmes de retraite de salariés qui étaient alors très nombreux. Cependant, les régimes spéciaux des agents de l'Etat sont maintenus, et des régimes professionnels pour les travailleurs non-salariés sont créés.

Le système de Sécurité Sociale repose depuis lors sur des cotisations assises sur les salaires de tous les employés du secteur privé quel que soit le montant de leurs revenus. Ce principe par répartition remplace celui

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

5

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

par capitalisation. Ainsi les cotisations versées aujourd'hui permettent de payer les retraites actuelles.

En 1956, l'état crée le Fonds National de Solidarité et met en place le minimum vieillesse qui garantit à toute personne âgée de plus de 65 ans

une retraite minimum, quel que soit le montant de ses revenus et de ses cotisations.

A la même époque, les régimes de retraite complémentaire voient le jour, permettant aux assurés d'améliorer la retraite de base attribuée par les régimes sociaux. L'Agirc pour les cadres, l'Arrco pour les salariés et l'Ircantec pour les agents non titulaires du service public sont créés.

Peu à peu, les différents régimes s'harmonisent, les cotisations et prestations des industriels, commerçants et artisans s'alignent sur celles des salariés du privé.

En 1972, une loi oblige tous les salariés à appartenir à un régime complémentaire, et en 1974, la loi de finance met en place une compensation financière entre tous les régimes de base.

II. Fonctionnement

La volonté de la France est, depuis 1945, d'avoir un régime unique de retraite pour tous les français sans distinction de profession. Pour autant, cette volonté n'a jamais été totalement mise en oeuvre.

L'architecture actuelle du système des retraites en France repose sur un

mécanisme de répartition avec des principes commun aux différents régimes obligatoires.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

6

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

A. Les mécanismes par répartitions et par capitalisation

1) Le mécanisme par répartition

Le but du système par répartition est d'organiser la solidarité entre les

générations. Les cotisations versées par les actifs d'une année sont immédiatement utilisées pour payer les pensions des retraités. En contrepartie, les cotisants acquièrent des droits pour leur future retraite qui sera, à son tour, financée par les générations futures.

Il existe différents moyens de mettre en oeuvre la retraite par répartition :

? La retraite de base est ainsi la conséquence du nombre de trimestres

cotisés. Son montant est déterminé en fonction du salaire annuel moyen.

? La retraite complémentaire obligatoire est quant à elle calculée à partir de points de retraite. Ce système est aussi utilisé pour le calcul de la retraite des non-salariés. Le nombre de points attribués à l'assuré dépend de sa cotisation, de sa rémunération et du prix d'achat du point (ou salaire de référence). Au moment du départ à la retraite, les points

sont convertis en rente en fonction du nombre cumulé et de leur prix de vente.

Le système par répartition présente plusieurs avantages, notamment celui de créer une solidarité entre tous les individus et entre les générations. De plus, les cotisations étant distribuées immédiatement aux retraités, les pensions sont protégées contre l'évolution des marchés financiers. Cependant, ces systèmes sont très sensibles à l'équilibre entre cotisants et retraités. Le taux actuel met en cause la pérennité du système de répartition.

2) Le mécanisme par capitalisation

Le système de retraite par capitalisation fonctionne de manière individuelle.

Les cotisations versées par l'assuré sont portées au crédit de son compte.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

7

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

C'est ce compte qui servira de base au paiement d'un capital ou d'une rente lors de son départ en retraite. Les cotisations sont placées sur les marchés financiers.

Comme le système par répartition, celui par capitalisation comporte des avantages et des inconvénients. Il peut augmenter le rendement des retraites si les marchés sont porteurs durablement. De plus, l'argent placé permet de financer des investissements privés et publics. D'un autre côté, le système par capitalisation est très dépendant des marchés financiers dont la chute peut être tout à fait dramatique pour les assurés.

B. Régimes de base et régimes complémentaires

1) Les régimes de base obligatoires

Les régimes de base sont obligatoires et concernent aussi bien les salariés

du secteur privé que ceux du monde agricole, les salariés d'état, ceux relevant des régimes spéciaux (par exemple les salariés de la SNCF) ainsi que les non-salariés.

Ils fonctionnent sur le modèle du système par répartition, et reposent sur le nombre de trimestres travaillés. Les cotisations, puis le montant des retraites, sont calculés sur la base d'un montant réglementaire (par exemple le plafond annuel de la sécurité sociale pour les salariés) et non sur le montant des salaires. C'est la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui gère les régimes de bases obligatoires des salariés et des cadres.

2) Les régimes complémentaires obligatoires

Les assurés cotisants au régime de base doivent aussi obligatoirement

cotiser à un régime complémentaire. Les régimes complémentaires fonctionnent eux aussi selon le système de répartition, mais le calcul se fait à partir du cumul des points retraite.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

8

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Le système de régime complémentaire des salariés est géré par l'Arrco, tandis que celui des cadres est géré par l'Agirc. Pour les non-salariés, c'est

la même caisse qui gère à la fois le régime de base et le régime complémentaire.

C. Solidarité entre les régimes obligatoires

Il existe un lien de solidarité entre tous les régimes de base salariés, non-salariés ainsi que les régimes de retraites des fonctionnaires de l'état. Les régimes ayant des déficits entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités sont aidés financièrement par les autres régimes bénéficiaires.

De la même manière, des compensations sont réalisées entre les régimes afin de pallier aux différences d'augmentation de cotisation entre l'Arrco et l'Agirc. En effet, les cotisations de l'Arrco augmentent à chaque évolution du Plafond Annuel Sécurité Sociale (qui évolue plus rapidement que les salaires) tandis que celles de l'Agirc, basées sur la fraction de salaire supérieur au PASS, diminuent à chaque évolution de celui-ci (puisque les salaires ne progressent pas automatiquement au même rythme).

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre II : Un système en danger

I. L'évolution démographique

A. La pyramide des âges

Source : Observatoire de le Retraite ; Institut National d'Etude

Démographique (INED) ; Insee

La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes juxtaposés, un pour chaque sexe (par convention, les hommes à gauche et les femmes à droite), où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Une pyramide des âges tire normalement son nom de sa forme semblable à une pyramide se rétrécissant de la base vers le sommet. Mais la pyramide des âges en France n'est plus une pyramide.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

9

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

10

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

D'ici 2030, la pyramide des âges pourrait même être renversée, avec une base plus étroite que le sommet. La population française atteindra alors soixante-huit millions d'habitants selon l'Insee et soixante-quatorze millions d'habitants au-delà de 2060.

Projections de la population française en 2030 et en 2060 - Source Insee - ONU

2030

Population totale : 68 467 000 habitants Taux de fécondité : 2,03 enfants par femme

2060

Population totale : 73 953 000 habitants Taux de fécondité : 2,07 enfants par femme

Le taux de fécondité joue un rôle important dans l'évolution démographique. Le seuil de nouvellement des générations se situe à 2,10 enfants par femme. Ce taux a beaucoup varié depuis le début du XXè^me siècle, avec une alternance de périodes hautes et de périodes basses, espacées d'environ trente ans, soit l'espace d'une génération.

B. L'espérance de vie

Si en 1975 on comptait moins de deux mille centenaires, ils sont aujourd'hui près de vingt mille, et devraient dépasser les cinquante mille en 2030.

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

En 2060, selon l'Ined, le nombre de centenaires serait proche de deux cent mille.

Nombre de centenaires en France

250000

200000 150000 100000 50000 0
	1980 1990 2010 2020 2030 2040 2050 2060

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

11

C. Le vieillissement de la population

Source : Emploi Gouv ; Insee ; Assemblée Nationale

Population française en 1980

Age	En millions d'individus	En pourcentage de la population
+ de 65 ans	7,54	14 %
de 20 à 64 ans	29,77	55,4 %
- de 20 ans	16,42	30,6 %
Total	53,73	100 %

En 1980, la population française comptait environ cinquante-quatre millions d'habitants. A cette époque, les plus de 65 ans représentaient 14% de la population avec sept millions d'individus, tandis que les actifs (de 20 à 64 ans) représentaient un peu plus de 55% de la population.

9,40% 12,30% 14,70% 16,00

90%

% 16,20%

76	000	000
			75 ans et plus
74	000	000
			65 à 74 ans
72	000	000
70	000	000	60 à 64 ans
68	000	000
			20 à 59 ans
66	000	000
			Moins de 20
64	000	000	ans
62	000	000	au
			Population
			1er janvier

100%

2020 2030 2040 2050 2060

40%

11,10%

80% 11,10% 10,20% 10,50%
6,00%

6,00%

5,30%

70% 5,60% 5,40%

60%

50%

30%

20%

23,90%

10% 23,00% 22,40

0%

49,60% 47,50% 46,60% 45,90% 45,80

11,00%

% 22,30% 22,10

%

%

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

12

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Population française en 2010

Age	En millions d'individus	En pourcentage de la population (variation / 1980)
+ de 65 ans	10,54	16,8 % (+ 2,8 %)
de 20 à 64 ans	36,82	58,7 % (+ 3,3%)
- de 20 ans	15,41	24,50 % (- 6,1 %)
Total	62,77	100 %

En l'espace de trente ans, le nombre d'habitants a augmenté de dix millions.

En 2010, les plus de 65 ans représentent près de 17 % de la population et les actifs un peu moins de 59 %.

Entre 2030 et 2060, la part des plus de 65 ans passera de 23 % à 26 %, avec environ vingt millions de personnes ayant plus de 60 ans, tandis que celle des actifs passera de 53% de la population à 51%.

Répartition par tranches d'âge de la population française

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

13

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Nombre de personnes âgées de 60 ans et plus (en millions d'individus)

25
20					8,5							75 ans et plus 65 à 74 ans 60 à 64 ans
											12
									11,5
							10,4
15
			6,2
10 5 0
	4
			7,2		7,6		7,8		7,3		7,7
	6,9
	3,5		3,9		4,1		3,7		4		3,9

2010 2020 2030 2040 2050 2060

Plus on se rapproche du sommet de la pyramide, plus on se rend compte de l'accroissement du nombre de personnes âgées. En 2010, les personnes de

75 ans étaient au nombre de quatre millions. En 2030, elles seront plus de huit millions. Le nombre de personnes âgées de 85 ans aura doublé lui

aussi, passant d'un million deux cent mille aujourd'hui à deux millions quatre cent mille en 2030.

Et les perspectives pour 2050 montrent que notre pays comptera environ quarante millions de personnes âgées de plus 60 ans (chiffre multiplié par

deux par rapport à 2010), environ douze millions de plus de 75 ans (multiplié par trois) et environ six millions de plus de 85 ans (multiplié par cinq par rapport à 2010)

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

II. L'épuisement des retraites

Sources : Les comptes de la nation ; Rapport du COR - Déc. 2012 ; Rapport du COR - Janv. 2013

La crise économique a affecté la situation financière des régimes de retraite, alors qu'ils étaient déjà déficitaires. La génération du baby-boom

arrivant à la retraite et l'allongement de l'espérance de vie à 60 ans aggravent encore la situation.

A. L'état actuel de la situation financière du système de retraite

Le système de retraite avait un besoin de financement de 14 milliards d'euros en 2011, répartis entre les régimes de base (7,9 milliards d'euros), le Fonds de Solidarité Vieillesse (3,4 milliards d'euros) et les régimes complémentaires (2,6 milliards d'euros)

Besoin de financement du système des retraites en milliards d'euros

Régimes

complémentaires

2,6

Fonds de Solidarité Vieillesse

3,4

Régime de base

7,9

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

14

1) Le besoin de financement des régimes de base

Le besoin de financement du régime général s'est réduit de 2,9 milliards d'euros entre 2010 et 2011. Pourtant, le montant des prestations versées a progressé plus vite qu'en 2010 : en effet la revalorisation appliquée en 2011 a été deux fois plus importante qu'en 2010 (1,8 % contre 0,9 %) du fait

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

15

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

d'une inflation plus importante. Cette hausse des prestations a été compensée notamment par un transfert provenant du Fonds de Solidarité

Vieillesse et de l'augmentation de la masse salariale (et donc des cotisations).

En 2012 et 2013, la masse salariale n'augmentera pas de la même manière

qu'en 2011, mais les cotisations continueront d'augmenter par le biais de la hausse du taux de cotisation et les prestations ralentiront du fait du recul de l'âge de départ à la retraite.

Le COR prévoit que les besoins de financement des régimes de base

diminueront et atteindront 5,2 milliards en 2012 et 4 milliards d'euros en 2013.

2) Le besoin de financement du Fonds de Solidarité Vieillesse

Les comptes du Fonds de Solidarité Vieillesse se sont nettement dégradés en 2009 du fait de la crise économique. En 2010, son besoin de financement s'élevait à 4,1 milliards d'euros pour redescendre à 3,4 milliards en 2011

grâce à de nouvelles recettes, telle que la contribution sociale de solidarité des entreprises.

Les recettes du Fonds de Solidarité Vieillesse devraient augmenter en 2012 et 2013 grâce à la loi de finance rectificative de 2012 ce qui limitera le besoin de financement à 2,6 milliards en 2013.

3) Le besoin de financement des régimes complémentaires

En 2011, l'Agirc et l'Arrco avaient eux aussi un besoin de financement de l'ordre 3,7 milliards d'euros, tandis que les autres régimes complémentaires obligatoires étaient excédentaires.

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

La dégradation des régimes de l'Agirc et de l'Arrco ont conduit à des

discussions entre partenaires sociaux que nous évoquerons au chapitre suivant.

B. Quelles sont les projections financières pour 2020, 2040, 2060 ?

Le Conseil d'Orientation des Retraites a effectué des simulations de projection pour les horizons de 2020, 2040 et 2060.

Quels que soient les scénarios retenus, les besoins de financement des régimes de retraite passent de 14 milliards d'euros en 2011 à environ 20

milliards d'euros en 2017. Ensuite, selon les différents scénarios, ils pourraient descendre sous la barre des 20 milliards en 2020 dans les cas les plus favorables ou progresser jusqu'à près de 22 milliards dans les cas

les plus défavorables.

Par la suite, les meilleures hypothèses prévoient une poursuite de la baisse des besoins de financement tandis que sous les hypothèses les plus défavorables ils continueraient, au contraire, à augmenter. Cependant, la progression des dépenses devrait ralentir vers le milieu des années 2030 avec la fin du papy-boom et un nombre de nouveaux retraités qui devrait être plus faible.

Les projections à 2060 montrent que les systèmes de retraite pourraient avoir des besoins de financement équivalents à près de 100 milliards d'euros (en euro constant) pour les hypothèses défavorables, ou à l'opposé être excédentaires de ce même montant dans les hypothèses favorables, soit une variation de -2,7 à +1,8 point de PIB.

III. La réforme des retraites

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

16

Dans les années soixante-dix, le vieillissement de la population et la crise

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

17

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

pétrolière modifièrent le contexte dans lequel opérait le système de retraite français. Commence alors la mise en place de mesures destinées à sauvegarder les dispositifs créés après la seconde guerre.

En 1971, la durée de cotisation passe à 37,5 ans avec un âge légal de départ à la retraite de 65 ans. En 1983, cet âge légal de départ est abaissé par François Mitterrand à 60 ans.

En 1993, le gouvernement Balladur augmente la durée de cotisation, elle passe à 160 trimestres, soit quarante années. La revalorisation des retraites n'est plus basée sur l'évolution des salaires mais sur celle des prix des produits à la consommation. Une étude de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse a montré que cette nouvelle indexation a permis de générer des économies plus importantes que celles liées à l'allongement de la durée de

travail.

Dix ans plus tard, la loi Fillon a pour objet de rendre homogènes les différents régimes de retraite, et d'allonger de manière progressive la durée de cotisation pour atteindre quarante et une années en 2012.

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

18

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre III - De la rente publique à la rente privée

I. Rente publique vs rente privée

Source : FFSA - prestation de l'état / prestation des assureurs

En 2011, les pensions de retraite versées par l'état pour les régimes obligatoires se sont élevées à hauteur de 275,6 milliards d'euros. Selon la FFSA, pour la même année, les prestations de retraite versées par les sociétés d'assurance complémentaires s'élevaient à 6,6 milliards d'euros.

Parmi les prestations versées à titre privé, la part correspondant aux contrats d'entreprise est de l'ordre d'environ 76% et n'a pas évolué ces dernières années. La part correspondant aux contrats privés est quant à elle en constante augmentation depuis 2002, et représentait 1,6 milliards d'euros à la fin de l'année 2011.

Même si la part des prestations versées par les assureurs est en augmentation depuis plusieurs années, elle ne représente que 2,2% du

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

19

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

montant total des prestations versées au titre de la retraite.

II. Le niveau de vie des retraités

A l'origine, le système des retraites a été mis en place dans le but d'aligner le niveau de vie des retraités avec celui des actifs. Depuis les années quatre-vingt-dix, cet objectif a été atteint.

Selon le COR, le niveau de vie moyen des retraités est très proche du niveau moyen des actifs (aux alentours de 2 000 euros par mois). La France est le pays de l'OCDE dont le niveau de vie moyen des retraités est le plus proche de celui des actifs.

Qui plus est, le ralentissement de la croissance et la montée du chômage pourrait rendre la hausse des pensions de retraite plus rapide que celle des salaires d'ici à 2020, si elles restaient indexées sur l'inflation.

Par ailleurs, les générations partant à la retraite aujourd'hui sont celles qui ont connu le moins de périodes de chômage, et qui donc vont bénéficier de pensions calculées sur la base de carrière complète.

III. Les solutions envisageables

Source : Le Monde - Pourquoi les retraités vont-ils devoir payer ?

Les négociations en cours au mois de mars 2013 ont abouti à un accord selon lequel les retraites complémentaires de l'Agirc et de l'Arrco seront revalorisées d'un point de moins que l'inflation, alors qu'actuellement elles sont revalorisées suivant sa totalité, et ce pour une durée de trois ans.

Dès lors, le gouvernement pourrait bien appliquer les mêmes mesures aux

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

20

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

retraites de base, afin de les ramener à l'équilibre.

Cette mesure dégagerait des économies immédiates, estimées à deux milliards d'euros d'ici à 2015 : Si l'inflation augmente de deux pour-cent par an et que les pensions de retraite ne sont plus indexées sur celle-ci, les prestations versées par l'état n'augmenteront pas non plus. Elles resteront stables à 275 milliards d'euros. Cela représente une économie de 2,75 milliards d'euros pour l'état (1% de 275 milliards = 2,75 milliards)

Quelles sont alors les méthodes dont nous disposons pour pallier cette non revalorisation et combler la perte de pouvoir d'achat ?

A. Utiliser l'épargne des Français

Avec plus de 1 300 milliards d'euros d'encours sur les contrats d'assurance vie, le patrimoine des français est une réserve conséquente qui pourrait être

utilisée pour palier la perte due à la désindexation des pensions de retraite.

A lui seul, ce patrimoine représente plus de quatre années de prestations de pensions de retraite versées par l'état.

En effectuant des rachats partiels sur leurs contrats d'assurance vie, les épargnants pourront compenser la baisse de leur niveau de vie due à l'inflation.

Le risque de cette méthode est l'épuisement du capital, puisque non viagère.

B. Placer l'épargne disponible

Afin de générer 5,5 milliards pour compenser la désindexation des pensions

de retraite, il suffirait de placer 100 milliards de l'épargne disponible à un taux de 5,5 %

1ERE PARTIE - L'ETAT DU REGIME DES RETRAITES EN FRANCE

21

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Mais les marchés ne permettent pas d'obtenir de tels rendements, sauf à se positionner sur des supports dynamiques. Il est donc nécessaire d'encourager les épargnants sur cette voie, quitte à les protéger contre la baisse des marchés... ce que les contrats Variable Annuities garantissent.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

21

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

2ND PARTIE

QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES
APPORTENT-ILS AUX ASSURES

Chapitre I : L'utilisation de l'assurance vie comme source de revenus

supplémentaires 22

I. Les sorties en capital et rachats partiels programmés 22

II. Les sorties en rentes 23

III. La fiscalité appliquée dans les deux cas 24

A. Fiscalité en cas de rachats programmés 24

B. Fiscalité en cas de rente viagère 25

C. Comment choisir entre les deux ? 25

Chapitre II : Un contrat à revenus garantis à vie et sans aliénation du

capital 26

I. Cycle de vie d'un contrat Variable Annuities 26

A. Une première phase d'accumulation avec effet cliquet 27

B. Une seconde phase de rachats partiels programmés 27

C. Enfin, après épuisement du capital, une troisième phase de rente

viagère 27

II. Comportement en cas d'évolution favorable des marchés 28

III. Comportement en cas d'évolution défavorable des marchés 29

Chapitre III : Et pourtant, un contrat qui ne perce pas 30

I. Un panel de contrats destinés aux retraites complémentaires 30

II. L'aversion des français face aux marchés financiers 30

A. La corrélation entre les performances et le niveau de collecte 30

B. L'aversion des Français aux risques 32

C. La méfiance envers les produits complexes 33

III. Un contrat peu accessible 34

A. Une cible de clientèle aisée 34

B. Une garantie onéreuse 34

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

22

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre I : L'utilisation de l'assurance vie comme source de revenus supplémentaires

Source : Cours MA1 - M. Grandchamp

L'assurance vie, depuis longtemps le produit d'épargne préféré des français, peut être utilisé à différentes fins. L'une d'entre elles est de créer des revenus supplémentaires après le départ à la retraite afin de combler le différentiel entre les pensions de retraite touchées et la rémunération antérieure.

Les contrats d'assurance vie peuvent prévoir deux possibilités de sortie. L'assuré peut choisir d'effectuer des rachats partiels ou opter pour une rente à vie.

Nous allons voir comment fonctionnent ces deux possibilités, ainsi que la fiscalité appliquée dans les deux cas.

I. Les sorties en capital et rachats partiels programmés

A n'importe quel moment dans la vie de son contrat, l'assuré peut choisir de racheter tout ou partie du contrat d'assurance vie.

Lors de son départ à la retraite, l'assuré pourra donc choisir de puiser dans son capital soit par des rachats ponctuels à chaque fois qu'il en aura besoin, ou en mettant en place un programme de rachats périodiques qui viendront compléter sa pension de retraite.

Cette possibilité comporte deux caractéristiques : d'un côté, l'assuré reste propriétaire de son capital, et après lui ses bénéficiaires. De l'autre côté, elle comporte un risque d'épuisement du capital en cas de survie prolongée de l'assuré.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

23

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Rachats partiels sur un contrat d'assurance vie

300000 250000 200000 150000 100000 50000 0
			Rachats
			Capital

65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92

En cas de décès à cette date, le capital restant est transmis aux bénéficiaires

Si l'assuré décède après l'épuisement de son capital, il n'aura pas de complément de revenu pendant les dernières années de sa vie

II. Les sorties en rentes

L'autre possibilité mise à la disposition des assurés est de recevoir périodiquement une rente qui lui sera servi jusqu'à la fin de ses jours : la rente viagère garantit certaines ressources de manière définitive.

Contre l'aliénation du capital de l'assuré, l'assureur s'engage à lui verser un certain montant périodique, et ce jusqu'à son décès.

L'assureur calcule le montant des versements en tenant compte du montant du capital aliéné, de l'espérance de vie de l'assuré (estimé à partir de tables de longévité) et d'un taux technique de revalorisation périodique du

niveau de rente.

La rente pourra être revalorisée, en fonction des bénéfices financiers réalisés sur les actifs qui sont en représentation des engagements de l'assureur.

Si la sortie en rente a pour avantage de garantir un complément de revenu à vie, il oblige l'assuré à aliéner son capital, il ne pourra donc plus en

disposer comme il le souhaite.

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

En cas de décès de l'assuré, aucun capital ne sera versé à un quelconque bénéficiaire.

Rachats partiels sur un contrat d'assurance vie

16000

14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

24

65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92

Quelle que soit la date de son décès, l'asssuré percevra une rente jusqu'à la fin de sa vie. En revanche, aucun capital ne sera reversé à ses bénéficaires, puisque celui-ci est aliéné.

IV. La fiscalité appliquée dans les deux cas

A. Fiscalité en cas de rachats programmés

En assurance vie, la fiscalité s'applique au produit du placement, c'est-à-dire aux plus-values réalisées.

L'assuré peut choisir de déclarer ses plus-values directement sur sa déclaration d'impôt sur le revenu, et auquel cas, il sera imposé en fonction

de sa tranche marginale.

Ou bien, l'assuré choisi d'opter pour le Prélèvement Fiscal Libératoire (PFL) qui évolue de 35 % à 7,5 % en fonction de la durée de détention du contrat d'assurance vie, et qui permet un abattement pour les contrats de plus de

huit ans.

La comparaison du taux d'imposition de la tranche marginale après rachat et celui du PFL permet d'opter soit pour ce dernier, soit pour la déclaration à l'impôt sur le revenu.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

25

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

B. Fiscalité en cas de rente viagère

La rente viagère est en partie soumise à l'impôt sur le revenu. La part du

montant imposé est fonction de l'âge auquel l'assuré à décider de convertir son capital en rente.

Ainsi, si le capital est converti en rente avant 50 ans, 70 % de la rente annuelle sera imposée. Plus l'assuré retarde la conversion de son épargne

en rente, moins grande sera la part de rente imposée.

Elle atteint son minima lorsque l'assuré converti son capital après l'âge de 70 ans ; à ce moment-là, seul 30 % de sa rente annuelle sera imposée.

C. Comment choisir entre les deux ?

Entre des rachats partiels et une rente viagère, il n'est pas réellement question de choix.

En effet, d'un point de vue fiscal, qu'il s'agisse de l'assiette d'imposition comme du taux d'imposition, la fiscalité de la rente viagère est considérablement plus désavantageuse que celle des rachats partiels.

La fiscalité n'est donc jamais un critère de choix de la rente viagère, si c'en était un, aucune rente ne serait quasiment jamais souscrite.

Le seul critère de choix de la rente est technique : on choisit la rente parce qu'on a envie d'être protégé en termes de ressources. Le client accepte alors l'aliénation du capital (donc le renoncement à tout avantage des bénéficiaires en cas de décès) et le surcoût fiscal.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

26

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre II : Variable Annuities - des revenus garantis à vie sans aliénation du capital

Le contrat d'assurance vie type Variable Annuities a été conçu dans l'optique de répondre aux problèmes de baisse de revenu au moment de la retraite et de l'allongement de l'espérance de vie. Il cherche à répondre aux faiblesses de la rente viagère traditionnelle en garantissant des revenus à vie tout en conservant la transmission du capital restant aux bénéficiaires en cas de décès.

I. Cycle de vie d'un contrat Variable Annuities

La vie du contrat se déroule en trois temps : une première phase de constitution du capital, suivi d'une phase de rachats partiels programmés, puis d'une rente viagère venant en remplacement des rachats partiels programmés lorsque le capital est épuisé.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

27

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

A. Une première phase d'accumulation avec effet « cliquet » et revalorisation de l'épargne

Au départ, l'assuré investit une somme qu'il pourra compléter par des versements complémentaires. Ces montants seront placés sur les marchés financiers et produiront des intérêts. Les contrats étant pourvus d'effets "cliquets" périodiques, les performances sont acquises et permettent d'espérer des rendements élevés.

En cas de non progression prolongée des marchés, les contrats garantissent une revalorisation périodique minimale de l'épargne pendant toute la phase d'accumulation du contrat.

La durée de cette première phase est définie à la souscription ; elle peut varier selon les besoins.

B. Une seconde phase de rachats partiels programmés

Lorsque l'assuré arrive à l'âge auquel il souhaite percevoir ses compléments de revenu garanti, la seconde phase du contrat commence.

Le montant des rachats est connu dès le départ, en fonction du capital investi, de l'âge auquel l'assuré le perçoit et de son espérance de vie.

C. Enfin, après épuisement du capital, une troisième phase de rente viagère

Lorsque le capital est épuisé, commence la troisième phase : le souscripteur touche jusqu'à son décès une rente viagère équivalente au dernier montant du rachat programmé

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

28

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

II. Comportement en cas d'évolution favorable des marchés

Source : Mémoire d'une étudiante en actuariat - ISFA

Prenons l'exemple d'un assuré, âgé de 50 ans, souhaitant investir en une fois un capital 100 000 euros sur un contrat Variable Annuities dans l'optique d'obtenir des revenus supplémentaires au moment de son départ à

la retraite.

Supposons que les marchés soient favorables pendant les 15 années suivant son investissement, et qu'ils progressent de 5% chaque année.

Au terme des quinze années, son capital aura atteint le montant de 207 893 euros.

Chaque année, l'assuré recevra un complément de revenu garanti. Ce complément sera calculé à partir des tables de mortalité sur le principe d'une rente viagère immédiate. Certain contrat ont une garantie «cliquet périodique» qui permet, en cas de forte hausse des marchés financiers, de revaloriser définitivement le montant des compléments de revenu.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

29

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

III. Comportement en cas d'évolution défavorable des marchés

Supposons maintenant que les marchés soient défavorables pendant les 15 années suivant son investissement initial. Les contrats Variable Annuities garantissent dans ces cas-là une revalorisation minimum du capital.

Prenons pour l'exemple le cas d'un contrat revalorisant à hauteur de 1,5% par an.

Au terme des quinze années, son capital aura atteint le montant de 125 023 euros.

De la même manière que dans le cas favorable, l'assuré percevra un complément de ressource régulier.

Supposons que le capital soit consommé au bout de 25 ans. La garantie des revenus garantis permet d'entrer en phase de rente viagère qui sera d'un

montant équivalent à celui des rachats effectués jusqu'à l'épuisement du capital.

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

30

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre III : Et pourtant, un contrat qui ne perce pas

I. Un panel de contrats destinés aux retraites complémentaires

De nombreux contrats déjà présents sur le marché sont utilisés pour la préparation de la retraite, dont les contrats d'assurance vie standard. En 2010, sur les cent trente milliards de collecte brute, environ 40% ont été investies dans le but de préparer la retraite.

D'autres contrats, mis en place par différents gouvernements, ont pour objectif la préparation de la retraite. Chacun est destiné à une cible particulière : le contrat Madelin pour les Travailleurs Non Salarié et les professions libérales ; le Préfon pour les salariés de la fonction publique et

Perp pour tous les autres.

Afin inciter les français à épargner sur ces contrats pour avoir des compléments de revenus au moment de leur retraite, les politiques ont prévu des avantages fiscaux, permettant de déduire les sommes versées sur ces contrats de leur déclaration d'impôts sur le revenu, dans la limite d'un

certain plafond.

En contrepartie, les montants investis sont bloqués jusqu'au départ à la retraite, et ne peuvent être perçus que sous forme de rente fiscalisée.

II. L'aversion des français face aux marchés financiers

Source : FFSA - Données chiffrées Assurance de personne - 2011

A. La corrélation entre les performances et le niveau de collecte

La crise financière commencée en 2008 a marqué un tournant dans le choix

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

31

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

des français pour le placement de leur épargne. Jusque-là l'assurance vie été considérée comme le placement préféré des français.

La répartition entre supports sécurisés (fonds en euros) et supports risqués (unités de comptes) montre que les français épargnent en large majorité sur les supports sécuritaires (en moyenne, plus de 80 % de l'épargne versée sur les contrats d'assurance vie se fait sur les fonds en euros).

Impact du rendement des unités de compte (UC) sur l'investissement de l'épargne des français

20% 15% 10% 5% 0% -5% -10% -15% -20% -25%

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

0%	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Cotisation Fonds euros	73	80	86	100	110	105	103	110	120	108
Cotisations UC	15	15	16	25	30	30	20	18	18	16
Rendement UC	-15%	8,40%	6,40%	14,40%	8,80%	1,50%	-22,30%	14,40%	5,20%	-7%

Entre 2002 et 2008, la part investie sur les unités de compte avait progressé du fait des bonnes performances de celles-ci sur les marchés, alors que

pendant cette même période les rendements des fonds en euros diminuaient.

En 2008, la crise financière a fait chuter les rendements des unités de compte et avec eux les cotisations versées sur celles-ci dans les contrats d'assurance vie. C'est la démonstration que les français sont prêts à prendre légèrement plus de risques lorsque les marchés sont à la hausse,

mais qui se réfugient sur les supports sécuritaires dès que les marchés baissent.

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

B. L'aversion des Français aux risques

Source : Sondage Ipsos - Les français et l'épargne

Une étude commandée par la FFSA auprès de l'institut IPSOS confirme que la majorité des français préfère sécuriser leur épargne en ne prenant pas de risque. Seul moins de vingt pourcent de la population est prêt à prendre un peu ou beaucoup de risque pour améliorer les rendements de son épargne.

Part des Français qui...

Sécurisent leur épargne sans prendre de risque

15%

4% 6%

75%

Sont prêt à prendre un peu de risque pour augmenter un peu leur rendement

Prennent des risque pour augmenter fortement leur rendement

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

32

N'épargnent pas

Dans cette même étude, à la question « accepteriez-vous vous d'acheter des actions françaises pour soutenir l'économie française ? », 40% des français ont répondu négativement. A la même question en ajoutant une garantie du capital, plus de 70% de la population répond par l'affirmative.

Enfin, à la question « si les avantages fiscaux des contrats d'assurance vie comportant des actions étaient plus importants qu'aujourd'hui, quel impact

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

33

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

auraient-ils sur les détenteurs d'assurance vie ? », 60 % ont répondu qu'ils ne changeraient rien à leur répartition actuelle, 20 % ont répondu que cela augmenterait leur intérêt pour l'assurance vie, et 15 % ont répondu qu'au contraire, cela réduirait leur intérêt pour le contrat.

C'est pourquoi, grâce à leur rémunération très attrayante comparée à celle des obligations sans risque ou des produits monétaires, les fonds en euros commercialisés en Europe ces dernières années ont capté une grande partie de l'épargne des investisseurs. Les Variables Annuities, peu compétitifs dans ce contexte, ont souffert de cette concurrence.

C. La méfiance envers les produits complexes

Source : Les Echos - La culture financière des Français n'est pas brillante

Comme nous venons de le voir, les français sont méfiants vis-à-vis des marchés financiers en général.

Leur méconnaissance du monde financier n'aide pas à améliorer cette méfiance. En effet, selon un sondage réalisé par le Crédoc pour l'AMF en 2011, 80% des français se disent perdus face aux marchés financiers. Ce chiffre est en augmentation de 7 points par rapport au précédent sondage datant de 2004. La crise financière n'a pas arrangé les choses, rendant certains produits encore plus complexes qu'ils ne l'étaient, ce qui a fait perdre les peu de repères qu'avaient les français en matière de placement.

Il ressort de cette enquête que seul un français sur quatre est en mesure de donner la bonne définition de ce qu'est une obligation. Et même parmi les détenteurs de plusieurs contrats d'épargne, les résultats à mini quizz simple

ne sont pas satisfaisant.

Ce sentiment d'inaptitude à comprendre la finance renforce la méfiance des

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

34

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

investisseurs français ; ils s'en désintéressent et se détournent peu à peu des marchés financiers.

III. Un contrat peu accessible

Source : Le nouvel économiste

A. Une cible de clientèle aisée

Les contrats de Variable Annuities nécessitent un versement au départ relativement important. En effet, le capital minimum demandé par les assureurs s'élève à 30 000 euros.

Mais pour permettre des garanties de revenus de l'ordre de 4 000 euros par an (soit un peu plus de 300 euros par mois), le capital à investir doit être compris entre 100 000 et 300 000 euros.

Les professions libérales et les chefs d'entreprise apprécient ce genre de

contrats qui leur permettent de "prendre date" puis de compléter leur versement initial par le produit de la vente de leur fonds de commerce ou de leurs parts de société.

Ces produits s'adressent donc à une clientèle minoritaire, dont le patrimoine hors immobilier est élevé. Car, même si l'argent placé sur le contrat Variable Annuities reste disponible comme sur un contrat d'assurance vie classique, le concept même du produit perd tout son intérêt en cas de déblocage du

capital par anticipation. C'est la raison pour laquelle il vise une clientèle aux moyens importants.

B. Une garantie onéreuse

Comme un contrat d'assurance vie classique, les contrats de Variable Annuities supportent des frais de versements, allant de 4,5% à 5% selon les

2ND PARTIE - QUELS AVANTAGES LES VARIABLE ANNUITIES APPORTENT-ILS AUX ASSURES ?

35

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

contrats, et des frais de gestion d'environ 1% prélevés chaque année sur l'encours géré.

A cela s'ajoutent les frais propres à la garantie des revenus à vie : selon les assureurs, le profil de gestion souhaité, et l'âge de l'assuré, ces frais supplémentaires oscillent entre 0,42% et 1,90% en plus des frais de gestion, et sont prélevés chaque année.

Par ailleurs, certains assureurs prévoient des pénalités en cas de rachat total sur contrat.

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

36

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

3EME PARTIE

POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE

SUJET ?

Chapitre I : Du lancement des Variable Annuities à aujourd'hui37

I. Le modèle outre-Atlantique 37

A. L'enjeu des retraites aux USA 37

B. Le lancement des Variables Annuities en 1996 38

C. Les pertes accusées par les acteurs américains après 2008 40

II. Une arrivée timide en France 41

A. Après l'Amérique, Axa lance son contrat en France 41

B. D'autres assureurs tentent l'expérience 42

III. L'offre actuelle en France 43

Chapitre II : Quels sont les risques pour les assureurs? 45

I. Une longévité qui ne cesse d'augmenter 45

II. Le cout de l'effet cliquet et de la revalorisation en période de

baisse des marchés 47

III. Quelles sont les conséquences entrainées ? 48

A. Respect des normes de solvabilité 48

B. Quel terrain d'entente entre assurés et assureurs ? 49

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

37

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre I : Du lancement des Variable Annuities à aujourd'hui

I. Le modèle outre-Atlantique

A. L'enjeu des retraites aux USA

Source : Voilà New York

Le système de retraite aux Etats-Unis comprend un pilier de base géré par

le "Social Security" qui est un organisme de l'Etat fédéral. Le montant de ces pensions de base ne constitue pas un revenu suffisant pour vivre, c'est pourquoi les américains qui en ont les moyens cotisent à des fonds de

pension privés qui leur permettent de compléter cette retraite de base. Ces fonds sont gérés en "capitalisation".

Les citoyens américains n'ont aucune obligation de versement régulier sur ces fonds de pension, chacun verse de son propre chef les montants qu'il souhaite épargner et choisit les supports sur lesquels il souhaite investir.

Certains fonds privés, appelés 401 k (en référence au chapitre 401, alinéa k de l'Internal Revenue Service Tax Code), sont alimentés en partie par les salariés et par leurs employeurs. Ces cotisations bénéficient d'un avantage fiscal dans la mesure où elles sont déductibles du revenu imposable.

Les pensions de retraite du Social Security sont versées à partir de 65 ans, en fonction du salaire et du nombre d'année pendant lesquelles le citoyen a cotisé.

Si en France le régime de retraite par répartition est en danger, c'est parce qu'il est beaucoup plus généreux que le système américain. Cette "générosité" explique en partie les différences d'aversion aux risques entre américains et français en matière de retraite. Outre Atlantique, les investisseurs optent plus volontiers pour des produits risqués, leur

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

38

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

permettant d'augmenter de manière significative leur retraite grâce à des rendements plus forts mais aussi plus risqués. Les rendements potentiels ont une plus grande importance aux yeux des investisseurs américains qui ont à compléter une retraite de base plus faible.

De ce fait, les unités de compte sont plus recherchées que les supports sécurisés, supposés moins performants à long terme.

B. Le lancement des Variables Annuities en 1996

Source : Optimind - Publication sur les Variable Annuities

La crise financière de 2001 a eu un impact fort sur les investisseurs américains qui avaient investi dans des supports à risque.

Les Variable Annuities, qui avaient fait leur apparition quelques années plus tôt sur le nouveau continent, ont rencontré un public alors désireux de se prémunir de la baisse des marchés financiers. Les américains ayant pris conscience de l'intérêt de protéger leur épargne, la commercialisation des Variable Annuities a pu vraiment décoller aux Etats Unis.

Axa a été le premier acteur à se lancer sur le marché des Variable Annuities, en commercialisant le premier contrat de ce genre en 1996. Par

la suite le succès a été important comme en témoigne les chiffres : en l'espace de dix ans la collecte totale du marché est passée de 640 milliards de dollars à près de 1 500 milliards de dollars, soit une progression de 132 % sur la période.

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Evolution du marché américain des Variable Annuities

1600				30,00%
Actifs en milliards de dollards		1400 1200			25,00% 20,00%
		1000 800 600 400 200			15,00% 10,00% 5,00% 0,00% -5,00% -10,00%		Evolution en pou rcentage

-15,00%

0

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
Evolution N-1/ N		20,50%	26,20%	-1,70%	-7,40%	-10,10%	25,90%	12,10%	5,60%	15,40%	8,40%
Actif net total (milliard $)	640	771	974	956	886	797	1003	1124	1187	1371	1485

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

39

Source : National Association for Variable Annuities

Source : National Association for Variable Annuities

D'autres acteurs se sont positionnés après Axa sur le marché des Variable Annuities et ont permis d'enrichir l'offre proposée aux épargnants américains.

Une association (la NAVA National Association for Variable Annuities) a été créée pour suivre l'évolution de ce marché aux Etats Unis. Selon elle,

quatre-vingt pour cent des contrats d'assurance vie en Amérique sont des contrats de Variable Annuities.

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

40

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

C. Les pertes accusées par les acteurs américains après 2008

Sources : Le Figaro - Axa finit par apaiser les craintes ; Agéfi - Les assureurs font les frais de leur exposition aux Variable Annuities

Si la crise de 2001 a eu un effet accélérateur pour les Variable Annuities,

en 2008, la crise des subprimes a, pour sa part, généré des pertes importantes pour les assureurs.

Sur l'année 2008, les résultats des activités en vie, épargne et retraite ont baissé de 43% par rapport à l'année précédente, du fait notamment de l'augmentation de la couverture des Variable Annuities. A titre d'exemple, couvrir la baisse des marchés a couté au groupe Axa plus de 550 millions d'euros sur ses contrats vendus aux Etats-Unis.

Henri De Castries, président d'Axa, reconnaissait en novembre 2008 que « pour la première fois, depuis 1991, le groupe a perdu de l'argent aux Etats Unis »

Cela a mis en lumière le fait que les couvertures peuvent être inefficaces pour couvrir la totalité des risques du marché.

Lors du premier semestre 2009, le retour à une relative stabilité des marchés financiers et la modification de certaines caractéristiques des contrats Variable Annuities a permis à Axa de renouer avec les bénéfices à hauteur de 271 millions d'euros.

Mais en 2011, les suites de la crise des subprimes, ajoutées à celles de la dette des états, a impacté pour la seconde fois les bénéfices d'Axa. Pourtant Henri de Castries estime que les Variable Annuities « ont toujours gagné de l'argent en dehors de ces deux périodes de crise »

Pour d'autres assureurs, les Variable Annuities sont particulièrement dangereuses du fait de l'étendue des opérations et de la faiblesse des taux du marché. Pour exemple, ING a cessé la distribution de ce type de contrat

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

41

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

aux Etats-Unis en 2009 après avoir essuyé de lourdes pertes qui restent à la charge de l'assureur encore aujourd'hui et s'élevaient à la fin de l'année 2011 à plus d'un milliards d'euros.

Le tableau n'est pas aussi noir pour tout le monde. L'assureur Aegon a quant à lui obtenu un bénéfice de 92 millions d'euros lors du dernier trimestre de l'année 2011 (soit une hausse de son bénéfice de 78% par rapport à l'exercice précédent).

II. Une arrivée timide en France

Source : Le nouvel économiste

Le lancement des Variable Annuities en France a eu lieu après les mésaventures des acteurs de ce marché sur le territoire Américain, ce qui a valu quelques réticences de la part des acteurs français à se lancer eux aussi sur ce marché.

A. Après l'Amérique, Axa lance son contrat en France

Premier acteur à se lancer aux Etats-Unis, Axa a aussi été le premier à proposer un contrat de type Variable Annuities aux français avec les

contrats Capital Ressources et Accumulator sortis respectivement en 2007 et 2008.

A la fin de l'année 2008, Axa France affichait une collecte nette de 500 millions d'euros sur ces deux contrats. Et son chiffre d'affaire, un an après le lancement, s'élevait 700 millions d'euros, quand sa collecte totale en assurance vie individuelle s'élevait, elle, à 9,5 milliards d'euros en 2008.

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

42

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

B. D'autres assureurs tentent l'expérience

D'autres acteurs ont choisi eux aussi de se lancer sur le marché des Variable Annuities, tels qu'Allianz avec le contrat Invest4Life, La Mondiale avec Terre d'Avenir, le LCL, en partenariat avec Axa avec LCL Revenus

Garantis ou encore BNP Paribas qui a sorti son contrat Avenir Retraite.

Si aux Etats-Unis la collecte a débuté à plus de 600 milliards de dollars dès la première année, en France elle a à peine dépassé le milliard d'euros en trois ans de commercialisation.

« Nous pensions que ce genre de contrat représenterait entre 5 et 10% de la collecte assurance-vie. On en est encore loin avec un encours inférieur à deux milliards d'euros », explique Serge Moreno, responsable marketing patrimonial chez AG2R La Mondiale. Selon lui, les réseaux de distribution ainsi que les clients n'ont pas été séduit par le produit, notamment parce que les épargnants ont une préférence pour les sorties en capital plutôt

que pour la rente.

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

43

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

III. L'offre actuelle en France

	Axa Life Invest	AG2R La Mondiale	Allianz Global Life Limited
Nom du contrat	Secure Advantage	Terre d'Avenir 2	Invest4Life
Taux des revenus garantis	3,20% à partir de 60 ans[113,70% à partir de 65 ans114,20% à partir de 70 ans[114,70% à partir de 75 ans	3,70% à 65 ans et +[113,20% de 60 à 64 ans	3,00% à 58 ans et +
Assiette des revenus garantis	Plus haute valeur atteinte à date anniversaire (progression min. de 3% par an)	Plus haute valeur atteinte à date anniversaire + progression de 3% par an	Plus haute valeur atteinte, constatation annuelle
Investissement minimum	25.000 euros	30.000 euros	30.000 euros
Frais de gestion	0,99% par an	0,96% par an	0,99% par an
Coût de la garantie	1,4% de l'encours géré	entre 1,40% et 2,50%, fonction du profil choisi	Entre 0,84% et 3,18% selon l'âge
Frais de rachat	5% les 5 premières années, néant au-delà	aucun	aucun
Frais d'entrée	4,50%	4,50%	4,50%

Source : placement-pour-la-retraite.fr - Comparatif Variable Annuities

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Comme nous le voyons dans le tableau ci-dessus, seuls trois contrats sont distribués activement en France. Deux d'entre eux ont été déclinés pour

différents distributeurs sous d'autres appellations

? Déclinaisons d'AXA Secure Advantage :

o LCL Revenus Garantis Vie

o HSBC Solutions Revenus Vie

? Déclinaisons de La Mondiale Terre d'Avenir 2 :

o Fipavie Retraite Garantie (ODDO)

o Orelis Revenu Garanti (Orelis)

o Amadia (Nortia)

o Sélection Méridien Annuities (Sélection 1818)

o Galassia (Union Fin. Georges V Groupe Crystal)

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

44

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

Chapitre II : Quels sont les risques pour les assureurs?

La création d'un contrat de type Variable Annuities demande des ressources importantes. Aussi bien sur le plan technique que sur le plan matériel. Le produit demande une forte technicité tant technique

qu'informatique afin de réaliser les couvertures nécessaires. Ces deux éléments représentent des investissements importants en plate-forme financière et informatiques pour les compagnies.

En plus de ces investissements importants, les assureurs doivent faire face à différents risques qui peuvent leur couter très cher.

Cela explique en partie le nombre réduit d'acteurs sur le marché ; en effet,

seuls les grands assureurs d'envergure mondiale peuvent investir aussi largement et prendre de tels risques pour proposer des contrats Variable Annuities à leurs clients.

I. Une longévité qui ne cesse d'augmenter

Source : Risque Longévité - actuariat ; FFSA : Longévité & vieillissement, risques et

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

45

opportunités ; FFSA : risque de longévité

L'un des risques majeur pour un assureur en Variable Annuities est le versement d'une rente à vie. Le risque d'une longévité de plus en plus grande est d'autant plus important que les populations concernées par ces contrats font parties de catégories sociaux professionnelles supérieures avec une espérance de vie plus longue du fait d'un meilleur accès à la médecine.

Le risque de longévité est lié à deux types de risques que sont le risque de

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

46

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

variations aléatoires et le risque de tendance.

? Risque de variation aléatoire : Il correspond au risque que le taux de mortalité de chaque individu soit différent de celui escompté, puisque certains mourront avant l'âge de leur espérance de vie et d'autres après.

? Risque de tendance : Il correspond au risque que la longévité continue de croitre du fait de l'amélioration du mode de vie ou que des découvertes médicales permettent de repousser encore les frontières de la vie.

Le risque de variation aléatoire peut être géré par les entreprises privées si elles les mettent en commun et limitent la variabilité du risque grâce à la loi des grands nombres. Le risque de tendance, quant à lui, ne peut bénéficier du mécanisme de la mise en commun, car au contraire une mise en commun de ce type n'aurait d'autre effet que d'augmenter le risque de tendance. Pour couvrir ce risque de manière efficace, les sociétés privées ont besoin d'instrument de couverture adapté.

Le risque de longévité représente donc un risque majeur pour les assureurs, puisque leurs engagements mondiaux s'élèvent à hauteur de vingt-cinq trillions de dollars. Et dans certains cas de très grande longévité, le coût subi par l'assureur pourrait être plus élevé que le montant des versements versés par l'assuré, c'est-à-dire que le montant total des rentes versées par l'assureur pourrait être supérieur aux sommes investies par l'assuré.

Si la longévité, comme c'est probable, s'accroissait de manière durable, les assureurs viagers assisteraient à un déséquilibre croissant de leur portefeuille au profit des assurés. Si, dans le même temps, la demande de rentes viagères augmentait, elle entrainerait la concentration de risques

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

47

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

importants sur un petit nombre d'assureurs.

II. Le cout de l'effet cliquet et de la revalorisation en période de baisse des marchés

Source : FFSA - Variable Annuities controversés ?

Pendant la première phase du contrat Variable Annuities, nous avons vu que l'épargne atteinte était garantie contre la baisse des marchés grâce à un effet cliquet, et qu'un taux minimum de revalorisation de l'épargne pouvait être appliqué.

Durand la seconde phase du contrat, le capital n'est plus revalorisé en cas de chute des marchés, mais l'effet cliquet est toujours appliqué dans certains contrats.

Source : Simulation Ag2r La Mondiale

Les effets « cliquet » représentent un risque pour l'assureur, qui sera

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

48

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

proportionnel au degré de risque du support : plus le support sera dynamique, plus le risque couru par l'assureur sera grand.

Ce risque se réalise à chaque fois que les marchés chutent, c'est ce qui

s'est passé aux Etats-Unis en 2008 pour un bon nombre d'assureurs qui ont connu de lourdes pertes.

En effet, ces derniers avaient tarifé leurs garanties en fonction des historiques des marchés, alors que les coûts réels avaient fait un bond à cause de la crise de 2007. Les pertes générées ont été amplifiées par leur décision de ne pas couvrir tous les risques financiers.

IV. Quelles sont les conséquences entrainées ?

A. Respect des normes de solvabilité

Source : Le nouvel économiste ; Finance et Stratégie : Quel avenir sous solvabilité 2 ; Ag2r La Mondiale - Offre Epargne sous Solva 2

Les garanties proposées dans les contrats Variable Annuities permettant des revenus à vie et limitant les risques de baisse des marchés boursiers génèrent, comme nous venons de le voir, des risques important pour les

assureurs.

Solvabilité II impose aux assureurs des règles comptables et prudentielles afin qu'ils couvrent leurs engagements avec des fonds propres adéquats. Dans le cas des Variable Annuities, la mise en place d'une couverture suffisante est impossible au vu de la longueur des périodes à couvrir.

La capacité à commercialiser un produit aussi complexe repose sans doute sur la possession de modèles internes. Or ces modèles ne sont que peu accessibles aux plus petits assureurs. On l'a déjà dit plus haut : le produit Variable Annuities sera sans doute réservé aux plus gros assureurs, et sera peut être le premier produit "mondial" dans l'industrie de l'assurance.

3EME PARTIE - POURQUOI LES ASSUREURS SONT-ILS TIMIDES SUR CE SUJET ?

49

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

B. Quel terrain d'entente entre assurés et assureurs ? Source : FFSA - VA controversé ?

Un article de la FFSA a étudié quel serait le prix maximum que seraient prêt

à payer les assurés pour un contrat Variable Annuities et l'a comparé au tarif minimum que les assureurs devraient tarifer leurs contrats pour ne pas perdre d'argent en fonction du profil des supports choisis par les assurés.

Le graphique met en évidence que le coût des garanties augmente en

même temps que le niveau de risque du support sélectionné. Pourtant, de nombreux assureurs appliquent une tarification unique, que les supports choisis soient sécuritaires ou au contraire dynamiques.

Dans la zone rose, le tarif appliqué est plus cher que ce que les assurés

seraient prêts à payer. Il correspond aux fonds de nature peu risquée. La zone grise, elle, correspond au fonds dynamiques, pour lesquels la tarification unique est en dessous de ce que la garantie coûterait

réellement à l'assureur. Enfin, la zone blanche correspond aux supports dont la volatilité est comprise entre 10 et 14 %, pour laquelle la tarification unique est aussi bien profitable pour l'assuré que pour l'assureur.

CONCLUSION

50

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

CONCLUSION

Si la retraite par répartition n'est plus un système viable et que d'autres directions sont à explorer, celle des Variable Annuities n'a pas su trouver sa place dans le panorama des contrats français.

Ils apportent pourtant des garanties innovantes qui permettent d'investir sur des marchés dynamiques tout en protégeant les sommes investies ; ils répondent au désamour de la rente en n'aliénant pas le capital pendant la phase de rachat et enfin ils assurent les épargnants contre le risque de longévité.

Si les français ont pris conscience des problèmes que notre système actuel rencontre et qu'il leur faudra préparer d'eux-mêmes leurs compléments de revenus, ils ne sont pas encore prêts à passer à l'acte. Leur méconnaissance en matière de finance et leur aversion aux risques font qu'ils sont très méfiants envers les produits complexes dont ils ne comprennent pas les mécanismes.

De plus, les contrats Variable Annuities sont destinés à une clientèle aisée, disposant d'importantes liquidités ; et si leurs garanties sont avantageuses, leur coût peut se révéler dissuadant.

Coté assureurs, l'engouement n'a pas eu lieu non plus. Seuls trois d'entre eux se sont lancés dans l'aventure en France, et leurs résultats n'ont pas atteint ceux escomptés. Les pertes qu'a subit Axa en Amérique des suites de la crise de 2008 a fait prendre conscience que les garanties protégeant de la chute des marchés pouvaient entrainer des dégâts colossaux. La seconde garantie assurant les épargnants contre le risque de longévité est aussi un risque majeur pour les assureurs qui pourraient voir un déséquilibre entre leur portefeuille et le montant total des rentes viagères qu'ils auraient à servir.

Si les Variable Annuities n'ont pas réussi à s'imposer pour compléter les revenus à la retraite, il faudra pour autant trouver des solutions pour prendre le relais de notre système actuel dont les jours sont comptés.

Plusieurs pistes peuvent être suivies parallèlement. La première étant l'information et l'éducation des français en matière de retraite ; le but étant de les encourager à transférer la problématique de la retraite du public vers le privé. La seconde piste à suivre pourrait être de revoir l'utilisation de produits existant, de les moderniser et les démocratiser (le viager, par exemple). Enfin, nous pourrions envisager de penser le système de retraite au niveau

CONCLUSION

51

LES VARIABLE ANNUITIES SONT-ILS L'AVENIR DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES ?

européen ; en mutualisant les couts, les assureurs pourraient ensemble faire face aux risques qui les ont empêchés de se lancer, seuls, dans les Variable Annuities.