Le problématique de la prime d'assurance sur un marché concurrentiel du Rwanda (cas de la Sonarwa S.A )

III.2. Le tarif d'assurance plancher dans la branche automobile19(*)

III.2.1. Des définitions

Pour l'application du présent tarif, on entend par :

i. Minibus : Tout véhicule affecté au transport de personnes dont le nombre de places assises n'excède pas 18 ;

ii. Bus : Tout véhicule affecté au transport de personnes dont le nombre de places assises excède 18 ;

iii. Camion : Tout véhicule affecté au transport de choses généralement à titre onéreux dont le poids maximum autorisé est supérieur ou égal à 5 Tonnes et se déplace sur six pneus ou plus ;

iv. Camionnette : Tout véhicule affecté au transport de personnes et/ou choses à titre onéreux ou pas, ayant une cabine et une caisse arrière, dont le poids maximum autorisé est inférieur à 5 Tonnes et se déplace sur au moins six pneus;

v. Grande camionnette : Tout véhicule immatriculé camionnette dont le poids maximum autorisé est supérieur à 5 Tonnes et se déplace sur plus de six pneus;

vi. Poids maximum autorisé : la charge utile additionnée à la tare du véhicule.

III.2.2. De l'assurance obligatoire de Responsabilité Civile

III.2.2.1. Tarif de Promenades et affaires

Le tarif applicable aux véhicules utilisés pour la promenade et les affaires, aux déplacements de service ainsi qu'au transport du personnel se présente comme suit :

Tableau 2: Tarif de Promenades et affaires

Type de véhicule	Prime de base en Frws
Cyclomoteurs, vélomoteurs et side cars	20 000
Voitures, petites jeeps Suzuki SAMOURAI et JIMMY	30 000
Les autres jeeps	40 000
Camionnettes	40 000
Minibus	110 000
Bus	96 000 + 2000 Frws de surprime passager au-delà de 18 places

Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010

III.2.2.2. Tarif à usage de Transport rémunéré 

Le tarif applicable pour les véhicules dont l'usage est le « Transport rémunéré »se présente comme ci-dessous :

a. Transport rémunéré de personnes

Tableau 3 : Transport rémunéré de personnes

Type de véhicule	Prime de base en Frws
Cyclomoteurs, vélomoteurs et side cars	30 000
Taxis Voitures	60 000
Taxis Minibus	70 000 + 144 000 de surprime passager
Taxis Bus	214 000 + surprime de 4 000 Frws par place supplémentaire au-delà de 18 places

Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010

b. Transport rémunéré de biens

Tableau 4 : Transport rémunéré de biens

Type de véhicule	Prime de base en Frws
Camionnettes, poids maximum autorisé < 5 T	70 000
Grandes camionnettes	105 000
Camions	105 000
Tracteur seul, pas engin de chantier	55 000
Remorque (20 pieds)	60 000
Semi remorque (40 pieds)	110 000

Source : Tarif plancher de l'ASSAR, 2010

i. Si le véhicule est utilisé au transport de produits inflammables, il faut appliquer une surprime égale à 20% sur la prime de base de tous les éléments du tarif (sur le tracteur et sur la remorque).

ii. Les véhicules FUSO sont toujours tarifés comme des grandes camionnettes.

iii. Pour les fourgonnettes, on applique le tarif des camionnettes ;

iv. Pour les minibus affectés au transport des biens, on applique le tarif des camionnettes ;

v. Toutes les camionnettes Daihatsu, quelle que soit la longueur du châssis, doivent être considérées comme affectées au transport rémunéré des biens.

* ¹⁹ Tarif plancher, ASSAR, 2010