Procédure d'octroi de crédit et gestion du risque dans la micro finance : cas de la gestion du risque de crédit de PAMECAS (Partenariat pour la Mobilisation de l'Epargne et le Crédit Au Sénégal).

CHAPITRE II : CADRE CONCEPTUEL

Pour comprendre un phénomène, il est mieux de partir d'une définition des termes du sujet qui tournent autour de ce phénomène. Dans le cadre de notre travail nous avons décidé de définir non seulement les termes du sujet mais aussi ceux que l'on rencontre souvent quand on traite de la Micro finance.

Micro finance / Microcrédit

Aujourd'hui encore, pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la micro finance se confond avec le microcrédit. Elle désigne les dispositifs permettant d'offrir des crédits de faible montant (« microcrédits ») à des familles pauvres pour les aider à conduire des activités productives ou génératrices de revenus (AGR) leur permettant ainsi de développer leurs très petites entreprises. Le microcrédit est quant à lui une petite quantité d'argent mise à la disposition d'un client par une banque ou une autre institution. Un microcrédit bien réalisé personnalise à la fois ses termes, ses prix, ses critères, ses évaluations et sa diffusion afin de proposer le meilleur accès possible aux clients, de limiter les risques et de proposer des services à long terme. Le microcrédit peut être aussi proposé à une personne à travers un modèle de garantie de groupe. Souvent évoqué comme « l'essence du développement du secteur privé », le microcrédit ne crée pas de potentiel économique, mais en revanche il donne aux gens les moyens d'investir leur capital humain et productif de manière plus profitable, et en respectant leurs priorités. Le microcrédit est un élément capital d'un panel plus large d'outils financiers pour les populations plus pauvres ou à faible revenu. En d'autres termes, le microcrédit fait partie intégrante de la micro finance.

Avec le temps et le développement de ce secteur particulier de la micro finance, partout dans le monde, la micro finance s'est élargie pour inclure désormais une gamme de services plus large (crédit, épargne, assurance, transfert d'argent...) et également une clientèle plus étendue. Dans ce sens, la micro finance ne se limite plus aujourd'hui à l'octroi de microcrédits aux pauvres mais bien à la fourniture d'un ensemble de produits financiers à tous ceux qui sont exclus du système financier classique formel.

Institution de Micro Finance (IMF)

En termes simples, une institution de micro finance est une organisation qui offre des services financiers à des personnes à faibles revenus qui n'ont pas accès ou difficilement accès au secteur financier formel (banques classiques). Au sein du secteur, le terme institution de micro finance renvoie aujourd'hui à une grande variété d'organisations, diverses par leur taille, leur degré de structuration et leur statut juridique (ONG, association, mutuelle/coopérative d'épargne et de crédit, société anonyme, banque, établissement financier etc.).

Selon les pays, ces institutions sont réglementées ou non, supervisées ou non par les autorités monétaires ou d'autres entités ; elles peuvent ou ne peuvent pas collecter l'épargne de leur clientèle et celle du grand public. L'image que l'on se fait le plus souvent d'une institution de micro finance (IMF) est celle d'une ONG « financière », une organisation totalement et presque exclusivement dédiée à l'offre de services financiers de proximité qui vise à assurer l'autopromotion économique et sociale des populations à faibles revenus.

Au Sénégal, l'organisation et le fonctionnement des Instituions de Micro Finance sont régis par la loi 95-03 du 03 janvier 95. Cette loi est sous régionale ; elle a été élaborée au niveau de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire des Etats Ouest Africain). Et ratifiée par l'ensemble des pays membres. La loi a défini des statuts et règlements intérieurs types, qui organisent le fonctionnement quotidien des institutions agréées par le ministère des finances de chaque pays membre, ministère qui assure la tutelle. La loi permet l'agrément aux institutions remplissant certaines conditions, mais reconnaît également les groupes d'épargne et de crédit (GEC) ainsi que les organisations à volet crédits (microcrédit) qui, bien que n'étant pas dans le champ d'action de la loi, sont tolérées ou conventionnées. Pour beaucoup de personnes et pour le grand public en particulier, la micro finance se confond avec le microcrédit.

Au sens de loi, est considérée comme IMF tout groupement de personnes doté de la personnalité morale sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir des crédits. Une union est une institution résultant d'un groupement d'institution de base. Une fédération est une institution résultant du regroupement d'unions. Une confédération est une institution résultant du regroupement de fédération.

On appelle Organe financier, une structure créée par un réseau Union, fédération ou confédération et dotée de la personnalité morale, dont l'objet est de centraliser et gérer les excédents de ressources des membres du réseau. Le groupement d'épargne et de crédit (GEC), quant à lui est un regroupement de personnes qui, sans remplir conditions exigées, effectue des activités d'épargne et/ou de crédit en s'inspirant des règles d'action mutualistes et solidaires.

Activité Génératrice de Revenus (AGR)

Une activité génératrice de revenus (AGR) est une activité qui consiste à produire des biens ou services, et/ou à transformer des produits en vue de les vendre. Le projet doit impérativement émaner d'une entité ou d'un groupement formel de micro entrepreneurs (coopératives, groupement d'intérêt économique, association). Nouveaux ou existants, les promoteurs doivent avoir un savoir-faire, une expérience confirmée ou une formation adéquate dans le domaine de l'activité envisagée. Il convient donc de définir ici ce qu'est l'entrepreneuriat.

Entrepreneuriat

L'entrepreneuriat est l'action de constituer une nouvelle organisation et en particulier la création d'entreprise. L'entrepreneuriat est une activité difficile et bon nombre de créations se soldent par un échec. Les formes d'entrepreneuriat sont variées, selon les types d'organisation qui est mis en place. Il peut être une activité qui crée de nombreux emplois. De nombreuses structures existent aujourd'hui pour aider les entrepreneurs potentiels tels que les agences gouvernementales, les petites entreprises et certaines organisations non gouvernementales.

Pour Verstraete et Fayolle^13(*) (2005), quatre paradigmes permettent de cerner le domaine de recherche de l'entrepreneuriat : la création d'une organisation, (non réduite à la seule création d'entreprise), la détection -construction- exploitation d'une occasion d'affaires, la création de valeurs, l'innovation. Ces paradigmes peuvent se combiner, plutôt que de s'opposer. Le premier est le plus caractéristique de l'entrepreneuriat mais ne peut se penser sans les trois autres. Le paradigme de l'innovation est le plus contestable, puisque certains phénomènes entrepreneuriaux ne sont pas innovants.

Classiquement, l'entrepreneur s'engage dans des activités et devient chef d'entreprise. Depuis quelques décennies, une nouvelle catégorie a vu le jour et se multiplie, il s'agit des entrepreneurs sociaux. Ils mettent en action des initiatives qui répondent à des besoins qui tombent à mi chemin entre le domaine couvert par le secteur privé et le secteur public. Citons à titre d'exemple, Muhammad Yunus, fondateur du système de microcrédit et de la Gramen Bank.

Secteur informel, formel et privé

Pour le professeur Buabua Wa Kayembe, depuis quelques années, le secteur informel est devenu une expression très usitée, mais son usage reste marqué par l'absence d'une définition acceptable de manière générale. C'est pourquoi, il est suggéré de partir de la définition du secteur formel pour essayer d'appréhender la notion de secteur informel. Pour cet auteur, la législation et la réglementation économique en vigueur dans nos pays édictent un certain nombre d'obligations pour les opérateurs économiques. S'agissant particulièrement de l'exercice du commerce, les conditions suivantes doivent être de stricte observation :

- être immatriculé au registre de commerce;

- être constitué dans les formes du code du commerce ;

- tenir une comptabilité régulière et rigoureuse ;

- conserver soigneusement et dans l'ordre, les archives et les inventaires ;

- disposer d'un numéro d'identification nationale (NINEA) ;

- être détenteur d'une patente (petit commerce).

Il ressort de ce qui précède que le respect par l'agent économique des conditions susdites le place dans une situation régulière vis-à-vis des formes édictées par le législateur. C'est pourquoi, une telle entreprise est dans le secteur formel. Il est donc évident qu'une activité entreprise en marge de la légalité, et qui se soustrait au contrôle des pouvoirs publics ne fait partie de l'économie formelle. Mais plutôt de celle dite « informelle ».

Plusieurs définitions du secteur informel existent. Nous ne prétendons donc pas présenter la définition la plus juste, mais nous croyons que la combinaison des définitions établies par l'organisation internationale du travail (OIT) et par De Soto donne un portrait plus complet. Le secteur informel est celui où les nouvelles entreprises :

- entrent librement sur le marché ;

- comptent sur des ressources indigènes ;

- sont familiales et petites ;

- évoluent dans un marché non réglementé et concurrentiel.

Le secteur informel peut donc être défini comme un ensemble d'activités réalisées en marge de la législation pénale, sociale et fiscale et qui échappent à tout contrôle.

Secteur privé :

En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'Etat n'intervient pas ou peu. On l'oppose au secteur public qui est principalement dirigé par l'Etat. On trouve dans le secteur privé les entreprises privées, les banques à capitaux privés, l'économie sociale, dont les mutuelles, les coopératives et les associations, les organisations non gouvernementales.

* ¹³ Thierry VERSTRAETE et Alain FAYOLLE. Revue de l'Entrepreneuriat, vol 4, n°1, 2005.