3.2.3. Organisation du Transport
Urbain
Par organisation, le gouvernement pour son action arrête
plusieurs types de politiques parmi lesquels nous avons : la politique
monétaire, politique fiscale, politique du transport, politique de
l'emploi, politique démographique, politique de revenus. Les
interventions des pouvoirs publics sur ces politiques ont, de tout temps,
été à la base de l'existence et même de
l'amplification de l'économie.
La nécessité du pouvoir public à
l'égard de la petite exploitation était l'encadrement des mesures
de relance en faveur des petites productions et de la création des
organes de promotion des entreprises dites de petites exploitations, car
celles-ci étaient à l'origine des grandes entreprises.
Il s'avère cependant indispensable que notre
gouvernement, par le truchement de ses dirigeants, puisse prendre des mesures
d'initiative et d'encadrement des entreprises du secteur de transport. Pour ce
faire, l'Etat doit alors :
§ Aider les organismes chargés de la promotion des
PMEs à bien fonctionner c'est-à-dire mettre à
leur disposition les moyens nécessaires qu'il faut pour leur
financement, l'agrément et l'encadrement des entreprises
concernées,
§ Réduire les taxes à payer à
l'ouverture comme pendant l'existence durant les cinq années du
début des activités (amélioration de la
réglementation finale),
§ Appliquer une politique d'initiative aux dirigeants ou
promoteurs des entreprises,
§ Assouplir les conditions d'accès aux
crédits particulièrement en faveur des PMEs à
bien fonctionner,
§ Eliminer les contraintes de tout ordre qui,
génèrent le bon fonctionnement des PMEs, lutter pour le
maintien et la sauvegarde d'un climat serein de production et créer les
économies d'échelle qui les rendent compétitives.
Par ailleurs, le gouvernement congolais a adopté une
législation particulière dénommée « Code
des investissements » dans le but de stimuler ou de relancer
l'économie du Congo Démocratique dans certains secteurs ou zones
géographiques prioritaires notamment l'agriculture, les transports, les
mines, l'énergie, les industries médico-pharmaceutiques, etc.
Ce code réserve aux entreprises agréées
à ces dispositions d'importations, des conditions d'importation plus
favorables que celles accordées par la législation
générale.
Ce code résume ci-dessus celui établi par
l'ordonnance loi n°86/028 du 5 avril 1986 qui distingue les régimes
repris ci-dessous aux critères d'accès annoncés comme
suit :
§ Rentabilité du projet pour le pays en
fonction,
§ Economie d'un apport des devises à la balance de
paiements,
§ Importance de l'investissement,
§ Création de l'emploi.
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