I. 2.1. Les raisons de la reforme
La réorganisation de l'espace audiovisuel
s'expliquerait par l'évolution sociale et politique de la Côte
d'Ivoire. II s'agit de consolider le processus démocratique en
transformant le secteur audiovisuel en un véritable espace de
liberté. Pour les autorités ivoiriennes, le renforcement du
processus démocratique amorcé de puis 1990 nécessite plus
que jamais une véritable prise en compte du pluralisme desopinions.
Il est également question de répondre au souci
de diversification des moyens d'intonation et d'expression et de promouvoir les
activités du secteur de la communication.
Tous ces
éléments expliquent l'adaptation de la loi de
1991 jugée parcellaire et inadaptée par rapport aux
nouvelles exigences du secteur en constante évolution. ii n'est pas
inutile de rappeler que cette volonté gouvernementale est aussi le
résultat de pressions internationales en vue de l'application effective
des principes de la démocratie notamment la liberté de
communiquer. Cela se présentait comme une urgence à satisfaire au
plutôt.
La réforme proposée viserait à favoriser
une véritable mutation du secteur audiovisuel de sorte à aboutir
à sa libéralisation. Mais quels sont les objectifs poursuivis?
I.2.2. Les objectifs de la réforme
D'une façon générale, il s'agit pour le
Gouvernement ivoirien de répondre aux objectifs essentiels suivants:
- diversifier les choix offerts aux ivoiriens
en matière de programmes audiovisuels ;
- stimuler par la concurrence, la
qualité et la variété des programmes de radiodiffusion et
de télévision ;
- sauvegarder et promouvoir le patrimoine
culturel de la Côte d'Ivoire, la multiplication des radios et
télévisions de proximité, associatives, communautaires,
commerciales, â travers la Côte d'ivoire, pourra favoriser la
diffusion et la promotion des valeurs culturelles nationales ;
- développer l'activité
industrielle et commerciale audiovisuelle et la production
cinématographique nationale ;
-créer un important gisement d'emplois pour bons nombre
de jeunes diplômés et professionnels du secteur
audiovisuel ;
- assurer une meilleure régulation du
secteur audiovisuel par le renforcement des pouvoirs de l'organe de
régulation en vue de l'instauration d'une saine concurrence, le respect
du cahier des charges...
La réforme du cadre juridique des médias a
abouti aux votes des lois n°2004-643 du 14 décembre
2004 portant régime juridique de la presse et la loi
n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant
régime juridique de la Communication audiovisuelle. Celle-ci se propose
de libérer plus largement la communication audiovisuelle. A cet effet,
elle dispose en son article 1 que
« la communication
audiovisuelle est libre. » Ainsi, l'exercice de
l'activité audiovisuelle ne souffrirait d'aucune contrainte, Autrement
dit, toute personne physique ou morale peut exercer dans l'audiovisuel. Ce
principe est-il transcrit en acte sur le terrain ?
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