II.1 Les concessions
Elles sanctionnent l'autorisation d'exploitation de
l'activité audiovisuelle. La concession de service public est le
procédé par lequel une personne publique, l'Etat, confie à
une personne privée, l'exploitation d'un service public+ L'acte de
concession cor prend deux parties à savoir la convention de concession
qui exprime l'accord des deux parties et un cahier des charges qui y est
annexé, un texte technique déterminant les droits et obligations
des parties. Il existe trois types de concession: la concession de service
public de radiodiffusion sonore commerciale, confessionnelle et de
proximité. A cela s'ajoute l'exception de la RTI.
Le monopole de diffusion étant cassé, les
opérateurs privés peuvent détenir des fréquences
à certaines conditions. Les fréquences relèvent du domaine
de l'Etat et leur usage est soumis à autorisation. Les autorisations
d'exploitation des fréquences sont accordées suite à un
appel d'offre pour (es radiodiffusions et télévisions
commerciales et un appel à candidatures pour les radiodiffusions et
télévisions non commerciales. Avec l'ouverture, les
bénéficiaires des fréquences sont à la fois du
secteur public et du secteur privé.
II.2. Le cas particulier de la
télévision
Dans l'espace audiovisuel ivoirien, il n'y a pas de
télévision privée dans le sens de production nationale. En
1992, â la suite de l'appel d'offre lancé par l'Etat, il y a eu
une seule concession de télévision privée CANAL + Horizon
de SEDACI l'activité de concession se limite à la distribution de
chaînes étrangères alors qu'elle a la possibilité de
produire et de mener une véritable activité de chaîne
privée. .
S'agissant de la RTI, on
a affaire à un concessionnaire de type particulier non soumis â
certaines obligations notamment au titre des sanctions dans la mesure où
l'Etat se trouve être l'actionnaire principal à hauteur de 98%.
Il y a donc nécessité aujourd'hui que des chaînes
privées de radios et de télévisions fassent leur
apparition sur le marché. Cela aiderait à stimuler les
chaînes étatiques qui au lieu de s'aligner en qualité sur
les chaînes étrangères poursuivent leur
« descente aux enfers». Tout se passe
actuellement comme si notre télévision est de
«petite facture». Un espoir vient de poindre avec
les travaux réalisés par le cabinet français Media
Consulting Group (MCG) qui permettront sous peu la
création de nouvelles radios et télévisions
privées.
III.Les différents bénéficiaires des
concessions audiovisuelles et leur cahier des
charges
Avec l'ouverture, le monopole de diffusion détenu
par la RTI est cassé Tout exploitant de fréquences doit
bénéficier d'une concession, ce qui permet une cohabitation entre
le secteur étatique et le secteur prié. L'Etat conserve sa
priorité en matière de fréquences. Il exerce cette
priorité à travers la RTI.
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