Memoire Online - Le développement durable et l'aviation civile camerounaise: l'implication de la société Aéroports du Cameroun (ADC ) S. A.

DEDICACE................................................................................................3

REMERCIEMENTS.......................................................................................4

LISTE DES ABREVIATIONS...........................................................................5

LISTE DES TABLEAUX ................................................................................6

RESUME EXECUTIF.....................................................................................7

INTRODUCTION GENERALE........................................................................8

PARTIE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DEROULEMENT DU STAGE.......................................................................11

CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS....................13

SECTION I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE.......................................................14

SECTION II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES.....................................21

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE................................................29

SECTION I : LES ACTIVITES MENEES AU COURS DU STAGE.............................29

SECTION II : LES CONSTATS EFFECTUES LORS DU STAGE AU

PARTIE 2 : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC S.A.)........................................................................38

CHAPITRE I : ADC S.A., UN ACTEUR DU DEVELOPPEMENT

SECTION I : LE STATUT JURIDIQUE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN

S.A..........................................................................................40

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN

S.A..........................................................................................44

CHAPITRE II : LES DEFIS DE LA SOCIETE ADC S.A. DANS

ESSAIS DE SOLUTIONS........................................................................54

SECTION I : LES DEFIS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX............................54

SECTION II : LES RECOMMANDATIONS.........................................................57

CONCLUSION GENERALE............................................................................62

BIBLIOGRAPHIE........................................................................................64

ANNEXE..................................................................................................70

DEDICACE

REMERCIEMENTS

Du Professeur Ndue Ntungwe Paul qui a accepté d'assurer la direction scientifique de ce travail malgré son emploi de temps chargé.

Des Messieurs Paul Alain Mendouga, Fonkwa Etienne et Billong dont l'expertise technique a été d'un grand apport pour la réalisation de cet ouvrage.

Des Fonctionnaires et agents du Ministère des Transports pour leur accueil chaleureux qui m'ont permis de me familiariser aux réalités de l'administration camerounaise en général et de celles du Ministère des Transports en particulier.

LISTE DES ABREVIATIONS

ACI (en anglais)............................................Association International des Aéroports

ADC S.A....................................................Aéroports du Cameroun Société Anonyme

ADP......................................................................................Aéroport De Paris

ASECNA.......Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar

CAPEC.......Certificat d'Aptitude à l'Enseignement de la Conduite des véhicules automobiles

CAMAIR-Co.......................................................... Cameroon Airlines Corporation

CAMRAIL............................................................................Cameroon Railways

CCAA..............................................................Cameroon Civil Aviation Authority

CREPS.......................................Centre de Recherche d'Etudes Politique et Stratégique

CUD....................................................................Communauté Urbaine de Douala

DAC.........................................................................Division de l'Aviation Civile

DAMVN................................ Direction des Affaires Maritimes et des Voies Navigables

DSCE......................................Document Stratégique pour la Croissance et de l'Emploi

DSRP I.........................................Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté I

DTT.................................................................Direction des Transports Terrestres

METEO.......................................................................................Météorologie

MINT............................................................................Ministère des Transports

OACI................................................Organisation de l'Aviation Civile Internationale

ONU.....................................................................Organisation des Nations Unies

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Calendrier de la période de stage professionnel dans certaines structures des services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports.

Tableau 2 : Programme de passage des auditeurs stagiaires de l'Université de Yaoundé II Soa à la DTT

Tableau 3 : Différents services d'assistance au sol dans les aéroports au Cameroun

Tableau 5 : Montant de la redevance d'atterrissage pour les aéroports effectuant un trafic national (en FCFA/tonne)

Tableau 6 : Montant de la redevance d'atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic national (en FCFA/tonne)

Tableau 7 : Redevance applicable à l'utilisation des passerelles télescopiques (FCFA)

Tableau 11 : Les activités commerciales concédées les plus fréquentes dans les aéroports.

RESUME EXECUTIF

L'aviation civile est généralement présentée comme un secteur réservé aux techniciens de l'aviation et par conséquent, un secteur mal connu du public^1(*). Pourtant, il s`agit d'une activité pertinente sur le plan mondial. Selon les statistiques de l'OACI, il représente 8% du Produit Intérieur Brut mondial des produits domestiques et surtout « une ligne de sauvetage économique pour les pays en développement »^2(*).

De manière concrète, l'aviation civile englobe le transport de passagers et de marchandises. A ce titre, il facilite les liaisons entre les populations dispersées dans l'espace, stimule les échanges commerciaux, favorise le tourisme, contribue au développement de l'agriculture et facilite l'intégration géographique et économique d'un pays^3(*). Présentée comme le catalysateur du développement des activités économiques, l'aviation civile contribue ainsi au bien-être social et par conséquent est un support indéniable de la paix^4(*).

Plusieurs acteurs interviennent dans le secteur de l'aviation civile au Cameroun. Les acteurs du département aéronautique et ceux du département aéroportuaire. Les services aéroportuaires au Cameroun sont assurés par la Société ADC S.A. Il est toutefois noté que dans le cadre de ses services, l'attention est quasiment centrée sur l'aspect technique de l'aviation (les services aéronautiques) au détriment des aspects commercial et social (extra-aéronautiques). Il est donc important qu'un juste équilibre soit établi pour maintenir et préserver de manière durable non seulement l'équilibre financier de l'entreprise mais aussi la responsabilité sociétale d'ADC S.A.

INTRODUCTION GENERALE

Issue de l'approfondissement du concept « éco-développement », le concept de développement durable remonte aux années 1970. Les débuts de sa concrétisation sont apparus lors de la Conférence mondiale de l'environnement à Stockholm en juin 1972. C'est ainsi qu'en 1987, la Commission mondiale sur l'environnement et le développement dont Madame Gro-Harlem Brundtland est la présidente^5(*), présente et publie le rapport intitulé « Notre avenir à tous ». Ce rapport met en exergue la nécessité d'adopter un développement qui respecte simultanément les finalités sociale, économique et de prudence écologique^6(*).

C'est dans ce même esprit qu'en septembre 2000, 147 chefs d'Etat et de gouvernement et 189 pays se sont engagés dans la déclaration du millénaire « à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l'humanité entière à l'abri du besoin ». Il s'agit de stimuler une croissance économique durable qui accorde une place d'honneur aux pauvres et aux droits de l'homme. D'où l'énoncé des huit Objectifs du Millénaire pour le Développement qui concordent avec l'article 55 de la Charte des Nations Unies qui affirme qu' « en vue de créer les conditions de stabilité et de bien être nécessaires pour assurer entre les Nations des rapports pacifiques et amicaux fondés sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leurs droits à disposer d'eux-mêmes, les Nations Unies devaient notamment favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social » c'est dans le cadre de la mise en oeuvre de ces objectifs que fut mis en place le Programme des Nations Unies pour le Développement^7(*).

Les autorités camerounaises ont porté une attention particulière à la mise en oeuvre de ces Objectifs du Millénaire pour le Développement au niveau national lors de l'élaboration du DSRP I en 1993. En 2008, avec l'élaboration du DSCE, l'évaluation des objectifs 1 et 7 démontre les efforts que doivent encore fournir l'Etat du Cameroun pour atteindre les buts fixés. Selon l'Objectif du Millénaire pour le Développement 1, il est question d' « éliminer l'extrême pauvreté et la faim en réduisant de moitié le nombre de camerounais vivant au-dessous du seuil de pauvreté et qui souffrent de la faim ». le rapport d'évaluation de 2008 énonce que « de 2001 - 2007, la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté national est restée quasiment stable, passant de 40,2% à 39,9% tandis que pour la même période, l'indice d'écart de la pauvreté est passé de 12,8% à 12,3% [...] l'objectif à atteindre à l'horizon 2015, [...] 25,1% [...] semblent compromis au regard des évolutions constatées [...] et de l'aggravation de la conjoncture économique mondiale ». Quant à l'Objectif du Millénaire pour le développement 7, il s'agit d' « assurer un environnement durable [...] en intégrant les principes de développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance actuelle de la perdition des ressources environnementales ». L'évaluation de la mise en oeuvre de cet objectif énonce que « [...] de nombreux efforts doivent être déployés pour la mise en oeuvre d'une stratégie basée sur les principes de développement durable »^8(*).

La mise en oeuvre du développement durable est encouragée à tous les niveaux de la société. C'est ainsi que ce dernier est aussi présent dans tous les champs de vie de l'entreprise. L'entreprise étant selon le concept socio-économique, un « groupe humain dont le but est la vente de sa production »^9(*), une entreprise qui intègre le développement durable à sa stratégie et son fonctionnement se fixe pour objectif d'assurer un développement maintenu dans le temps, respectueux d'un système de valeurs sociétales et environnementales dans une logique de progrès continu, tout en impliquant des acteurs internes et externes à l'entreprise^10(*).

La Société ADC S.A. figure parmi les acteurs prioritaires qui permettront d'atteindre les objectifs de développement fixés. L'enjeu est de faire du Cameroun « un carrefour des échanges en Afrique Centrale tout en prenant en considération le contexte de crise économique internationale »^11(*). C'est ainsi que plusieurs travaux sont envisagés dans le sous-secteur aéroportuaire tels que la réhabilitation des aéroports et la conformité de ces derniers aux normes internationales. Selon les analystes, si ces projets sont menés à terme, la croissance dans ce secteur devrait se situer en moyenne annuelle à 1% entre 2009 - 2010 et a 6% entre 2012 - 2020^12(*). « Le système des transports devra se fonder sur les atouts indéniables du pays afin de contribuer à la croissance économique et à la lutte contre la pauvreté »^13(*). C'est dans cet état d'esprit que le gouvernement camerounais a investit plus de huit cent cinquante milliards de francs CFA dans le secteur de l'aviation civile^14(*) : quatre cent milliards pour la construction de trois aéroports internationaux et d'une dizaine d'aérodromes secondaires, près de trois cent milliards pour l'acquisition du matériel volant et environ 1,5 milliard de frais de formation ou de spécialisation des personnels techniques. Dans un tel contexte, une question submerge : quelle est donc l'implication de la société Aéroports du Cameroun S.A. dans le développement durable camerounais ?

Pour répondre à cette préoccupation, l'élaboration de cette étude se fera sur la base de différents outils d'analyse qui permettront de produire un travail qui répond aux exigences académiques. Les méthodes d'analyse employées sont la méthode fonctionnelle et la méthode juridique. L'emploi de la méthode fonctionnelle permettra d'énoncer la fonction des institutions ciblées dans cette étude au sein de la société camerounaise. Il est question d'établir la réalité de l'interdépendance des institutions camerounaises, qu'elles soient formelles ou informelles. Quant à la méthode juridique, il est question d'établir une analyse basée sur les textes juridiques régulant le secteur des transports. La collecte des données s'est faite en deux temps, consultation des acteurs directement ou indirectement impliqués dans le secteur aéroportuaire et la consultation des documents qui ont fait de l'aviation civile camerounaise leur centre d'intérêt.

Avant d'aborder le sujet, il serait nécessaire de planter le décor de l'analyse en faisant mention du contexte (I) tout en examinant l'intérêt du sujet qui répondra à la question qui est celle de l'implication de la Société ADC S.A. dans la mise en oeuvre du développement durable au Cameroun(II).

PARTIE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DEROULEMENT DU STAGE

La phase pratique de la formation professionnelle du Master Stratégie, Défense, Gestion des Catastrophes et des Conflits est constituée d'une période de stage dans une institution soit désignée par le CREPS soit par l'auditeur. Parmi les institutions désignées par Le CREPS, figurait le Ministère des Transports. Par une lettre officielle adressée au Ministre des Transports^15(*). Quatre étudiants ont été affectés audit Ministère.

L'objectif de ce stage a été de donner une opportunité aux auditeurs de se frotter au monde professionnel afin d'y trouver ou d'y créer un milieu fertile pour la mise en oeuvre des théories académiques acquises lors de la formation de ces derniers en décelant les difficultés ou les failles et les solutions pouvant y remédier. (Chapitre II).

Le passage des auditeurs affectés au Ministère des Transports s'est fait dans les différentes structures de ladite Administration. Pour des raisons de commodité, une auditrice a été affectée dans les directions du Ministère des Transports qui se trouvent à Douala^16(*). Quant au reste du groupe, il a été affecté dans les Directions du Ministère des Transports qui se trouvent à Yaoundé^17(*). (Chapitre I).

CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le Ministère des Transports est placé sous l'autorité d'un Ministre d'Etat assisté d'un Secrétaire d'Etat. Le Ministère des Transports est chargé de l'élaboration et de la mise en oeuvre de l'évaluation de la politique du Gouvernement en matière de transport^18(*). Il est ainsi chargé :

· [D'] assure[r] ou de contrôle[r] l'organisation et le fonctionnement des transports aériens, ferroviaires, routiers, maritimes et fluviaux.

· [D'] étudie[r] et participe[r] à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures législatives ou réglementaires relatives aux transports, à la sécurité et à la prévention routières

· [De] l'aviation civile, des navigations fluviale et maritime, des transports routiers et ferroviaires et de la météorologie

· [De suivre] la mise en oeuvre et l'exécution du plan sectoriel des transports

· [De concourir] à la formation professionnelle des personnels des transports

· [De suivre] les affaires de l'Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne et toutes celles relatives à la sécurité aérienne et assure la liaison avec l'Organisation Mondiale de la Météorologie

· D'assurer la tutelle de l'Autorité Portuaire Nationale ; l'Autorité Aéronautique ; la Société des Aéroports du Cameroun et de tous les autres organismes publics ou parapublics relevant de son secteur^19(*).

Le Ministre des Transports est assisté dans l'accomplissement de ses missions par plusieurs collaborateurs parmi lesquels : une Administration centrale. L'Administration centrale est constituée du Secrétaire Générale, de la Direction Nationale de la Météorologie, la Direction des Affaires Maritimes et des Voies Navigables, la Direction des Affaires générales, la Direction des Transports Terrestres et la Division de l'Aviation Civile^20(*). Les structures qui n'ont pas été visitées lors du stage ne feront pas l'objet d'une présentation particulière (CAMRAIL, etc.).

SECTION I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE

· De l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'aviation civile

· De la conduite des enquêtes sur les accidents graves et les incidents aéronautiques

· De l'examen des litiges entre les exploitants et l'Autorité Aéronautique. ».

La DAC est constituée d'un Chef de division, de deux Chargés d'Etudes et de deux Chargés d'Etudes Assistants qui exercent les missions de ladite Division en liaison avec d'autres organismes actifs dans le domaine de l'aviation civile (Paragraphe II). Il est important de noter que la création de la Division de l'Aviation Civile au sein de plusieurs Directions est le résultat d'un long processus. (Paragraphe I).

PARAGRAPHE I : GENESE ET EVOLUTION DE L'AVIATION CIVILE CAMEROUNAISE

L'aviation civile camerounaise est passée d'une administration française à une administration camerounaise après l'indépendance proclamée de l'Etat camerounais.

A- D'UNE ADMINISTRATION FRANCAISE...

L'aviation civile camerounaise vit le jour le 25 juin 1932 par le texte juridique qui réglementait le survol du centre urbain de Douala. Ce texte sera suivi par l'Arrêté N° 38/ 530 du 21 mai 1938 portant création des aéroports frontaliers de Batouri, Garoua, Yaoundé et Douala.

Suite à la Conférence de Chicago de 1944 qui aboutit à l'élaboration de la Convention Internationale de l'Aviation civile signée le 7 décembre 1944, il sera mis sur pied un comité consultatif de l'Air au Cameroun qui aura en charge le dossier des aérodromes publics à ouvrir à la circulation aérienne. Cette initiative a favorisé la prolifération des aérodromes sur le territoire camerounais. C'est ainsi que le 26 septembre 1950, une régie d'exploitation de lignes aériennes intérieures du Cameroun dénommée « Régie Air Cameroun » qui opérait sous les autorités administratives de la métropole française, a été mise sur pied.

En 1955, le Cameroun a à son effectif dix-huit aérodromes classés en trois catégories : les aérodromes principaux, un aérodrome frontalier, les aérodromes pour les avions légers et les postes d'atterrissage crées par les exploitants forestiers au gré des chantiers qu'ils ouvraient en pleine forêt équatoriale^21(*).

B- ...A UNE ADMINISTRATION CAMEROUNAISE :

Sur le plan international, la Convention de Chicago du 7 décembre 1944 institua l'OACI qui est l'organe chargé de l'évaluation et de la mise en oeuvre de ladite Convention dans les Etats signataires. Le Cameroun a ratifié la Convention de Chicago le 15-01-1960. Dans la mise en oeuvre des exigences de l'OACI, l'Etat camerounais a mis sur pied la Direction de l'Aviation Civile par le Décret du 20 décembre 1959 ; la loi qui consacre la naissance juridique et la fonctionnalité de l'aviation civile sera promulguée le 5 novembre 1963^22(*). La Direction de l'aviation civile est ainsi instituée dans l'organigramme du Ministère des Transports. De 1963 à 1998, la Direction de l'Aviation Civile sera chargée de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique gouvernementale en matière de transport aérien, la conception et l'application de la réglementation sur la circulation aérienne et le transport aérien, l'encadrement de la navigation aérienne, l'inspection et le contrôle du fonctionnement des installations aéroportuaires, la coordination de l'ensemble des activités liées au transport aérien et la participation aux Conférences internationales relevant de son champs d'activités .

Pour la mise en oeuvre de ses missions, la Direction de l'Aviation Civile était constituée du Service des affaires générales, la Sous- direction de la navigation aérienne et la Sous direction du transport aérien et des aéroports. Le secteur aéronautique impliquait d'autres acteurs que sont l'ASECNA, la CAMAIR^23(*)et certaines compagnies aériennes^24(*)et le bureau Veritas à Douala^25(*).

En 1995, l'OACI a conduit trois programmes successifs d'évaluation volontaire de supervision de la sécurité ; le programme universel des audits de supervision de la sécurité et l'approche globale systématique des audits de la supervision de la sécurité. Les conclusions de ces programmes ont énuméré plusieurs défaillances du secteur qui ont établi la nécessité de la création d'une entité de supervision. C'est ainsi qu'un projet de loi a été présenté lors de la session de l'Assemblée Nationale de novembre 1998 et la loi promulguée le 24 décembre 1998 par le Président de la République^26(*). Le Décret d'application portant l'organisation et le fonctionnement de l'Autorité Aéronautique a été signée le 16 septembre 1999 ; le 26-02-2000, suite à un Décret présidentiel, les premiers dirigeants de l'Autorité Aéronautique sont nommés. La nouvelle structure occupera les locaux de l'ex-Direction de l'Aviation Civile. Le 26-02-2001, par l'Arrêté du Ministre des Transports, le personnel technique de l'ancienne Direction de l'Aviation Civile est détaché à l'Autorité Aéronautique^27(*). Parallèlement, au sein du Ministère des Transports, la Division de l'Aviation Civile est créée.

PARAGRAPHE II : LES STRUCTURES DE L'AVIATION CIVILE SOUS TUTELLE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le MINT a ainsi sous sa tutelle : l'Autorité Aéronautique, la Société ADC S.A.^28(*), l'ASECNA et la CAMAIR Co^29(*).

A- L'AUTORITE AERONAUTIQUE ET LA SOCIETE ADC S.A. :

L'Autorité Aéronautique a été instituée par le Décret N° 99/ 198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique modifié et complété par le Décret N° 2007/100 du 10 avril 2007. Suite à la promulgation de la loi N° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile. Elle a son siège à Yaoundé. L'Autorité Aéronautique est administrée par deux organes : le Conseil d'administration et la Direction Générale.

Selon l'article 15 de la loi N° 98, « l'Administration et la gestion de l'aviation civile sont assurées par une « Autorité Aéronautique » qui est un « organisme public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière ». Ses missions se dénombrent dans :

· De la négociation aux cotés des pouvoirs publics, des accords à soumettre à la signature du Gouvernement dans le domaine aéronautique ;

· De la gestion du portefeuille des accords aériens signés par le Cameroun et du suivi des organisations régionales et internationales (ASECNA, CAFAC, OACI, UIT, etc.)

· Du respect des règles de concurrence dans l'exercice des activités du transport aérien

· Du suivi de l'application de la législation et de la réglementation relatives à l'aviation civile

· De la coordination et de la supervision de l'ensemble des activités aéronautiques

L'article 16 de la loi N° 98 précise que l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'Autorité Aéronautique sont fixées par le décret du Président de la République. Le Conseil d'Administration est composé de neuf membres :

· Un représentant des usagers et bénéficiaires des services offerts par l'Autorité Aéronautique

Le Directeur Général est « chargé de la gestion et de l'application de la politique générale de l'Autorité Aéronautique, sous le contrôle du Conseil d'administration [...] ». C'est dans cette logique que le Directeur général :

-« soumet à l'adoption du Conseil d'Administration les projets d'organigramme et de règlement intérieur, ainsi que la grille des rémunérations et avantages des membres du personnel

- prépare le budget dont il est le principal ordonnateur, les programmes d'actions, les rapports d'activités, ainsi que les comptes et états financiers qu'il soumet au Conseil d'Administration pour approbation et arrêt

- prépare les délibérations du Conseil d'Administration, assiste avec voix consultative à ses réunions et exécute ses décisions

- assure la direction technique, administrative et financière de l'Autorité Aéronautique

- recrute, nomme, note, licencie les membres du personnel, sous réserve des prérogatives reconnues au Conseil d'Administration

- signe les agréments à la profession de transporteur aérien et autorise les occupations du domaine aéroportuaire

- supervise les missions de contrôle, d'inspection, d'exploitation, de sanction et d'arbitrage dévolues à l'Autorité Aéronautique

- représente l'Autorité Aéronautique dans tous les actes de la vie civile et en justice

- prépare et met à jour en permanence, le plan du développement aéroportuaire

- prend dans les cas d'urgence, toute mesure conservatoire nécessaire à la bonne marche de l'Autorité Aéronautique, à charge pour lui d'en rendre compte au Conseil d'Administration »^32(*).

La Société ADC S.A. est une société d'économie mixte sous la forme de société anonyme. Sur la base de la Convention de concession du 1^er octobre 1994, la Société ADC S.A. est le concessionnaire des activités nationales aéroportuaires du Cameroun. A cette Convention de Concession a été joint un Cahier des charges qui définit les obligations et les droits de l'autorité concédante qu'est l'Etat du Cameroun et le Concessionnaire qu'est ADC S.A. Ainsi, ADC S.A. assure la gestion, l'exploitation et le développement de sept principaux aéroports qui lui ont été attribués par la Convention de Concession Etat/ADC S.A. signée en 1994. Il s'agit des aéroports internationaux de Douala, Yaoundé-Nsimalen et Garoua et les aéroports de Bertoua, Bamenda, N'Gaoundéré et Maroua. Seuls Douala et Yaoundé génèrent le plus grand volume de trafic et donc de ressources à ADC S.A.

Il revient donc à la Société ADC S.A. d'assurer la gestion commerciale des aéroports en ceci :

· L'information des usagers de l'aéroport : l'affichage des horaires d'avion, etc.

· La coordination des différentes couches d'activités : la gestion de l'aérogare des passagers et des installations du fret, les rapports entre les usagers de l'aérogare, les Compagnies aériennes, les services publics et les sociétés commerciales.

· L'entretien et la maintenance des installations de l'aérogare passagers et fret

· La gestion des contrats et convention passées avec les prestataires de services^33(*).

B- L'ASECNA ET LA CAMAIR-CO, LA NOUVELLE COMPAGNIE AERIENNE NATIONALE

L'ASECNA est un organisme public inter étatique qui regroupe aujourd'hui environ 18 pays y compris la mission de liaison basée en France. L'ASECNA est créée par la Convention de Saint Louis du Sénégal le 12 décembre 1959, modifiée et complétée par la Convention de Dakar de 1974.

A sa création, l'ASECNA était essentiellement un organisme de coopération franco-africaine et malgache. Cette coopération s'est progressivement métamorphosée en une coopération interafricaine et malgache. D'où le transfert du siège de l'ASECNA de Paris à Dakar, l'africanisation du poste du Directeur Général et des postes des Directeurs parallèlement à la signature de la nouvelle Convention à Dakar en 1974.

Dans sa Résolution N° CM-92-XXVI-6 du 9 avril 1992, le Comité des Ministres de tutelle de l'ASECNA a émis sa volonté d'établir une séparation effective des activités communautaires^34(*) et des activités nationales^35(*). Ce qui explique la création au Cameroun en 1994 de la Société ADC S.A. ; ce qui a donné lieu à la double hiérarchie fonctionnelle de l'ASECNA au Cameroun^36(*).

Sur le plan communautaire, l'ASECNA est chargée d'assurer gestion de la navigation aérienne et de la météorologie aéronautique en ceci :

· La fourniture des services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens dont la liste est annexée à la Convention de Dakar de 1974.

· La prévision et la transmission des informations dans le domaine de la météorologie aéronautique.

· Les services de la circulation aérienne d'approche et d'aérodrome et d'assurer les services de lutte contre l'incendie et de sauvetage des aéronefs

· La définition des spécifications relatives à l'entretien et

l'exploitation des equipements et installations des systemes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien conformément aux normes et pratiques recommandées de l'OACI.

· La gestion d'écoles de formation pour les besoins de l'aviation civile^37(*).

En ce qui concerne ses activités dans le cadre national, les articles 10 et 12 de la Convention de Dakar de 1974 énoncent que l'ASECNA peut se voir confier la gestion :

Dans le cadre du déroulement du stage, cette structure n'a pas fait l'objet d'un intérêt particulier.

La CAMAIR-Co est une société à capital public ayant un actionnaire unique qu'est l'Etat du Cameroun. Elle est placée sous la double tutelle du Ministère des Transports et le Ministère des finances. Sa mission est :

· « L'organisation et l'exploitation des transports aériens réguliers, supplémentaires ou spéciaux, de passagers, de marchandises ou de poste, au moyen de tous aéronefs et par tous autres modes de transport terrestre ou maritime qui pourraient être nécessaires pour assurer l'exploitation desdits services et généralement toute activité de transport aérien

· L'achat, l'affrètement et la location de tous matériels et de toutes fournitures afférentes à l'exploitation des services aériens et à toute activité de transport aérien

· La conclusion de tous accords et l'exécution de toutes les opérations commerciales et financières utiles à la réalisation de son objet social

· [...] toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières qui se rattachent, directement ou indirectement, aux missions définies ci-dessus ou de nature à favoriser leur développement»^38(*).

SECTION II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

La Direction des Transports Terrestres est constituée de six Sous-directions aux missions spécifiques. De manière générale, la Direction des Transports Terrestres est responsable :

· « De la conception, de l'élaboration et du suivi de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière des transports terrestres

· De l'élaboration et du suivi de l'application des programmes de formation à la conduite automobile

· De la conception et du suivi de la mise en oeuvre du schéma national en matière des transports terrestres

· De l'évaluation régulière de l'offre et de la demande des transports terrestres

· De la délivrance, de renouvellement, de la suspension et du retrait des permis de conduire

· De la coordination de l'ensemble des actions de sécurité des actions de sécurité des usagers de transports terrestres, en liaison avec les Administrations et organisations concernées

· De l'élaboration de la réglementation en matière de transport de voyageurs, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d'usagers, les Collectivités Territoriales Décentralisées et des administrations concernées

· De l'élaboration du tableau de bord de l'activité du secteur des transports terrestres

· Du traitement des questions relatives au patrimoine routier et ferroviaire national, en liaison avec les Administrations concernées »^39(*).

PARAGRAPHE I : LA SOUS DIRECTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TRANSPORTS ROUTIERS

La Sous-direction de la circulation routière est constituée de deux Services sous la responsabilité d'un sous directeur qui est responsable :

· « De la préparation et de la diffusion de la réglementation, en matière de transports routiers

· De l'organisation et de la régulation de la circulation sur le réseau routier

· De la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules et des engins des missions diplomatiques et/ou en admission temporaire

· De la conversion des permis de conduire militaires en permis de conduire civils

La Sous direction de Transports routiers comprend le service du transport routier des voyageurs, celui du transport routier des marchandises et du transit et le service des Transport Urbain qui ont a leur tête, le Sous directeur qui est chargé de :

· De l'élaboration et du suivi de l'application de la réglementation des transports routiers

· De l'enregistrement des licences et de la tenue du fichier des transporteurs

A- LES SERVICES DE LA SOUS- DIRECTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE

Les Services de la Sous Direction de la Circulation Routière sont au nombre de deux.

· « L'élaboration et du suivi des programmes de formation a la conduite automobile

· La définition des conditions d'accès à la profession de moniteur, en liaison avec les Administrations concernées

· L'étude des dossiers de demande d'agreement et du contrôle des auto-écoles ainsi que de leurs personnels

· La tenue du fichier central des établissements et des personnels de formation de conduite automobile

· La définition des conditions et du mode d'organisation des examens de permis de conduire »^42(*).

· « De la rationalisation des procédures de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière

· Du suivi des procédures de délivrance de renouvellement, de suspension et de retrait des titres de la circulation routière

B- LES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS

Les Services de la Sous-direction des Transports Routiers sont au nombre de trois.

· « Du suivi des professionnels des transporteurs de voyageurs et des conditions d'exercice de ces professions selon les types d'activités

· De l'étude des plans de transport et de l'organisation des trafics de voyageurs

· Du suivi de l'application de la réglementation en matière de transport de voyageurs, en liaison avec les organisations professionnelle, les associations d'usagers, les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Administrations concernées »

Le Service du Transport Routier des Marchandises et du Transit est responsable :

· « Des études relatives aux professions de transporteurs des marchandises, au transit et aux conditions d'exercice de ces professions

· De la tenue du fichier des transporteurs routiers de marchandises et auxiliaires de transports

· Du suivi de l'analyse des flux de trafic et des points d'accumulation, en liaison avec les transporteurs routiers de marchandises

· De la coordination des activités des centres de chargement et de transit et des autres modes de transport de marchandises

· Du suivi de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de transport des marchandises, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d'usagers et le Administrations concernées

· De la préparation des accords de transit et de la participation aux études y afférentes »^44(*).

· « Des études en vue de l'organisation et du développement des transports urbains

· De la définition des conditions d'exercice des activités de transports urbains

· De l'étude des plans de transport et de l'organisation des trafics urbains

· De l'élaboration de la réglementation en matière de transport urbain, en liaison avec les organisations professionnelles, les associations d'usagers, les Collectivités Territoriales Décentralisées et les Administrations concernées»^45(*).

PARAGRAPHE 2 : LA SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET LA SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE ROUTIERES

· « De l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de transport ferroviaire

· Des études relatives au développement du réseau et à la création de nouvelles lignes ferroviaires

· Du suivi de la mise en oeuvre du cahier de charge relatif à la concession du chemin de fer, en liaison avec les Administrations concernées

· Du suivi de la mise en oeuvre des conditions équitables d'exercice de la concurrence rail-route

· Du suivi de l'application des Conventions de transport de voyageurs Etat/Concessionnaire

· Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement ferroviaire

· Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires »^46(*).

La Sous Direction de la Prévention et de la sécurité routières est chargée :

· Du suivi de la mise en oeuvre et de l'application du schéma national de prévention et de sécurité routières^47(*).

A- LES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES

· Du suivi de la mise en oeuvre du cahier de charge relatif à la concession des chemins de fer, en liaison avec les Administrations concernées

· Du suivi de l'application des Conventions de Transport de voyageurs Etat/Concessionnaire

· Du suivi de la mise en service des aménagements routiers envisagés pour la desserte des zones enclavées

· Du suivi des questions relatives à la sécurité et à la protection de l'environnement ferroviaire

· Du suivi du processus de réhabilitation et de renouvellement des infrastructures ferroviaires^48(*). »

Le Service du Développement des Infrastructures ferroviaires est responsable :

· De l'élaboration de la mise en oeuvre et du suivi de la politique du Gouvernement en matière de transport ferroviaire

· Des études relatives au développement du réseau et à la création de nouvelles lignes ferroviaires

· Du suivi de la mise en oeuvre des conditions équitables de la concurrence rail-route »^49(*).

B- LES SERVICES DE LA SOUS-DIRECTION DE LA PREVENTION ET LA SECURITE ROUTIERES

La Sous-direction de la Prévention et la Sécurité routières comporte en son sein deux Services.

· De la définition et de la promotion des actions de sensibilisation et d'information des usagers

· Du suivi de l'ensemble des actions de sécurité des usagers, en liaison avec les Administrations concernées »^50(*).

· De l'étude des dossiers de demande d'agrément et du contrôle des centres de visite technique

· Du contrôle des charges dans les véhicules, en liaison avec les Administrations chargées des routes et des voies urbaines

· De l'établissement des normes et règles de contrôle technique des véhicules

· De l'adaptation des normes de sécurité, d'équipement et de signalisation sur les infrastructures routières, en liaison avec les Administrations chargées des routes et des voies urbaines

· De l'analyse régulière des problèmes de sécurité sur le réseau routier, en liaison avec les Administrations chargées des routes et des voies urbaines

· De la participation à la définition des normes de sécurité des véhicules automobiles y compris leurs équipements, en liaison avec les Administrations concernées »^51(*).

Ces Services exercent leurs missions en étroite collaboration avec la Sous-direction de la Brigade de la Circulation et de la Prévention Routières. Cette dernière est chargée :

· « Du suivi du respect de la réglementation en matière de circulation routière

· De la conduite des usagers de la route, en liaison avec les Administrations concernées

· De l'application du schéma national de prévention et de sécurité routières déconcentrées ^52(*)».

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE

La phase pratique du Master professionnel de Stratégie, Défense, Sécurité, Gestion des Conflits et des Catastrophes est faite par une période de stage dans une institution indiquée soit par le CREPS, soit par l'auditeur. L'objectif visé est celui de permettre à l'auditeur d'exercer sur le terrain les théories acquises lors de la formation de ce dernier. Dans le cadre de ce chapitre, il sera question d'énoncer les activités menées pendant le stage (Section I) et les différents constats qui ont été faits lors dudit stage (Section II).

SECTION I : LES ACTIVITES MENEES AU COURS DU STAGE

Le 28 décembre 2010, la lettre recommandant les auditeurs auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Transports, Bello Bouba Maïgari a été délivrée^53(*). Le 24 février 2011, la première rencontre avec madame Yaya, à la Direction des Affaires Générales a eu lieu. Lors de cette rencontre, madame Yaya a fixé avec consultation des stagiaires le calendrier de la période de stage : une personne pour des raisons de commodité a été envoyée à Douala et le reste des stagiaires à Yaoundé. C'est ainsi que le prochain rendez-vous a été pris pour le 17 février 2011.

Le 17 février 2011, les auditeurs se sont présentés au Secrétaire Général du Ministère des Transports, Monsieur Soh Jean Pierre. Après que les présentations aient été faites et des éclaircis sur l'objet du stage, le Secrétaire Général a approuvé et signé le calendrier de la période de stage élaborée par madame Yaya et par ce fait, l'a institué en une Note de service^54(*) qui confie les stagiaires aux responsables de chaque structure. Le 28 février 2011 marque le début de la période de stage à la DAC.

Tableau1 : calendrier de la période de stage professionnel dans certaines structures des services centraux et déconcentrés du Ministère des Transports

PARAGRAPHE I : LE PASSAGE A LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE

Le passage à la DAC s'est fait par un séjour dans les bureaux de la DAC et dans l'institution qu'est l'Autorité Aéronautique.

A- LE SEJOUR DANS LES BUREAUX DE LA DAC

Le 28 février 2011, la rencontre est faite avec le Chargé d'Etudes Assistant à la DAC, Monsieur Fonkwa Etienne. Lors de cette rencontre, le point est fait sur les objectifs et les modalités du déroulement du stage. Ceci fait, le 02 mars 2011, les stagiaires sont présentés au Chef de la DAC, Monsieur Paul Alain Mendouga qui lors de la rencontre a présenté de manière succincte les évènements qui ont concouru à la naissance de la DAC. Suite à cet entretien, les stagiaires ont eu accès aux différents documents présents dans la structure. L'occasion était aussi donnée aux stagiaires d'avoir des entretiens avec les agents de la structure. Toutefois, n'étant pas satisfaisant, la demande a été faite par les stagiaires d'être transférés dans les institutions sous tutelle que sont l'Autorité Aéronautique et la Société ADC S.A.

B- LE SEJOUR A L'AUTORITE AERONAUTIQUE ET A ADC S.A.

Le 14 mars 2011, suite à une lettre adressée au Directeur Général de l'Autorité Aéronautique, les stagiaires ont eu accès à la documentation de ladite institution pour acquérir les informations de référence publiées dans des ouvrages. Aussi, il était question de pouvoir analyser de manière pragmatique la nature des relations qui existent entre le Ministère des Transports et les institutions sous sa tutelle. La période de stage à l'Autorité Aéronautique était de sept jours. La possibilité était ainsi donnée aux stagiaires de rencontrer les agents de ladite structure dans le but d'avoir des réponses à leurs préoccupations considérant que parmi ces derniers figurent encore les pionniers de l'aviation civile au Cameroun.

Le 12 mai 2011 suite à une lettre de recommandation rédigée par le Chef de la Division de l'Aviation Civile à l'endroit du Directeur Général de la société ADC S.A., une des stagiaires s'est rendue sur le site du siège social d'ADC S.A^55(*). Le séjour dans les locaux de la Société ADC S.A. a été une opportunité de recueillir les informations sur l'emplacement de la structure à Yaoundé et des potentialités qu'elle représente pour l'économie camerounaise qui vise l'amélioration des conditions de vie de ses populations d'ici 2035.

PARAGRAPHE II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Le 4 avril 2011, les stagiaires sont présentés à la DTT. A ce niveau, un nouveau calendrier a été tracé pour permettre aux stagiaires d'effectuer une période de stage dans les quatre Sous Directions de ladite structure.

Tableau 2 : Programme de passage des auditeurs stagiaires de l'Université de Yaoundé II Soa à la DTT

A- LE PASSAGE DANS LES SOUS-DIRECTIONS DES TRANSPORTS FERROVIAIRES, DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TRANSPORTS ROUTIERS

Le 6 avril 2011, les stagiaires se sont présentés à la Sous-direction des Transports ferroviaires. Ils ont été reçus par le Sous-directeur, monsieur Djonga Colbert. Cette première séance de travail a été consacrée à la présentation des objectifs du stage et des attentes des stagiaires. La suite des rencontres étaient caractérisées par la consultation des documents et des réflexions sur des zones d'ombre de certains écrits et faits de l'actualité.

Le 18 avril 2011, les stagiaires ont débuté leur stage à la Sous-direction de la Circulation Routière. Les stagiaires ont été reçus par le Sous-directeur, Monsieur Golonga et sa collaboratrice Madame Tawita Germaine. Ces derniers ont accordé aux stagiaires des séances de travail au cours desquelles ils ont présenté la structure et ses différents acteurs. C'est dans une logique d'imprégnation que Monsieur Golonga a permis aux stagiaires de faire une descente sur le terrain pour avoir une perception concrète du travail accompli par la structure. Le 20 avril 2011, les stagiaires, accompagnés par Monsieur Golonga se sont rendus dans l'Auto-écoles 3F dirigée par Monsieur Fotsin Faustin Florian. Ce dernier présenta aux stagiaires ses locaux, ses équipements pédagogiques et les efforts qu'il faisait pour répondre aux normes édictées par le Ministère des Transports. Aussi, les stagiaires ont eu l'occasion de prendre part aux examens de permis de la session du 20 avril 2011 : la phase écrite et la phase pratique.

Du 25 avril 2011 au 6 mai 2011, les stagiaires ont débuté leur passage à la Sous-direction des Transports Routiers. Les stagiaires y ont été reçus par la Secrétaire du Sous-directeur qui conduit ces derniers dans le bureau de ce dernier. Lors de l'entretien avec le Sous-directeur, Monsieur Atagane Miche, les objectifs du stage ont été énoncés. Les stagiaires ont eu l'occasion de faire part de leurs préoccupations. A la suite de cet entretien, les stagiaires ont eu accès à la documentation de la Sous-direction et aussi par occasion prenaient part aux activités du bureau : saisi, photocopies, recherche et dépôt de dossiers.

B- LE PASSAGE A LA SOUS-DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE ROUTIERES

Du 9 au 21 mai 2011, la Sous-direction de la Prévention et de la Sécurité Routières a été la dernière phase du stage au Ministère des Transports. Les stagiaires ont été reçus par le Sous-directeur, Monsieur Ngoumbe Zacharie. Ce dernier présenta les stagiaires à ses collaborateurs : Monsieur Nucha Roger, responsable de la visite technique et homologation des véhicules ; Madame Oumarou, responsable de la campagne de prévention routière et des activités des usagers de la route ; Madame Mfondi, responsable des plaques CEMAC ; Monsieur Oyono Edou Benjamin, responsable de la transmission des courriers et Monsieur Effemba Jean Marc, responsable de la signalisation routière. Les stagiaires ont été pris en charge par chacun des encadreurs selon son domaine d'action. Lors du stage, le Sous-directeur a remis à chaque stagiaire une copie du mémoire de leurs prédécesseurs afin qu'ils produisent des résumés qu'ils mettront à sa disposition.

Il est important de noter qu'à ce stade d'étude, le thème de chaque stagiaire était fixé et demandait davantage d'information ce qui expliquera la lettre de recommandation faite au Directeur Générale de la Société ADC par le Chef de Division de l'Aviation Civile le 12 mai 2011. Mais pour des raisons non élucidées, ladite lettre n'a pas abouti.

SECTION II : LES CONSTATS EFFECTUES LORS DU STAGE AU MINISTERE DES TRANSPORTS

Différents constats ont été effectués lors du passage dans les différentes structures du Ministère des Transports. Certains de ces constats donnent lieu à des recommandations.

PARAGRAPHE I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE ET LES INSTITUTIONS SOUS-TUTELLE

Les défis auxquels sont confrontés la DAC et les organismes sous-tutelles sont de diverses natures.

A- LES DEFIS DE LA TUTELLE TECHNIQUE DU SECTEUR DE L'AVIATION CIVILE

La DAC est une structure qui a été mise en place pour assister le Ministre des Transports dans la définition et le suivi des activités menées dans le cadre de l'aviation civile. Elle est une réponse au besoin d'une structure neutre, n'étant pas exploitant des aéroports^56(*), pour prendre des décisions objectives en la matière en cas de besoin. C'est fréquemment le cas lorsqu'il survient des différends entre les exploitants des aéroports et l'Autorité Aéronautique^57(*).

Dans l'accomplissement de sa mission, la DAC fait face à plusieurs difficultés. Notamment :

· L'insuffisance de matériels de bureau (fauteuil, tables, téléphone, imprimante, photocopieuses, ordinateurs et équipements).

· Insuffisance des locaux : certains agents de la structure occupent les bureaux par alternance.

· L'affectation des locaux supplémentaires à la DAC dans les bâtiments en construction en l'enceinte du MINT

· Renforcement des pouvoirs de la DAC à travers une révision de l'organigramme du MINT.

B- LES DEFIS DES INSTITUTIONS SOUS-TUTELLE

L'Autorité Aéronautique est l'organe chargé de réguler l'ensemble des activités du secteur de l'aviation civile. Il joue le rôle du gendarme dans le cadre de l'aviation civile camerounaise. C'est à ce titre qu'il assure la sécurité et la sûreté dans les aéroports en liaison avec les Administrations concernées. Son action juridique dans le domaine de l'aviation civile est si importante qu'il serait tentant d'affirmer qu'elle fait de l'ombre au Ministère des Transports qui est pourtant sa tutelle.

La Société ADC S.A. est une structure chargée de gérer les aéroports principaux du Cameroun. Toutefois, cette gestion n'est pas effective sur tous les aéroports. La raison évoquée est l'absence de trafic régulier dans certaines régions du Cameroun qui a un moment a poussé certains à croire à la faillite de l'entreprise^58(*). Le reste des aéroports non concédés est attribué à l'Autorité Aéronautique. Il est principalement question de veiller à l'entretien des infrastructures :

· La réhabilitation des infrastructures et équipements aéroportuaires et leurs conformités aux normes et pratiques recommandées par l'OACI pour permettre aux aéroports d'être exploités selon les standards internationaux

· Le développement en relation avec le MINT et la CCAA, du trafic sur les aéroports concédés

· L'entretien des aéroports et le développement des activités annexes pouvant être génératrices de la croissance (commerces, baux, etc.)

· La sécurisation des domaines aéroportuaires en limitant son envahissement par les populations riveraines pour assurer le plan de développement futur des aéroports

· L'atteinte de ces objectifs passe par une gestion saine des ressources financières. Le concours de l'Etat et des partenaires actuels au développement (Banque mondiale, l'Union européenne, etc.)

Les activités de la CAMAIR-Co ont débuté le 28 mars 2011 par un vol inaugural entre Douala et Yaoundé. A son actif, elle possède trois avions avec pour projet d'en acquérir trois autres et d'augmenter les routes aériennes de la CAMAIR-Co en Afrique, en Europe, en Chine et à Dubaï parcourues par des flottes viables. Ce projet est envisageable avec en perspective, la Déclaration de Yamoussokro qui prévoit la libéralisation de l'accès aux marchés de l'Afrique^59(*).

Il est nécessaire d'énoncer qu'après un mois, la CAMAIR-Co fait face à des difficultés :

· Ses vols ne produisent pas de gains. Selon le Directeur Général, le pourcentage des passagers actuels est de 30% ce qui est insuffisant. Pour effectuer des gains, le pourcentage des passagers doit s'élever à 66%. Ceci est dû à la réputation de l'ancienne CAMAIR et à la forte concurrence des autres Compagnies aériennes.

Des approches stratégiques ont été envisagées par les dirigeants de la CAMAIR-Co pour remédier à cet état des choses :

· Permettre aux clients d'avoir accès aux tickets de vol par internet et de les payer par des cartes de crédit.

· La rénovation de la loge VIP pour les passagers à l'aéroport de Nsimalen et à Douala, elle est en pleine construction

· Pas de traitement de faveur même pour les agents de l'Etat : tout passager est tenu de payer un ticket avant son embarcation^60(*).

PARAGRAPHE II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES

Les Sous-directions de la DTT travaillent en étroite collaboration sur le terrain, ce qui explique le fait qu'elles font face aux mêmes difficultés.

· Le manque de civisme chez les citoyens qui même conscients du code de la route, n'hésitent pas à le violer.

· Le problème de fraude des transporteurs qui usent des voies et moyens pour contourner les lois : changement d'identité des individus et des agences de voyages.

Dans le souci de remédier à ces maux, plusieurs recommandations peuvent être envisagées :

· Rendre la procédure pour l'obtention des titres de transport plus transparente par la publication des documents distribués aux usagers.

· Encourager les Administrations et organismes intervenant dans le secteur des transports terrestres à former une chaine solide par le dialogue.

· Sensibiliser les citoyens par les medias et même par les ouvrages scolaires sur l'importance du respect du code de la route

· Sensibiliser les forces de maintien de l'ordre dans la lutte contre la corruption

PARTIE II : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) S.A.

La pratique du développement durable dans l'entreprise renvoie à la conception de responsabilité. Cette responsabilité n'implique pas exclusivement le domaine économique, elle s'étend aux autres domaines que sont l'environnement et le social. Il s'agit là des entités avec lesquels l'entreprise effectue des échanges dès sa création. D'où la capacité de l'entreprise à exercer sur ces domaines des influences réelles ou potentielles^61(*). Le concept de développement durable peut être un instrument de marketing utilisé par une entreprise pour se donner une image positive sur le marché. La Société ADC S.A., entreprise aéroportuaire, s'est engagée dans cette voie (Chapitre I). Toutefois plusieurs critères du développement durable énoncés par le Ministère de l'environnement et de la protection de la nature restent à adopter (chapitre II).

CHAPITRE I : ADC S.A., ACTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN PLEIN ESSSOR

La Société ADC S.A. est une société d'économie mixte constituée sous la forme de société anonyme dont les actions à sa création étaient détenues par l'Etat du Cameroun 29%, l'Aéroport de Paris Management 34%, l'ASECNA 20%, BICEC 3%, UNITAR 3% Air Afrique 3%. Actuellement, 63% sont détenus par l'Etat du Cameroun, 20% par l'ASECNA, 8% par la CAMAIR^62(*) , 3% par la BICEC, 3% par UNITAR et 3% par Air Affaire Afrique. La Société ADC S.A. a été créée sur la base des textes juridiques (section I) qui régulent son fonctionnement (section II).

SECTION I : LE STATUT JURIDIQUE DE LA SOCIETE LES AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

Le statut juridique d'ADC S.A. est constitué du Protocole d'Accord (Paragraphe I) et de la Convention de concession qui précède le cahier des charges (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : LE PROTOCOLE D'ACCORD : CREATION DE LA SOCIETE ADC S.A.

Le Protocole d'Accord du 6 octobre 1992 signé entre la Société ADP et le Gouvernement camerounais établissait les bases pour la création de l'entreprise ADC S.A. et le fonctionnement de cette dernière.

A- LES OBJECTIFS DU PROTOCOLE D'ACCORD

Le Protocole d'Accord établit entre l'Etat du Cameroun et la Société ADP pour une assistance à la préparation de la constitution et la mise en oeuvre d'une société de gestion autonome des principaux aéroports du Cameroun a été signée le 6 octobre 1992.

Cet accord énonce la volonté des autorités camerounaises de « créer et de mettre en oeuvre une structure de gestion autonome des principaux aéroports du Cameroun qui comprendra dans une première phase la concession des cinq aéroports suivants : Douala, Yaoundé-Nsimalen, Garoua, Maroua-Salek et Ngaoundéré ». C'est ainsi qu'un programme d'investissement fut établi pour leur réhabilitation sur la base de l'étude de faisabilité faite par la Société ADP Management.

L'objectif principal de cet accord est de « permettre une desserte aérienne efficace, fiable cohérente de chacun des chefs lieux des régions et des pôles de développement économique et touristique du Cameroun »^63(*). Plus précisément, il s'agit d'atteindre ces objectifs avant le 1^er janvier 1993, qui est la date de la fin du Protocole d'Accord^64(*).

B- L'ETABLISSEMENT DES BASES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ADC S.A.

Au cours de leurs négociations, les sociétés ADC S.A. et ADP Management se sont mis d'accord pour signer un contrat qui établira les services que cette dernière fournira à la Société ADC S.A. en terme d'expertise technique, administrative, logistique et de formation du personnel aéroportuaire camerounais^65(*). L'aspect financier était garantit par la Caisse française de développement au Cameroun.

En termes d'organisation de la future Société ADC S.A., la présidence a été attribuée de droit à l'Etat camerounais^66(*). Quant à la Direction générale et au poste de Directeur financier, ils sont nommés par le Conseil d'administration d'ADC S.A. sur proposition d'ADP Management et ils appartiennent au personnel d'ADP Management. Le Directeur général adjoint est nommé par le Conseil d'administration sur proposition du gouvernement camerounais^67(*).

Selon l'article 10 du Protocole d'Accord, des modifications pourraient être envisagées s'il était constaté des « incidences défavorables significatives sur les résultats prévisionnels de l'étude de faisabilité économique et financière afin que la société puisse être instituée et mise en oeuvre dans les délais retenus». C'est ainsi que le 19 janvier 1994, le Ministre des Transports^68(*) rédige une lettre adressée au Directeur de la Caisse française de développement au Cameroun qui officialise la création de la Société ADC S.A.

PARAGRAPHE II : LA CONVENTION DE CONCESSION ET LE CAHIER DES CHARGES

Selon l'ACI, La privatisation aide à mieux gérer Les aéroports : il est question d'apporter un esprit d'innovation et d'entrepreneurs pour une meilleure gestion des aéroports^69(*). Roland Ohaeri affirme que « les aéroports en Afrique doivent se réquisitionner comme des entités commerciales qui font face à de nouvelles réalités du système aéronautique mondial et contribuent davantage au PIB national »^70(*). C'est dans cette logique que sept aéroports ont été concédés à la Société ADC S.A. pour y assurer une assistance aéroportuaire sous un régime de monopole. Il revient donc a la Société ADC S.A. de :

· « [prendre] la responsabilité de la gestion des services concédés et dispose à cet effet de l'autonomie de gestion correspondante

· [...] gérer, exploiter, renouveler et développer aux meilleures conditions possibles de cout et de qualité de service, les terrains, ouvrages, bâtiments, installations, équipements, matériels, services.

· [d'] apporte[r] son concours à l'Autorité concédante pour la définition de la politique générale aéroportuaire et pour la préparation des décisions y relatives, chaque fois que ses compétences sont nécessaires.

Quant à l'Etat, il lui revient de faciliter la gestion de la concession dans tous ses aspects.

A- LES RESPONSABILITES DE LA PARTIE CONCEDANTE : L'ETAT CAMEROUNAIS

Il revient à l'Etat camerounais de faciliter les rapports entre le concessionnaire et les administrations en charge de l'alimentation en électricité, eau et téléphone pour que leurs services soient garantis sur les plates formes aux conditions tarifaires négociées entre le concessionnaire et les organismes concernés^72(*). En cas de nécessité, l'Etat s'engage à prêter le concours de la force publique au concessionnaire pour que ce dernier assure dans les conditions fixées par le cahier des charges, le service public qui lui est concédé^73(*).

Sur le plan financier, l'Etat s'engage pour tous les investissements financés par des emprunts auprès d'organismes bilatéraux ou multilatéraux à exonérer le concessionnaire des droits et taxes qui seraient normalement perçus sur les équipements, fournitures et prestations de services nécessaires à la réalisation de l'ensemble du programme de réhabilitation^74(*). Par ailleurs, l'Etat possède la faculté de prescrire des investissements non prévus au programme initial annexé à la présente Convention de concession. Dans ce cas, l'Etat assurera le financement par subvention. En cas d'apparition d'un déséquilibre financier des comptes de la concession échappant au contrôle du concessionnaire ou entamé par l'exploitation des aérodromes de Bamenda et Bertoua ou leurs conditions de desserte, l'Etat prendra les dispositions adéquates pour assurer la continuité du service public, notamment la révision à la hausse des tarifs, la compensation financière ou la révision de la concession^75(*).

B- LES RESPONSABILITES DU CONCESSIONNAIRE : ADC S.A.

En ce qui concerne le concessionnaire ADC S.A., il a l'obligation de remettre en état les infrastructures aéroportuaires et de les entretenir^76(*) dans le cadre des lois et règlements généraux applicables sur les aéroports, les sociétés anonymes établies au Cameroun et les Normes et Pratiques recommandées de l'OACI^77(*). Le concessionnaire devra ainsi disposer d'un effectif d'agents chargés du contrôle et de la garde des installations^78(*).

La Société ADC S.A. est tenue de baliser de jour et de nuit, les ouvrages, installations et matériels concédés pour satisfaire aux règlements en vigueur en matière de sécurité de la navigation aérienne et de l'exploitation des sept aéroports conformément aux normes internationales^79(*).

La Société ADC S.A., dans le cadre de ses fonctions est tenue de fournir à l'Etat dans les formes et aux périodes qui seront définies d'un commun accord, des états comportant tous les renseignements d'ordre statistiques concernant l'exploitation des services^80(*). La Société ADC S.A. a la possibilité d'avoir recours à la sous-traitance de certaines activités et service concédé^81(*). Toutefois, elle demeure le seul maitre d'ouvrage^82(*), et le responsable de toute activité relative aux services fournis dans le cadre de la concession^83(*). Ainsi, il lui revient par ses recettes^84(*) d'assurer l'équilibre financier^85(*) de la concession.

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ADC S.A.

La Société ADC S.A. est dirigée par un Conseil d'administration et une Assemblée générale. A défaut d'un organigramme, la présentation des métiers de la société ADC se fera en trois catégories : les métiers administratifs et financiers, les métiers d'exploitation et les métiers techniques (paragraphe I). Les agents de la Société ADC S.A., dans leurs fonctions exercent diverses tâches mais dans le cadre de cette étude, l'attention sera portée sur le service en escale (côté piste) qui est la priorité de la Société ADC S.A. à l'heure actuelle. (Paragraphe II).

PARAGRAPHE I : L'ORGANISATION ET SES SERVICES EN ESCALE

Les services en escale sont une des activités principales effectuées par les agents de la Société ADC S.A. sur les aéroports.

A- LE CORPS DES METIERS DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A.

La Société ADC S.A. est dirigée par un Conseil d'administration et une Assemblée générale. Le Conseil d'administration est composé de dix membres dont le Président est nommé par le Chef de l'Etat. Les corps de métiers de la Société Aéroports du Cameroun S.A. peuvent être scindés en trois principaux groupes :

Agents administratifs, Assistante de direction, Comptable, Courrier administratif, Communication d'entreprise, Cadre financier, Caissier, Chauffeur, Contrôleur de gestion, Factorum (transmission de courrier), Infirmier, Juriste, Magasinier, Reprographe, etc.

Agent à l'exploitation, Commissariat, Statisticien, Commercial et marketing, Coordonnateur piste, Facturation exploitation, Chef de quart, Restauration, Plongeur, Conducteur d'engin, Conducteur de passerelles, Hôtesse de relation publique, Manutentionnaire, Surveillant d'aérogare, Standardiste, Tractoriste, etc.

Agent d'entretien, Menuisier, Plombier, Architecte, Informaticien, Electricien- électronicien-électrotechnicien, Ingénieur civil, Ingénieur qualiticien, Ingénieur des travaux, Ingénieur d'études, Macon, etc.

B- LES SERVICES EN ESCALE

Les services en escale sont constitués de l'assistance « administrative au sol et supervision », l'assistance « passagers », l'assistance « bagages », l'assistance « fret et poste », l'assistance « opération en piste », l'assistance « nettoyage et service de l'avion », l'assistance « carburant et huile », l'assistance « opération aériennes et administratives des équipages », l'assistance « transport au sol », l'assistance « service commissariat », l'assistance « service sûreté ».

Ces services sont assurés dans les différents aéroports internationaux. Toutefois, ces services sont soit absents soit inopérants dans certains aéroports. Les raisons y sont diverses, la plus courante est la faiblesse du niveau de trafic.

Assistance	Douala	Yaoundé-Nsimalen	Garoua	Maroua-Salek	Ngaoundere
Administration sol & supervision	AP	AP	PI	PI	PI
Passagers	A	A	PI	PI	PI
Bagages	A	A	PI	PI	PI
Operations en piste	A	A	PI	PI	PI
Opération aériennes	A	A	PI	PI	PI
Fret et poste	A	A	PI	PI	PI
Entretien en ligne	AP	AP	PI	PI	PI
Carburant et huile	A	A	PI	PI	PI
Nettoyage/service avion	AP	AP	PI	PI	PI
Transport au sol	NA	NA	PI	PI	PI
Service commissariat	A	A	PI	PI	PI
Service sûreté	A	A	PI	PI	PI

Légende : Assuré ; NA : non assuré ; AP : assuré en partie ; PI : pas d'information, source : Autorité Aéronautique (4 aout 2009), Cameroun, Rapport N°2 Stratégie et structure de concession des aéroports et des services d'escale, P.63

Les services en escales sont assurés principalement par la société ADC avec le concours d'autres sociétés.

· Source : Autorité Aéronautique (4 août 2009), Cameroun, Rapport N°2 Stratégie et structure de concession des aéroports et des services d'escale, p.19.

Ces tableaux font un état des lieux du fonctionnement de l'entreprise ADC. Toutefois, cette présentation demeure partielle à cause de l'absence des données sur l'administration centrale de l'entreprise.

PARAGRAPHE II : LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADC S.A.

Selon l'article 32 de la Convention de concession entre l'Etat du Cameroun et la Société ADC S.A., les recettes de la société sont de trois natures : redevance aéronautique, extra-aéronautiques et autres. A défaut de données présentant le bilan financier des activités de la Société ADC S.A., il sera fait usage des chiffres énoncés par les textes juridiques.

A- LES REDEVANCES AERONAUTIQUES ET EXTRA AERNAUTIQUES

Tableau5 : montant de la redevance d'atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic international (en FCFA par tonne)

Tableau 6:Montant de la redevance d'atterrissage pour les aéronefs effectuant un trafic national (en FCFA par tonne)

Tableau 7: redevance applicable à l'utilisation des passerelles télescopiques (en FCFA)

Le Décret n° 2000/006/PM du 06 janvier 2000 énonce des redevances supplémentaires :

· La redevance de développement de l'infrastructure aéroportuaire est due par le transporteur pour tout passager international muni d'un billet de passage.

Les redevances extra-aéronautiques sont toute autre forme de redevance légale perçue par ADC S.A. sur les activités aéroportuaires qui ne relèvent pas directement du transport aérien. A l'exemple des locations des espaces commerciaux, des parkings des voitures, etc.

Selon le Convention de Concession passée entre l'Etat du Cameroun et ADC S.A., les redevances extra aéronautiques au Cameroun sont constituées de :

· « Redevances sur l'utilisation des parcs de stationnement pour automobiles

Les données des recettes des activités extra aéronautiques et autres n'étant pas disponibles, elles ne seront pas énoncées dans le cadre de cette étude.

B- LE FLUX SUR LES AEROPORTS CONCEDES

Le potentiel économique de la Société ADC S.A. peut être perçu par le biais du flux des mouvements sur les aéroports concédés. Ceci dans la mesure où le flux des mouvements implique le versement des redevances aéronautiques.

	2003	2004	2005	2006	2007
Douala
Domestique	63 486	37 495	44 854	30 844	31 656
Régional	111 706	81 883	124 447	125 783	132 629
International	287 814	303 733	281 43	291 338	334 924
Transit	90 560	101 698	136 882	111 495	135 027
Total En % du total	553 566 61%	524 809 67%	587 606 69%	559 460 71%	634 236 71%
Yaoundé Nsimalen
Domestique	70 891	39 299
Régional	12 338	5 176	4 238	2 194	1 949
International	90 640	84 694	92 245	100 527	110 330
Transit	81 175	61 346	57 413	42 403	52 050
Total En % du total	255 044 28%	190 515 24%	191 500 23%	172 959 22%	194 057 22%
Garoua
Domestique	49 344	41 279	33 930	41 63	42 048
Régional	1 715	76	1 262	167	332
International	2 875	2 957	3 787	4 977	6 113
Transit	8 515	5 338	6 572	1 793	6 591
Total En % du total	62 449 7%	49 650 6%	45 551 5%	48 560 6%	55 084 6%
Autres aéroports
Domestique	28 973	18 984	17 496	1 459	8 178
Régional	908	1 023	30	40	5
International	66	0	3	180	20
Transit	13 435	2 519	5 538	0	0
Total En % du total	43 382 5%	22 526 3%	23 067 3%	1 679 0%	8 203 1%
Tous aéroports
Domestique	212 694	137 057	133 884	101 761	111 610
Régional	126 667	88 158	129 977	128 184	134 915
International	381 395	391 384	377 458	397 022	451 387
Transit	193 685	170 901	206 405	155 691	193 668
Total En % du total	914 441	787 500	847 724	782 658	891 580

· Source : Ministère des Transports (mai 2009), Rapport de diagnostic : élaboration de la Stratégie Sectorielle des transports au Cameroun, p.220.

2003

2004

2005

2006

2007

Douala en % du total

15 603

78%

11 712

71%

12 870

75%

12 537

78%

n.d

Yaoundé NSI en % du total

3 808

18%

4 289

26%

3 894

23%

3 290

20%

n.d

Garoua en % du total

580

517

314

343

n.d

Autres aéroports en % du total

n.d

Tous aéroports dont international soit en % du total

20 050

15 395

77%

16 535

14 465

81%

17 124

13 905

81%

16 170

12 991

60%

18 680

n.d

Source : Ministère des Transports (mai 2009), Rapport de diagnostic : élaboration de la Stratégie Sectorielle des transports au Cameroun, p.221

2003

2004

2005

2006

2007

Douala en % du total

19 938

63%

17 040

58%

18 193

76%

16 894

80%

17 198

76%

Yaoundé NSI en % du total

6 819

21%

7 924

27%

4 174

17%

3 448

16%

3 870

17%

Garoua en % du total

3 176

10%

3 675

13%

777

594

1 118

Autres aéroports en % du total

1 932

616

923

307

564

Tous aéroports

31 865

29 255

24 067

21 243

22 50

Source : Ministère des Transports (mai 2009), Rapport de diagnostic : élaboration de la Stratégie Sectorielle des transports au Cameroun, p.222.

Ces tableaux énoncent par déduction que l'entreprise ADC S.A. contribue de manière non négligeable au Produit Intérieur Brut camerounais.

CHAPITRE II : LES DEFIS DE LA SOCIETE ADC S.A. DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE CAMEROUNAISE ET ESSAI DE SOLUTIONS

Ces défis sont présents dans les domaines social et environnemental. Toutefois, ces défis ne sont pas insurmontables.

SECTION I : LES CRITERES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX

L'aspect social indique l'impact de la présence sur son environnement direct en termes d'amélioration des conditions de vie des populations.

PARAGRAPHE I : LES CRITERES SOCIAUX

Il est question d'évoquer la contribution de la Société ADC S.A. à l'intégrité sociale de la communauté locale et au bien être de cette dernière.

A- INTEGRITE SOCIALE DE LA COMMUNAUTE LOCALE

L'occupation informelle du domaine foncier de l'aéroport international de Douala couvre à ce jour, environ 450 hectares sur les 1218 hectares à la plateforme aéroportuaire de Douala. Le site aéroportuaire de Douala comptera à l'an 2015 plus de 15 500 habitants si rien n'est fait. 13 000 maisons d'habitations construites de manière anarchiques et spontanée et abritant près de 100 000 individus sont recensés. Aussi, le développement des champs des vivres jusqu'aux abords des installations aéronautiques et l'extension des cimetières du « bois des singes » qui s'étendent sur 5 hectares au lieu de 1,5 hectares prévu à cet effet^87(*). Ceci énonce un problème social et sécuritaire. Dans ce contexte, la Société ADC S.A. est perturbée dans l'atteinte de sa mission. Car suite à l'occupation illégale des terrains à mettre en valeur et la baisse du trafic aérien, les recettes aéronautiques et extra-aéronautique ont connu une diminution non négligeable. Cette situation est une entrave pour l'élaboration de toute stratégie de développement de la plate-forme de Douala^88(*).

Les retombées de cette occupation informelle du site aéroportuaire de Douala sont :

· La pollution de l'aéroport par les immondices et les ordures de toute nature

· L'insécurité et les problèmes de sûreté qui empêchent l'obtention de la certification de l'aéroport de Douala par l'OACI, ce qui peut avoir pour conséquence la réduction de la demande de la desserte de l'aéroport par les compagnies aériennes internationales :

· L'envahissement des salles arrivées par des populations diverses à chaque débarquement de vol international.

Le jeudi 21 octobre 2010, les agents de la CUD ont engagé la procédure de déguerpissement des populations installées en bordure de la route menant au pool pétrolier de l'aéroport international de Douala. Cette situation risque d'aboutir au fil du temps à une crise sociale^90(*). Il est nécessaire de noter que ce problème n'est pas propre à l'aéroport international de Douala. Car avec l'intensification du trafic aérien prévu par les experts de l'OACI, ce problème risque de s'étendre sur les autres aéroports camerounais.

B- LE BIEN ETRE DE LA COMMUNAUTE LOCALE

L'opérationnalité de la Société ADC S.A. est une source de bien-être pour les communautés locales qui l'abritent. En plus des emplois internes qu'elle crée, sa présence sur les sites aéroportuaires induit la création d'emplois indirects sur le plan formel et informel.

Dans le secteur formel des emplois indirects crées par la présence de la Société ADC S.A. se distinguent ainsi qu'il suit : des boutiques commerciales, des restaurants, des agences de voyage, les compagnies aériennes, les banques et les compagnies d'assurances. Ces derniers exercent leurs activités subsidiairement à l'activité d'ADC S.A.

Dans le secteur informel, plusieurs emplois se créent conséquemment à l'activité des ADC S.A. Près des bureaux d'ADC S.A., un groupe de jeunes se sont organisés pour le nettoyage des véhicules présents sur le site. Par ailleurs, une association de transports clandestins s'est organisée sur le tronçon routier Yaoundé-Mvog-Mbi, Yaoundé-Nsimalen et d'autres localités avoisinant la ville de Yaoundé. Ces derniers fonctionnent selon un mode précis. Cette activité faite dans l'informel est marquée par l'absence d'infrastructure (toilettes, bac à ordures, eau courante, électricité et éclairage,...), le non respect des normes de sécurité routière (surcharge, mauvais état du véhicule,...). La vente des vivres est aussi une activité qui se déploie près du site aéroportuaire : la vente de gibier, fruits, etc. Il est important de noter que l'exercice de ces activités dans l'informel induit éventuellement la perte du flux financier pour l'entreprise.

PARAGRAPHE II : LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNOLOGIQUES

Les aspects environnemental et technologique sont évoqués afin de déterminer les actions de la société sur le plan global en cette ère de lutte contre le changement climatique et sur le plan local dans le cadre de la santé et la sécurité des populations.

A- CHANGEMENT CLIMATIQUE SUR LE PLAN GLOBAL

L'Assemblée générale de l'ONU a adopté une résolution sur l'environnement qui fait de l'OACI la première institution des Nations Unies à amener un secteur à mettre en place un accord harmonisé à l'échelle mondiale en vue de réduire ses émissions de dioxyde de carbone. L'objectif mondial de mettre en place une norme sur les émissions de dioxyde de carbone des moteurs d'aviation en 2013 a été ainsi fixé^91(*). Toutefois, il est important de mentionner que les objectifs prioritaires de l'OACI à sa création n'étaient pas environnementaux. Ils étaient plutôt orientés vers l'élaboration des principes et des techniques de la navigation aérienne internationale et la promotion de la planification et le développement du transport aérien international. Cette perspective a connu un ajustement en ce que l'OACI a adopté vers la fin de 1968, une résolution par laquelle elle reconnait la gravité du problème du bruit au voisinage des aéroports. En 1971, une nouvelle résolution est adoptée, cette dernière reconnait les effets néfastes de l'activité aéronautique sur l'environnement. C'est ainsi que l'attention s'est progressivement orientée vers les émissions des moteurs d'avions, le bruit des aéronefs, la pollution autour des aéroports, le risque aviaire, l'occupation des zones aéroportuaires.

B- SECURITE ET SANTE DE LA COMMUNAUTE LOCALE

Sur les aéroports internationaux de Douala et de Yaoundé Nsimalen, des procédures anti-bruits imposant le sens de décollage et d'atterrissage des aéronefs ont été fixées à partir de 20 heures : il s'agit d'éviter le survol à basse altitude des quartiers résidentiels.

La Banque mondiale a financé le projet de construction d'une clôture sur les aéroports internationaux de Douala et Yaoundé-Nsimalen pour sécuriser les aéroports et limiter les intrusions en zones contrôlées^92(*). Les aéronefs sont tenus au respect des normes acoustiques. Le dépôt des déchets sur les aéroports, leur immersion, incinération et enfouissement dans le sous-sol du domaine aéroportuaire sont strictement interdits^93(*).

SECTION II : LES RECOMMANDATIONS

Selon Roland Ohaeri, « les aéroports ont évolué comme des entités commerciales qui déploient des stratégies de marketing et de développement des affaires pour attirer plus d'usagers et accroitre leurs parts du marché »^94(*).

PARAGRAHE I : SUR LE PLAN SOCIAL

La création d'une cité aéroportuaire sur le site aéroportuaire dans le strict respect des mesures de sécurité des aéroports serait source de progrès non seulement pour la Société ADC S.A. mais aussi pour les populations locales.

A- LA CREATION D'UNE CITE AEROPORTUAIRE

Les stratégies de développement des aéroports devraient mettre l'accent sur le développement des cités aéroportuaires avec pour objectif de faire des aéroports, des centres d'affaires en plus de leur fonction primaire de centre de vol. Cette stratégie permettra de développer les produits extra-aéronautiques et les recettes y afférentes.

L'enjeu est de réduire la dépendance aux recettes liées aux Compagnies aériennes et à la multiplication des redevances aéroportuaires. Selon l'ACI, les recettes totales des aéroports dans le monde ont atteint 98 milliards de $ US : les recettes aéronautiques sont définies comme des redevances d'usage payées par les passagers et les compagnies aériennes. Elles représentent 54% : les recettes extra aéronautiques obtenues par la vente au détail, stationnement des véhicules et la gestion des immeubles dans l'ordre d'importance des recettes.

L'OACI, « reconnait l'importance que continue d'avoir les recettes provenant d'activités extra-aéronautiques et elle recommande d'en encourager le développement optimal [...] il convient de noter que les recettes provenant d'activités extra aéronautiques constituent, en fait le principal moyen par lequel un nombre croissant d'aéroports peuvent recouvrer la totalité de leurs couts, car les bénéfices qu'ils tirent de ces activités font plus que compenser les pertes que la plupart d'entre eux subissent au niveau des activités coté piste [...] il s'agit de trouver un juste équilibre en la matière en tenant compte, entre autre du fait que le développement des recettes extra aéronautiques ne doit pas compromettre de quelque façon que ce soit la sécurité dans l'enceinte aéroportuaire (terrains et locaux) et que le rôle premier d'un aéroport est de faciliter la circulation aérienne »^95(*).

Dans le souci d'énoncer les produits extra aéronautiques, peuvent être cités, les restaurants, bars, cafeterias et services de restauration, les boutiques hors taxes, stationnement des automobiles, location d'automobiles, services de change, les zones d'observation de l'aérogare ou les visites organisées de l'aéroport^96(*).

Tableau11 : les activités commerciales concédées les plus fréquentes dans les aéroports

Source : OACI, « manuel sur l'économie des aéroports », Doc 9562, deuxième éd. 2006, p. 6-3.

B- LE SITE INTERNET

Les activités exercées devraient être formalisées. Cette formalisation pourrait être faite par deux voies : négociation entre la Société ADC S.A. et les operateurs économiques actuels ou l'appel à candidature de nouveaux investisseurs dans les différents secteurs dans un cadre juridique de sous-traitance ou de location. Dans le cadre de la promotion de ce besoin, un marketing en ligne pourra permettre aux aéroports de surpasser l'absence de communication dont souffrirait ADC S.A. : la projection d'une image positive et attrayante pour les affaires dans les aéroports internationaux du Cameroun et les autres aéroports qui sont presque abandonnés à la désuétude. Ces derniers pourraient être pris en charge par les agences touristiques.

PARAGRAPHE II : SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL

Dans le cadre des aéroports, la lutte pour la préservation de l'environnement concerne les bruits des aéronefs, des émissions de leurs moteurs, la contamination du sol et de l'eau, la gestion des résidus. Les équipementiers produisent au fur et à mesure des avions de nouvelles générations dont les moteurs émettent de moins en moins le dioxyde de carbone : un nouveau type de moteur est actuellement à l'essai, dans l'optique de réduire l'émission des Gaz à Effet de serre ainsi que la consommation^97(*).

A- LES MESURES A ADOPTER

La contribution de l'ensemble du transport aérien à la pollution atmosphérique est estimée à 3,5%, un taux qui pourrait atteindre 1 à 3,5°Celsius d'ici 2100^98(*). Bien que ce chiffre semble moindre, il est toutefois nécessaire de considérer que le trafic aérien au fil du temps va dans le sens croissant. D'où la nécessité :

· D'optimiser les réseaux de voies de circulation afin de réduire la consommation en carburant

· L'emploi de véhicules électriques ou propulsés par des carburants écologiques.

Quant à la contamination du sol et de l'eau, le traitement des déversements d'hydrocarbures, produits chimiques et de déchets divers est recommandé. Aussi l'adoption des programmes de recyclage du papier, des emballages métalliques, des bouteilles et du carton. Par ailleurs, de nouvelles technologies permettant de réduire le bruit et l'émission des gaz à la source sont élaborées et doivent être prises en compte.

B- LE PACTE MONDIAL DE L'ONU

Le Pacte Mondial de l'Organisation des Nations Unies est une initiative de Kofi Annan, ex Secrétaire General des Nations Unies. Ce Pacte a été ouvert à signature le 26 juillet 2000 au siège de l'ONU à New York. L'objectif du Pacte est de rassembler les entreprises et les organismes des Nations Unies, le monde du travail et la société civile par des concertations sur les politiques, apprentissage, structures locales et projets afin de promouvoir la responsabilité civique des entreprises face aux problèmes liés à la mondialisation avec pour but final : la création d'un climat plus viable et plus ouvert pour l'économie.

Il est important d'énoncer que le Pacte Mondial n'est pas un texte juridique impliquant des sanctions. Il s`agit plutôt d'inciter les entreprises à adopter une attitude de responsabilité à l'égard du public, de transparence, d'intérêt à long terme des sociétés.

Ce Pacte a donné naissance à un réseau institutionnel qu'est le Bureau du Pacte Mondial, les partenaires sociaux que sont les Etats et quatre organismes des Nations Unies : le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, l'Organisation Internationale du Travail et le Programme des Nations Unies pour le Développement.

1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphère d'influence ; et

2. A veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l'Homme.

3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective ;

Environnement
7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution face aux problèmes touchant l'environnement ;

8. A entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement ; et

9. A favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement.

10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin. »

CONCLUSION GENERALE

Le Développement durable étant défini comme l'action de « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs »^99(*), sa mise en oeuvre implique trois secteurs de la société : le secteur économique, social et environnemental. Relativement au concept du développement durable, le Secrétaire General des Nations Unies, lors de son investiture pour son second mandat, a affirmé : « Nous sommes [...] entrés dans une nouvelle ère, qui peut être définie comme l'âge du développement durable, dans lequel notre sécurité, voire notre survie, dépendra de la capacité du monde à prendre trois engagements : mettre fin à l'extrême pauvreté, garantir les droits de l'homme pour tous et protéger l'environnement naturel du changement climatique d'origine humaine, de la destruction de la biodiversité et de l'épuisement des ressources en eau et d'autres ressources vitales »^100(*). Ce qui explique les préparatifs annoncés de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le Développement durable à Rio De Janeiro en 2012.

L'Etat camerounais a marqué son engagement dans la mise en oeuvre de ce concept en ratifiant la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques de 1992 et en énonçant par le biais du Ministère de l'environnement et de la protection de la nature une Décision portant création, organisation et fonctionnement du Comité National chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un Développement Propre au Cameroun^101(*). Avec l'objectif de faire du Cameroun un pays émergent d'ici 2035, tous les secteurs de la société sont redynamisés y compris le secteur du transport aérien. Dans un tel contexte, la Société ADC S.A. occupe une place stratégique, toutefois, cette dernière devrait trouver un juste milieu entre les activités commerciales aéronautiques et extra aéronautiques pour garantir l'équilibre financier de l'entreprise d'une part et l'émission des ondes positives dans son environnement local et global. C'est dans ce même esprit que « La vision pour le secteur des transports à l'horizon 2035 » propose que le transport aérien s'articule essentiellement autour d'axes stratégiques pour son développement :

· La mise en oeuvre d'une politique nationale ambitieuse de développement du secteur aéroportuaire élaborée sur la base d'un audit détaillé des installations aéroportuaires nécessaires pour l'adoption d'un schéma directeur des infrastructures aéroportuaires.

· Le transfert de la gestion des aéroports aux acteurs économiques locaux avec pour objectif de favoriser les initiatives locales et permettre une meilleure adéquation avec les besoins régionaux et nationaux^102(*).

BIBLIOGRAPHIE

· Augustin Désiré Kamajou (novembre 2001), L'aviation civile au Cameroun : état des lieux et perspectives, Autorité Aéronautique, 165p.

· Autorité Aéronautique (4 août 2009), Cameroun, Rapport N°2 Stratégie et structure de concession des aéroports et des services d'escale, 120p.

· Bernard Louis Balthazard (décembre 2001), le développement durable face à la puissance publique, l'Harmattan, 287 p.

· Document Stratégique de la Croissance et de l'Emploi, Cameroun, 2008, 167 p.

· Marie-Claude Smouts (2008), le développement durable : les termes du débat, Armand Colin, 2^e édition, 272 p.

· Ministère des Transports (mai 2009), Rapport de diagnostic : élaboration de la Stratégie Sectorielle des transports au Cameroun, 312p.

· OACI, Manuel sur l'économie des aéroports, Doc 9562, Deuxième édition 2006.

· OACI, Extraits de la politique de l'OACI sur les redevances d'aéroports et de services de navigation aérienne, Doc 9082/7.

· Bissen Beti Anselme Parfait Richard, « La prévention des actes de terrorisme dans les aéroports internationaux du Cameroun : cas de la plateforme de Yaoundé-Nsimalen », Mémoire professionnel présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master en stratégie, Défense, Gestion des Conflits et des catastrophes le 30 janvier 2008 à l'Université de Yaoundé II Soa, Année Académique 2006/2007, 65 pages.

· Thérèse Marie Messina, « les enjeux sécuritaires de l'aviation civile au Cameroun : le cas de l'aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Mémoire professionnel présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master en stratégie, Défense, Gestion des Conflits et des catastrophes le 23 janvier 2008 à l'Université de Yaoundé II Soa, Année Académique 2006/2007, 51 pages.

· Africa's journal of Aviation development, february-march 2010, Aviation & allied business journal.

· CCAA, journal interne de l'Autorité Aéronautique, N°003 juillet 2010, 15 pages.

· Sécurité Aviation Magazine de l'ASECNA, Nouvelle série n° 11 novembre 2010.

· Convention de concession de gestion et d'exploitation d'aéroports à la société « Aéroports du Cameroun » (ADC) du 1^er octobre 1994.

· Convention de Dakar du 25 octobre 1974 ASECNA et du cahier des charges annexé à ladite Convention signée le 19 septembre 2003.

· Décret N°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

· Décret N° 2000/006/PM du 07 janvier 2000 instituant diverses redevances aéronautiques sur les aérodromes du Cameroun.

· Décret N° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports.

· Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

· Décision N°00009/MINEP/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre au Cameroun.

· Note de Service N° 0000343/NS/MINT/SG/DAG/BF autorisant certains étudiants de Master en Stratégie, Défense, Sécurité et Gestion des Conflits et Catastrophes à l'Université de Yaoundé II Soa à effectuer un stage au Ministère des Transports.

· Adepia, «le développement durable ou éco-efficience», Revue technique Apave N?304, octobre/nov. /déc. 2003.

· Http//stoppauvrete2015.keepwebuilder.com/stoppauvrete2015/index.php/fr/ONU_et_OMD.html, « L'ONU à l'origine des Objectifs du Millénaire pour le Développement ». (Consulté le 16 - 06 - 2011).

· Http :www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au-Cameroun-190/aviation/actualité/33, les premiers-coups-d-ailes-en-afrique-et-au-cameroun.html. (Consulté le 28-06-2011).

· Http :www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au-cameroun-190/aviation/actualite/34, au-commencement-était-la-dac.html., Jean Djon, Ingénieur de l'Aviation Civile, Sous Directeur du Développement de la sureté CCAA. (Consulté le 28-06-2011)

· Lettre recommandant les auditeurs du Master au MINT, N/Réf N°4628/UYII/FSJP/UFD-SDGCC/SP.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE................................................................................................1

DEDICACE................................................................................................3

REMERCIEMENTS.......................................................................................4

LISTE DES ABREVIATIONS...........................................................................5

LISTE DES TABLEAUX.................................................................................6

RESUME EXECUTIF....................................................................................7

INTRODUCTION GENERALE........................................................................8

PARTIE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DEROULEMENT DU STAGE........................................................................11

CHAPITRE I : PRESENTATION DU MINISTERE DES TRANSPORTS.............................13

SECTION I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE................................................14

PARAGRAPHE I : GENESE ET EVOLUTION DE L'AVIATION CIVILE CAMEROUNAISE.....................................................................................................................14

A- D'une administration française................................................................14

B- .....A une administration camerounaise......................................................15

PARAGRAPHE II : LES STRUCTURES DE L'AVIATION CIVILE SOUS TUTELLE DU MINISTERE DES TRANSPORTS .......................................................................16

A- L'Autorité Aéronautique et la Société ADC S.A.............................................16

B- L'ASECNA et la CAMAIR-Co, la nouvelle compagnie aérienne nationale...........18

SECTION II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES..............................21

PARAGRAPHE I : LA SOUS DIRECTION DE LA CIRCULATION ROUTIERE ET DES TRANSPORTS ROUTIERS......................................................................................22

A- Les services de la sous-direction de la circulation routière................................23

B- Les services de la sous-direction des transports routiers...................................24

PARAGRAPHE 2 : LA SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET LA SOUS DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE ROUTIERES.................................25

A- Les services de la sous-direction des transports ferroviaires..............................26

B- Les services de la sous-direction de la prévention et de la sécurité routières............27

CHAPITRE II : LE DEROULEMENT DU STAGE......................................................29

SECTION I : LES ACTIVITES MENEES AU COURS DU STAGE................................29

PARAGRAPHE I : LE PASSAGE A LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE......................30

A- Le séjour dans les bureaux de la DAC........................................................30

B- Le séjour à l'Autorité Aéronautique et à ADC S.A........................................31

PARAGRAPHE II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES...........................31

A- Le passage dans la sous-direction des transports ferroviaires et de la circulation routière et des transports routiers .............................................................32

B- Le passage dans la sous-direction de la prévention et la sécurité routière...............33

SECTION II : LES CONSTATS EFFECTUES LORS DU STAGE AU MINISTERE DES TRANSPORTS.............................................................................................33

PARAGRAPHE I : LA DIVISION DE L'AVIATION CIVILE ET LES INSTITUTIONS SOUS-TUTELLE...................................................................................................34

A- Les défis de la tutelle technique du secteur de l'aviation civile...........................34

B- Les défis des institutions sous-tutelle ........................................................35

PARAGRAPHE II : LA DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES...........................36

PARTIE II : LA RESPONSABILITE SOCIETALE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN (ADC) S.A.........................................................................38

CHAPITRE I : ADC S.A, UN ACTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE EN PLEIN ESSOR ...............................................................................................................40

SECTION I : LE STATUT JURIDIQUE DE LA SOCIETE AEROPORTS DU CAMEROUN S.A..........................................................................................................40

PARAGRAPHE I : LE PROTOCOLE D'ACCORD : CREATION DE LA SOCIETE ADC S.A.......40

A- Les objectifs du Protocole d'Accord...........................................................40

B- L'établissement des bases d'organisation et de fonctionnement de la Société ADC S.A..................................................................................................41

PARAGRAPHE II : LA CONVENTION DE CONCESSION ET LE CAHIER DES CHARGES.....42

A- Les responsabilités de la Partie concédante : l'Etat camerounais.........................42

B- Les responsabilités du concessionnaire : ADC S.A..........................................43

SECTION II : LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE ADC S.A.............................44

PARAGRAPHE I : L'ORGANISATION ET SES SERVICES EN ESCALE...........................44

A- Le corps des métiers de la Société ADC S.A................................................44

B- Les services en escale...........................................................................45

PARAGRAPHE II : LE POTENTIEL ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADC S.A................47

A- Les redevances aéronautiques et extra aéronautiques .....................................47

B- Le flux sur les aéroports concédés ............................................................51

CHAPITRE II : LES DEFIS DE LA SOCIETE ADC S.A DANS L'ACCOMPLISSEMENT DE SA MISSION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE CAMEROUNAISE ET ESSAI DE SOLUTIONS.........................................................54

SECTION I : LES CRITERES SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX...........................54

PARAGRAPHE I : LES CRITERES SOCIAUX...............................................................54

A- Intégrité sociale de la communauté locale....................................................54

B- Le bien être de la communauté locale.........................................................55

PARAGRAPHE II : LES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNOLOGIQUES............................................................................................................................56

A- Changement climatique sur le plan global...................................................56

B- Sécurité et sante de la communauté locale....................................................57

SECTION II : LES RECOMMANDATIONS..........................................................57

PARAGRAHE I : SUR LE PLAN SOCIAL................................................................57

A- La création d'une cité aéroportuaire.........................................................57

B- Le site internet...................................................................................59

PARAGRAPHE II : SUR LE PLAN ENVIRONNEMENTAL............................................59

A- Les mesures à adopter...........................................................................60

B- Le Pacte Mondial de l'ONU...................................................................60

CONCLUSION GENERALE...........................................................................62

BIBLIOGRAPHIE.......................................................................................64

TABLE DES MATIERES..............................................................................67

ANNEXE..................................................................................................70

ANNEXE

· La Note de service autorisant les étudiants de Master en Stratégie, Défense, Sécurité, et Gestion des Conflits et Catastrophes à l'Université de Yaoundé II Soa à effectuer un stage au MINT.

· Lettre du Ministre des Transports annonçant la création de la Société ADC S.A.

* ¹ Augustin Désiré Kamajou, L'aviation civile au Cameroun : état des lieux et perspectives, P. VII.

* ² Historic Achievements, ICAO, Safe, Secure, Sustainable, Vol. 65, N° 6, 2010.

* ⁶ Bernard Louis Balthazard, le développement durable face à la puissance publique, l'Harmattan, décembre 2001, P.26.

* ⁷ « L'ONU à l' origine des Objectifs du Millénaire pour le Développement », Http//stoppauvrete2015.keepwebuilder.com/stoppauvrete2015/index.php/fr/ONU_et_OMD.html. (Consulté le 16 - 06 - 2011).

* ¹⁰Adepia, «le développement durable ou éco-efficience», Revue technique Apave N°304, octobre/nov. /déc. 2003, P. 31.

* ¹⁴ Ignatus Sama Sama, «Des avancées à perpétrer», CCAA, journal interne de l'Autorité Aéronautique, N°003 juillet 2010, P.5.

* ¹⁶ Direction Nationale de la Météorologie et Direction de la Navigation et des voies Maritimes.

* ¹⁸ Article 4 du Décret N° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des Transports.

* ²¹ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -Cameroun-190/aviation/actualité/33, les premiers-coups-d-ailes-en-afrique-et-au-cameroun.html. (Consulté le 28-06-2011).

* ²⁵ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -cameroun-190/aviation/actualite/34, au-commencement-était-la-dac.html., Jean Djon, Ingénieur de l'Aviation Civile, Sous Directeur du Développement de la sureté CCAA. (Consulté le 28-06-2011).

* ²⁶ Loi N° 98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l'aviation civile.

* ²⁷ Http : www.ccaa.aero/historique-de-l-aviation-civile-au -cameroun-190/aviation/actualite/36, ccaa-l-oaci-l-a-voulu-le-cameroun-l-a-realise.html., Engelbert Zoa Etundi, Inspecteur N°2 CCAA.

* ²⁸ Article 2 du Décret N°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

* ²⁹ Article 2 du Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

* ³⁰ Article 3 du Décret N°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

* ³² Article 17 du Décret N°99/198 du 16 septembre 1999 portant organisation et fonctionnement de l'Autorité Aéronautique.

* ³⁶ Sur le plan national camerounais, l'ASECNA est sous la tutelle technique du MINT.

* ³⁸ Article 3 du Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

* ³⁹ Article 38 du Décret N° 2006/293 du 11 septembre 2006 portant création de la Cameroon Airlines Corporation.

* ⁴⁰ Article 39 du Décret N° 2005/173 du 26 mai 2005 portant organisation du Ministère des transports.

* ⁵⁴ Note de Service N° 0000343/NS/MINT/SG/DAG/BF autorisant certaines étudiants de Master en Stratégie, Défense, Sécurité et Gestion des Conflits et Catastrophes à l'Université de Yaoundé II Soa à effectuer un stage au Ministère des Transports.

* ⁵⁶ C'était le cas de l'ex-Direction de l'aviation civile aujourd'hui l'Autorité Aéronautique.

* ⁵⁷ Les Compagnies aériennes, l'Autorité Aéronautique, la Société des Aéroports Du Cameroun ou encore les usagers.

* ⁵⁸ Thérèse Marie Messina, « les enjeux sécuritaires de l'aviation civile au Cameroun : le cas de l'aéroport International de Yaoundé-Nsimalen, Mémoire professionnel présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master en stratégie, Défense, Gestion des Conflits et des catastrophes le 23 janvier 2008 à l'Université de Yaoundé II Soa, Année Académique 2006/2007, p.34.

* ⁵⁹ Josiane Tchakounte, «CAMAIR-Co: l'envol», Cameroon Tribune N° 9816/6017, 37e année du Mardi 29 mars 2011, P.12.

* ⁶⁰ Christopher Jator, «CAMAIR-Co Transports 5000 in a month», Cameroon Tribune N° 9840/6041, 37^e année, jeudi 05 mai 2011, P.9.

* ⁶² Repris par la Société ADC S.A. selon les termes du contrat de sous-traitance.

* ⁶³ Préambule de la Convention de Concession de gestion et d'exploitation d'aéroports à la Société « Aéroports du Cameroun» (ADC) du 1^er Octobre 1994.

* ⁶⁹ Roland Ohaeri, Roland Ohaeri, « Comment les aéronefs africains peuvent ils conduire la reprise du trafic et en tirer profit ? », Africa' journal of Aviation development, february-march 2010, Aviation & allied business journal, pp 34 - 35.

* ⁸⁷ Interview de Bind Timbi Jean, « le plan d'aménagement intégré de l'aéroport de Douala s'inscrit dans le sciage de la démarche qualité » in ADC info N° 51, janvier 2011, P.16.

* ⁸⁸ Samuel E. Um Um, « le domaine foncier ADC préoccupe », in ADC info n° 51, janvier 2011, pp 20 - 21.

* ⁸⁹ Bissen Beti Anselme Parfait Richard, « La prévention des actes de terrorisme dans les aéroports internationaux du Cameroun : cas de la plateforme de Yaoundé-Nsimalen », Mémoire professionnel présenté et soutenu en vue de l'obtention du Master en stratégie, Défense, Gestion des Conflits et des catastrophes le 30 janvier 2008 à l'Université de Yaoundé II Soa, Année Académique 2006/2007, p.23.

* ⁹⁰ Samuel E.UM UM, « Début de solution pour la libération de l'enceinte aéroportuaire de Douala » in ADC info N° 51, janvier 2011, P.17.

* ⁹¹ « Sécurité, sureté et climat à la loupe », in Sécurité Aviation Magazine de l'ASECNA, Nouvelle série n° 11 novembre 2010, P. 23.

* ⁹²Il s agit de réserver une zone précise pour l'exposition du bruit : l'enjeu est d'éviter d'exposer les populations aux nuisances sonores et aux émissions des moteurs des aéronefs.

* ⁹³ Ignatius Sama Juma, « concilier l'aviation civile et l'environnement », CCAA News N°004, 2005, P.3

* ⁹⁴ Roland Ohaeri, « Comment les aéronefs africains peuvent ils conduire la reprise du trafic et en tirer profit ? », Africa' journal of Aviation development, february-march 2010, Aviation & allied business journal, P.32.

* ⁹⁷ Brice Okonou, « Réduction des Gaz à Effet de Serre : l'aviation au coeur de la bataille » in CCAA News N°012, Décembre 2009, p. 19.

* ⁹⁹ Marie-Claude Smouts, « le développement durable : les termes du débat », Armand Colin, 2^e édition, p. 13.

* ¹⁰¹ Décision N°00009/MINEP/CAB du 16 janvier 2006 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National chargé de la mise en oeuvre du Mécanisme pour un développement propre au Cameroun.

* ¹⁰² Anne Marthe Mvoto, « Rapport final de stratégie sectorielle des transports : le transport aérien », ADC infos N°49 Nov. 2010, P.18.