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L'intelligence artificielle dans le secteur de l'assurancepar Georges BERGER Université de Strasbourg - M2 Droit de l'économie numérique 2020 |
Annexe 10. Synthèse des principaux moyens d'attaque spécifiques aumachine learning 87 Annexe 11. Briques de fonctionnement d'une application basée sur lamachine learning 88 Annexe 12. Synthèse des dispositions applicables au titre du Règlementgénéral sur la protection des données personnelles 89 8/97 Annexe 13. Synthèse des cas d'usage de l'utilisation de l'intelligenceartificielle dans le secteur de l'assurance 90 Annexe 14. Résultats du baromètre 2020 des risques émergents enassurance 92 Annexe 15. Synthèse de l'approche du Conseil de l'Europe en matière derégulation de l'intelligence artificielle 94 Annexe 16. Synthèse de la nouvelle stratégie de l'Union européenne enmatière de numérique 95 9/97 INTRODUCTION« Réussir à créer une intelligence artificielle efficace pourrait être le plus grand évènement de l'histoire de notre civilisation, ou le pire. Nous ne savons tout simplement pas. Nous ne pouvons donc pas savoir si nous seront infiniment aidés par l'intelligence artificielle, ou ignorés par elle et écartés ou éventuellement détruits par elle3 ». Ces mots, prononcés par Stephen Hawking, à l'occasion de son discours d'ouverture de la Web Summit 20174, témoigne du contexte actuel englobant l'essor de l'intelligence. En effet, la révolution numérique a changé la face de l'économie, non seulement européenne, mais aussi mondiale. Les progrès technologiques et le développement des nouveaux systèmes d'information et de communications ont bouleversé les sociétés. En effet, le développement des nouvelles technologies témoigne d'une réelle « mutation sociétale dont la clé de voûte résulte de l'information numérique et des communications électroniques »5 qui vont alors jusqu'à impacter notre manière de communiquer, d'échanger et d'appréhender le monde qui nous entoure. Dans cet élan de « digitalisation » des sociétés modernes, deux remarques peuvent cependant être avancées. D'une part, il est possible d'observer que les technologies de l'information et de la communication (les « TIC ») ne sont plus un secteur de l'économie parmi d'autres, mais constituent aujourd'hui la base sur laquelle repose tous les secteurs de l'économie6. D'autre part, la révolution numérique entend placer les données au coeur du processus, tant elles permettent, une fois collectées, d'anticiper et de prédire. En ce sens, avec l'essor constant du nombre de données produites par chaque individu, les méthodes de traitement ont nécessairement dû évoluer. Selon les derniers chiffres publiés par IDC en novembre 20197, plus de 16,1 Zettaoctets (soit environ 17 287 243 366, 4 Teraoctets) de données ont été générées en 2016, et ce chiffre ne cesse de croitre chaque, puisque le cabinet prédit un volume de données s'élevant à plus de 163 Zettaoctets à l'horizon de 2025, soit une augmentation de près de 34% par année. En telle hypothèse, la croissance exponentielle des données disponibles a nécessité l'essor de nouvelles 3 Traduction de l'anglais : « success in creating effective AI could be the biggest event in the history of our civilisation, or the worst. We just don't know. So we cannot know if we will be infinitely helped by AI, or ignored by it and sidelined or conceivably destroyed by it ». 4 https://websummit.com/blog/hall-of-famers Le Web Summit est un évènement fondé par Paddy Cosgrave, David Kelly et Daire Hickey, inauguré pour la première en fois en 2009 et qui a lieu chaque année. L'évènement est centré sur la technologie de l'Internet et haute technologie, et réunit notamment les PDG des entreprises du Fortune 500 et les fondateurs de start-ups de l'internet. 5 Éric A. Caprioli, Droit international de l'économie numérique : les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique, Lexis Nexis, 2e Édition 6 Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des région du 6 mai 2015, intitulé « Stratégie pour une marché unique numérique en Europe », COM (2017) 192 Final, SWD (2015) 100 final, p.3 7 https://www.idc.fr/infographies 10/97 technologies permettant le traitement et l'analyse de pareilles données, aussi appelées technologies du big data. Qu'il s'agisse de photographies, SMS ou mails échangés, de tweets ou posts sur les réseaux sociaux, de données de navigation ou d'utilisation d'objets connectés en tous genres, ou bien encore de données météorologiques ou sismique, les données constituent aujourd'hui des informations cruciales permettant pilotant la vie des sociétés modernes8. Dans un contexte où les données occupent une place fondamentale dans l'économie numérique, l'intelligence artificielle semble s'imposer non seulement comme une réponse concrète au traitement des données, mais également de tirer profit des données afin de fonder de nouveaux modèles disruptifs pour les entreprises. Dans sa Communication du 25 avril 2018 sur l'Intelligence artificielle pour l'Europe, la Commission européenne soulignait que « l'intelligence artificielle (IA) désigne les systèmes qui font preuve d'un comportement intelligent en analysant leur environnement et en prenant des mesures - avec un certain degré d'autonomie - pour atteindre des objectifs spécifiques. Les systèmes dotés d'IA peuvent être purement logiciels, agissant dans le monde virtuel (assistants vocaux, logiciels d'analyse d'images, moteurs de recherche ou systèmes de reconnaissance vocale et faciale, par exemple) mais l'IA peut aussi être intégrée dans des dispositifs matériels (robots évolués, voitures autonomes, drones ou applications de l'internet des objets, par exemple) ». Toutefois, cette définition ne se concentre que sur l'aspect fonctionnel, par référence aux systèmes, support de l'intelligence artificielle. Le Conseil de l'Europe, très actif s'agissant des questions liées aux rapports entre les libertés fondamentales et l'intelligence artificielle, définit cette dernière comme « l'ensemble de sciences, théories et techniques (notamment logique mathématique, statistiques, probabilités, neurobiologie computationnelle, informatique) qui ambitionne d'imiter les capacités cognitives d'un être humain. Initiés dans le souffle de la seconde guerre mondiale, ses développements sont intimement liés à ceux de l'informatique et ont conduit les ordinateurs à réaliser des tâches de plus en plus complexes, qui ne pouvaient être auparavant que déléguées à un humain9 ». Laissant entrevoir de larges perspectives économiques, le cabinet IDC a, dans ses dernières prévisions, estimé que les dépenses mondiales en intelligence artificielle devraient atteindre les 110 milliards de dollars en 202410. Plus particulièrement, le cabinet estime qu'au regard des nouvelles possibilités offertes par l'intelligence artificielle s'agissant de 8 Hubery Bitan, Droit et expertise du numérique, Wolters Kluwer, 2015 9 https://www.coe.int/fr/web/artificial-intelligence/history-of- ai#:~:text=L'intelligence%20artificielle%20(IA),cognitives%20d'un%20%C3%AAtre%20humain 10 https://www.idc.com/getdoc.jsp?containerId=prUS46794720 11/97 l'organisation du travail et de relation client, ce sont principalement les secteurs de la vente au détail et de la finance qui dépenseront le plus en solutions d'intelligence artificielle. À cet égard, le secteur de l'assurance n'est pas en reste s'agissant de l'intégration de ces nouveaux outils. En effet, selon les chiffres publiés par Insurance Europe11, le marché de l'assurance européen occupait en 2018 la deuxième place du marché mondial de l'assurance, juste après l'Asie, et avant l'Amérique du Nord. Le marché européen de l'assurance représente plus de 1 311 milliards d'euros de cotisations d'assurances sur l'année 2018, ce chiffre étant en hausse de 6,2% par rapport à l'année 201712. Et la France n'est pas en reste dans ce secteur. En effet, selon l'étude, notre pays figure, aux côtés du Royaume-Uni et de l'Allemagne, parmi les acteurs les plus importants du marché européen, avec près de 19,4 milliards d'euros de cotisations (voir annexe 1). Secteur marqué par l'importance de la donnée, qui constitue le coeur de l'activité assurantielle13, l'intégration des procédés d'intelligence artificielle apparait comme une solution aux nouveaux besoins exprimés par les assurés, dans un contexte le secteur connait une concurrence toujours plus importante, une réglementation toujours plus contraignante en matière de portage des risques, et un volume de données en constante augmentation. En ce sens, ce contexte général pousse les assureurs à devoir se réinventer et trouver de nouveaux leviers de croissance. À cet égard, si certains auteurs qualifiaient le cloud, la data et l'intelligence artificielle comme le tiercé gagnant des assureurs14, triptyque qui permettrait aux acteurs du secteur de pouvoir se démarquer par un processus de création de valeur fondé sur le numérique. Dans ce contexte où l'intelligence artificielle semble répondre aux besoins du secteur par une remise en question des processus prévalant jusqu'alors, comment l'intelligence artificielle transforme-t-elle le secteur de l'assurance ? En outre, l'intelligence artificielle constitue-t-elle un levier de transformation pérenne ? 11 Basée à Bruxelles, Insurance Europe est la fédération européenne d'assurance et de réassurance, qui représente toutes les entreprises d'assurance et de réassurance. Ses missions sont les suivantes : - Attirer l'attention sur les questions d'intérêt stratégique pour tous les assureurs et réassureurs européens de manière durable. - Sensibiliser au rôle des assureurs et des réassureurs dans la protection et la sécurité de la communauté ainsi que dans la contribution à la croissance et au développement économiques. - Promouvoir - en tant qu'expert et représentant du
secteur de l'assurance - un marché concurrentiel et ouvert au profit du
consommateur https://www.insuranceeurope.eu/about-us 12 Insurance Europe, European Insurance - Key Facts, Septembre 2019. Voir : https://www.insuranceeurope.eu/sites/default/files/attachments/European%20insurance%20--%20Key%20facts.pdf 12/97 En l'état, il est indéniable que le deep learning doit conduire à une mutation profonde du modèle assurantiel traditionnel (Partie I). En effet, si l'intelligence artificielle peut permettre de répondre à un besoin de création de valeur par une refonte des processus et des métiers traditionnels, elle doit également permettre de mieux cerner les besoins des assurés. Néanmoins, si les perspectives offertes par les procédés d'intelligence artificielle semblent positives et nécessaires dans un contexte où le besoin de personnalisation est toujours plus accentué, force est de constater que le manque de repères clairs, notamment s'agissant des règles applicables à l'intelligence artificielle, constitue un frein à son intégration dans le secteur (Partie II). |
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