Les océans face au réchauffement climatique.

• Remerciements
  
• Sommaire
  
• PARTIE 1 - LES OCÉANS SUJETS DE PROTECTION CONTRE
  
  • SECTION 2 - LA CONSTRUCTION D'UN DROIT SYSTÉMIQUE PAR LES PRINCIPES DU DROIT DE
    
• PARTIE 2 - LA PROTECTION DES OCÉANS À TRAVERS LE
  
  • SECTION 1 - L'ABSENCE DE LIEN CONCRET ENTRE LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EN
    
• Principaux sigles et abréviations
  
• Introduction
  
• Partie 1 - Les océans sujets de protection contre
  
• les effets du réchauffement climatique
  
• Chapitre 1 - L'existence de sources diverses de protection des
  
• océans
  
  • Section 1 - La problématique des instruments de soft law
    
    • A - Une évolution sectorielle et politique de la soft law environnementale
      
    • B - La portée problématique de l'Accord de Paris pour les océans
      
  • Section 2 - La nécessité d'une hard law nonobstant une faible
    
  • effectivité
    
    • A - L'état de la législation internationale sur le climat et les océans
      
    • B - L'opportunité de créer des liens concrets entre les différents régimes
      
• Chapitre 2 - Les solutions peu effectives pour la protection
  
• des océans
  
  • Section 1 - Des conventions sectorielles apportant des
    solutions éparses
    
    • A - La volonté d'anticiper et de répondre aux risques pour l'environnement
      
    • B - La préférence politique pour un droit de l'environnement répondant aux enjeux économiques
      
  • Section 2 - La construction d'un droit systémique par les
    principes du droit de l'environnement ?
    
    • A - L'apport des principes pour les océans et le climat
      
    • B - L'application délicate des principes pour une approche globale
      
• Partie 2 - La protection des océans à travers le
  
• prisme de la régulation du climat
  
• Chapitre 1 - Le problème de l'encadrement des activités par
  
• le droit
  
  • Section 1 - L'absence de lien concret entre les différentes
    institutions en présence
    
    • A - Des institutions présentes mais sectorielles
      
    • B - Des outils juridiques incomplets pour protéger le milieu marin
      
  • Section 2 - Les propositions de solutions institutionnelles
    pour un cadre plus protecteur
    
    • A - La nécessité d'établir des communications effectives entre les zones
      
    • B - Le besoin d'un cadre juridique plus scientifique
      
• Chapitre 2 - L'existence d'un droit trop accommodant pour assurer la protection de l'océan en tant que régulateur du climat : l'exemple de l'enfouissement du CO2
  
  • Section 1 - Une qualification trop large pour apporter des
    garanties suffisantes
    
    • A - L'absence de définitions matérielles autour de l'enfouissement
      
    • B - Un champ d'application géographique fractionné
      
  • Section 2 - Un encadrement insuffisant pour la protection du
    milieu marin
    
    • A - L'absence de l'utilisation des études d'impact pour le stockage du CO2
      
    • B - Des cadres régionaux et nationaux incomplets
      
• Conclusion
  
• Annexe 1 :
  
• Bibliographie
  
  • C.I.J., 25 septembre 1997, Hongrie c. Slovaquie, par. 56.
    
• TABLES DES MATIÈRES
  
• PARTIE 1 - LES OCÉANS SUJETS DE PROTECTION CONTRE
  
  • SECTION 2 - LA CONSTRUCTION D'UN DROIT SYSTÉMIQUE PAR LES PRINCIPES DU DROIT DE
    
• PARTIE 2 - LA PROTECTION DES OCÉANS À TRAVERS LE
  
  • SECTION 1 - L'ABSENCE DE LIEN CONCRET ENTRE LES DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EN
    
  • SECTION 2 - LES PROPOSITIONS DE SOLUTIONS INSTITUTIONNELLES POUR UN CADRE PLUS