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Soutenabilité Fiscale au Cameroun : Une évaluation de la règle de politique fiscale.

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par T. H. Jackson Ngwa Edielle
Institut Sous - Régional de Statistique et d'Economie Appliquée (ISSEA) - Diplôme D'ingenieur Statisticien Economiste 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
  

Disponible en mode multipage

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Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

(CEMAC)

(ISSEA)

Organisation Internationale

BP : 294 Yaoundé (Rép. Du Cameroun)

Tél : (237) 222 0134 E-mail : issea@cenadi.cm

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Paix-Travail-Patrie

Ministère de l'Economie et des Finances

Caisse Autonome d'Amortissement

(CAA)

Yaoundé - Cameroun

MÉMOIRE

Soutenabilité Fiscale au Cameroun :

Une évaluation de la règle de politique fiscale.

Mémoire Présenté et Soutenu Publiquement En Vue De L'obtention Du Diplôme d'Ingénieur Statisticien Economiste.

PAR

NGWA EDIELLE THIERRY HERVÉ JACKSON

Elève Ingénieur Statisticien Economiste

Superviseur

Bruno Iboklene

Directeur des Opérations de la Dette

Economètre

issea_caa, Décembre 2006

L'Institut Sous-Régional de Statistique et d'économie Appliquée (ISSEA) et la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) n'entendent donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire professionnel. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur.

Je dédie ce mémoire à ma chère maman.

REMERCIEMENTS

Mes sincères remerciements vont à mon encadreur monsieur Iboklene Bruno. sa disponibilité et son sens pousse de l'objectivité m'ont guide et pousser en permanence vers la quête d'une démarche fondée sur des préceptes scientifiques. Sa lucidité m'a toujours permit de ne pas m'éloigner des faits que j'ai eu à analyser. Je lui dois l'accomplissement de ce travail.

J'ai toujours senti au cours de ce travail le support scientifique et administratif de l'équipe technique de la direction des opérations de la dette. Je citerai madame Enanga Line, la charge d'étude de la CAA, monsieur Kamdem Pierre

Sommaire ou tables des matières ;

Liste des tableaux et des graphiques ;

Avant-propos ;

INTRODUCTION GÉNÉRALE.

Le problème des déficits publics et de l'endettement massif de l'Etat est apparu dans les économies modernes depuis les années 70 (Semmler et al., 2005). La crise de l'endettement à partir du milieu des années 70 a gagné les pays en développement, notamment les pays d'Amérique latine. L'un des cas les plus cités est celui du Mexique qui annonçait en Août 1982 qu'il suspendait le paiement des intérêts qu'il devait au compte du service de sa dette1(*). La crise va ainsi se propager aux pays Africains vers le début des années 80. On la considère souvent comme le résultat d'une politique d'endettement irresponsable aussi bien de la part des gouvernements des pays créanciers que de la part de ceux des pays débiteurs2(*). La conséquence pour les pays pauvres est que le service de la dette les prive de ressources importantes nécessaires au financement de leur développement.

Il faut remarquer que c'est à partir du début des années 70, et surtout à la suite du premier choc pétrolier de 1974 qu'un double laxisme est intervenu. Du côté des créanciers tout d'abord qui, ayant à faire face au recyclage des eurodollars, puis des pétrodollars, ont développé une activité de prêt aux pays pauvres. L'objectif était d'octroyer des crédits pour rémunérer les placements des pays exportateurs de pétrole. Du côté des pays en développement (PED), les crédits obtenus n'ont pas toujours été productifs. Au lieu de financer des investissements productifs, seuls susceptibles de renforcer la capacité exportatrice du débiteur et de générer les flux de devises nécessaires au remboursement de la dette, certains dirigeants du Sud ont détourné à leur profit, bien souvent avec la complicité des créanciers, des sommes considérables3(*).

Une cause exogène de l'endettement fut la politique anti-inflationniste rigoureuse menée par les Etats-Unis en 1979. Cette politique contribua à orienter l'économie mondiale vers la récession en 1981. La baisse de la demande globale dans les pays industriels exerça évidemment un impact négatif direct sur les pays en développement. Trois autres mécanismes jouèrent un rôle important. Comme les pays en développement avaient une dette importante libellée en Dollars, cela se traduisit par une hausse immédiate et spectaculaire de la charge d'intérêt que les pays débiteurs devaient honorer. Ce problème fut accentué par la forte appréciation du Dollar sur le marché du change, appréciation qui augmenta substantiellement la valeur réelle de la charge de la dette en dollars. Enfin, les prix des matières premières s'effondrèrent, déprimant les termes d'échange de beaucoup de pays pauvres (Krugman, 2001).

La Banque Mondiale estime à environ 2450 milliards de dollars la dette des PED en 2001 contre seulement 560 milliards de dollars en 1980. Pour les analystes de la banque mondiale, le service de la dette depuis les années 90 est devenu un véritable fardeau sur les PED remettant même en cause leur développement.

Au delà des pays en développement, il faut noter que les pays riches n'ont pas été épargnés par cette situation. Les Etats-Unis ont ainsi connu entre 1981 et 1983 des déficits publics de 1 à 4,1% du PNB. Et malgré la fin de la récession en 1984, le déficit reste persistant autour de 2,9% du PNB4(*).

Plusieurs approches ont été développées pour résoudre ce problème autant par les pays endettés que par les bailleurs de fonds regroupés pour la plupart autour du FMI.

Les Etats-Unis ont engagé depuis 1985, une restriction du secteur public ramenant le déficit public en dessous de 2% du PNB. Seulement, à partir de 1990, les recettes fiscales tombèrent et le déficit gouvernemental s'enfla de nouveau5(*). Sous l'impulsion du FMI et de la Banque Mondiale qui cherchaient à persuader les banques de continuer leurs prêts, les pays d'Amérique latine ont entrepris des ajustements structurels de leurs économies et les flux de capitaux privés vers les pays en développement reprirent au début des années 1990. Seulement dès le milieu des années 90, de l'Argentine en 1994-1995 au Brésil en 1994, en passant par le Mexique et le Chili, la crise se répéta. Même l'Asie du Sud Est que l'on croyait, grâce à la très forte croissance, à l'abri du problème entra en crise dès 1997. La Malaisie qui n'avait jamais appliqué les prescriptions du FMI rompit les rangs en 1998 (Krugman, 2001).

L'Europe quand à elle a inscrit au Traité de Maastricht de 1991 des dispositions limitant l'endettement de ses pays membres. Ainsi, le pays membre ne peut pas avoir un déficit public supérieur à 3% de son PIB (sauf circonstance exceptionnelles et temporaires) et sa dette publique ne peut excéder 60% de son PIB. Cependant, des pays européens comme la Belgique et la France se trouvent depuis la fin des années 90 dans des problèmes assez sérieux d'endettement. En France par exemple, la dette publique en 2005 est évaluée à 65,8% du PIB (Duhamel, 2006). D'après le rapport de la commission des finances publiques présidée par Michel Pébereau, la dynamique de l'endettement de la France n'est pas soutenable.

Le problème de l'endettement en Afrique subsaharienne est un peu particulier du fait de la faiblesse du revenu par habitant dans ces pays. Ces pays en fait sont caractérisés par de très faible niveau de croissance et en proie à de nombreuses guerres. C'est dans les années 80 avec la chute du cours des matières premières, principale ressource du continent que les pays Africains vont connaître de graves problèmes d'endettement. La thérapie d'ajustement mis en oeuvre dans ces pays a contribuée pour beaucoup dans l'augmentation du niveau de la pauvreté. La nouvelle approche développée par le FMI et la Banque Mondiale depuis 1996 est l'allègement de la dette des pays à faible revenu à travers le mécanisme de l'initiative pays pauvres très endettés (IPPTE).

Dans le cas particulier du Cameroun, c'est vers le milieu des années 80 avec le ralentissement de la croissance économique que le problème d'endettement deviendra très sérieux. Ce n'est qu'en fin d'année 1988 que le gouvernement Camerounais va pour la première fois se présenter au club de Paris et accepter l'assistance du FMI. L'approche préconisée dès cette date sera le rééchelonnement de la dette du Cameroun au prix d'un ralentissement considérable du train de vie de l'Etat. Cette compression des dépenses de l'Etat va se traduire en 1993 par une double baisse des salaires à la fonction publique. Comme dans la majorité des pays de la zone franc, la dévaluation du Franc CFA va venir exacerber le problème d'endettement entraînant les ratios de dette publique au delà des 100% du PIB. En bénéficiant de l'initiative PPTE développée en 1996 et reformée en 1999 par le FMI et la Banque Mondiale, certains pays Africains vont voir leur dette publique considérablement allégée au prix de reforme parfois rudes. C'est en 1999, après la révision des critères d'admission que le Cameroun va être admis à l'IPPTE renforcée et atteindre le point d'achèvement en Avril 2006.

On observe malheureusement que des années plus tard, certains pays ayant atteint le point d'achèvement n'arrivent pas toujours à émerger et à dégager une bonne santé des finances publiques. L'une des principales raisons de ces défaillances est que de part leur taille et leur structure, ces économies sont vulnérables aux chocs externes, notamment la volatilité des prix mondiaux de leurs exportations et la chute continue des prix des produits agricoles. Une autre raison est l'absence de diversification de ces économies, l'accès limitée aux marchés des pays industrialisés, le niveau faible des investissements étrangers privés et à la qualité des infrastructures6(*).

De façon générale, que ce soit pour des pays industrialisés ou pour des pays à faible revenu, malgré les multiples tentatives, le problème de la dette publique demeure un problème sérieux dans le développement des économies contemporaines. La question que nous posons est donc celle de savoir comment dans ce contexte de l'évolution de l'économie mondiale un pays à revenu faible comme le Cameroun pourrait assurer la soutenabilité fiscale.

La question de solvabilité de l'Etat peut paraître curieuse car l'Etat peut toujours recourir à de nouveau emprunts pour assurer le service de sa dette. On parle habituellement dans la littérature d'une situation de jeu Ponzi7(*). De plus l'Etat dispose en théorie d'un pouvoir illimité de taxation. Mais dans la pratique, ce principe trouve des limites, notamment du fait de l'existence d'un seuil de pression fiscale tolérable, de la désincitation des créanciers, de la fraude fiscale ou du refus des agents de contribuer continuellement au payement des intérêt de la dette. On parlera ainsi de soutenabilité fiscale si la politique d'endettement publique (dette intérieure et dette extérieure) remet en cause la capacité de l'Etat à assurer à moyen et long le service de sa dette. La politique fiscale telle que définie par l'Etat doit assurer à terme la solvabilité de l'Etat, c'est-à-dire garantir que la dette publique ne croîtra pas dans des conditions excessives telles que l'Etat ne puisse plus assurer son remboursement (Semedo, 2001, P.276). Evaluée la soutenabilité fiscale dans un pays n'a rien d'évident et repose la plus part de temps sur de nombreuses hypothèses concernant les paramètres exogènes de l'économie (Raffinot, 1998).

OBJECTIFS DE RECHERCHE.

L'objectif principal de ce travail est d'analyser la soutenabilité fiscale au Cameroun à travers le respect d'une règle de politique fiscale qui garantie la solvabilité de l'Etat. L'idée centrale ici est de montrer que l'analyse de la soutenabilité va bien au delà de la simple observation des ratios d'endettement, mais qu'elle intègre les interrelations entre les agrégats macroéconomiques et les variables d'endettement.

Pour atteindre cet objectif principal, trois objectifs spécifiques sont définis :

§ Le premier objectif spécifique est d'évaluer à travers des simulations la possibilité pour le gouvernement de définir une règle de politique fiscale garantissant la solvabilité à moyen et long terme de l'Etat. L'idée ici est d'analyser sur un plan purement théorique l'existence d'une telle règle et d'en déterminer les instruments de mise en oeuvre.

§ Le second objectif spécifique est d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun selon le nouveau cadre d'analyse développée par le FMI (Debt Sustainability Analysis, DSA). Dans cette approche, nous considérons qu'un certain nombre de règles sont imposées à l'Etat par une institution supra nationale, notamment la Banque Mondiale et le FMI dans notre cas.

§ Le troisième objectif spécifique est d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun avec une approche alternative à celle du FMI. Dans cette approche, nous allons considérer que le gouvernement de façon volontariste s'est défini des règles. L'objectif est donc d'évaluer l'adéquation de cette règle en matière de soutenabilité.

HYPOTHÈSES DE RECHERCHE.

Deux hypothèses de recherches sont formulées pour servir de fil conducteur à toute notre analyse.

§ H1 : Il existe une règle fiscale qui assure la solvabilité de l'Etat.

§ H2 : La politique fiscale au Cameroun est soutenable.

MÉTHODOLOGIE.

Deux approches permettent d'analyser le concept de soutenabilité fiscale : la première, considère qu'un pays peut rembourser sa dette lorsqu'il dispose des ressources suffisantes pour le faire et la seconde considère que les pays qui ont la capacité de rembourser ne le feront que s'ils y trouvent leur intérêt8(*). Dans la première approche, il est important de faire la différence entre solvabilité et soutenabilité. Le critère de solvabilité est que la dette finisse par s'annuler. Par contre la soutenabilité fait référence à la situation dans laquelle un pays continue à recevoir des financements extérieurs parce qu'il paye régulièrement les intérêts sur l'encours de ses dettes. La soutenabilité diffère de la solvabilité dans la mesure où la condition de soutenabilité est compatible avec le fait que l'encours de la dette progresse régulièrement alors que la solvabilité suggère une convergence vers 0 de l'encours. Sur le plan quantitatif, on parle de soutenabilité lorsqu'un qu'un ratio d'endettement déterminé (en général encours de la dette sur le PIB) tend vers une limite finie. Le fait que les ratios d'endettement ne connaissent pas de tendance explosive suffirait à assurer la possibilité de continuer à s'endetter.

Le concept de soutenabilité a été défini formellement par les économistes tels que Greiner et al. (2005), Blanchard (1990), Hamilton et Flavin (1986). D'après eux l'objectif de toute politique fiscale est de stabiliser les cycles, soutenir la croissance et de réduire ou stabiliser la dette publique. Ainsi, une politique fiscale qui ne stabilise pas la dette ou freine à moyen terme la croissance n'est pas souhaitable. A la base, une situation fiscale est considérée comme insoutenable si elle débouche dans le futur sur une situation d'insolvabilité de l'Etat. Pour parler de soutenabilité, il faut que la valeur actualisée du surplus primaire (le surplus avant le paiement des intérêts et l'amortissement du principal aux échéances convenues) soit au moins égale à la dette publique existante :

(0.01)

étant la valeur actualisé du surplus primaire, la dette publique existante et r le taux d'escompte. La politique fiscale est alors considérée comme soutenable si elle suit une règle qui augmente le surplus primaire chaque fois que la dette publique augmente :

,

est le paramètre de réactivité de la politique fiscale (Greiner et al. 2005). Il est possible qu'une économie face à certains chocs s'éloigne temporairement de cette règle sans remettre en cause la soutenabilité de sa dette. D'où la nécessité de prendre en compte l'existence de chocs (Hamilton et Flavin, 1986). Le gouvernement peut s'assurer d'un surplus primaire élevé à travers une politique d'imposition expansive. Or une politique d'imposition excessive à un effet négatif sur l'économie, donc sur les recettes futures (Barro, 1974 ; 1979). Blanchard (1993) définit ainsi le taux d'imposition soutenable comme celui qui permet de garantir une valeur actualisée du surplus primaire suffisamment grande pour rembourser la dette publique. Si le taux d'imposition est trop élevé, il réduit les recettes futures et n'assure plus le remboursement de la dette. Par contre, s'il est très faible, il n'est pas suffisant pour assurer le service de la dette. La différence entre le taux d'imposition soutenable et le taux d'imposition effectif mesure alors le degré de soutenabilité fiscale. Le grand débat depuis des années sur la soutenabilité repose sur son évaluation empirique.

Notre démarche méthodologique se résume ainsi en deux étapes :

§ La première étape est purement théorique. Elle consiste en l'élaboration d'un modèle théorique qui justifie l'existence et la praticabilité d'une règle fiscale qui assure la soutenabilité des finances publique (Equation 0.01) sans remettre en cause les objectifs de croissance ;

§ La seconde étape est empirique et consiste à évaluer si le Cameroun aurait respecté ou respecte une telle règle permettant d'assurer la soutenabilité fiscale.

APPROCHE THÉORIQUE.

Dans cette approche théorique, nous allons élaborer un modèle macroéconomique de croissance endogène qui permet de mettre en exergue l'impact de la politique fiscale sur la dynamique de la dette. Les premières analyses développées dans ce sens sont ceux de Allais (1947), Samuelson (1958), Diamond (1965). Ces auteurs ont développé des modèles macroéconomiques à générations imbriquées comportant trois agents : les ménages, les entreprises et l'Etat. Trois faiblesses majeures caractérisent ces modèles : l'altruisme intergénérationnel qui impose l'équivalence Ricardienne, l'absence d'un concept clair de soutenabilite (règle sur l'évolution du surplus primaire) et l'absence d'un mécanisme endogène de la croissance économique. De la Croix et Michel (2002) et Rankin et Roffia (2003) redéfinissent ces modèles en introduisant un concept de soutenabilité. Seulement ce concept ne se définit pas en terme de règle de l'évolution du surplus primaire. Une telle règle est théoriquement définie par Marin (2002) qui en établit les mécanismes d'implémentation. Dans cette étude, nous allons reprendre les analyses de Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004) qui en prenant en compte la règle de Marin (2002) introduisent l'endogénéité de la croissance économique par le capital humain. A la différence de Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004), nous allons considérer comme Annicchiarico et Giammarioli (2004) que l'endogénéité de la croissance est due à l'accumulation du savoir et qu'il n'existe pas forcement d'altruisme intergénérationnel. Cette dernière approche est plus intéressante parce qu'elle nous permettra de procéder à des exercices de simulation. Trois éléments importants doivent pouvoir ressortir d'une telle analyse théorique : la dynamique de la dette, la dynamique des ajustement à la règle et la dynamique de la croissance économique.

APPROCHE EMPIRIQUE.

L'objectif de l'évaluation empirique est de voir si l'économie Camerounaise a respecté ou respecte une règle fiscale qui assure la soutenabilité fiscale [relation (0.01)]. Nous nous intéressons particulièrement à deux états possibles : le premier considère qu'une règle est imposé à l'Etat par les institutions de Breton Wood et le second que le gouvernement de façon volontariste peut lui-même se définir et s'imposer le respect d'une règle. Deux approches sont pour cela retenues : l'approche développée par le FMI et celle de Bohn (1998).

L'approche du FMI analyse la soutenabilité fiscale sur la base d'une dynamique prospective des ratios d'endettement par rapport à certains seuils (FMI, 2002a ; FMI, 2003a). La méthode de Bohn (1998) est plus historique et estime sur les périodes passées la fonction de réaction de la politique fiscale.

APPROCHE DU FMI.

Une première approche empirique de la soutenabilité de la dette est fondée sur la recherche de seuils de référence9(*). Cependant aucune théorie ne permet de définir un seuil unique pour déterminer la soutenabilité de la dette (Bachellerie et Couillault, 2005). Reinhar, Rogoff et Savastano (2003) à partir de l'importance historique des défauts de paiement montrent que les pays ayant une dette extérieure supérieure à 15 ou 20 % du PIB ne peuvent soutenir durablement une dette extérieure. Le FMI définit une zone à risque qui, suivant les méthodes utilisées peut commencer à 25% du PIB (FMI, 2003b). Seulement, cette approche montre des limites avec l'émergence des crises du compte de capital (Bachellerie et Couillault, 2005).

Une seconde approche consiste en l'analyse de la tendance. Lorsque la dette d'un pays augmente sur plusieurs années, la stabilité du niveau de la dette peut être un indicateur de Soutenabilité de la dette. Selon Blanchard (1990), il est possible de calculer l'excédent primaire nécessaire pour stabiliser le ratio Dette/PIB. La différence avec l'excédent primaire correspond à l'écart sur l'ajustement budgétaire. Si la différence est positive, la dette est considérée comme insoutenable. De même, le taux d'imposition requis pour assurer la stabilisation du ratio Dette/PIB peut être calculé. Ces indicateurs présentent l'avantage d'être aisément produit mais sont d'interprétation délicate.

Pour établir un diagnostic ponctuel, ajustable en fonction des changements anticipés dans le potentiel de croissance et des variations de la politique fiscale, le FMI à adopté l'observation de certains ratios sur une moyenne de trois ans. Cette approche à été utilisée comme critère d'admissibilité à l'IPPTE. Seulement, dans un souci d'évaluation dynamique de la soutenabilité, elle à élaboré depuis 2003-2004, un nouveau cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette basée sur la dynamique prospective des ratios d'endettement. Contrairement au document du point d'achèvement du Cameroun qui s'est focalisé uniquement sur la soutenabilité de la dette extérieure, notre analyse portera sur la soutenabilité fiscale.

APPROCHE DE BOHN (1998).

Bohn (1998) presente une nouvelle approche économétrique pour estimer la soutenabilité de la dette publique. Les analyses et tests empiriques tels que défini par Blanchard (1990) et d'autres auteurs qui lui sont contemporains sont limités car elles se limitent à une évaluation exogène de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat (Greiner et al. 2005). Bohn (1998) trouve que les tests conventionnels10(*) sont restrictifs dans la mesure où ils concluent trop rapidement à l'insoutenabilité d'une politique. Comme alternative, il suggère d'évaluer comment le surplus primaire réagit à l'augmentation du ratio de la dette. Si le ratio du surplus primaire sur le PIB augmente de façon linéaire ou quasi linéaire avec le ratio de la dette, la dette publique est soutenable. L'idée derrière ce test est la suivante : si le gouvernement peut faire évoluer le surplus primaire dans le même sens que l'évolution du ratio de la dette, alors les mesures correctives montrent que le gouvernement reste solvable. L'avantage de cette approche est qu'elle est fondée sur une définition formelle et testable de la soutenabilité.

La particularité de ce travail est l'utilisation d'une méthode d'estimation non paramétrique qui ne présuppose pas la forme fonctionnelle de la relation surplus primaire - ratio de la dette publique. Les méthodes non paramétriques nous permettrons de dériver la forme de la relation fonctionnelle au Cameroun. Pour ce faire, nous allons utiliser les développements récents en analyse statistique tels que développé Hastie et Tibshirani (1990, 1993) qui élaborent une nouvelle classe de modèle flexible appelée modèle GAM (Generalized Additive Model). Ces développements sont aujourd'hui rendus pratiques grâce au développement de nouveaux logiciels tels que S plus et R for Windows11(*). L'idée de base derrière cette classe de modèle est que l'on ne spécifie aucune fonction paramétrique, mais on admet une flexibilité de la relation en supposant que l'effet est lisse au sens de la différentielle. La forme fonctionnelle est dérivée des données soit en utilisant des estimations locales (méthode de Kernel) ou les « spline smoothing »12(*).

Ce mémoire se présente comme suit :

§ Dans le chapitre 1, nous allons présenter un modèle macroéconomique théorique d'analyse de la soutenabilité fiscale contrainte par une règle fiscale. Cette analyse théorique sera placée dans le cadre d'un modèle de croissance endogène pour prendre en compte les perspectives de long terme de l'analyse. Nous allons présenter dans ce chapitre quelques exercices de simulations fondées sur le Calibrage du modèle par les paramètres proches autant que possible de l'économie Camerounaise.

§ Dans le chapitre 2, nous allons présenter l'analyse de la soutenabilité fiscale au Cameroun selon l'approche développée par le FMI. Plusieurs scénarios de gestion de la dette publique au Cameroun après le point d'achèvement seront développés dans le cadre de cette analyse.

§ Dans le chapitre 3, nous allons présenter l'analyse de la soutenabilité fiscale au Cameroun selon l'approche développée par Bohn (1998). Nous allons estimer la fonction de réaction de la politique fiscale à partir des méthodes d'estimations non paramétriques.

CHAPITRE 1. SOUTENABILITÉ FISCALE ET RÈGLES FISCALES : UN MODÈLE DE SIMULATION.

INTRODUCTION.

La Soutenabilité des finances publiques et les problèmes de politiques fiscales ont pris de l'ampleur dans les pays de l'OCDE au milieu des années 1970 avec l'accroissement de ratio dette sur PIB (Greiner et al , 2005). C'est à partir du milieu des années 1980 que ces problèmes deviennent importants dans les pays en développement (La Chapelle Bizot, 2001). Au Cameroun, le problème devient sérieux à partir du milieu des années 80. Plusieurs mesures vont ainsi être prises par le gouvernement pour subjuguer le problème. Parmi ces mesures figure en bonne place la politique fiscale caractérisée par la compression des dépenses publiques et une fiscalité plus austère. Avant toute évaluation empirique de la politique fiscale, il est important d'en faire une analyse purement théorique.

L'objectif de ce chapitre est d'évaluer de façon théorique la capacité d'une règle fiscale à assurer la soutenabilité des finances publiques dans un pays à revenu faible comme le Cameroun tout en maintenant la tendance de l'activité vers un niveau souhaitable. Cette soutenabilité est guidée par la fonction de réaction de la politique fiscale (règle fiscale) qui met en relation la balance primaire et les écarts entre les valeurs courantes et des niveaux cible des ratios de dette publique et de surplus primaire sur le PIB. L'idée ici est de montrer que le gouvernement peut définir une règle de politique fiscale13(*) qui permettent à moyen terme de stabiliser les ratios dette et surplus primaire quelles que soient les conditions initiales de l'économie.

Il existe une abondante littérature sur l'importance des règles de politique fiscale et leurs propriétés en matière de stabilisation et de Soutenabilité14(*). Les règles de politique fiscales sont généralement considérées comme un moyen pour les gouvernements d'éviter des niveaux de fiscalité ou de dépenses gouvernementales qui ne maximise pas le bien être social (Alesina et Perotti, 1995 ; Miseli-Feretti, 2004). L'absence de règle introduit souvent des biais dans l'économie conduisant à une explosion du ratio de dette. Le cadre d'analyse que nous retiendrons doit permettre de mettre en exergue les possibles interactions entre la dynamique de la dette publique et le taux de croissance de l'économie. Les analyses de base dans le domaine sont dues à Samuelson (1956) et Diamond (1965). Il s'agit de modèles à générations imbriquées non efficients dans lesquels on suppose qu'il existe l'altruisme intergénérationnel et que le gouvernement peut emprunter pour assurer le service de sa dette (mécanisme de jeu Ponzi). Or cette possibilité n'existe pas lorsque l'économie est efficiente. Sidrauski (1967) considère pour cela un modèle d'équilibre concurrentiel. Sur cette base, Bohn (1995) montre que dans une économie d'échange dans laquelle les agents ont une durée de vie infinie, le gouvernement ne peut recourir au mécanisme de jeu Ponzi. La difficulté dans ce cas est que les modèles d'équilibre générale sont complexes et d'interprétation difficile. Par souci de simplification, notre analyse sera basée sur un modèle à générations imbriquées dans lequel ont suppose qu'il n'existe pas d'altruisme intergénérationnel. En considérant que la principale source de croissance économique est l'accumulation du capital physique, De la Croix et Michel (2002) et Rankin et Roffia (2003) analysent la Soutenabilité fiscale dans un tel modèle. Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004) introduisent dans l'analyse l'endogénéité de la croissance caractérisée par la formation du capital humain. Pour éviter de traiter particulièrement des problèmes d'investissement en capital humain, nous reprendront les analyses de Annicchiarico et Giammarioli (2004) qui considère que l'endogénéité de la croissance est plutôt caractérisée par l'accumulation du savoir faire, ce qui ne change rien au résultats.

Ce chapitre est organisé comme suit. La première partie développera le modèle théorique et présentera les conditions d'équilibre des marchés ; la deuxième analysera les dynamiques qui régulent le taux de croissance de l'économie et la règle de politique fiscale ; enfin la troisième définira les paramètres du calibrage et procédera à quelques exercices de simulation.

I. MODÈLE D'ANALYSE THÉORIQUE : "OVERLAPPING GENERATION MODEL".

Le modèle de générations imbriquées développé par Allais (1947), Samuelson (1965), Diamond (1965) considère que les parents ont de l'altruisme vis-à-vis des jeunes générations et choisissent des dépenses d'éducation qui maximisent le revenu net futur espéré du travail. En même temps ils sont conscients que le rendement de l'éducation affecte les taxes sur le revenu. Les jeunes générations ici payent les taxes et le gouvernement assure un transfert aux vieilles générations. Un cadre enrichi pour cette analyse est celui d'un modèle caractérisé par une croissance endogène prenant en compte l'équilibre intertemporel de l'Etat. Nous allons plutôt supposer qu'il n'existe pas de solidarité intergénérationnelle et admettre que toute politique fiscale affecte les transferts entre les générations d'une part et peut générer un effet d'éviction sur l'accumulation du capital physique d'autre part. Reprenons les analyses de Annicchiarico et Giammarioli (2004) qui retiennent comme source de la croissance économique l'accumulation du capital physique et de la connaissance15(*). L'idée de base est que l'accumulation des facteurs de production à un niveau agrégé est indexée à la connaissance et affecte positivement la production des entreprises.

Le modèle sera caractérisé par trois agents économiques : les entreprises, côté offre du marché, sont caractérisées par un accroissement endogène de la production ; les ménages font un arbitrage intemporel entre détention d'actifs privés et titres publics ; le secteur public est caractérisé par un objectif de convergence entre la dette publique et du surplus primaire.

I.1. ENTREPRISE REPRÉSENTATIVE.

Nous considérons une économie constituée d'un continuum d'entreprises identiques utilisant le capital physique et le travail dans le processus de production. La fonction de production de la firme i à la période t est donnée par la fonction :

(1.01)

est le niveau du capital physique de la firme i au début de la période t, est l'efficience technique qui prend en compte la qualité technique du travailleur et l'efficience dans l'utilisation des machines16(*) et F(.) est une fonction croissante de ses deux arguments présentant des rendements d'échelles constants. Le raisonnement dans ce paragraphe est de considérer que le processus de production génère des externalités positives. Ainsi la variable d'efficience est une fonction croissante de l'intensité capitalistique moyenne de l'économie. On peut redéfinir la production comme une fonction du capital par unité efficiente de travail :

(1.02)

f (.) est une fonction strictement concave et .

Si on admet que les marchés sont parfaitement compétitifs, la condition de maximisation du profit des entreprises assure que le capital est rémunéré à sa productivité marginale :

(1.03)

Par application du théorème de l'épuisement du produit17(*), l'équation de Euler donne :

(1.04)

est le taux d'intérêt réel et est le salaire par unité de travail efficace. La variable d'efficience étant une fonction croissante de l'intensité capitalistique, le salaire primaire est :

(1.05)

la quantité de travail. En supposant les entreprises identiques, la fonction production agrégée est égale à la somme des fonctions de production individuelle. On obtient ainsi :

(1.06)

soit une fonction linéaire du capital à rendements d'échelles constants. A représente la productivité social marginal du capital. De façon similaire, r sera la productivité privée marginale du capital :

(1.07)

et le salaire primaire,

(1.08)

En appliquant une fois de plus le théorème de l'épuisement du produit, on a :

(1.09)

I.2. MÉNAGES.

Le coté demande est décrit par les ménages. D'une façon générale, on considère que les ménages disposent d'un revenu salarial et maximisent l'utilité escomptée à temps :

(1.10)

p est le taux de mortalité, la consommation, U la fonction d'utilité et la préférence pour le présent. Le ménage est contraint par sa fonction d'accumulation de richesse qu'on suppose constituée de titres publics et de titres privés . Ces titres donnent droit à des annuités au taux équitable d'un point de vue actuariel, soit . En nous ramenant au taux de natalité net (), le problème est formulé comme suit (Greiner et Semmler, 2000) :

les transferts que les vieilles générations reçoivent des jeunes générations et l'épargne ou richesse.

Pontryagin et al (1962) montrent qu'on peut appliquer le principe du maximum à des problèmes de contrôle optimal en temps discret. Les conditions nécessaires (Principe du maximum) appliquées à l'Hamiltonien en valeur courante donne le système Hamiltonien suivant :

(1.11)

Si on suppose les préférences concaves, alors cette condition est suffisante18(*). Pour des préférences logarithmique on a :

(Règle de Keynes-Ramsey) (1.12)

En limitant le modèle à génération imbriqué à deux périodes, on supposera que la jeune génération j travaille et paye des taxes pendant que la vieille génération v reçoit uniquement un transfert , rémunération de leurs titres publics et privés, et n'épargnent pas. En appliquant la contrainte de chaque type d'agent à la règle de Keynes-Ramsey, on obtient :

(1.13)

En supposant que les taxes et les rendements des actifs sont proportionnels au salaire, on peut écrire :

(1.14)

est le taux de taxe inférieur à 1 et le rendement des actifs supposé strictement positif. Ainsi les jeunes consommateurs accumulent leur richesse sous forme de titres publics et privés. Il n'y aura pas d'arbitrage donc pas d'éviction si les deux taux sont les mêmes.

I.3. SECTEUR PUBLIC.

Le secteur public est caractérisé par l'Etat qui a une durée de vie infinie et soumis à une contrainte budgétaire intertemporelle (règle de jeu Ponzi). Ainsi :

(1.15)

est le surplus primaire donné par la différence entre les taxes payées par les jeunes générations et les bénéfices payés aux vieilles générations

) (1.16)

En limitant la contrainte à deux périodes on obtient :

(1.17)

Il n'est pas possible d'appliquer le théorème de l'équivalence Ricardienne (Barro, 1976) dans la mesure où nous avons supposé qu'il n'existe pas de solidarité intergénérationnelle. Ainsi, le régime de politique fiscal caractérisé par la suite est l'unique de toutes les séquences que l'on puisse choisir de façon indépendante étant donné que le théorème de l'équivalence Ricardienne n'est pas vérifié. En considérant toujours que les taxes et les rendements des titres sont proportionnels au salaire, le gouvernement possède deux instruments pour contrôler le surplus primaire, donc sa dette : le taux d'imposition et le rendement des titres publics, .

I.4. EQUILIBRE DU MARCHÉ.

D'après l'équilibre comptable macroéconomique en économie fermée, la production se repartie entre la consommation et l'investissement. La consommation totale en temps t est la somme des consommations de la jeune et de la vieille génération :

(1.18)

L'équilibre comptable peut être défini tel qu'il suit :

(1.19)

La vieille génération détient tous les titres publics et privés. En absence de solidarité intergénérationnelle, la vieille génération consomme toute sa richesse avant sa mort. Ainsi, sa consommation est égale au montant de ses titres et des intérêts y afférant reçus des entreprises et de l'Etat. En substituant l'équation de la production globale (1.09) dans l'équation (1.19) et en combinant avec la contrainte budgétaire de l'Etat (1.17), on obtient :

(1.20)

L'équilibre global à partir de l'équation comptable donne la relation qui existe entre l'épargne de la première période et la valeur des titres à la période suivante. L'épargne de la première période devient de la richesse accessible à la seconde période tout en assurant l'équilibre du marché des capitaux

(1.21)

En reprenant la valeur de l'épargne accumulée par la jeune génération la condition (1.21) devient :

(1.22)

On obtient que toute la richesse que détient la vieille génération sous forme de titre est payée par la jeune génération. Ainsi tout stock positif de la dette publique aura tendance à évincer le capital physique. Cette propriété du modèle est la base du « résultat de l'équivalence » illustré par Buiter et Kletzer (1992a, 1992b) .

PROPOSITION 1.1. Principe d'équivalence de Buiter et Kletzer.

Quelque soit la suite de dette, il est toujours possible à partir d'un choix approprié de la suite de retrouver la suite qui assure la contrainte budgétaire intertemporelle du gouvernement.

II. POLITIQUE FISCAL ET CONTRÔLE DE LA BALANCE PRIMAIRE.

L'objet de cette section est d'analyser la possibilité pour le gouvernement de définir une règle de politique fiscale qui assure la convergence vers la famille définie à la proposition 1. Le gouvernement peut le faire de Trois façons :

§ agir uniquement sur le taux d'imposition, le rendement des titres public inchangé ;

§ agir sur le rendement des actifs, le taux d'imposition inchangé ;

§ agir simultanément sur les deux instruments.

L'économie telle que spécifiée est décrite par les équations (1.16), (1.17) et (1.22). En ramenant toutes ces équations en proportion de la production, on obtient les relations suivantes :

, (1.23)

(1.24)

(1.25)

est la croissance de l'output, et , sont respectivement les ratios dette publique et surplus primaire sur le PIB.

Marin (2002) considère que les finances publiques sont soutenable lorsque sous une règle de politique fiscal, l'état stationnaire est stable. Ainsi pour fermer le modèle il propose la fonction de réaction de la politique fiscale suivante :

(1.26)

et sont les objectifs de long terme pour les ratios dette publique et surplus primaire avec . Un seul des deux objectifs peut être identifié de façon indépendante. Nous retiendrons et chercherons à déterminer . La règle fiscal de Marin (2002) implique la convergence des deux paramètres et . Annicchiarico et Giammarioli (2004) appelé cette règle fiscale la "règle". Les instruments et nous permettrons de l'implémenter.

II.1. TAUX D'IMPOSITION ET RÈGLE FISCALE.

Dans ce premier cas, pour appliquer la règle fiscale , nous allons considérer que le taux d'imposition est déterminé de façon endogène, pendant que le rendement des titres publics est fixé et constant, . Cette approche s'apparente à celle adoptée par le gouvernement Camerounais pour faire face à son problème de surendettement. Seulement, comme dans la plupart des pays en développement, il ne s'agit pas d'une règle mais d'une politique discrétionnaire.

En tirant le taux de taxe de l'équation (1.23) et substituant dans l'équation (1.25) on obtient une équation aux différences finies non linéaire en caractérisant la dynamique de la croissance de l'output :

(1.27)

Cette équation donne la valeur d'équilibre correspondant au surplus primaire pour donné. D'après la règle de Cauchy, , cette équation admet un équilibre stationnaire. Cet état stationnaire est stable si le rendement des titres publics est suffisamment inférieur au taux de croissance. Il est donc toujours possible de déterminer les familles convergentes pour toute combinaison de paramètres avec l'instrument d'ajustement à la règle fiscale et les conditions initiales.

II.2. RENDEMENT DES TITRES PUBLICS ET RÈGLE FISCALE.

Ici nous considérons le cas dans lequel le taux de rendement des titres publics est l'instrument d'ajustement de la règle , le taux d'imposition étant fixé et constant. En reconsidérant l'équation (1.23) avancée d'une période dans laquelle on tire le taux de rendement et en substituant dans l'équation (1.25) on obtient une équation aux différences finies en  :

(1.28)

L'équation dynamique (1.28) admet un équilibre stationnaire et d'après la règle de Cauchy, cet équilibre est stable. Il est donc toujours possible de déterminer les familles de récurrence convergentes pour toute combinaison de paramètres avec l'instrument d'ajustement à la règle fiscale et les conditions initiales.

II.3. APPROCHE MIXTE.

Cette dernière approche n'est pas très réaliste dans la mesure où la croissance n'est pas un phénomène exogène, mais endogène au système économique. Dans ce cas on suppose que le gouvernement peut contrôler simultanément le taux d'imposition et le taux de rendement des titres pour ajuster la règle fiscale , et maintenir le taux de croissance de l'output constant à son niveau de long terme . En substituant l'équation (1.23) dans l'équation (1.25) on obtient

(1.29)

L'équation (1.29) décrit la dynamique de la croissance, les deux instruments de politique fiscale étant les paramètres de la dynamique. Ainsi, le gouvernement peut choisir les suites de façon à obtenir un équilibre stationnaire stable satisfaisant l'équilibre intertemporel des finances publiques. L'équilibre macroéconomique est défini par les familles convergentes pour tout donné avec pour conditions initiales . Les dynamiques des taxes et des rendements sont les suivantes :

(1.30)

(1.31)

la dynamique de étant régit par la règle fiscale .

III. ANALYSES DES SIMULATIONS.

Dans cette section il est question, à partir de quelques scénarios, de déterminer, sous la base de notre modèle théorique, le nombre de période nécessaire pour ramener le ratio dette sur PIB en dessous du niveau seuil19(*). Les exercices de simulation nous permettrons de voir comment à partir de la règle fiscale , l'on peut à moyen et long terme ramener la dette à un niveau viable compatible avec la croissance des facteurs. Apres avoir procéder au calibrage macroéconomique, nous allons analyser les dynamiques de la dette publique, de la balance primaire.

III.1. CALIBRAGE MACROÉCONOMIQUE.

Afin de calibrer nous allons considérer que chacune des deux périodes est constituée de 30 années20(*). Contrairement à l'approche classique, nous n'allons pas considérer que les deux trentaines sont parfaitement séparées, mais plutôt qu'il existe une imbrication entre les 60 années. En fait, un agent n'attend pas forcement 30 années pour être considérée comme faisant partie de la vieille génération. Cette hypothèse assez forte montre la difficulté analytique que pose de façon générale les modèle à deux périodes (Annicchiarico et Giammarioli, 2004).

III.1.1. VARIABLE ENDOGÈNE AU SYSTÈME.

Le taux d'intérêt de l'économie va être fixé au niveau moyen de la rémunération des dépôts auprès des banques secondaires au cours des 15 dernières années, soit . Nous allons considérer que les agents économiques sont assez patients et ont une préférence pour le présent faible, soit. Le taux de rémunération des titres publics va être maintenu au niveau défini par le gouvernement Camerounais pendant le processus de titrisation de sa dette intérieure. On retiendra donc . Le taux d'imposition sera fixé au niveau moyen des 10 dernières années du ratio des recettes fiscale hors commerce international sur le PIB, soit 21(*).

III.1.2. VARIABLES OBJECTIF.

Il s'agira ici de fixer les objectifs de long terme en matière de croissance de l'économie et des ratios dette et surplus primaire sur PIB. Les exercices de simulation vont être exécutés sur la base de deux cibles en matière de ratio dette sur PIB. Dans un premier temps, nous allons déterminer le nombre de période nécessaire pour ramener le ratio dette sur PIB à 70% tel que défini par les accords CEMAC. Dans un second temps, nous procéderons aux simulations pour un niveau de ratio 40% tel que défini par les AVD-PPTE22(*) (IMF, 2006). Ces niveaux de ratio représentent annuellement 2,33% et 1,33% respectivement. Le niveau cible du surplus primaire peut être choisi de façon arbitraire. Le plus important est que le surplus puisse soutenir le service de la dette et respecter la règle fiscale. Marin (2002) fixe ce niveau à 0. le niveau de croissance cible est le taux de long terme compatible avec le développement et l'équilibre intertemporel de l'Etat. Comme IMF (2006) nous retiendrons le niveau cible . Les travaux spécifiques à l'Afrique subsaharienne en matière de comptabilité de la croissance montrent que le rendement social du capital efficient est très faible et parfois négatif (Collins et Bosworth, 1996 ; Kobou, 2002). Nous retiendrons donc .

III.1.3. PARAMÈTRE DE LA RÈGLE .

Pour définir les paramètres qui assurent la stabilité de l'état stationnaire, nous allons supposer que le taux de croissance est constant et reprendre le système formé des équations (1.24) et (1.26). Apres substitution de (1.26) dans (1.24) le système peut être réécrit sous la forme matricielle suivante23(*) :

Soit .

L'équilibre stationnaire de la dynamique de la dette et de celle du surplus primaire est globalement stable si les valeurs propres de la matrice A sont en module inférieures à l'unité (Dameron, 2001). De ce système on obtient les valeurs propres suivantes :

,

avec .

La condition de stabilité s'écrira 24(*). En appliquant les paramètres tels que définis dans le calibrage, on obtient et pouvant prendre des valeurs assez grandes. Ainsi si et que est suffisamment grand, on observera un convergence cyclique qui va aller au delà de la cible au cours de la dynamique. Par contre si , quelque soit , on observera une convergence régulière.

III.2. SIMULATION DES DYNAMIQUES DE DETTE ET DE BALANCE PRIMAIRE.

Dans cette partie, nous allons étudier les dynamiques des ratios de la dette publique et du surplus primaire sur le PIB sous trois alternatives qui permettent d'implémenter la règle fiscale telle que présentée à la deuxième section. L'analyse sera développée telle qu'il suit. Nous allons identifier les combinaisons de paramètre de l'équation de réaction de la politique fiscale (1.26) qui assure la convergence des ratios vers les objectifs du gouvernement en un nombre minimal de périodes. Ainsi, nous allons simuler le modèle en prenant en compte la combinaison de paramètres qui garanti la convergence à temps minimum pour différent niveau de ratio dette initial . Nous supposerons que la règle commence à être opérationnelle à partir de la période . Nous allons supposer que le niveau de croissance initial est à son niveau de long terme et le niveau du surplus primaire égale à zéro, . Nous allons présenter les simulations dans trois cas de figure : le premier considère le taux d'imposition comme l'instrument fiscal, le second la rémunération des titres publics comme instrument et finalement l'approche mixte que consiste à conjuguer les deux instruments.

III.2.1. TAUX D'IMPOSITION COMME INSTRUMENT DE LA RÈGLE FISCALE.

Une fois que l'espace des paramètres qui assure la convergence est déterminé, nous retenons pour les simulations les valeurs des paramètres qui maximisent la vitesse de convergence vers le niveau objectif du gouvernement en matière de ratio dette (70% du PIB). Pour cela nous retiendrons25(*) : et . Pour une dynamique de fluctuations impropres et et pour une dynamique régulière.

Les figures 1 à 3 montre les résultats des simulations avec les paramètres calibrés à : et . On constate que allant d'un niveau de ratio de dette publique de 115% il est nécessaire d'élever le surplus primaire pendant la première période à 6,05% et 7,25% pour les objectifs de 70% et 40% respectivement. L'impact du taux d'imposition et du mécanisme de la règle fiscale entraînent des fluctuations de l'activité économique au point où pour certaines périodes, l'objectif du gouvernement est dépassé. Les figures indiquent une longue dynamique autours du niveau objectif du ratio entraînée principalement par les fluctuations de l'output autour de l'état stationnaire.

De façon plus précise, si on considère la première dynamique (figure 1), dans les deux périodes suivantes, le ratio de la dette va au delà de l'objectif du gouvernement, nécessitant ainsi une baisse du surplus. La réduction du ratio du surplus primaire entraîne une augmentation du ratio de la dette dans la troisième période. Le processus continu jusqu'à ce que le ratio de la dette atteigne le niveau objectif. Lorsque l'objectif est 40%, il faut dès le départ deux augmentations successives du surplus avant une baisse à la troisième période. En bref, l'application du mécanisme de la règle peut entraîner une dynamique cyclique de la dette publique et du surplus primaire et être la source de fluctuations endogènes du taux de croissance de l'économie.

Le tableau 1.1 montre que la règle fonctionne relativement bien pour des paramètres intermédiaires de et de grande valeur de. On observe qu'il n'existe pas une relation monotone entre les paramètres de la règle fiscale et la vitesse de convergence. Mais toutefois, l'amplitude des oscillations diminue avec la valeur de jusqu'à un niveau et diminue par la suite. De la Croix et Michel (2002) montrent que de telles fluctuations peuvent apparaîtrent lorsque le gouvernement maintien le déficit constant.

Les figures 4 à 6 montrent les résultats des simulations avec les calibrages et . Les résultats ne changent pas pour la première période. Par contre, la dynamique n'est plus cyclique. Etant donné que la politique a été agressive, dans la seconde période le mécanisme de la règle fiscale nécessite une baisse du ratio de surplus primaire. La baisse, à quelques variations prêtes baisse jusqu'à ce que le ratio de dette atteigne la cible fixée.

En observant la figure 6 on constate que pour atteindre la cible, le taux d'imposition doit être considérablement augmenté de façon à garantir un surplus suffisant pour réduire l'encours de la dette. L'augmentation initiale sera d'autant plus élevée que la cible est éloignée. Ensuite la taxe va diminuer entraînant ainsi une baisse progressive du surplus primaire sans conséquence néfaste pour le processus d'ajustement. La figure 5 indique que l'ajustement va entraîner dans une première période une récession qui va se rétablir et conduire l'économie vers un nouvel état stationnaire légèrement plus faible.

III.2.2. RENDEMENT DES TITRES PUBLICS COMME INSTRUMENT DE LA RÈGLE FISCALE.

Lorsque l'instrument d'ajustement utilisé par les autorités fiscales est le rendement des titres publics, il existe pour les paramètres fixés dans la section précédente une politique fiscale convergente. De façon spécifique, le paramètre qui gouverne l'ajustement de la balance primaire doit être compris entre 0,0046 et 1 pour fixé. Comme précédemment nous observons deux types de dynamiques.

Les figures 7 à 9 montrent le résultats des simulations pour les paramètres et . La figure 7 qui représente la dynamique des ratios de dette et de surplus primaire indique un mouvement cyclique convergent vers la cible défini par le gouvernement. Dans la figure 9, on observe que le rendement des titres publics dans un premier temps diminue entraînant une croissance de l'output (figure 8). Pendant le processus de l'ajustement, les fluctuations endogènes de l'activité se réduisent et l'économie fini par converger vers un état stationnaire légèrement plus faible. L'amplitude des fluctuations sera d'autant élevée que la cible est éloignée de la position initiale et la vitesse de convergence d'autant faible.

Les figures 10 à 12 montrent les résultats des simulations pour les paramètres et . La figure 10 indique que le ratio dette suit un sentier décroissant vers la cible. Le gouvernement peut faire une titrisation de sa dette en émettant de nouveaux titres à des taux très faibles. Cette situation va relancer l'activité économique à la première période, améliorant ainsi le surplus primaire. A mesure que l'échéance de la dette va approcher, son rendement va augmenter réduisant l'activité. Le processus d'ajustement va continuer jusqu'à convergence vers les niveaux de long terme du rendement des titres publics et de la croissance de l'activité.

Le tableau 1.2 montre que la vitesse de convergence dans le cas cyclique est moins élevée pour un l'ajustement par le rendement des titres que pour l'ajustement par le taux d'imposition. Par contre elle semble identique dans le cas d'une convergence régulière. D'une façon générale on peut penser que lorsque le rendement des titres est utilisé comme instrument d'ajustement de la règle fiscale, la convergence vers la cible quelque soit la cible se réalise en moins de période que si le taux d'imposition est mis en oeuvre de façon endogène.

III.2.3. APPROCHE MIXTE DE LA RÈGLE FISCALE.

Nous allons maintenant analyser le régime fiscal sous lequel le gouvernement est supposé mettre en oeuvre un taux d'imposition et un rendement qui assure les mécanismes de la règle fiscale et maintenir l'activité économique à son état stationnaire. Dans ce cas de figure, l'espace des valeurs et qui assure la convergence est plus large.

Les figures 13 à 15 présentent les dynamiques de l'économie pour les paramètres et . Dans cette dynamique, le rendement des titres publics doit baisser à la première période pendant que le taux d'imposition augmente de façon à observer la règle fiscale et maintenir fixe le taux de l'activité économique.

Les figures 14 et 15 montrent la dynamique de la fiscalité à travers le sentier d'ajustement du ratio de dette. Nous observons des fluctuations endogènes des taux d'imposition et des rendements des titres publics autour de leur niveau de long terme. Les fluctuations dans ce cas ne sont pas dû à la valeur de , mais à l'utilisation combinée des deux instruments fiscaux qui s'ajustent continuellement de façon à assurer en tout temps la règle fiscale et la fixité de l'activité.

Contrairement à la figure 13 qui indique une convergence régulière, la figure 16 dans laquelle les paramètres sont et , on observe une convergence cyclique.

Le tableau 1.3 indique le nombre de période nécessaire pour que l'économie atteigne la cible fixée par les décideurs de politique économique. On observe que la combinaison des deux politiques fiscales donne un meilleur ajustement pour des paramètre élevés de . En comparant le tableau 3 avec les tableaux 1 et 2 on constate qu'avec l'approche mixte l'économie converge plus rapidement pour un grand nombre de combinaison des paramètres.

CONCLUSION.

L'objectif de ce chapitre était de montrer théoriquement qu'il est possible d'assurer la soutenabilité fiscale à moyen et long terme grâce à la mise en oeuvre d'une règle de politique fiscale. Nous avons repris les analyses de Annicchiarico et Giammarioli (2004) dans le cadre macroéconomique du Cameroun. Pour cela nous avons développé un modèle à générations imbriquées réduit à deux périodes dans lequel la croissance est endogène et générée par l'accumulation du savoir faire. La règle de politique fiscale dans cette analyse mettait en relation la balance primaire courante et les écarts des ratios dette et surplus aux valeurs cibles définies par les autorités publiques. A la différence de Annicchiarico et Giammarioli (2004), nous avons présenté les exercices de simulation pour plusieurs cibles objectif.

Pour assurer le respect de la règle fiscale, les autorités ont deux instruments fiscaux : le taux d'imposition et le rendement des titres. Pour stabiliser le niveau de l'activité, les autorités peuvent utiliser conjointement les deux instruments. Les exercices de simulation nous ont permit d'explorer un certains nombres de sentiers de convergences en fonction des objectifs et des paramètres caractérisant la règle fiscale qui régit le secteur public.

Nos exercices de simulation basés sur les paramètres macroéconomiques du Cameroun ont montré que la mise en oeuvre d'une règle de politique fiscale conduit à des fluctuations de l'activité économique autour de l'état stationnaire et assure la convergence cyclique des ratios de dette sur PIB autour de la cible de politique économique de long terme. Il est important de noter qu'en faisant varier les paramètres de la règle fiscale, l'évolution des processus d'ajustement n'est pas monotone. Donc il n'est pas toujours évident de définir ex-ante les paramètres de la règle qui assure la vitesse maximale de convergence. Toutefois, nous avons obtenu que les amplitudes des fluctuations sont d'autant plus élevées que la cible est éloignée de l'état initial.

Le résultat le plus important dans nos exercices de simulation est que la vitesse de convergence dépend fortement de l'instrument fiscal utilisé par les autorités. La plus grande vitesse de convergence a ainsi été observée lorsque les autorités utilisent conjointement le taux d'imposition et le rendement des titres publics. Réduire le rendement des titres publics au lieu d'augmenter la taxe a moins d'effets pervers sur l'activité et sur la vitesse d'ajustement de la dette publique. Pour stabiliser le niveau de l'activité économique tout en assurant la convergence de la règle fiscale, il est souhaitable pour les autorités d'utiliser conjointement les deux instruments.

ANNEXE DU CHAPITRE 1 : Tableaux et figures

CHAPITRE 2. SOUTENABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN : APPROCHE DU FMI.

INTRODUCTION.

Dans le chapitre 1, nous avons montré que assurer la soutenabilité fiscale revient théoriquement à respecter la règle de politique fiscale développée par Marin (2002). La difficulté que pose cette approche purement théorique est qu'elle n'est pas développée en fonction des agrégats réels de l'économie. Les résultats des simulations du chapitre 1 sont fondés uniquement sur des hypothèses fortes de l'économie. Il est pour cela important de se ramener à une méthode d'évaluation plus réaliste de la soutenabilité qui prendra en compte non seulement des observations actuelles de l'économie mais aussi son évolution historique.

L'objectif de ce chapitre est d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun selon l'approche du FMI. Cette approche est fondée sur l'observation de certains ratios d'endettement.

L'une mission principale du FMI tel que inscrit à l'Article IV du statut du FMI est la surveillance des économies dans le monde. Le FMI est ainsi tenu de faire un recueil des données sur l'évolution des économies dans le monde. Le principe du « Use of Fund resources » conduit l'institut à faire des analyses sur la santé financière des économies en programme ou pas avec lui. Le FMI a développé un cadre d'analyse de la soutenabilité pour les économies de marché significatif couvrant les pays industrialisés et les pays émergents (FMI, 2002b ; 2002ce). Vu la défaillance observée dans les marchés des pays à faible revenu, FMI (2004) a redéfini le cadre permettant de faire l'analyse de la soutenabilité dans ces pays et d'en déduire des implications en matière de politique économique.

Plusieurs cadres d'analyse de la viabilité de la dette (AVD)26(*) ont ainsi été élaborés pour analyser la viabilité fiscale dans les pays à faible revenu. Tous ces cadres sont fondés sur la notion d'ajustement ordonné (Daumont et al. 1999). L'ajustement ordonné est une correction des déséquilibres économiques par la mise en oeuvre de mesure d'ajustement cohérentes, qui assurent à la fois la stabilisation à court terme et la croissance à moyen terme. Le premier cadre dit du « Prêt par prêt » avait pour objectif de déterminer à travers l'observation de certains ratios si un pays était ou non éligible à l'initiative PPTE. On calculait ainsi le montant de réduction de dette nécessaire pour ramener le pays en dessous des niveaux seuils. Le second cadre appelé « nouveau cadre d'analyse de la viabilité » est plus un modèle de surveillance destiné au pays PPTE comme au pays non PPTE. Il permet d'observer au file des périodes les déviations des ratios cible des niveaux seuil de façon à prendre des mesures correctives. L'idée sous-jacente à ce cadre d'analyse est de maintenir la politique fiscale sur la règle fiscale de Marin (2002).

Nous allons donc appliquer le nouveau cadre d'analyse pour évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun après l'atteinte du point d'achèvement. Une telle évaluation est centrée sur les stratégies d'emprunt souhaitable qui limitent les risques de surendettement.

Ce chapitre est organisé comme suit : La première section, rappellera les fondements théoriques de l'approche du Fond Monétaire International et les mécanismes d'implémentation de cette approche ; la deuxième, présentera les principaux résultats des analyses de viabilité fiscale selon l'approche du FMI.

I. ANALYSE THÉORIQUE : UNE APPROCHE PAR LA BALANCE DES PAIEMENTS27(*).

Depuis sa création, le Fond Monétaire International a pour mission d'évaluer la position extérieure de ses Etats membres, tant aux fins de la surveillance multilatérale des politiques économiques que dans le cadre particulier du suivi de l'utilisation des ressources empruntées au FMI Dans cette première partie, nous allons présenter le cadre conceptuel théorique de l'approche de la balance des paiements et le nouveau cadre des analyses de viabilité fiscale du FMI.

I.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.

Dans le manuel de la balance des paiements publié par le FMI, la balance des paiements est un état statistique où sont systématiquement résumées, pour une période donnée, les transactions d'une économie avec le reste du monde. Du point de vu statistique, il importe de faire une présentation de la balance des paiements et l'interrelation existant entre les comptes nationaux et la balance des paiements.

I.1.1. PRÉSENTATION DE LA BALANCE DES PAIEMENTS.

Il convient pour des raisons statistiques d'ordonner les transactions de la balance des paiements selon une structure comptable cohérente, la présentation type. Or du point de vue de l'économiste, une présentation différente facilite l'utilisation de la balance des paiements aux fins de l'analyse des tendances récentes et l'établissement de projections. En raison de son utilisation dans la prise de décision, nous allons faire une présentation analytique.

La présentation analytique est un condensé de la version intégrale de la balance des paiements type et tend à faire ressortir les soldes significatifs en termes de politique économique. Cette présentation est celle généralement adoptée dans les publications des pays. L'un des principaux objectifs de la balance des paiements est de mettre en évidence un déséquilibre extérieur qu'il y a lieu de corriger. Les soldes les plus pertinents sont ceux de la balance commerciale, de la balance des transactions courantes et de la balance globale.

La balance globale est égale au solde des transactions courantes plus le solde des transactions en capital et des transactions financières. Les déficits de la balance des paiements sont généralement financés par une baisse des avoirs extérieurs nets sauf dans des cas exceptionnels. Pour faire face aux déséquilibres de la balance des paiements, les pays peuvent recourir non seulement aux avoirs de réserve, aux ressources du FMI, aux engagements constituant des réserves pour les autorités étrangères et aux dispositions de financements exceptionnels. Le financement exceptionnel suppose que les autorités nationales des pays endettés engagent des négociations en vue d'un tel concours financier. Le financement exceptionnel peut se présenter sous plusieurs formes28(*) :

§ Le rééchelonnement des obligations au titre de la dette extérieure consiste à remplacer un contrat existant par un autre contrat qui retarde l'échéance des paiements du titre du service de la dette.

§ La remise de dette est l'annulation volontaire, de la part d'un créancier, d'une partie ou de la totalité d'une dette ou du service de la dette.

§ Les conversions de dettes en titres de participation sont des opérations par lesquelles l'investisseur non résident échange, généralement avec une décote, des créances d'un pays contre des participations au capital d'entreprise de ce pays.

§ L'accumulation des arriérés de paiements au titre du service de la dette représentent une absence de paiement du montant des intérêts et/ou du principal échu.

La balance des paiements est constituée de deux grands comptes, le compte des transactions courantes et le compte de capital et d'opérations financières et les réserves.

Ø Le solde de la balance courante est un indicateur utilisé pour juger de la position extérieure d'une économie. L'appréciation de son caractère soutenable à moyen terme doit s'appuyer sur l'analyse des flux de capitaux extérieurs. Il est constitué de deux grands postes, la balance commerciale et la balance des services, revenus et transferts courants. La balance commerciale est la différence entre les exportations et les importations des biens. Elle est simple à élaborer grâce aux statistiques douanières. Un élément important dans l'analyse de la balance commerciale est « les termes de l'échange ». Les termes de l'échange constituent un indicateur du pouvoir d'achat des exportations, lequel influe à son tour sur la production et le revenu intérieur. Les transactions des services sont formées essentiellement des transports, des assurances, des services financiers et des services de conseil. Les revenus englobent à la fois le revenu du travail et les revenus financiers et son remboursement fait partie du service de la dette. Les transferts courants se décomposent en transferts des administrations publiques, qui relèvent de la décision des pays donateurs et des transferts du secteur privé.

Ø Le compte de capital et d'opérations financières est celui qui s'est considérablement détérioré au cours des années de crise. Il représente ainsi le compte le plus suivi dans l'analyse de la viabilité fiscale. Ce compte enregistre d'une part le financement non monétaire, les opérations de capital, les investissements directs étrangers (IDE) et les emprunts extérieurs nets (EEN) ; et d'autre part le financement monétaire (variation des réserves ou ). La somme doit être égale à la balance des transactions courantes. Ainsi, les sources de financement des transactions courantes (CA) peuvent être résumées comme suit :

..... (2.01)

.Ainsi, en cas de déficit du compte des transactions courante, si le pays ne bénéficie pas d'entrées suffisantes de capitaux, il devra mettre en place une politique propre pour attirer les capitaux étranger ou recourir à l'emprunt extérieur. Ce compte fait ressortir : l'encours de la dette et les opérations financières connexes, les réserves brutes et nettes, le niveau approprié des réserves.

§ La dette publique extérieure est la somme des engagements contractuels des résidents vis-à-vis des non-résidents. Ces engagements sont à la charge de l'Etat. Par encours de la dette on entend le montant restant à rembourser du principal effectivement décaissé. Il faut noter que l'acquisition de titre de participation par un investisseur étranger ne constitue pas une obligation contractuelle, dont n'ajoute rien à la dette extérieure. Il y'a un rapport entre le stock de la dette brute et les flux enregistré au compte de capital et d'opérations financières.

(2.02)

avec et l'encours de la dette extérieure décaissée à la fin de période t et t-1 respectivement ; décaissements des nouveaux emprunts extérieurs pendant la période t ; l'amortissement de la dette extérieure pendant la période t ; la réévaluation du stock de la dette extérieure existant à la fin de la période t.

§ Pour classer les réserves, on tient compte des avoirs détenus par les autorités monétaires et les transactions du système bancaire intérieur. Dans une telle approche, les banques commerciales sont d'ordinaire libres de décider de la structure de leurs avoirs et engagements. Mais pour être classé parmi les avoirs extérieurs, un actif doit être placé sous le contrôle effectif des autorités monétaires qui doivent pouvoir en disposer immédiatement pour financer les déséquilibres extérieurs. Mais dans le cas du Cameroun qui a renoncé à la politique monétaire au profit d'une institution supranationale, le financement des déficits de fait en partie par l'endettement extérieur.

I.1.2. RELATION ENTRE LES COMPTES NATIONAUX ET LA BALANCE DES PAIEMENTS.

Nous allons nous limiter à l'approche fiscale de la balance des paiements ou approche épargne-investissement de la balance des paiements qui permet de prendre en compte le secteur privé national. Nous partons de l'égalité comptable macroéconomique :

(2.03)

avec le produit intérieur brut, les importations des biens et services, la consommation finale, l'investissement brut et les exportations de biens et services.

En soustrayant les dépenses de consommation finale du PIB on obtient l'épargne intérieure. La différence entre l'épargne intérieure et l'investissement est égale au solde entre exportations et importations

. (2.04)

En ajoutant le revenu net des facteurs (RNF) et les transferts courants nets avec le reste du monde (TRN) des deux côtés de l'équation (2.04), on obtient que le solde courant de la balance des paiements (CA) est égale à l'écart épargne nationale et investissement

Donc

(2.05)

S l'épargne nationale brute. En décomposant l'épargne et l'investissement entre le secteur des administrations publiques (g) et le secteur privé (p), on obtient l'équation de l'approche fiscale de la balance des paiements

(2.06)

Si pour un pays à une période donnée, on observe un déficit du compte courant de la balance des paiements, il peut être interprété soit comme une insuffisance de l'épargne par rapport à un niveau d'investissement donné, soit comme un excès d'investissement pour un niveau d'épargne donné. La ventilation entre le secteur des administrations publiques et le secteur privé permet d'identifier l'origine de l'écart. Si on admet un lien entre épargne-investissement et solde du compte courant extérieur, la politique économique appropriée pour résorber l'éventuel solde déficitaire est d'augmenter l'épargne et/ou réduire l'investissement. On peut différencier plusieurs situations que l'on peut schématiser en deux cas :

(i) Dans le premier cas, le déficit du compte courant reflète essentiellement le déficit public. La coexistence d'un déficit du compte courant extérieur et d'un déficit public est parfois qualifiée de « déficit jumeaux ». la politique à mener pour réduire le déficit extérieur est de réduire le déficit public. Ceci doit être vu comme une relation comptable et non une relation causale. En effet un accroissement du déficit budgétaire peut par effet d'éviction conduire à une amélioration du solde des transactions courantes. Si les agents privés anticipent un déficit budgétaire comme un alourdissement futur de la charge fiscale face au surcroît de service de la dette à assurer du fait de la détérioration du solde budgétaire, ils peuvent décider d'accroître leur épargne (Equivalence Ricardienne).

(ii) Dans le deuxième cas, le déficit du compte courant reflète essentiellement un déficit du secteur privé. Cette situation n'est pas généralement observable dans les pays sur de longues périodes car les agents qui opèrent sur les marchés financiers cessent rapidement de prêter à des agents déficitaires. Elle caractérise les pays en développement dans lesquels les investissements et parfois la consommation sont financés par des entrées de capitaux.

I.2. NOUVEAU CADRE D'ÉLABORATION DES ANALYSES DE VIABILITÉ.

Il existe deux cadres d'analyse de la viabilité de la dette. Le premier cadre permet uniquement de définir et tester l'éligibilité d'un pays à l'initiative PPTE en observant le niveau de des ratios clefs définis par le FMI. Le nouveau cadre, tout en maintenant les niveaux seuil des ratios défini pour le test d'éligibilité, est plus focalisé sur une analyse prospective. Ce cadre est adapté pour les pays qui ont soit déjà été admis à l'initiative ou alors déjà atteint le point d'achèvement. Nous allons ici présenter les piliers sur lesquels reposent cette analyse et indiquer le mode d'implémentation machine du module AVD. Notre analyse ne se limitera pas comme la plupart des études à la viabilité de la dette extérieure, mais à la viabilité fiscale qui intègre la dette intérieure.

I.2.1. PILIERS DE L'ANALYSE DE LA VIABILITÉ.

Le nouveau cadre d'analyse de la viabilité de la dette (AVD) des pays à faible revenu (PFR) repose sur trois piliers principaux :

§ Une analyse prospective normalisée de la dynamique de la dette et du service de la dette selon un scénario de référence et face à des chocs plausibles ;

§ Une évaluation de la viabilité de la dette par rapport à des seuils d'endettement indicatifs propres à chaque pays, qui dépendent de la qualité des politiques et des institutions ;

§ Une stratégie d'emprunt souhaitable qui limite les risques de surendettement.

Ce nouveau cadre à été normalisé pour simuler les dynamiques de la dette publique des PFR sur une vingtaine d'années. Les taux d'intérêt utilisés pour évaluer la valeur actualisée nette (VAN) sont fixes et uniforme sur la période et Les taux de change sont définis selon les perspectives mondiales. L'objectif de ce pilier est de tester la vulnérabilité du pays à des écarts systématiques par rapport au scénario de référence et à divers chocs exogènes.

La viabilité de la dette est évaluée selon la dette et le service de la dette par rapport aux capacités de remboursement. Les indicateurs du service de la dette permettent de mesurer le poids que cette dette exerce sur le pays en évinçant les autres utilisations des ressources déjà rares. Dans le nouveau cadre d'analyse on utilise trois ratios VAN de la dette (sur le PIB, sur les exportations et les recettes) et deux ratios du service de la dette (sur les exportations et sur les recettes). Sous la base de l'expérience et de l'observation empirique, le FMI atteste que le niveau d'endettement soutenable pour un PFR dépend de la qualité de ses politiques et de ses institutions. La qualité des politiques d'un pays est mesurée par l'indice EPIN (Evaluation de la politique et des institutions nationale) développé par la Banque Mondiale. Cet indice est classé en trois catégories, bonne moyenne et médiocre. Le Cameroun en 2004 avait un indice classé en catégorie moyenne. On lui appliquera donc un seuil de 40% pour le ratio VAN dette publique/PIB, un seuil de 250% pour le ratio VAN dette publique/recettes budgétaires et un seuil de 25% pour le ratio service de la dette/recettes publiques. Ces seuils ne doivent pas être considéré comme des plafonds rigides mais comme des repères visant à guider l'évaluation.

Le dernier élément est le risque de surendettement. Il est classé en quatre catégories :

§ Le risque faible : Tous les indicateurs sont de loin inférieurs aux seuils pertinents d'endettement propre à chaque pays.

§ Le risque modéré : Le scénario de référence n'indique certes pas le non-respect des seuils, mais les tests de résistance font état d'une forte hausse des ratios du service de la dette par rapport à la période de projection.

§ Le risque élevé : le scénario de référence indique le non respect des niveaux seuil sur la période de projection.

§ Situation de surendettement : les ratios actuels de la dette et du service de la dette s'écartent sensiblement et/ou systématiquement des seuils.

I.2.2. IMPLÉMENTATION DU MODULE AVD

L'analyse de viabilité fiscale est proposée par les services du FMI dans un module EXCEL automatisé dénommé Fiscal Template. Ce module comporte plusieurs feuilles regroupées en cinq catégories : une feuille d'entrée de données, deux tables de sortie de résultats, une sortie graphique de résultat, un ensemble de feuilles permettant les différents calculs et une feuille sur les instructions.

§ La feuille d'entrée (Input_fiscal) nécessite les informations les agrégats macroéconomiques clef défini comme le scénario de base et les hypothèses sur le traitement des emprunts.

§ Le premier tableau (Table_baseline) de résultat présente l'évolution du ratio dette publique sur PIB sous les hypothèses du scénario de base. Il présente aussi la décomposition de cette évolution selon les postes clefs. D'autres indicateurs sont présentés sur ce tableau, notamment la le ratio VAN de la dette/PIB, le besoin de financement, le ratio VAN de la dette sur recettes budgétaires, le ratio service de la dette sur recette budgétaire et le déficit primaire qui stabiliserait le ratio dette sur PIB.

§ Le second tableau (Table_tests) montre une image de la charge de la dette et la capacité du pays à l'assurer. Il présente les analyses de sensibilité et de robustesse des indicateurs de soutenabilité aux changements des hypothèses et des paramètres de base. Cette analyse distingue trois scénarios alternatifs et cinq tests de restriction.

§ La feuille des graphiques présente la dynamique des principaux ratios suivant les différents scénario. Ces graphiques permettent l'interprétation et les conclusions des analyses de viabilité de la dette.

§ Toutes les autres feuilles représentent des feuilles de calcul qui permette de mettre en relation le cadre macroéconomique dans son ensemble.

II. EVALUATION ET INTERPRÉTATION DE LA VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN.

L'analyse de viabilité de la dette d'un ayant déjà atteint le point d'achèvement diffère considérablement de l'analyse classique. Ceci dans la mesure où les hypothèses sur l'atteinte ou non du point d'achèvement et les assistances deviennent des données et ne font plus partie des alternatives d'analyse. Pour cela notre analyse de viabilité est focalisée sur l'approche prospective.

Nous allons dans un premier temps, évaluer la viabilité fiscale au Cameroun après point d'achèvement selon un scénario de base et un scénario alternatif. Dans un second temps, nous allons analyser l'effet des chocs et des nouvelles perspectives d'endettement sur la dynamique de la dette.

II.1. VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN APRES LE POINT D'ACHÈVEMENT.

Dans cette analyse, nous allons considérer que le gouvernement après 2008, va maintenir une politique prudente d'endettement tel que préconisée par le FMI. Ceci notamment en se limitant aux emprunts fortement concessionnels, c'est à dire qui comporte un élément-don d'au moins 35%29(*). Ainsi la période de maturité des nouveaux prêts doit être d'au moins 14 ans dont huit ans de période de grâce. Le taux d'intérêt applicable est le TICR30(*) diminué de 2,30 point pour les maturités comprises entre 20 et 30 ans et 2,5 point pour les maturités de 30 ans. Cette diminution est divisée par deux pour des taux est inférieur à 7%.

Sous réserve des dernières mises à jour de la base de donnée de la CAA31(*) et de la signature des différents accords bilatéraux, nous allons d'une part évaluer la viabilité fiscale au sens classique du terme au troisième trimestre 2006 et d'autres part procéder à une analyse prospective de la viabilité fiscale.

II.1.1. VIABILITÉ FISCALE AU TROISIÈME TRIMESTRE 2006.

Apres l'atteinte du point d'achèvement et la réévaluation du stock de la dette publique au Cameroun en fin du deuxième trimestre 2006, il apparaît, sous réserve des dernières mises à jour, que la VAN de la dette publique est d'environ 2 635 milliards de Fcfa. Soit 1 063 milliards de Fcfa représentant la dette intérieure et 1 572 milliards de Fcfa représentant la dette extérieure. Pour notre analyse de la viabilité fiscale nous limitons à trois ratios. Le Tableau 2.01 donne ces différents ratios de la dette publique au troisième trimestre de l'année 2006. On obtient un ratio VAN de la dette publique sur PIB de 29% en 2006 contre 43.5% en

Tableau 2.01 : Ratios d'endettement au Cameroun en 2005 et 2006.

Ratios

Seuils

Périodes

2005

2006

VAN stock de la dette sur le PIB

40%

43,5% 

 29%

VAN stock de la dette sur recettes budgétaires

250%

257% 

154,6% 

Service de la dette sur recettes fiscale

25%

 19,5%

7,6%

2005. Le ratio VAN de la dette publique sur recette budgétaire est égal à 154,6%, contre 257% en 2005. Enfin, le ratio service de la dette publique sur recette budgétaire est égale à 7,6% contre 19,5% en 2005. Il est claire que si l'on se limité au critère d'admission à l'initiative PPTE, la dette publique du Cameroun en 2006 est soutenable au sens strict du FMI. Ce critère strict de la soutenabilité du FMI ne tient pas compte de la volatilité de ces ratios qui peuvent varie considérablement en cas de choc exogène sur les grandeurs macroéconomiques. Il est donc important de procéder à une analyse prospective de viabilité fiscale à moyen et long terme.

II.1.2 PERSPECTIVE DE VIABILITÉ FISCALE, 2006-2020.

Le cadre macroéconomique qui sous-tend les perspectives de viabilité de la dette à moyen et long terme tient compte des évolutions récentes. A moyen terme, le cadre macroéconomique est conforme au programme à moyen terme appuyé par l'accord en cours avec le FMI. A long terme, on suppose que la croissance réelle du PIB devrait accélérer pour atteindre 6% en 2011. A long terme, la croissance de l'économie hors pétrole va se stabiliser à environ 5,5% un peu au dessus de la valeur moyenne 1995-2005. L'investissement devrait se maintenir autour de 20% du PIB. On supposera que l'inflation sera stabilisée autour de 2% à long terme. Enfin la politique budgétaire sera considérée propice à la croissance et à la réduction de la pauvreté, bien qu'à moyen terme on s'attende à ce que le solde budgétaire primaire hors pétrole se détériore, en raison des considérables besoins de dépenses sociales et d'infrastructure. On supposera enfin que les emprunts extérieurs augmenteront progressivement pour atteindre 1,8% du PIB en 2015 pour retomber à 1% environ en 2025. les emprunts IDA avec l'élément don à 40% entre 2006 et 2010 et 25% devraient représenter 47% des nouveaux emprunts. Ce cadrage macroéconomique va représenter notre scénario de base.

Nous allons considérer comme alternative au scénario de base une augmentation entre 2006 et 2007 des nouveaux emprunts de l'ordre de 10% du PIB.

Les Figures 2.01, 2.02 et 2.03 montrent l'évolution prospective des ratios clés entre 2005 et 2020.

Scénario de base.

Observe à la Figure 2.01 qu'après l'atteinte du point d'achèvement, le ratio VAN de la dette publique sur PIB est passé en dessous de 40%, le niveau seuil. Cette baisse rapide va se poursuivre jusqu'à 2008 avant d'amorcer une baisse régulière et modérée vers 15% à l'horizon 2020. La Figure 2.02 indique que le ratio VAN de la dette publique sur les recettes

budgétaires va suivre une dynamique similaire à la précédente et converger vers 100%, valeur très en dessous du niveau seuil défini à 250%. A la Figure 2.03, on constate que le ratio service de la dette sur les recettes diminue jusqu'à 7,5% en 2006 avant de se stabiliser autour de 6%.

L'analyse montre que si le Cameroun maintien au delà de 2008, une politique d'endettement prudente basée sur les prêts concessionnels et maintien les perspective de croissance des cinq dernière années, alors assure une viabilité fiscale jusqu'à la fin de la période de projection.

Scénario alternatif.

On observe toujours sur les Figures 2.01, 2.02 et 2.03 que même en augmentant son endettement à raison de 10% du PIB, si le gouvernement Camerounais respecte les règle de concessionnalité de ses emprunts, alors il assure la viabilité fiscale jusqu'à la fin de la période de projection.

Tous les indicateurs de viabilité indique confirme que le Cameroun est dans la catégorie des pays à faible revenu à faible risque de surendettement. Ceci du fait que les ratios demeure confortablement inférieurs à long terme aux seuils. Toute cette assurance repose à long terme sur le maintien des résultats macroéconomiques et la poursuite de politiques saines. Seulement la relance de l'investissement et du développement industriel du pays ne peut pas reposer sur des prêts concessionnels qui sont limités dans leur quantité en flux. D'où la nécessité d'une analyse sur les nouvelles perspectives d'endettement.

II.2. ANALYSE DES CHOCS ET PERSPECTIVE D'ENDETTEMENT.

Dans cette partie de notre analyse, nous allons évaluer les conséquences de modifications de politique d'endettement et d'investissement au Cameroun sur la viabilité fiscale. Dans un premier temps nous allons analyser l'effet d'une politique d'endettement constituée de prêts non concessionnels. Nous verrons ensuite les effets d'une bonne adéquation entre concessionnalité des nouveaux emprunts et rentabilité des nouveaux projets de développement

II.2.1. POLITIQUE D'ENDETTEMENT NON CONCESSIONNEL.

L'initiative PPTE qui a permit à un grand nombre de pays de bénéficier d'allègements considérables du stock de leur dette et d'assainir leur finance publique a vu naître un certain nombre de bailleurs de fond dit « créanciers opportunistes ». Il s'agit en fait de certains pays ou bailleurs de fond qui n'ont pas consenti aux allégements de dette dans le cadre de l'initiative, mais qui veulent profiter de la nouvelle santé de la financière pour faire des prêts aux pays à faible revenu, et parfois à des conditions très sévères. Vu la pression de ces pays sur le Cameroun, il est nécessité d'évaluer la conséquence de tels emprunts sur la viabilité fiscale au Cameroun. Nous allons considérer ici que le Cameroun décide de s'endetter à des conditions non concessionnelles, notamment en souscrivant aux prêts dont l'élément don est inférieur à 25%, les taux variables et supérieurs à 7%, les maturités de moins de 10 ans avec des délais de grâce d'un an. Nous allons appeler un tel scénario le "scénario A". La conséquence directe d'un tel endettement est qu'en moins de cinq ans, le stock de la dette va s'élever très rapidement. La Figure 2.04 montre que dans ces conditions le ratio dette publique sur PIB va très rapidement se détériorer traversant le niveau de 100% à partir de 2012.

La détérioration très rapide du ratio VAN de la dette publique sur le PIB matérialise la fragilité des finances publiques face à un comportement irresponsable du gouvernement. La Figure 2.05 montre qu'en moins de deux ans seulement, le ratio VAN de la dette publique sur les recettes publiques va aller au delà du niveau seuil de 250% pour exploser avant l'horizon 2012. Il faut toutefois noter que dans cette évaluation nous avons ignoré les effets possibles des nouveaux emprunts sur la croissance réelle de l'économie et les recettes publiques. Il serait intéressant de refaire cette analyse en prenant en considération la rentabilité des investissements que vont financer des nouveaux emprunts.

II.2.2. ADÉQUATION CONCESSIONNALITÉ - RENDEMENT DES PROJETS.

L'explosion très rapide de l'endettement du Cameroun face à une politique d'emprunt non concessionnel peut être maîtrisée si l'on s'assure une bonne évaluation du rendement interne des projets d'investissement avant tout accord de prêt. Nous allons appeler Scénario B une situation dans laquelle le gouvernement consent à contracter des prêts non concessionnels tout en s'assurant que les fonds sont orientés vers des investissements générateur de croissance rapide, assurant ainsi un niveau de croissance annuel moyen de 7%. Les Figures 2.06 et 2.07 montrent que les ratios Van dette sur PIB et VAN dette sur recettes vont dans un premier temps se détériorer considérablement en allant au delà du niveau large défini par les intervalles de confiance. Ceci ne traduit pas une situation de non viabilité fiscale dans la mesure où l'accroissement rapide des ressources progressivement réduire atteignant le niveau seuil en 2013. Au delà de 2013, les ratios vont décroître progressivement vers 30% et 200% pour la VAN dette sur PIB et la VAN dette sur Recettes respectivement.

Cette nouvelle évaluation de la viabilité montre que le Cameroun est capable de souscrire aux prêts non concessionnels tout en assurant la viabilité fiscale. Tout ceci doit se faire au prix d'une bonne gestion des ressources mises à disposition et d'études préalable de la rentabilité des projets devant bénéficier de ces nouveaux crédits. Il est aussi important que les délais d'exécution des projets soient considérablement réduits de façon à permettre que l'accroissement des ressources soit plus rapide que l'accroissement des intérêts de la dette.

La priorité à notre avis doit être portée sur les projets de grandes envergures générateurs d'externalités positives sur l'économie toute entière. Il s'agit notamment des programmes énergétiques qui favoriseraient l'épanouissement d'industries lourdes comme la métallurgie. Il s'agira d'infrastructure de communication permettant l'acheminement rapide de la production à travers le pays et au delà des frontières.

Assurer la viabilité fiscale tout en maintenant prioritaire les objectifs de développement nécessite plus un endettement orienté qui stimulerait la croissance qu'une politique trop prudente qui limiterait les nouveaux emprunts.

CONCLUSION.

L'objectif de ce chapitre était d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun à l'aide de la l'approche du FMI. Il s'est agit d'aller au delà de la viabilité de la dette extérieure présentée dans FMI (2006) pour simuler une analyse de la viabilité fiscale qui prend en compte la dette intérieure.

Nous avons pour cela utilisé le nouveau cadre d'analyse de la viabilité de la dette des pays à faible revenu fondé comme toutes les analyses du FMI sur l'approche de la balance des paiements. Les principaux seuils retenus comme critère sont ceux élaborés par le FMI dans le cadre de l'initiative PPTE.

Nos analyses nous ont montré qu'au sens strict du FMI, la dette publique du Cameroun en 2006 après l'atteinte du point d'achèvement est soutenable et présente un risque faible de surendettement. Nous avons obtenu que si le Cameroun maintien ses performances macroéconomiques au niveau historique et se restreint à des nouveaux prêts concessionnels il assure une viabilité fiscale jusqu'à l'horizon 2020.

Les analyses sur les perspectives d'endettements futures nous ont permis de voir que si le gouvernement Camerounais contracte de nouveaux emprunts non concessionnels sans s'assurer de la bonne gestion de ces fonds et de la rentabilité des projets bénéficiaires, il se retrouvera en moins de 10 ans dans des problèmes d'endettement avec un ratio dette publique sur PIB supérieure à 100%. Par contre si les nouveaux emprunts permettent au pays de relancer l'investissement garantissant ainsi une croissance réelle annuelle moyenne de 7%, les ratios vont d'abord s'accroître au delà des niveaux seuil avant de se stabiliser à des niveaux très inférieur au niveau seuil à l'horizon 2020.

Cette analyse bien qu'utilisant le cadre macroéconomique réel pour faire des projections sur la situation de soutenabilité de la dette demeure comme le calibrage du chapitre 1 limité par un très grand nombre d'hypothèses et de scénario plus ou moins vraisemblable les uns que les autres. De plus, cette approche ne tient pas compte du caractère aléatoire de la survenue des évènements économiques. Nous allons dans le chapitre 3 nous intéresser à une approche beaucoup plus probabiliste.

CHAPITRE 3. TESTER ÉCONOMETRIQUEMENT LA SOUTENABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN : APPROCHE DE BOHN (1998).

INTRODUCTION

L'objectif de ce Chapitre est d'évaluer empiriquement la Soutenabilité fiscale dans un PRF notamment le Cameroun à l'aide d'une méthode alternative à celle proposée par le FMI. L'idée principale de montrer qu'au lieu de l'observation de l'évolution des ratios telle que développée au chapitre 2, il est possible d'adopter une approche probabiliste permettant de tester la Soutenabilité fiscale dans un PFR.

Plusieurs auteurs ont défini un certain nombre d'indicateurs et de test de Soutenabilité.

Les indicateurs de soutenabilité ont tendance à se fonder sur une intuition qui fait la différence entre soutenabilité et non soutenabilité (Chalk et Hemming, 2000). Buiter (1985) développe un indicateur sous la base que la soutenabilité fiscale est assurée lorsque le ratio de la valeur nette du secteur public sur le PIB est maintenu à son niveau courant. Face à la difficulté qu'il y a de mesurer la valeur nette du secteur public, Blanchard (1990) propose trois indicateurs de soutenabilité de la politique fiscale : le premier est le gap primaire 32(*), le second est le gap de moyen terme (année courante et deux années suivante) et enfin le gap sur de long terme (sur 50 ans).

La littérature sur les tests s'est développée séparément de celle sur les indicateurs. Le test classique de base est développé par Hamilton et Flavin (1986) et appliqué au USA. Ils considèrent qu'une condition nécessaire de soutenabilité est la stationnarité de la dette. La soutenabilité ici est assimilée à la valeur actualisée de la contrainte budgétaire de l'Etat. Trehan et Walsh (1988) étendent cette analyse en montrant qu'une condition nécessaire et suffisante de soutenabilité est l'existence d'une relation de cointégration entre la dette et le surplus primaire. Bohn (1998) remarque que la condition de Trehan et Walsh (1988) est nécessaire et suffisante seulement si le coût du financement de la dette est constant. En introduisant l'incertitude dans le coût du financement de la dette, il obtient que la condition nécessaire et suffisante de soutenabilité est une réponse positive du surplus primaire.

La principale limite opposée à l'analyse classique est qu'elle ne donne pas une définition de la soutenabilité fondée sur le respect de la contrainte budgétaire intertemporelle (CBI) de l'Etat. Ce qui conduit trop rapidement au rejet de l'hypothèse de soutenabilité (Greiner et al., 2005). Bohn (2006) montre que les tests de stationnarité et de cointégration sont incapables de rejeter l'hypothèse de soutenabilité. Une nouvelle approche est proposée par Bohn (1998, 2005) pour tester économétriquement la soutenabilité fiscale. Ce test est fondé sur la forme de la relation fonctionnelle décrite par la fonction de réaction de la politique fiscale. Dans ce Chapitre, nous allons étendre cette approche au cas des pays à faible revenu comme le Cameroun. Les procédures économétriques seront celles des modèles additifs généralisés (GAM) introduits par Hastie et Tibshirani (1990).

Cette approche économétrique sera développée en deux étapes. Nous allons d'abord procéder aux estimations non paramétriques afin de déterminer la forme fonctionnelle de la fonction de réaction et ensuite procéder aux estimations de la fonction de réaction en considérant les coefficients variables dans le temps.

Ce Chapitre est organisé comme suit. La première partie rappellera les fondements théoriques de la fonction de réaction de la politique fiscale ignorée dans le chapitre 1 ; la seconde présentera les principes de base des méthodes d'estimations non paramétriques ; enfin la dernière présentera les résultats de nos estimations sur l'économie Camerounaise.

I. FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA FONCTION DE RÉACTION DE LA POLITIQUE FISCALE

Il est important pour analyser la soutenabilité fiscale de se poser deux questions : quelle politique fiscale est soutenable ? Et que peut on dire de la soutenabilité d'une politique qui a été mise en oeuvre ? La plupart des analyses ont négligé la première question pour se concentrer sur les conséquences empiriques d'une définition ad hoc de la soutenabilité (bohn, 2005). Habituellement, on postule que le gouvernement doit respecter une contrainte budgétaire intertemporelle. Dans cette section, nous allons présenter une revue critique de la littérature sur la définition et le test de la soutenabilité fiscale avant de présenter la proposition de Bohn (1998).

I.1. SOUTENABILITÉ FISCALE : DÉFINITION ET TEST.

Nous allons dans ce paragraphe discuter d'une définition de la soutenabilité fiscale qui donne lieu à un test empirique.

DÉFINITION. [Soutenabilité Ad Hoc] : Une politique fiscale satisfait à la soutenabilité ad hoc si elle est sur la trajectoire qui assure que l'espérance mathématique de la valeur actualisée des surplus primaires futures est égale au stock initial de la dette.

Pour se référer à la condition donnée dans cette définition on parle souvent de condition de jeu non-Ponzi. La définition de la soutenabilité ad hoc peut donc s'écrire :

[ad hoc CBI] (3.01)

r le taux d'intérêt supposé constant, B(0) la dette publique à la période initiale et S le surplus primaire. Une condition équivalente à l'équation (3.01) est :

[ad hoc CT] (3.02)

L'équation (3.01) est souvent appelée contrainte budgétaire intertemporelle (ad hoc CBI) et l'équation (3.02) la condition de transversalité (ad hoc CT). En fait la littérature ne donne pas d'arguments économiques qui garantissent que les agents privés prêtent attention aux conditions (ad hoc CBI) et (ad hoc CT) [Bohn, 2005].

Dans la littérature économique, plusieurs auteurs ont essayé de tester directement la condition (ad hoc CBI) en examinant les propriétés de racine unitaire et de cointégration des données sur la fiscalité. Hamilton et Flavin (1986) testent la présence d'une bulle spéculative dans la série temporelle de la dette publique aux Etats Unis. Ils montrent ainsi qu'il n'y a eu aucune bulle spéculative de la dette publique des E.U entre 1960 et 1984. Wilcox (1989) propose de tester si la série temporelle non actualisée de la dette est d'espérance mathématique nulle parce que la CBI nécessite que la dette actualisée converge vers zéro. Trehan et Walsh (1988) propose de tester l'existence d'une racine unitaire pour les séries revenu, dépense et dette publique. Trehan et Walsh (1991) généralisent cette approche dans deux directions : Pour un taux d'intérêt variable, la CBI est vérifiée si la dette est une série DS (difference stationary) et le taux d'intérêt est strictement positif et borné ; Alternativement, dans le cas où la série n'est pas DS, la CBI est vérifiée si la quasi-différence de la dette est stationnaire, avec .

Un aspect de ces tests sujet à des critiques est que l'approche fondée sur la soutenabilité ad hoc semble déconnectée de la pratique en matière de politique économique. Alors que les débats de politique économique sur la soutenabilité sont plus focalisés sur les niveaux seuils des ratios dette/PIB et surplus/PIB, la majeure partie de la littérature académique traite des séries fiscales réelles et néglige les ratios (Bohn, 2005). De plus l'utilisation des ratios évite les hypothèses fortes formulées sur le taux d'intérêt (Greiner et al. 2005). Ainsi, si le ratio dette/PIB est constant, la CBI est toujours vérifiée pour une économie efficiente. Considérons avec Y le PIB, la condition (ad hoc CT) devient , avec Y0 le PIB initial. Bohn (2005) fait une analyse comparée entre les séries brutes et les séries ramenées en ratios du PIB aux Etats Unis. Il obtient les résultats suivants : Les séries ramenées en ratios du PIB présentent des informations plus crédibles que les données brutes ; Il n'y a aucune évidence sur les données américaines que la relation entre la dette et les déficits entraîne une racine unitaire.

I.2. APPROCHE DE BOHN : DÉFINITION ET TEST.

Revenons à la première question conceptuelle que nous avons posé dès le départ : quelles politiques fiscales sont soutenable ? Un principe de base de l'économie est que la possibilité pour un agent d'emprunter est limitée par la volonté des autres agents de prêter. Cette question revient donc à un problème d'équilibre général tel que développé dans le chapitre 1. Quels sont donc les bailleurs du gouvernement et qu'est ce qui détermine leur comportement. Selon les hypothèses que l'on se fixera, plusieurs conclusions sur la soutenabilité fiscale peuvent être tirées.

Si nous supposons que les prêteurs potentiels du gouvernement sont des agents rationnels dont la durée de vie est infinie33(*) et que les marchés financiers sont complets34(*), on obtient :

(Condition générale de jeu Non-Ponzi) (3.03)

u(t,n) est le prix d'équilibre pour la demande contingente de la période t+n (Bohn, 1995). Si cette condition n'est pas vérifiée, aucun agent rationnel n'achèterait une telle dette. Pour limiter l'étendue de notre analyse, nous supposerons que la dette est non négative. Ainsi (3.03) devient :

(Condition simple de jeu Non-Ponzi) (3.04)

On peut donc reformuler la CBI et obtenir la relation suivante :

(CBI) (3.05)

La différence avec (ad hoc CBI) est que le taux d'escompte des surplus futurs dépend de la distribution des surplus primaires futur à travers l'état de la nature35(*) et du comportement optimisateur des prêteurs.

Nous allons maintenant chercher savoir comment tester si une politique fiscale observée est sur une trajectoire vérifiant (3.04) et (3.05). Tester une hypothèse nécessite la maîtrise d'une alternative adéquate. Ainsi la question est de savoir comment identifier une politique qui ne vérifie pas (3.04) et/ou (3.05). Trois interprétations sont possibles. Premièrement une politique fiscale peut fonctionner dans une économie où (3.04) n'est pas vérifiée. C'est le cas des économies à générations imbriquées dans lesquels les prêteurs ont un horizon de planification fini, et n'impose donc pas la condition de transversalité. Cette condition n'est pas applicable lorsque les marchés sont incomplets avec l'influence de la liquidité sur le prix des titres (Bohn, 1999). Deuxièmement, la politique fiscale peut vérifier (3.04), mais les mesures observées sur toutes les périodes ne vérifient pas (3.05) du fait des surplus trop faible. C'est ce que Bohn (2005) appelle une politique non soutenable. Si les investisseurs rationnels achètent les titres publics, ils doivent s'attendrent à observer des changements dans la politique qui supporte la dette36(*). Troisièmement, une violation empirique de (3.04) et (3.05) due à un niveau de surplus primaire très faible peut être un signal que le gouvernement va avoir un défaut de paiement de sa dette. Si dans ce cas les titres publics sont vendus alors, il se pose un problème de rationalité des agents privés. Or si la dette publique est mesurée à sa valeur faciale, ceci n'est pas plausible. En résumé, il faut dire que la violation de la soutenabilité empirique est mieux interprétée comme un indicateur d'un mouvement futur de la politique fiscale ou de l'environnement économique dans lequel la politique fiscale est contrainte par la condition Non-Ponzi. Pour toutes ces raisons, nous pouvons énoncer la proposition suivante.

PROPOSITION 3.1. [Bohn (1995, 1998)] : Supposons que le ratio surplus-primaire /PIB soit une fonction linéaire croissante du niveau initial du ratio dette publique/PIB

37(*) (3.06)

Pour tout t, où est constant et la composante des autres déterminants. Si est ramené à une proportion du PIB et si la valeur présente du PIB est finie, alors la politique fiscale satisfait les conditions (3.04) et (3.05)38(*).

L'intuition derrière cette proposition est que si le gouvernement élève le surplus primaire à mesure que le ratio dette s'élève, il prend des mesures correctives qui permettent de stabiliser le ratio dette et de rendre la dette publique viable. On parle de politique fiscale soutenable. Il est donc possible de tester la soutenabilité fiscale en estimant la règle de politique fiscale ou fonction de réaction de la politique fiscale. La faiblesse de cette proposition est qu'elle ne dit rien dans le cas de la non linéarité. Dans le cas de la non linéarité, si pour une fonction de réaction on a f convexe, alors la politique fiscale est soutenable (Bohn, 1999). On peut ainsi étendre cette proposition à un coefficient de réaction variable. Pour une fonction de réaction linéaire à coefficient variable si on a alors la politique fiscale est soutenable (Canzoneri et al., 2001).

II. PROCÉDURES ÉCONOMÉTRIQUES : ESTIMATIONS DES COURBES LISSES.

Deux éléments importants doivent rester à esprit lorsqu'on veut appliquer économétriquement la méthode de Bohn (1998) : rechercher la forme fonctionnelle de la fonction de réaction de la politique fiscale et la dynamique du coefficient de réaction dans le cas hypothétique de la non linéarité. Contrairement à Bohn (1998), nous n'allons pas procéder à des estimations paramétriques linéaires mais plutôt supposer que la forme fonctionnelle de la relation est inconnue. Nous procéderons donc à des estimations non paramétriques et semi-paramétriques39(*). Dans cette partie, nous allons dans un premier temps présenter les deux principales méthodes d'estimation qui vont être utilisées : estimations non paramétriques et estimations semi-paramétriques. Ensuite nous analyserons les données que nous allons utiliser dans le cadre du Cameroun.

II.1. MÉTHODES D'ESTIMATION DES MODÈLES NON PARAMÉTRIQUES ET SEMI-PARAMÉTRIQUES.

Nous allons faire une présentation sommaire des méthodes d'estimation non paramétriques et des méthodes semi-paramétriques. Les modèles non paramétrique ont été introduit par Hastie et Tibshirani (1990)40(*). Cette idée de modèle flexible a été étendue dans les estimations des modèles à coefficient variant dans le temps par Hastie et Tibshirani (1993).

II.1.1. ESTIMATIONS NON PARAMETRIQUES.

Les méthodes retenues ici sont celles des modèles GAM41(*) qui supposent que les relations non linéaires qui existent entre la variable expliquée et chacune des variables explicatives sont sous forme additionnelle.

(3.07)

est la variable endogène, les variables exogènes et des fonctions lisses inconnues. On supposera que le terme d'erreur et non corrélé42(*). On veut estimer les fonctions f(x) pour chaque point x. La pente, est le gradient de f dans le cas multidimensionnel. est la pente de la tangente de f en x et varie en fonction de la valeur de x. Les estimations des noyaux de densité de sont obtenues en utilisant la méthode des moindres carrés ordinaires local (MCOL). On l'obtient en minimisant sous la contrainte que chaque point est borné, la somme carrée des erreurs43(*) :

(3.08)

Henderson et Ullah (2004) montrent que dans le cas où les erreurs sont autocorrélées, il est possible de tenir compte de l'information contenue dans la matrice de variance covariance des erreurs en appliquant les moindres carrés ordinaires local pondérés (MCOLP). Pour simplifier on peut supposer que les variables sont ordonnées et écrire les contraintes de la façon suivante . le multiplicateur de Lagrange est le paramètre de lissage et son choix joue un rôle très important44(*). Une petite valeur pour réduit la variance de l'ajustement mais élève le biais. On parle de substitution biais-variance (Hasti et Tibshirani, 1990). Une façon de déterminer le paramètre de lissage est de recourir au critère GCV45(*) (Hasti et Tibshirani, 1990, chapitre 3). D'après ce critère, est choisi de façon à ce que

(3.09)

soit minimal. S est une matrice appelée le lisseur et est l'ajustement au point . Ce critère fonctionne comme le critère Ordinary Cross Validation (OCV) : le model est ajusté aux données avec une observation en moins. Ensuite, on mesure la différence carrée entre la valeur du point ignorée et la prévision de ce point par le modèle. Le processus est répété pour chacune des observations. On calcule la différence moyenne entre le modèle (ajuster pour toutes les observations à l'exception d'une observation) et les points ignorées. Enfin on cherche à minimiser cette différence moyenne. L'idée est que si le modèle est un peu trop lissé ou très peu lissé, il ne pourra pas faire une bonne prédiction de l'observation ignorée dans le processus d'ajustement. La différence entre OCV et GCV est que le critère GCV remplace les éléments de la diagonale du lisseur par leur valeur moyenne, qui est plus facile à calculer (Greiner et al., 2005).

Il faut enfin noter que pour un grand nombre d'observations, les estimateurs MCOLP sont asymptotiquement sans biais et de variance minimale (Lin et Carroll, 2000).

II.1.2. ESTIMATIONS SEMI-PARAMÉTRIQUES.

Les modèles GAM développés au paragraphe précédent ont été étendus aux estimations des modèles à coefficients variant dans le temps46(*). La différence ici est que se sont les coefficients qui deviennent une fonction du temps. De façon générale on peut réécrire (3.07) en considérant k coefficients variant dans le temps.

(3.10)

la variable endogène, respectivement les variables explicatives, les coefficients variables et les variables temps. L'ajustement de ce modèle se fait en minimisant la somme carrée des erreurs. Soit ainsi :

(3.11)

Toujours par simplification on supposera que et est le paramètre de lissage qui peut être choisi comme au paragraphe précédent par le critère GCV. Cette méthode permet d'estimer une valeur moyenne pour chaque paramètre et de donner la relation fonctionnelle qui exprime la déviation de chaque coefficient par rapport à la moyenne à travers le temps.

II.2. DONNÉES ET VARIABLES DU MODÈLE.

Pour mettre en oeuvre le test de soutenabilité fiscale au Cameroun tel que développé à la première section, nous allons estimer selon les deux approches présentées l'équation suivante :

(3.12)

et sont respectivement les ratios surplus primaire et de dette publique sur PIB, est une matrice de toutes les autres variables qui ont une influence considérable sur le surplus primaire et le terme d'erreur iid selon une loi normale .

Les variables que nous retiendrons pour la matrice , et qui sont supposées influencer considérablement le surplus primaire sont : qui représente le cycle des affaire et les dépenses publiques. Il aurait été souhaitable de considérer comme Greiner et al. (2005) le surplus social qui permettrait de percevoir l'effet du système de sécurité sociale sur la santé financière de l'Etat. Malheureusement ces informations ne sont pas disponibles. En fait, le surplus étant la différence entre recettes et dépenses, comme Bohn (1998) et Greiner et Kauermann (2005) les variables et sont les principales composantes de Xt. Pour un niveau inchangé du taux d'imposition les recettes fiscales varient avec et pour un niveau fixé des recettes, le surplus varie avec .

Le ratio surplus primaire/PIB :

Nous avons reconstitué cette série à partir des tableaux des opérations financières de l'Etat (TOFE) disponibles au MINEFI47(*). Une structure stable de ces tableaux mois par mois existe depuis 1989. Il est donc facile pour cette période de ramener les années budgétaires Juillet-Juin aux années civiles Janvier-Decembre. Pour la période 1980-1988, les informations sur le TOFE sont annuelles et en année budgétaire Juillet-Juin. Pour les ramener en année civile Janvier-Decembre, nous avons évalué les proportions moyennes sur la période 1989-2005 que nous avons appliqué à la période 1980-1988. De plus, 26 points d'observation sont insuffisants pour procéder aux spline regressions du fait de la matrice S, le lisseur. Pour cela nous avons projeté, en intégrant l'effet choc pétrolier des années 70, la série sur la période 1975-1979. La Figure 3.01.montre l'évolution du ratio surplus primaire entre 1975 et 2005.

Le surplus primaire est resté négatif entre 1985 et 1993. Cette période est marquée par la chute des cours des matières premières suite à la dépréciation du Dollar Américain qui va considérablement réduit les ressources de l'Etat Camerounais. La chute de ce ratio depuis 1975 va prendre fin en 1987. On va observer un retournement du mouvement dès 1988 qui correspond au premier passage du Cameroun au Club de Paris. Le retour à une valeur non négative va être observé à partir de 1994. Ceci peut être apprécié par la décision audacieuse que l'Etat camerounais a pris en réduisant deux fois de suite les salaires à la fonction publique en 1993 et la dévaluation de Fcfa de Janvier 1994. A partit de 1997, ce ratio va se stabiliser autour de 5% du PIB.

Le ratio dette publique/PIB :

Les données sur le ratio dette publique ont été calculées sur la base des données disponibles à la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) sur la période 1984-2005. Les observations sur la période 1975-1983 ont été obtenues en réconciliant les données du IMF-IFS-CDROM et de l'INS-Cameroun.

La Figure 3.02 montre l'évolution de ce ratio entre 1975 et 2005. La courbe en interrompu long indique l'évolution brute de ce ratio au Cameroun tandis celle en continu représente l'évolution du ratio corrigé de l'effet dévaluation de 1994. On observe que le ratio dette est resté faible et très stable entre 1975 et 1986. Entre 1987 et 1994, ce ratio s'est fortement et rapidement accru du fait du financement extérieur de l'Etat camerounais en proie à des difficultés de sa finance publique. On peut voir sur les deux courbe de la Figure 3.02 que le ratio dette diminue jusqu'à atteindre environ 35% en 2005.

Le ratio dépenses publiques/PIB :

La Figure 3.03 montrent que les dépenses publiques de l'Etat représentent une très forte proportion du PIB entre 1975 et 1985, sans doute à cause de la politique interventionniste qu'elle a mené pendant cette période en participant au système de production marchand. On observe toute fois une décroissance du ratio dépenses publiques au cours de cette période. Cette baisse ne peut pour autant pas être attribuée à une politique volontariste de désengagement de l'Etat, ceci du fait que les dépenses publiques en valeur courante (CFA courant) ont augmenté en moyenne de 0,5% contre une augmentation de la production en valeur nominale (CFA courant) de plus de 10%. Entre 1986 et 1994 les dépenses publiques baissent plus rapidement que la production, soit -5,6% et -1,16% respectivement. Entre 1995 et 2005, les dépenses publiques augmentent moins rapidement que la production, soit 8,2% contre 9% respectivement. On peut donc en général penser que la baisse observée depuis la fin des années 80 décrit mieux une politique volontariste de désengagement du gouvernement camerounais.

Le Cycle des affaires :

Bien que important pour analyser les effets marginaux de la dette publique, déterminer un indicateur du cycle des affaires n'est pas toujours évident (Bohn, 1998). On peut toute fois se dire que les agents économiques sont capables de distinguer les tendances des cycles dans la production et se faire ainsi une idée sur le climat des affaires (Bohn, 2005). On peut donc considérer le cycle des affaires comme la composante cyclique de la série PIB. L'importance du cycle des affaires pour la politique économique a été mise en exergue par Lucas (1977) qui développe le concept de cycle des affaires international. C'est un concept d'un grand intérêt pour la politique économique notamment la politique monétaire et fiscale (Marcet et Ravn, 2003). Nous avons déterminé cet indicateur en utilisant le filtre de Hodrick-Prescott48(*). Supposons que la série originelle est composée d'une tendance et d'un cycle , c'est-à-dire : avec t = 1...T. Hodrick et Prescott (1997) propose un moyen d'isoler ces deux composantes en résolvant le problème de minimisation suivant :

le multiplicateur de Lagrange est le paramètre de lissage. Hodrick et Prescott (1997) suggèrent pour des données annuelles. Nous avons dans cette analyse appliquer deux fois le filtre HP et déduit la série YVAR.

La Figure 3.04 montre l'évolution de cette série entre 1975 et 2005. On observe un cycle des affaires stable au cours des périodes 1975-1980, 1995-2001 et un effet de relance après le point de décision atteint en 2000. A partir de 1982, on observe une amélioration considérable du cycle des affaires, permettant à la production nationale de passer au dessus du niveau du PIB potentiel. Cette amélioration va se poursuivre jusqu'en 1987 avant de subir une détérioration qui va prendre fin uniquement en 1994.

La relation ratio surplus primaire/PIB - ratio dette publique/PIB.

Les Figures 3.05 et 3.05* mettent en relation les ratios surplus primaire et dette publique. On peut constater qu'en corrigeant le ratio dette de l'effet dévaluation de 1994, on ne modifie pas la forme fonctionnelle du nuage de points.

III. ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ESTIMATIONS AU CAMEROUN.

Dans cette section, nous allons présenter les principaux résultats de nos estimations. Dans un premier temps, nous allons tester la non linéarité de relation existante entre les ratios surplus primaire et dette publique au Cameroun. Ensuite nous allons estimer des fonctions semi paramétrique en considérant des relations linéaires dans lesquelles les coefficients sont des fonctions non linéaires du temps.

III.1. MODÈLE NON PARAMETRIQUE.

L'équation à estimer dans cette approche est :

(3.13)

Dans un premier temps, nous avons estimé l'équation (3.13) avec le ratio dette non corrigé. On obtient ainsi une valeur 49(*) pour la variable GVAR indiquant une relation linéaire entre les ratios surplus primaire et dépenses publiques (voir Tableau 3.04 en annexe). Sans aucune perte sur la qualité des résultats, nous avons retenu l'estimation de (3.13) en considérant GVAR linéaire. Les résultats obtenus sont reportés au Tableau 3.01. Ils indiquent que la réaction du ratio surplus primaire sur PIB au Cameroun suite à l'accroissement du ratio dette publique sur PIB est statistiquement non linéaire et croissante. Les Figures 3.06 et 3.07 indiquent les relations fonctionnelles entre les ratios surplus primaire et dette sur PIB d'une part et le cycle des affaires d'autre part.

Tableau 3.0150(*) : Estimation de l'équation (3.13),

ratio dette non corrigé

On constate sur la Figure 3.06 que la fonction de réaction de la politique fiscale est croissante et concave. La croissance du ratio surplus primaire sur PIB ralenti à mesure que le ratio dette publique sur PIB s'élève. A partir d'un niveau supérieur à 50% du PIB, la réaction du ratio surplus primaire devient très faible.

La Figure 3.07 montre que le surplus primaire est une fonction croissante du cycle des affaires. Un climat des affaires favorable améliore la situation financière de l'Etat.

Dans un second temps, nous avons estimé l'équation (3.13) avec la variable ratio dette publique corrigée de l'effet dévaluation de 1994. On obtient des résultats presque identiques au cas précédent à la différence que le R2 est plus petit et le GCV est plus élevé (voir Tableau 3.02).

Tableau 3.02 : Estimation de l'équation (3.13), ratio dette

Corrigé de l'effet dévaluation 1994

Les Figures 3.08, 3.09 et 3.10 montrent les relations fonctionnelles de l'équation (3.13) avec le ratio dette corrigé. Dans ce cas le surplus primaire demeure une fonction croissante concave du ratio dette publique mais une fonction non linéaire du ratio dépenses publiques.

A la lumière des résultats ainsi présentés, il n'est pas possible de conclure que la politique fiscale au Cameroun entre 1975 et 2005 est soutenable au sens de Bohn (1998). Ceci est dû à l'absence de linéarité entre les ratios surplus primaire et dette publique sur PIB. Toutefois on constate que l'Etat réagit positivement à l'accroissement du ratio dette publique sur PIB avec une vitesse de réaction faible pour des ratios dette élevés. Si on considère uniquement les niveau de ratio dette publique sur PIB inférieur à la zone [40%, 50%], on constate que l'hypothèse de linéarité est vérifiée (voir Figure 3.06). On peut ainsi garantir que la politique fiscale au Cameroun était soutenable au cours des périodes où le ratio dette publique sur PIB était inférieur à 50%. Ainsi, si l'on fixe l'évolution de l'économie Camerounaise telle que observée entre 1975 et 2005, alors pour des niveaux de ratio dette publique sur PIB inférieur à 50%, le gouvernement respecte sa contrainte budgétaire intertemporelle, donc la soutenabilité fiscale au sens de Bohn (1998).

Contrairement au résultats de Greiner et al. (2005) qui montre dans le cas de l'Allemagne que le gouvernement réagit négativement pour des ratios faibles et positivement pour des ratios élevés, le gouvernement Camerounais a toujours réagit positivement mais très faiblement pour des ratios élevés. Nous allons essayer de vérifier ces résultats en vérifiant la stabilité du coefficient de réaction entre 1975 et 2005.

III.2. VARIATION DU COEFFICIENT DE RÉACTION DANS LE TEMPS.

Soit le coefficient de réaction de la politique fiscale, si alors la politique fiscale est soutenable au sens de Bohn (1998). Pour le vérifier, nous allons estimer la relation suivante :

(3.14)

, le coefficient de réaction est une fonction du temps. Il est en principe possible d'admettre la variation de tous les coefficients de la relation. Mais dans ce cas, les résultats des estimations ne sont pas significatif (Voir Tableau 3.05 en annexe).

L'estimation de l'équation (3.14) avec la variable ratio dette publique sur PIB non corrigé de l'effet dévaluation de 1994 donne les résultats suivants.

Tableau 3.03 : Estimation de l'équation (3.14),

ratio dette non corrigé

Le coefficient de réaction de l'équation (3.14) est avec la valeur moyenne du coefficient de réaction sur la période 1975-2005, et la déviation dans le temps du coefficient de réaction de sa valeur moyenne.

Le Tableau 3.03 montre que la valeur moyenne du coefficient de réaction est positive et très fortement significative. La déviation dans le temps du coefficient de réaction de sa valeur moyenne est elle aussi très significative. La Figure 3.11 montre l'évolution de la fonction au cours des différentes périodes. On constate que le coefficient de réaction est caractérisé par une tendance négative, soit une baisse de la réaction du surplus primaire dans le temps. Toutefois, le coefficient de réaction est resté positif tout au long de la période 1975-2005 avec pour valeur minimale 0,022 en 1993. Ceci indique de façon grossière que la politique fiscale au Cameroun a été soutenable entre 1975-2005.

Ce résultat moyen ne reflète malheureusement pas la réalité de la dette publique au cours des différentes sous périodes. Avant 1985, on observe une déviation du coefficient de réaction par rapport à la moyenne positive, indiquant une bonne réaction de la politique fiscale au Cameroun. Il faut ainsi noter qu'il s'agit de la période au cours de laquelle le ratio dette était inférieur à 40%. Ceci confirme le résultat précédent sur la croissance et la linéarité de la fonction de réaction pour des niveaux de ratio dette inférieur à la zone [40% 50%]. Entre 1985 et 1994 on observe un détérioration de la politique fiscale, caractérisée par une déviation négative du coefficient de réaction par rapport à sa valeur moyenne. Notons qu'au cours des années 1992-1994, ce coefficient est resté très proche de zéro. Si on se réfère à la borne inférieure de l'intervalle de confiance, on peut dire il y a un risque que ce coefficient ait été négatif. Bien qu'on observe depuis 1995 une croissance de la déviation, soit une croissance du coefficient, il faut noter que cette croissance demeure très faible. Ce résultat indique que des efforts ont été fait depuis 1995, pour améliorer la soutenabilité de la dette publique au Cameroun. Ces efforts ont sans doute été appuyés par le retour de la croissance depuis les années 1997. Toutefois des mesures restent à envisager si on veut améliorer le coefficient de réaction de la politique fiscale. En fait son niveau en 2005 demeure proche zéro et tout choc sur l'économie peut faire basculer la finance publique dans une situation insoutenable. Mais si la tendance que suit le coefficient de réaction depuis 1993 est maintenue et renforcée, au cours des années à venir, on peut dire que la politique fiscale du Cameroun sera soutenable de long terme.

En estimant l'équation 3.14 en considérant la variable ratio dette publique corrigée de l'effet dévaluation de 1994, on obtient de façon générale les mêmes résultats. Le coefficient de réaction est une fonction décroissante convexe avec la valeur minimale en 1993 (Voir figure (3.12)

CONCLUSION.

L'objectif de ce Chapitre était de tester empiriquement la soutenabilité fiscale au Cameroun à l'aide d'une méthode alternative à celle du FMI. Nous avons pour cela adopté l'approche de Bohn (1998) qui analyse la linéarité de la fonction de réaction de la politique fiscale. Notre analyse s'est fondée sur les observations macroéconomiques de la période 1975-2005. Les estimations non paramétriques de la fonction de réaction de la politique fiscale ont montré que le ratio surplus primaire sur PIB est une fonction croissante concave du ratio dette publique sur PIB. Cette relation ne garantie pas la soutenabilité fiscale au sens de Bohn (1998). Par contre les estimations semi paramétriques de la fonction de réaction montre que le coefficient de réaction de la politique fiscale est une fonction décroissante convexe admettant un minimum en 1993. Nous avons ainsi observé que ce coefficient est resté strictement positif entre 1975 et 2005, exprimant une soutenabilité fiscale moyenne au Cameroun pendant cette période.

De nos résultats, nous avons pu dégager que la politique fiscale au Cameroun réagit fortement à des niveaux faibles du ratio dette et moins bien à des niveaux très élevés (au delà de l'intervalle [40% 50%]). D'une façon générale, on a montré que la politique fiscale au Cameroun a été soutenable entre 1975-2005 du fait de la valeur positive du coefficient de réaction tout au long de cette période. Mais il faut noter que malgré l'amélioration observée depuis 1994, cette soutenabilité reste très fragile et susceptible de basculer au moindre choc sur l'économie.

Au delà de ces estimations, quelques questions se dégagent. La croissance du coefficient de réaction au delà de la période 1994 est-elle une conséquence des reformes économiques que le Cameroun mène depuis le début des années 90 ou de l'initiative PPTE ? il faut plutôt dire qu'il s'agit de la combinaison de plusieurs facteurs, notamment la prise de conscience par les autorités des problèmes de la finance publique, l'assistance considérable des bailleurs de fond à travers plusieurs programmes de désendettement et de la croissance économique observée au Cameroun depuis près de 10 ans.

Il serait peut être important pour répondre de façon rigoureuse à cette question d'évaluer statistiquement les effets des reformes de l'économiques sur le coefficient de réaction de la politique fiscale. Juger de la soutenabilité fiscale au Cameroun au delà de l'horizon 2008 va dépendre fortement de la manière avec la quelle le gouvernement va orienter sa politique de nouveau emprunt et la résistance de l'économie aux chocs exogènes.

ANNEXE DU CHAPITRE 3

Tableau 3.04 : Estimation de l'équation (3.13)

toutes les variables non paramétriques.

Tableau 3.05 : Estimation de l'équation (3.14)

avec tous les coefficients variables

CONCLUSION GÉNÉRALE.

D'après Raffinot (1998), évaluer la soutenabilité d'un pays n'a rien d'évident. La véritable difficulté est de pouvoir fondée cette évaluation sur une approche qui ne requiert pas beaucoup d'hypothèses sur le fonctionnement de l'économie. De plus pour s'assurer d'une bonne évaluation de la soutenabilité, il faut s'accorder sur une définition formelle du concept de soutenabilité.

L'objectif de ce mémoire était d'analyser la soutenabilité fiscale au Cameroun fondée sur le respect d'une règle de politique fiscale garantissant la solvabilité de l'Etat. L'idée était de matérialiser les interrelations existantes entre les agrégats macroéconomiques et les variables d'endettement afin d'expliquer les mécanismes par lesquels l'Etat pourrait faire face aux problèmes de solvabilité. Nous nous somme défini trois objectifs spécifiques qui ont contribué à analyser la soutenabilité fiscale au Cameroun. Le premier objectif spécifique était de monter de façon théorique qu'il est possible pour un pays d'assurer la soutenabilité de ses finances publiques en se fixant des règles de politique fiscale. Le second objectif spécifique était d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun selon le nouveau cadre d'analyse de soutenabilité de la dette développé par le FMI. Le troisième objectif spécifique était d'évaluer la soutenabilité fiscale au Cameroun selon une approche alternative à celle du FMI. L'approche retenue dans cette alternative était celle développée par Bohn (1998).

Sur le plan méthodologique, nous avons opter pour une démarche en deux étape : une analyse théorique et une analyse empirique.

Sur le plan théorique, nous avons repris le modèle de Fernandez-Huertas Moraga et Vidal (2004) qui analyse la soutenabilité de la politique fiscale dans un modèle de croissance endogène à générations imbriquées. Nous avons considéré dans ce modèle que l'endogénéité de la croissance provient de l'accumulation du savoir et qu'il n'existe pas forcement l'altruisme intergénérationnel. La soutenabilité fiscale a été définie dans ce modèle comme étant régie par la règle fiscale de Marin (2002) ou règle. D'après cet auteur, la politique fiscale est soutenable si la relation indiquant la réaction de l apolitique fiscale admet un état stationnaire convergent. De ces analyses, nous avons dégagé que trois approches principales peuvent être mises en oeuvre pour respecter la règle fiscale de Marin.

Dans un premier temps, il est possible d'utiliser le taux d'imposition comme instrument d'ajustement à la règle fiscale. Nos exercices de simulation indiquent qu'en partant d'un ratio dette publique sur PIB élevé, il est nécessaire d'augmenter le taux d'imposition pour garantir un surplus primaire suffisant pour réduire l'encours de la dette. L'augmentation sera d'autant élevée que l'objectif en terme de ratio cible est éloigné. On observera ensuite, soit une décroissance régulière, soit une fluctuation convergente vers un niveau stable. De la même façon, on va observer dans un premier temps une récession qui va progressivement se rétablir et conduire l'économie vers un nouvel état stationnaire.

Dans un second temps, il est possible d'utiliser le rendement des titres publics comme instrument d'ajustement à la règle fiscale. Dans un troisième temps, il est possible d'utiliser une approche mixte en combinant le taux d'imposition et le rendement des titres publics. Dans ces deux derniers cas, on observe aussi une dynamique convergente semblable au premier cas. Le principal résultat de nos simulations est que le délai d'ajustement à la règle fiscale dépend de l'instrument d'ajustement. Ce délai est le plus court lorsque le gouvernement s'ajuste au travers de l'approche mixte.

Sur le plan empirique, nous avons utilisé deux approches d'évaluation de la soutenabilité fiscale au Cameroun. La première approche a été développée selon le nouveau cadre d'analyse (AVD) développé par le FMI. La seconde a été développée selon l'approche définie par Bohn (1998).

La première approche empirique développée au chapitre 2 de ce travail est fondée sur l'approche fiscale de la balance des paiements. D'après cette approche, si pour un pays à une période donnée, on observe un déficit du compte courant de la balance des paiements, il peut être interprété soit comme une insuffisance de l'épargne par rapport à un niveau d'investissement donné, soit comme un excès d'investissement pour un niveau d'épargne donné. L'idée est de rechercher la part de ce déficit dû au secteur public. Dans cette partie de l'analyse, nous avons considéré que le respect de la règle fiscale était imposé au Cameroun par les bailleurs de fonds regroupés autour du FMI et de la Banque Mondiale. Ces règles sont principalement focalisées sur la politique d'endettement, la politique des dépenses publiques et la politique de prélèvements fiscaux. D'après l'approche du FMI, telle que analysée dans ce travail, si le Cameroun respecte les règles en matière de concessionnalité de nouveaux emprunts, en prenant au moins 47% de ces nouveaux emprunts auprès de l'IDA, en maintenant le niveau de l'élément don en moyenne à 40%, en limitant la proportion de ces nouveaux endettement, si le Cameroun respecte les règles en matière de gestion et contrôle des dépenses publiques, si le Cameroun élargit son assiette fiscale en améliorant les mécanismes de prélèvement fiscaux, alors sa politique fiscale sera soutenable à moyen et long terme. La limites majeure d'une telle approche au delà des recommandations importantes qu'elle apporte est qu'elle pourrait déboucher sur des effets pervers en matière de croissance économique. Nous avons montré dans cette analyse que le gouvernement Camerounais pourrait se départir d'une des conditionnalités afin de garantir une croissance forte et soutenue. En fait, d'après nos évaluations, si le Cameroun s'endettait de nouveau à des conditions non concessionnelles, tout en s'assurant que les nouveaux emprunts sont investis dans des secteurs porteurs d'externalités positives de production, il assurerait une politique fiscale soutenable à moyen et long terme et compatible avec une croissance forte.

La seconde approche empirique développée au chapitre 3 de ce mémoire est fondée sur l'idée de Bohn (1998). Cette approche consiste en l'estimation empirique de la fonction de réaction de la politique fiscale qui s'ajuste à la règle fiscale si la politique est soutenable. D'après Bohn (1998), la politique fiscale est soutenable si la fonction de réaction est croissante et linéaire ou quasi linéaire par rapport au ratio dette publique sur le PIB. Dans le cas de la non linéarité, nous avons vu que la politique fiscale est soutenable si le coefficient de réaction de la politique fiscale est une fonction strictement positive par rapport au temps. Nos analyses nous ont montré que la fonction de réaction de la politique fiscale au Cameroun entre 1975 et 2005 est une fonction croissante concave par rapport au ratio dette publique sur PIB. Il a été noté que la fonction de réaction est presque linéaire pour des ratios inférieurs à 50% du PIB. Les estimations indiquent que le coefficient de réaction de la politique fiscale est caractérisé par une tendance négative dans le temps. Cette tendance connaît un point de retournement en 1993, date à partir de laquelle on observe une tendance croissante du coefficient de réaction. Le résultat marquant de cette estimation est que le coefficient de réaction de la politique fiscale est resté en moyenne positive au cours de la période 1975 - 2005, indiquant de façon grossière que la politique fiscale au Cameroun était soutenable au cours de cette période. Malgré ce résultat un peu en contradiction avec les analyses du FMI sur la soutenabilité de la dette au Cameroun au cours des années 90, cette approche présente l'avantage de matérialiser la plupart des difficultés des finances publiques qu'ont connu le Cameroun et les différents temps forts de la politique fiscale au Cameroun. On peut noter à titre d'exemple les dates comme 1984, le choc de l'économie américaine sur la dynamique économique mondiale, 1993 l'ajustement des salaires dans la fonction publique suivie en 1994 par la dévaluation du F CFA et 2000, le point de décision de l'initiative PPTE.

On peut dire de façon générale que si depuis 2000, le Cameroun se trouve sur une bonne dynamique en matière de soutenabilité fiscale, cette dynamique reste encore très faible et tout choc sur l'économie risquerait de faire basculer le pays dans une situation critique. D'après la figure 3.11, la déviation du coefficient de réaction est restée jusqu'en 2005 négative et le coefficient de réaction très proche du niveau seuil tolérable.

Trois principales recommandations découlent de toute notre analyse :

§ Le Cameroun doit se doter de véritables instruments d'ajustement de sa politique à la règle fiscale. Si l'instrument de taux d'imposition est déjà développé, la politique de titrisation reste encore très embryonnaire et doit être développé de concert avec le développement de la place boursière de Douala.

§ Si le Cameroun dispose d'une institution chargée de gérer sa dette lui donnant ainsi une vision permanente de sa situation d'endettement, il est impératif de se doter d'un organe un peu plus puissant qui se chargera de la gestion du porte feuille complet de l'Etat de façon à lui donnée une vision permanente de la situation de ses finances en terme d'actifs et de passifs.

§ Enfin la gestion des dépenses publiques doit être plus illuminée et bien orientée si le gouvernement veut se prémunir d'une situation soutenable compatible avec les objectifs de croissance et de développement.

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TABLE DES MATIÈRES.

INTRODUCTION GÉNÉRALE. 8

CHAPITRE 1. SOUTENABILITÉ FISCALE ET RÈGLES FISCALES : UN MODÈLE DE SIMULATION. 18

INTRODUCTION. 18

I. MODÈLE D'ANALYSE THÉORIQUE : "OVERLAPPING GENERATION MODEL". 19

I.1. ENTREPRISE REPRÉSENTATIVE. 20

I.2. MÉNAGES. 21

I.3. SECTEUR PUBLIC. 23

I.4. EQUILIBRE DU MARCHÉ. 24

II. POLITIQUE FISCAL ET CONTRÔLE DE LA BALANCE PRIMAIRE. 25

II.1. TAUX D'IMPOSITION ET RÈGLE FISCALE. 26

II.2. RENDEMENT DES TITRES PUBLICS ET RÈGLE FISCALE. 26

II.3. APPROCHE MIXTE. 27

III. ANALYSES DES SIMULATIONS. 27

III.1. CALIBRAGE MACROÉCONOMIQUE. 28

III.2. SIMULATION DES DYNAMIQUES DE DETTE ET DE BALANCE PRIMAIRE. 30

CONCLUSION. 33

CHAPITRE 2. SOUTENABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN : APPROCHE DU FMI. 41

INTRODUCTION. 41

I. ANALYSE THÉORIQUE : UNE APPROCHE PAR LA BALANCE DES PAIEMENTS. 42

I.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA BALANCE DES PAIEMENTS. 42

I.2. NOUVEAU CADRE D'ÉLABORATION DES ANALYSES DE VIABILITÉ. 47

II. EVALUATION ET INTERPRÉTATION DE LA VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN. 49

II.1. VIABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN APRES LE POINT D'ACHÈVEMENT. 49

II.2. ANALYSE DES CHOCS ET PERSPECTIVE D'ENDETTEMENT. 53

CONCLUSION. 56

CHAPITRE 3. TESTER ÉCONOMETRIQUEMENT LA SOUTENABILITÉ FISCALE AU CAMEROUN : APPROCHE DE BOHN (1998). 58

INTRODUCTION 58

I. FONDEMENTS THÉORIQUES DE LA FONCTION DE RÉACTION DE LA POLITIQUE FISCALE 59

I.1. SOUTENABILITÉ FISCALE : DÉFINITION ET TEST. 60

I.2. APPROCHE DE BOHN : DÉFINITION ET TEST. 61

II. PROCÉDURES ÉCONOMÉTRIQUES : ESTIMATIONS DES COURBES LISSES. 63

II.1. MÉTHODES D'ESTIMATION DES MODÈLES NON PARAMÉTRIQUES ET SEMI-PARAMÉTRIQUES. 64

II.2. DONNÉES ET VARIABLES DU MODÈLE. 66

III. ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ESTIMATIONS AU CAMEROUN. 70

III.1. MODÈLE NON PARAMETRIQUE. 70

III.2. VARIATION DU COEFFICIENT DE RÉACTION DANS LE TEMPS. 73

CONCLUSION. 75

CONCLUSION GÉNÉRALE. 78

BIBLIOGRAPHIE. 82

TABLE DES MATIÈRES. 88

* 1 Voir pour un historique des crises d'endettement Toussaint (2001), Millet et Toussaint (2002).

* 2 Extrait de Coalition 2005 : plus d'excuses !, Objectifs du Millénaire pour le Développement : plus d'excuses -Recommandations des organisations de la société civile française pour 2005, mars 2005.

* 3 A ce propos, on estime qu'en moyenne 30% des dollars empruntés par les huit principaux débiteurs ont refranchi la frontière entre 1974 et 1982 (Raffinot, 1998)

* 4 Economic Report of the President, Février 1995, et U.S. Department of commerce, Survey of current Business, Avril 1995.

* 5 Op Cite.

* 6 Voir Razzaque (2003)

* 7 Charles Ponzi était un escroc qui en 1919 s'est enrichi en remboursant ses emprunts avec de nouveau emprunts. Le 26 juillet 1920 il fit un crash et retrouva très fortement endetté.

* 8 Voir Raffinot (1998) pour une présentation.

* 9 Voir Manasse et al. (2003).

* 10 Pour les tests classiques voir Hamilthon et Flavin (1986), Kremers (1988), Trehan et Walsh (1991), Greiner et Semmler (1999)

* 11 Voir Venables et Ripley, 2003 pour les détails sur les méthodes « Smoothing spline regressions ».

* 12 Voir aussi Venables et Ripley, 2003

* 13 Il est important dans ce travail de faire la distinction qui existe entre règle de politique fiscale et politique fiscale de règle. On parle de politique économique de règle lorsque les responsables politiques annoncent à l'avance la manière dont leurs politiques réagiront à diverses situations et lorsqu'ils s'engagent à respecter quoi qu'il advienne, la teneur de cette annonces (Mankiw 2001) tandis que la règle de politique défini les règle que doit respecter la réaction des politique du gouvernement.

* 14 Marin (2002), Ardagna et al (2004), Annicchiarico et Giammarioli (2004), etc...

* 15 Cette approche de la croissance économique est initiée dans les années 60 par Arrow (1962) Sheshinsky (1967) et développées plus tard par Romer (1986, 1990), Aghion et Howitt (1992), Grossman et Yanagawa (1967).

* 16 On parle d'unité de travail efficace.

* 17 Ce théorème indique pour toute fonction de production à rendement constant, à l'équilibre global la production est égale la rémunération du travail et du capital. Il n'existe pas de profit net.

* 18 La condition du second ordre est donnée par Mangassarian (1966). Nous allons dans la suite, sans nuire à la généralité, considérer des préférences logarithmiques. Ceci implique l'accumulation des richesses à travers l'épargne est indépendant du taux d'intérêt en absence de mécanismes de transfert (Annicchiarico et Giammarioli, 2004)

* 19 Il s'agit de 40% pour l'initiative PPTE renforcée (IMF, 2006) ou 70% pour les critères de convergence CEMAC.

* 20 Ce choix est standard dans la littérature sur le calibrage des modèles à deux périodes (Feldstein, 1985 ; Barro et Sala-i-Martin, 1992 ; De la Croix et Michel, 2002).

* 21 Les estimations sont faites sous la base des données de la Direction de la prévision.

* 22 Analyse de Viabilité de la Dette pour les PPTE.

* 23 Cette transformation est due à Marin (2002).

* 24 Ces relations sont déduites des conditions de stabilité d'une équation de récurrence d'ordre 2 : voir Archinard et Guerrien (1992).

* 25 Voir tableau 1.1

* 26 Le terme viabilité a été retenu par le FMI comme traduction officielle du terme anglais « sustainability ». Dans ce chapitre, nous nous alignerons sur cette appellation.

* 27 Voir Daumont et al 1999 pour cette présentation.

* 28 Voir FMI (1993)

* 29 Le niveau de concessionnalité des emprunts dépend des pays. Le niveau 35% à été élaboré pour le Cameroun.

* 30 Taux d'intérêt commercial de référence. Ce taux est rattaché à la monnaie du prêt.

* 31 La Caisse autonome d'amortissement est l'institution chargée de gérer la dette publique au Cameroun.

* 32 Surplus primaire moins dette multipliée par la différence taux d'intérêt - taux de croissance de l'économie.

* 33 Le comportement de tels agents vérifie la condition de transversalité.

* 34 Les agents appliquent le prix de marché pour déterminer la valeur de leur portefeuille.

* 35

* 36 Ces changements peuvent être une augmentation des taxes, une baisse des dépenses ou une augmentation de la dépendance au seigneuriage.

* 37

* 38 Cette proposition est énoncée dans Bohn (1998) et la preuve disponible à l'adresse suivante : http://econ.ucsb.edu/~bohn. Une première version avec preuve est publiée dans Bohn (1995). Canzoneri et al. (2001) présente une proposition équivalente avec le coefficient de réaction variable dans le temps.

* 39 Grâce aux développements des logiciels statistiques, Plusieurs auteurs ont adopté de façon satisfaisante des approches non paramétriques et semi-paramétriques : Greiner (2004) ; Greiner et Kauermann (2005) ; Greiner et al. (2005) etc.

* 40 Leur implémentation a été rendue possible grâce aux développements de logiciels tels Splus, R ou Gauss...

* 41 General Additive Models

* 42 iid est l'abréviation d'indépendantes et identiquement distribuées.

* 43 Voir Ryan (1997).

* 44Voir Fan et Gijbels (1992) et Pagan et Ullah (1999) pour des détails.

* 45 Generalized cross validation.

* 46 Voir Kauermann (2005).

* 47 Ministère de l'économie et des finances.

* 48 Filtre HP

* 49 La valeur edf indique la trace de la matrice de lissage pour chaque fonction et donne le niveau de complexité de chaque terme. Si cette valeur est proche de un alors la relation est linéaire et si elle est assez élevée par rapport à 1 la relation est statistiquement non linéaire.

* 50 ***, **, * indiquent la significativité à 0%, 0.1%, et 1% respectivement.

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