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Les déterminants de la faible bancarisation dans l'UEMOA


par Agossou Jacques GANSINHOUNDE
Université Polytechnique du Bénin - Master Banque-Finance 2007
Dans la categorie: Economie et Finance
   
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Annexe 7 : La réforme des systèmes et moyens de paiement

I Le contenu de la réforme

La réforme est axée autour de trois axes majeurs.

1. Système de Transfert Automatisé et de Règlement dans l'UEMOA (STAR-UEMOA)

STAR- UEMOA est un système conçu pour les transferts interbancaires de gros montants et dans lequel chaque transaction est réglée sur une base brute et en temps réel, le règlement ayant lieu en même temps ou avant que l'instruction ne soit transmise au destinataire. Il s'agit d'un système connu sur le plan international sous l'acronyme RTGS (Real Time Gross Settlement).

Les principales caractéristiques de STAR-UEMOA sont :

· règlement en temps réel des opérations

· règlement sur une base brute (sans compensation)

· prioritairement destiné aux gros montants

· irrévocabilité des ordres de transfert

· gestion flexible des priorités des ordres

STAR-UEMOA est effectivement entré en production dans tous les Etats membres le 25 juin 2004.

Sont éligibles à ce système la Banque Centrale, les établissements de crédit, le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

(BRVM) et les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation Boursière agréées par le CREPMF (Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers).

2. Système Interbancaire de Compensation Automatisée de l'UEMOA (SICA-UEMOA) SICA-UEMOA est un système qui permet d'as surer, de manière automatisée, la compensation multilatérale des transactions entre les établissements participants. Ce système permet de réduire le délai et le coût de règlement des opérations courantes comme le paiement par chèque, effet, virement, ordre de prélèvement, etc.

Les principales caractéristiques de SICA-UEMOA sont :

· délai de règlement court. Les virements sont réglés à jour J, les chèques à J+1 ,etc;

· les valeurs déplacées ou hors place sont traitées avec plus de célérité;

· règlement automatique des soldes de compensation dans STAR-UEMOA.

La télécompensation est déployée dans l'ensemble des pays de l'Union.

Sont éligibles à ce système, la Banque Centrale, les établissements de crédit, le Trésor Public et la Poste.

3. Monétique Interbancaire

La monétique interbancaire est un système de paiement par carte destiné à assurer l'interopérabilité entre les cartes des différentes banques. Contrairement aux deux projets décrits ci-dessus qui ont été piloté par la Banque Centrale, la gestion du système monétique interbancaire a été confiée au GIM-UEMOA (Groupement Interbancaire Monétique de l'UEMOA) qui en assure la tutelle et au CTMI-UEMOA (Centre de Traitement Monétique Interbancaire de l'UEMOA) qui gère les aspects opérationnels et techniques. La Banque centrale joue un rôle de fédérateur. Les caractéristiques du système sont :

· interopérabilité des cartes bancaires des différentes banques de l'Union;

· réduction du coût d'acquisition du TPE (Terminal de Paiement Electronique) pour les commerçants;

· utilisation à l'international de la carte qui est adossée aux grands réseaux mondiaux de carte bancaires.

La monétique interbancaire est actuellement en phase de déploiement progressif dans des pays pilotes.

II Les fondations de la réforme

La réforme repose sur cadre juridique rénové, une centralisation accrue des incidents de paiement et un système de télécommunication adéquat.

1. Le dispositif juridique

Le cadre juridique des systèmes de paiement a été renforcé par l'adoption de règlements, de directives et d'instruction du Gouverneur de la Banque Centrale (BCEAO, 2006b). Parmi ces textes, nous pouvons citer:

· le règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (R15);

· la directive n°08/2002/CM/UEMOA portant sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiements scripturaux;

· la loi relative aux instruments de paiement: chèque de paiement et de retrait, lettre de change et billet à ordre;

· l'instruction n°01/2003/SP du 08 mai 2003 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts exigibles en cas de défaut de paiement;

· l'arrêté ministériel (cadre) relatif à la fixation du montant de référence des opérations réalisées en monnaie fiduciaire;

· l'instruction n°01/CIP du 1er février 1999 relative au dispositif de centralisation des incidents de paiement dans l'UMOA;

· Convention STAR-UEMOA et annexes;

· Convention SICA-UEMOA et annexes.

2. La Centrale des incidents de paiement

Une nouvelle application de gestion des incidents de paiement est développée pour toute l'UEMOA. Toutes les déclarations seront accessibles en temps réel. Cette application prévoit quatre modules:

· module ETC27: il est destiné aux banques et institutions assimilées pour faire les déclarations de comptes, de chèque, de carte et d'incidents;

· un module BCEAO: il permettra à la Banque Centrale d'assurer la supervision du Système;

· un module Parquet: il permettra aux différents parquets des Etats membres de pouvoir saisir les décisions judiciaires prises suite aux infractions qui leur sont soumises;

· un module grand public: il permettra aux populations de vérifier la validité d'un chèque ou d'une carte bancaire.

3. Un système de télécommunication adapté

Le réseau Swift est utilisé dans la sécurisation des échanges sur STAR-UEMOA. Pour SICA-UEMOA, des liaisons de télécommunication ont été installées pour relier les banques primaires à la Banque Centrale dans chacun des pays. Ces liaisons serviront également à la déclaration des incidents de paiement. Il reste à raccorder les parquets afin qu'ils puissent renseigner en temps réel les décisions de justice relatives à ces incidents.

27 Etablissement Teneur de Comptes

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