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Incidences du découpage territorial sur l'organisation administrative de la RDC: Cas des services extérieurs au Kasai Oriental


par Christian MABIKA KADIMA
Université officielle de Mbuji-Mayi - Graduat en droit 2008
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Droit Public
   
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Section 2 : APERCU HISTORIQUE DES DIVISIONS ADMINISTRATIVES

DE LA RDC.

§1. L'Etat Indépendant du Congo (1885-1908) (10(*))

En 1885, l'E.I.C. comprenait plusieurs stations ou postes d'Etat, jusque là créés et présidés par les résidents Européens.

La première organisation proprement-dite remonte au 01 avril 1888 par le décret royal qui divisa le pays en 11 districts à savoir : Banana, Boma, Matadi, Cataractes, Stanley pool (actuel Kinshasa), Stanleyfalls (actuel Kisangani), Kasaï, Oubangui, Uélé (actuel nord province oriental), Lualaba (actuel Katanga) et Kwango.

Ces districts étaient divisés à leur tour en postes ou stations.

Le décret du 07 juillet 1895 apporte une modification en divisant l'E.I.C. en 15 districts qu'on appelle « les districts de l'E.I.C. » lesquels sont : Boma, Banana, Matadi, Cataractes, Stanley pool, Kwango, Equateur, Lac Léopold II, Oubangui, Gangula, Uélé, Aruwimi, Stanleyfalls, Kasaï et Lualaba.

Certains districts furent subdivisés en zones et en secteurs.

§2. Le Congo-belge (1908-1960)

Pendant cette période de la colonisation belge, le Congo a connu trois subdivisions territoriales majeures en 1914, en 1924 et en 1933.

2.1 La reforme de 1914 (11(*)).

Lorsque l'E.I.C. est cédé à l'Etat belge, les nouveaux maitres ne tardèrent pas à réaliser l'importance de retracer la carte administrative du Congo-belge. C'est ainsi qu'une réforme est initiée en juillet 1914 qui divisa le Congo-belge en 22 districts dont le gouvernement siégeait à Boma et deux vice-gouvernements siégeaient à Stanley ville et à Elisabethville.

Ces districts furent : Aruwimi (capitale : Basoko), Bangala (capitale : Lisala), Bas-Congo (capitale : Boma), Bas-Uélé (capitale : Buta), Equateur (capitale : Coquilhatville), Haut-Luapula (capitale : Kambove), Haut-Uélé (capitale : Bambili), Ituri (sans capitale), Kasaï (capitale : Luebo), Kivu (sans capitale), Kwango (capitale : Bandundu), Lac Léopold II (capitale : Inongo), Lomami (capitale : Kabinda), Lowa (sans capitale), Lulonga (capitale : Basankusu), Lulua (capitale : Kafukumbu), Maniema (sans capitale), Moyen-Congo (capitale : Léopoldville), Sankuru (capitale : Lusambo), Stanley ville (capitale : Stanley ville), Tanganyika-Moero (capitale : Kongolo) et Oubangui (capitale : Libenge).

2.2. La reforme de 1924.

La réforme administrative de 1924 regroupa les districts en 4 provinces qui sont le Congo-Kasaï, l'Equateur, le Katanga et la Province orientale.

Les provinces étaient subdivisées en districts et les districts en territoires. Il y avait à la tête du Congo un gouverneur général, assisté d'un vice-gouverneur général au siège et quatre vice-gouverneurs généraux à la tête de chaque province (12(*)).

2.3. La reforme de 1933.

C'est la grande réforme sous le Congo-belge.

Cette réforme créa six provinces au lieu de quatre et supprima le statut spécial du vice-gouvernement général du Katanga.

Les six provinces créées sont : l'Equateur, le Kasaï, le Katanga, le Kivu, la Léopoldville et la Province orientale.

Les provinces étaient subdivisées en districts et les districts en territoires. La province était dirigée par un commissaire de province qui deviendra gouverneur de province en 1951 (13(*)).

Toutefois, il faudra signaler que pendant cette période, le Congo-belge n'a pas connu que ces trois réformes administrative et territoriale. Il y en a eu d'autres qui ont précédé et suivi ces trois réformes majeures à savoir celles de 1910, de 1957 et de 1959.

§3. Le Congo postcolonial (de 1960 à ce jour)

Pendant cette période, notre attention sera focalisée sur les réformes administratives durant la première république, la deuxième république, la transition et enfin la troisième république.

3.1. Sous la première république (1960-1965).

La première république qui a fonctionné sous le régime constitutionnel de la Loi fondamentale et celui de la constitution de Luluabourg du 1er Août 1964 a hérité les six provinces de la colonisation.

Au regard de la très large autonomie politique leur conférée par la constitution, les provinces furent pratiquement élevées au statut des Etats fédérés.

En 1963, on passa de 6 à 21 provinces (dites provincettes) et Léopoldville qui connaissaient chacune une évolution désordonnée, sans coordination d'ensemble au niveau national.

Ces provinces (provincettes) et leurs capitales furent : Congo-central (Matadi), Cuvette-centrale (Coquilhatville, aujourd'hui Mbandaka), Haut-Congo (Stanley ville, aujourd'hui Kisangani), Katanga-oriental (Elisabethville, aujourd'hui Lubumbashi),Kivu-central (Bukavu), Kwango (Kenge), Kwilu (Kikwit), Léopoldville (Léopoldville ou Kinshasa), Lomami (Kabinda), Lualaba (Kolwezi), Kibali-Ituri (Bunia), Mai-Ndombe (Inongo), Maniema (Port Empain, aujourd'hui Kindu), Moyen Congo (Lisala), Nord-Katanga (Albertville, aujourd'hui Kalemie), Nord-Kivu (Luofu), Sankuru (Lodja), Sud-Kasaï (Bakwanga), Oubangui (Gemena), Uélé (Paulis, aujourd'hui Isiro) et Unité-Kasaïenne (Tshikapa).

3.2. Sous la deuxième république (1965-24 avril 1990).

Cette république a connu plusieurs réformes administratives et territoriales.

A. La reforme de 1966 (14(*)).

Celle-ci ramena le nombre de provinces de 21 à 8 plus la ville de Kinshasa qui avait également le statut d'une province.

Ces provinces sont : Bandundu, Congo-central, Equateur, Kasaï-Occidental, Kasaï-Oriental, Kinshasa, Kivu, Katanga et Province Orientale.

Plus tard en 1971, la province du Katanga devient le Shaba, celle du Congo-central devient le Bas-Zaïre, la Province Orientale devient le Haut-Zaïre.

Dans le souci d'uniformiser l'administration, la loi n° 015 du 05 janvier 1973 instaura une administration centralisée et hiérarchisée. Elle introduit une nouvelle nomenclature administrative : la province devient la région ; le district, la sous-région ; le territoire, zone rurale ; la commune, zone urbaine ; etc.

B. La reforme de 1988 (15(*)).

Celle-ci, sur base de l'ordonnance-loi n° 031 du 20 juillet 1988, érigea les anciennes sous-régions du Kivu en trois nouvelles régions distinctes. Le nombre de provinces passa alors de 8 à 10 plus la ville de Kinshasa.

Les nouvelles provinces créées furent le Maniema, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

3.3. Sous la transition (1990-2006).

Il faudra noter ici que la loi n° 006 du 25 février 1982 a continué à régir l'organisation administrative et territoriale jusqu'à la révolution de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL) le 17 mai 1997.

Il y a eu la réforme de juillet 1998 qui actualisa la dénomination de certaines entités territoriales. Ainsi la région redevient la province ; la sous-région, le district ; la zone urbaine, la commune ; la zone rurale, le territoire ; etc.

3.4. Sous la troisième république (2006 à ce jour).

Aux termes de l'article 2 de la constitution du 18 février 2006, la RDC est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces toutes dotées de la personnalité juridique.

Ces provinces sont : Bas-Uélé, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uélé, Ituri,

Kasaï, Kasaï central, Kasaï oriental, Kongo-central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba,

Maï-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-ubangui, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-ubangui, Tanganyika, Tshopo et Tshuapa.

Il faudra noter que cette disposition constitutionnelle a élevé au rang de provinces plusieurs districts qui constituent les actuelles provinces.

Ainsi, la loi sur la décentralisation territoriale et administrative actuellement en étude au Parlement va prévoir, outre l'Etat, les entités décentralisées ainsi que les modalités de fonctionnement et de l'organisation de ces entités.

* 10 www.wikipedia.org

* 11 www.wikipedia.org

* 12 TSHIPINDA KASONGO, Notes de cours de l'Evolution des institutions administratives du Congo de 1885 à nos jours, G3 Droit, U.O.M., 2007-2008, Inédit.

* 13 TSHIPINDA KASONGO, Notes de cours de l'Evolution des institutions administratives du Congo de 1885 à nos jours, G3 Droit, U.O.M., 2007-2008, Inédit.

* 14 www.wikipedia.org

* 15 TSHIPINDA KASONGO, op cit.

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