Memoire Online - quelle politique de protection sociale en faveur des retraités du secteur public en Côte d'ivoire?

*SOMMAIRE*
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*Remerciements..............................................................................................* *Introduction générale..................................................................................* *I. Présentation de la structure d'accueil...........................* *I-1 Contexte du choix de la mission de stage.............* I-2 Description de la CGRAE............................................... *I-2-1 Historique.................................................* *I-2-2 Missions et objectifs de la CGRAE....* *I-2-3 L'organisation générale de la CGRAE* *I-2-4 Les activités de la CGRAE.....................* *II- Etat des lieux.......................................................................................* *II-1 Situation actuelle des fonctionnaires à la retraite.........................................................* *II-2 Aperçu de la politique de protection sociale en faveur des retraités du secteur public.............* *II-2-1 L'assurance sociale...........................* *II-2-2 L'assistance publique.......................* *II-3 Les principaux chiffres de la caisse..............* *II-3-1 Les populations couvertes...............* *II-3-2 Les données financières.....* *III- Propositions pour une politique de protection sociale* *renforcée en faveur des retraités du secteur public.............* *III-1 Propositions au niveau de l'assurance sociale et de l'assistance publique......................................................* *III-1-1 Au plan assurantiel...........................* *III-1-2 Au plan de l'assistance publique* *III-2 Recommandations pour un régime de pensions* *plus efficace...........................................................................* *III-2-1 Propositions de modifications....* *III-2-2 Scénario de réforme et taux de* *cotisations recommandés...........................* *Conclusion générale.....................................................................................* *Bibliographie...................................................................................................* *Glossaire............................................................................................................* *Annexe..............................................................................................................*	P. 4 P. 5 P. 9 P. 9 P. 10 P. 10 P. 11 P. 12 P. 17 P. 18 P. 18 P. 21 P. 21 P. 32 P. 34 P. 34 P. 40 P. 43 P. 43 P. 43 P. 44 P. 46 P. 47 P. 48 P. 51 P. 52 P. 53 P. 57
*REMERCIEMENTS*

Je tiens à remercier, dans un premier temps, toute l'équipe pédagogique d'ISMANT et les intervenants professionnels responsables de la formation marketing des produits financiers et d'assurance.

Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l'expérience enrichissante et pleine d'intérêt qu'elles m'ont fait vivre durant ces deux mois au sein de la CGRAE.

M. NIANKAN Eugène, Directeur de la Planification et du Développement de la CGRAE, pour m'avoir permis d'effectuer mon stage au sein du département étude, méthode et organisation. Aussi, lui suis-je très reconnaissant pour son accueil et la confiance qu'il m'a accordée dès mon arrivée dans l'entreprise.

M. GUEU Yra, responsable du département étude, méthode et organisation, mon tuteur professionnel, pour m'avoir intégré rapidement au sein de l'entreprise et pour m'avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu'il ma consacré tout au long de mon séjour au sein de l'entreprise, sachant répondre à toutes mes interrogations ; sans oublier sa participation au cheminement de ce mémoire.

Mesdames Tohou, Mobio, Veh ainsi que l'ensemble du personnel de la CGRAE pour leur accueil sympathique et leur coopération professionnelle tout au long de ces deux mois.

INTRODUCTION GENERALE

Le besoin de protection sociale ne date pas de nos jours. Certes, les hommes ont un goût du risque, mais celui-ci ne les empêche pas d'avoir besoin, pour eux et pour leur famille, d'une protection minimale face aux aléas de la vie. Cette protection a pu, dans les sociétés traditionnelles, être partiellement assurée par les familles étendues, des entraides locales, professionnelles ou religieuses. Les mutations sociales ne permettent plus aujourd'hui, à ces formes anciennes, dont l'efficacité a toujours été imparfaite, de garantir une sécurité suffisante.

Définie comme l'ensemble des actions mise en oeuvre par les pouvoirs publics (Etat, Collectivités décentralisées, Institutions...), en vue d'améliorer les conditions d'existence d'une population cible, la protection sociale constitue, de nos jours un problème de société. En effet, l'évolution démographique pose un problème aux différents régimes de pension en vigueur dans le monde. Avec la hausse de l'espérance de vie et la baisse de la natalité, la proportion de retraités par rapport à la population active augmente plus rapidement. Les actifs étant les seuls productifs, la part du produit allant aux retraités va augmenter et celle des actifs va diminuer. D'où la mise en place, dans pratiquement tous les pays, de règlements et de systèmes de retraite.

Les systèmes de retraite sont généralement fondés sur deux principes : la « capitalisation » et « la répartition », que chaque pays utilise dans des proportions différentes.

Le système par capitalisation se fait par le biais de l'achat-vente de titres. Il a été mis en place pour limiter la liberté à chacun d'acheter les titres qu'il veut, en obligeant chacun à préparer sa retraite : comme pour la répartition, il suppose un certain niveau de contraintes, avec aussi bien des cotisations et des prestations régulières et, très généralement, de nos jours, obligatoires^1(*). L'intérêt de la capitalisation des cotisations versées au compte de l'assuré est qu'il permet l'accumulation des intérêts conférant une rentabilité particulière au système. Elle assure, par ailleurs, à chaque assuré une certaine sécurité : celui-ci dispose sur sa réserve, d'une créance exposée aux aléas monétaires, mais à l'abri de tout aléa juridique. Enfin et surtout, l'épargne forcée à laquelle elle correspond permet des investissements des plus utiles pour l'économie des pays. Toutefois, la technique de la capitalisation renferme des insuffisances. Elle est vulnérable aux dévaluations monétaires : la monnaie se dépréciant, l'assuré ne retrouve plus, de fait, sous forme de prestations, ce qu'il a versé pendant sa vie active. Il est également à noter que ce mécanisme, expression d'une optique individualiste, ne permet guère de faire participer les personnes protégées à l'évolution du niveau de vie de la communauté.

Le système par répartition suppose des cotisations obligatoires payées par les actifs - ou leurs employeurs - en fonction de leurs revenus, cotisations essentiellement utilisées pour financer les retraites du moment, selon des règles données. Le mode de cotisations et des prestations peut varier dans le temps : il est souvent établi par une instance extra-économique (administrative ou directement politique). Il y a, dans ce système, à tout moment, un rapport étroit entre la masse des cotisations et celle des retraites versées à ce même moment^2(*). Le principal mérite de ce système est d'écarter les risques de très forte dépréciation monétaire sur une longue période puisque les sommes prélevées sont immédiatement redistribuées. Il présente également un important élément de souplesse par la possibilité de variation des taux de cotisation qui peuvent être fixée à posteriori ou à priori. En revanche, ce régime dépend directement de l'évolution naturelle ou non du groupe intéressé ; il se crée un rapport cotisants/bénéficiaires qui peut devenir négatif et entrainer à plus ou moins long terme des difficultés de financement.

En Côte d'Ivoire, le régime de pension en vigueur est le régime par répartition. La politique de protection sociale ivoirienne est conduite par trois institutions soeurs que sont :

- La Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (CGRAE) - dont le rôle principal est de gérer le régime de retraite des fonctionnaires - a une mission de service public qui se résume en deux points essentiels :

ü Percevoir les cotisations et subventions destinées au financement des pensions de retraite et autres prestations et assurer la gestion financière des excédents de cotisations ;

- La Mutuelle Générale des Fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEFCI) dont l'objet est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie de ses membres (les fonctionnaires et agents de l'Etat, les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation viagère de réversion de l'Etat, les enfants mineurs orphelins bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation viagère de réversion de l'Etat) ainsi que de leur famille, au moyen d'un système d'entraide et de solidarité tendant à réparer des risques sociaux ;

- La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) a une mission de service public qui a pour but de fournir des prestations à l'effet de pallier les conséquences financières de certains risques ou de certaines situations en matière d'accident du travail, de maladie professionnelle, de maternité, de retraite, d'invalidité et d'allocations familiales relatif aux travailleurs du secteur privé.

Dans le cadre de notre étude, notre attention se portera essentiellement sur la CGRAE dont le régime de pensions connait des difficultés d'ordre structurel. Les difficultés du régime de retraite ivoirien résultent de deux phénomènes.

D'une part, les droits accumulés par les assurés arrivent à leur niveau le plus élevé car les fonctionnaires qui partent aujourd'hui en retraite ont des carrières complètes et ont donc accumulé des droits importants. D'autre part, le pays assiste à l'augmentation accélérée du nombre de retraités, du fait à la fois d'un "papy boom" (arrivée à la retraite des générations des années 60/70) et d'un allongement de l'espérance de vie au départ à la retraite^3(*).

Pour toutes ces raisons, la CGRAE n'arrive plus à fournir des prestations sociales à la hauteur des attentes des retraités si bien qu'ils sont confrontés à des difficultés économiques, sociales et psychologiques.

- quelles réformes nécessaires convient-il d'adopter pour corriger le dysfonctionnement actuel du régime de retraite?

Ces questions seront traitées à travers le thème "Quelle politique de protection sociale en faveur des retraités du secteur public en Côte d'Ivoire ?"

A travers cette étude, nous visons plusieurs objectifs qui se subdivisent comme suit :

- objectif principal : Améliorer les conditions de vie des retraités du secteur public en Côte d'Ivoire.

- objectif secondaire : Assainir le régime de pensions en réduisant les dépenses et en augmentant les revenus.

Elle se déroulera en deux étapes. Il s'agira d'une enquête à partir d'observations et d'entretiens auprès des retraités et pensionnés de la CGRAE. Ensuite, nous ferons des recherches documentaires. A cet effet, la documentation disponible dans les archives de la CGRAE nous sera d'un apport capital.

A travers les informations recueillies dans la phase précédente nous allons d'abord évaluer l'impact de la politique de protection sociale sur les retraités du secteur public. Ensuite, nous donnerons un aperçu de la politique sociale et les résultats de nos entretiens avec les pensionnés de la CGRAE. Enfin, nous évoquerons les difficultés de la caisse de retraite.

A la lumière de nos analyses, nous exposerons des propositions en vue de la construction d'une nouvelle politique de protection sociale et en vue de l'assainissement du régime de retraite.

* 1 Bernard GUERRIEN. Dictionnaire d'analyse économique. Paris : la découverte, 2002, p. 452.

* 2 Bernard GUERRIEN. Dictionnaire d'analyse économique. Paris : la découverte, 2002, p. 452.

* 3 ACTUARIA. Etude actuarielle de la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat. Paris : 9 avril 2008,