L'introduction en bourse et ses effets sur la valeur de l'entreprise: Investigation empirique dans le contexte tunisien

I.2.1- La cote de la bourse:

Le règlement général de la bourse organise la côte de la bourse en trois marchés à savoir: le premier marché, le marché alternatif et le marché obligataire.

i) Le premier marché ou encore appelé la cote permanente :

D'après l'article 23 du règlement général de la bourse, le premier marché est ouvert aux titres de capital de sociétés anonymes qui répondent à des critères d'ouverture au public, de taille, de performance, de liquidité et de transparence.

ii) Le second marché était :

D'après l'article 24 du règlement général de la B.V.M.T, le second marché était ouvert aux titres de capital de sociétés anonymes dont la qualité d'informations, la taille et la diffusion de titres ne leurs permettent pas l'accès au premier marché. Aujourd'hui le second marché n'existe plus et a été remplacé par le marché alternatif.

i) Le marché obligataire:

D'après l'article 25 du règlement général de la bourse, le marché obligataire est ouvert aux titres de créance émis par l'état, ou les collectivités publiques locales, ainsi qu'à tout autre titre de créance émis par les organismes de droit privé admis à la négociation sur ce marché.

I.2.2- Le marché hors cote

Les sociétés anonymes faisant appel à l'épargne publique qui ne sont pas admises à la côte de la bourse est négociées sur le marché hors cote qui est en quelque sorte un marché libre. Ce marché est organisé en deux compartiments:

i) Le marché occasionnel: sur ce marché sont échangés aux enchères, des titres de sociétés faisant appel public à l'épargne mais qui ne sont pas admises à la côte de la bourse.

ii) Les opérations d'enregistrements: sur ce marché, s'effectuent des transactions sur dossier, c'est à dire des échanges de gré à gré des titres émis par des sociétés ne faisant pas appel public à l'épargne.

I.2.3 Le marché alternatif

Le marché financier tunisien ne cesse d'innover en vue d'intégrer et d'attirer d'avantage les sociétés à en entrer en bourse s'est doté d'un nouveau marché. Compte tenu des conditions d'inscription et de séjour à la cote sur le marché principal de la Bourse de Tunis et des coûts de cette inscription, et après la suppression du deuxième marché de la cote, les autorités boursières, conscientes du risque de désintéressement des sociétés de la Bourse, et de l'absence de moyens et de structures de financement alternatifs, ont décidé de créer un nouveau marché. La création du marché alternatif^3(*) entre dans le cadre un programme qui va donc permettre aux entreprises tunisiennes et en particulier les PME ne pouvant accéder au premier marché de la Bourse de Tunis, de bénéficier d'un nouvel appui financier.
L'arrêté du ministre des Finances du 24/09/2007 portant visa du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis à permis la création du marché alternatif à côté du marché principal et du marché obligataire. Le marché alternatif est donc destiné à donner, aux petites et moyennes entreprises et à celles aux perspectives prometteuses, une alternative qui leur donne un accès au marché financier dans des conditions allégées et adaptées à leurs tailles, besoins et objectifs. Il a donc pour rôle de faciliter l'accès des entreprises en phase de croissance ou d'assainissement financier à la finance directe, devrait également profiter aux entreprises industrielles éligibles au programme de mise à niveau.

A ce titre, une action de recensement et de sensibilisation des entreprises intéressées a été engagée en étroite collaboration avec le Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises, en sa qualité d'autorité de tutelle du programme de mise à niveau, pour sélectionner une cinquantaine d'entreprises éligibles à ce nouveau marché alternatif. Un séminaire national d'information a été organisé conjointement par le Ministère de l'Industrie, le Ministère des Finances et le CMF à l'issue duquel ont été enregistrées une quarantaine de manifestations.

Le marché financier (y compris ce nouveau marché alternatif) ne peut se développer sans l'existence d'une demande institutionnelle stable exprimée en grande partie à travers des Instruments d'Epargne Collective. Et c'est ainsi que le CMF a procédé à la mise en place de nouveaux produits financiers garantissant aux épargnants le capital investi et un rendement minimum garanti. Un premier fonds de ce genre a été crée et les institutionnels ont été encouragés à y participer.

Ce marché est ouvert aux sociétés en cours de constitution par appel public à l'épargne, aux autres petites et moyennes sociétés avec beaucoup de souplesse quant aux exigences pour l'inscription à la cote. Ce marché, qui s'inspire des expériences française et anglaise, veut offrir aux petites entreprises, aux entreprises de technologie, un marché où elles peuvent lever des fonds pour se développer. Ce marché dit alternatif a donc été spécialement créé pour financer les P. M. .E dans un premier temps et dans un second pour la création d'entreprises par A. P. E.

* ³ L'organisation du Marché Alternatif est fixée par le Règlement général de la Bourse dans le chapitre 2, section 3. Les décisions n°10 et n°11 du Conseil du Marché Financier réglementent les métiers liés au Marché Alternatif, à savoir le Listing Sponsor et le Market Maker (Teneur de marché). Il intervient aux cotés de la société pour l'accompagner dans la préparation de sa cotation sur le marché Alternatif et l'assister durant son parcours boursier. Le Market Maker a pour rôle de favoriser la liquidité du marché de la valeur en affichant en permanence des fourchettes de prix achat/vente pour une quantité minimale de titres sur la valeur qu'il s'est engagé à suivre. Les Règlements de Parquet de la Bourse fixent les conditions d'exercice de l'activité de teneur de marché.