De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

Elle occupe une place privilégiée parmi ces procédés car elle peut couvrir des risques extrêmement variés, et elle est susceptible d'apporter une protection complète en cas de sinistre.

I.2.1.3. Rôle économique et social de l'assurance

L'assurance joue à divers égards un rôle considérable dans la société.

Sa première fonction est évidemment d'indemniser les préjudices résultant des risques professionnels. A cet effet, les frais d'hospitalisation seront couverts par l'indemnité d'assurance, l'immeuble incendié pourra être reconstruit, l'objet volé sera remplacé, le véhicule endommagé sera réparé.^49(*)

Dans les assurances de responsabilité, l'assuré voit certes sa dette de responsabilité prise en charge, mais le souci principal est très souvent de fournir une réparation adéquate à la personne lésée. C'est notamment le but essentiel de l'assurance de la responsabilité civile automobile obligatoire. (Loi belge du 2/11/1989 et loi n° 2/2002 du 17/01/2002). Si cette assurance est obligatoire, il s'agit moins de protéger le patrimoine des automobilistes contre les actions en responsabilité dont ils pourraient faire l'objet que de donner aux victimes, par la voie de l'action directe, un recours en indemnisation contre un débiteur solvable l'assureur.^50(*)

De toute façon, qu'il s'agisse du point de vue de l'assuré ou de celui d'un tiers victime, l'assurance joue en premier lieu une fonction réparatrice, qui fait d'elle un très important facteur de sécurité dans la vie de chacun.

Une telle sécurité permet de mieux supporter les risques ordinaires de l'existence, et l'assurance se révèle ici un facteur essentiel de progrès technique.

En d'autres termes, de nombreuses activités risquées ne seraient jamais entreprises sans le soutien de l'assurance.^51(*)

L'assurance joue ensuite un rôle remarquable en matière de prévention des sinistres. Afin de réduire le nombre de ses interventions, l'assureur met contractuellement à charge de l'assuré diverses obligations relatives à la prévention. Cette action des compagnies contribue pour beaucoup à diminuer le nombre des sinistres, notamment en matière d'incendies d'accidents de travail.^52(*)

I.2.1.4. Assurances facultatives et assurances obligatoires

Souscrire un contrat d'assurance est souvent une précaution sage, mais en principe, chacun est libre d'en décider. C'est à dire que chacun est libre de souscrire un contrat d'assurance. En d'autres mots, le contrat d'assurance revêt un caractère facultatif.

C'est la raison pour laquelle la plupart des assurances sont restées facultatives : l'assurance vie, l'assurance incendie, l'assurance individuelle contre les accidents, l'assurance de la responsabilité civile familiale.^53(*)

Parfois cependant, la conclusion d'un contrat d'assurance est rendue obligatoire en vertu d'un engagement contractuel.^54(*)

En général, l'expression « assurance obligatoire » se réfère plutôt aux assurances dont la souscription est rendue obligatoire par la loi.

C'est ainsi que l'assurance de responsabilité civile en matière de véhicule automoteur a été rendue obligatoire par le décret-loi n° 32/75 du 07 août 1975 tel que modifié par la loi n° 02/2002 du 07 août 2002.

Par contre, il est possible qu'une assurance soit rendue obligatoire par des clauses contractuelles et ceci, indépendamment de toute intervention du législateur.

* ⁴⁹ Idem, P.21.

* ⁵⁰ Ibidem.

* ⁵¹ FONTAINE, M., op.cit, P.12.

* ⁵² Idem, P.22.

* ⁵³ FONTAINE, M., Op.cit, P. 56.

* ⁵⁴ Ibidem