De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

INTRODUCTION GENERALE

Les rapports sociaux sont souvent marqués par des conflits et cela, non seulement du fait de la divergence d'intérêts entre personnes, mais aussi du fait des contacts des gens, ce qui exige la présence des règles. D'où, là où il y a la société il y a la nécessité du droit (règles) «ubi societas ubi jus ».

Le domaine de santé et les rapports qu'il crée présente une particularité. Cela du fait qu'il a pour objet ou qu'il touche la vie de tout le monde.  Malheureusement, au Rwanda, le législateur n'a pas prévu la loi qui oblige les médecins à avoir l'assurance pour couvrir divers risques qui peuvent surgir au cours de l'exercice de leur profession. Or, si les médecins n'ont que l'obligation des moyens, cela n'écarte pas des fautes civiles, professionnelles et même pénales, ce qui engagent leurs responsabilités.

Ainsi, notre travail se propose, dans le cadre d'une critique constructive, de contribuer à l'amélioration des conditions du travail des médecins.

La suggestion d'une assurance risque professionnel des médecins, apporterait, nous le pensons, une protection supplémentaire aux médecins pour les grandes difficultés qu'ils éprouvent, en cas des fautes ou des risques qu'il encourt dans l'exercice de leur profession. Une telle assurance protégerait en même temps leurs partenaires patients.

Au point de vue juridique, notre travail est utile parce que, éventuellement, il peut conduire au réexamen de la loi. En effet, il pourra motiver le législateur à relever les lacunes et failles de certaines dispositions de la loi et donner des solutions par la législation, la doctrine ainsi que la jurisprudence des autres pays qui partagent la même famille de droit avec le Rwanda et qui portent des fruits dans le domaine de la santé.

1. Choix et intérêt du sujet

Dans l'exercice de leurs professions, les médecins sont souvent confrontés à divers cas de maladies et dont la guérison s'avère une tâche difficile. Pour cette raison, tout acte médicale étant lié à des aléas, il est porteur de risques souvent inattendus qui, malgré la certitude de l'être humain, peuvent entraîner des résultats décevants, c'est à dire l'échec, la blessure ou la mort.^1(*)

En outre, au Rwanda et ailleurs dans le monde, le taux des risques liés à l'art de guérir n'est pas égal à zéro. C'est dans ce cadre qu'en occident, il a été initié un système d'assurance des risques professionnels, mécanisme efficace qui permet de couvrir les risques du métier et de garantir la réparation des dommages conséquents aux actes des médecins soignants.

C'est pourquoi il est opportun de porter une attention particulière sur les systèmes européens d'assurance comme ceux de d'Allemagne, du Danemark, du Royaume-uni, de la Suède, et de la Suisse, et de constater que les procédures spécifiques mises en place permettent aux victimes d'aléas thérapeutiques d'obtenir des indemnisations sans avoir recours aux tribunaux.^2(*)

L'exemple de ces pays doit impérativement interpeler la République rwandaise. Ceci est d'autant plus vrai que, dans une perspective de développement du système de santé, l'introduction, dans notre pays, du mécanisme d'assurance obligatoire des risques liés à l'exercice de la profession médicale, pourrait garantir à tous une bonne santé, mais aussi une santé sans ou avec risques couverts.

En conséquence, l'étude sur la nécessité d'une assurance obligatoire des risques liés à l'exercice de la profession médicale au Rwanda s'inscrit comme une contribution aux efforts tendant à exiger des responsables des risques sanitaires, d'indemniser les victimes des accidents médicaux et des aléas thérapeutiques.

Il s'agit aussi, faut-il le préciser, d'une contribution scientifique dans le cadre d'une analyse approfondie du domaine sur le plan juridique. Pareille étude a pour avantage d'évaluer ce domaine, d'en diagnostiquer d'éventuelles lacunes et faiblesses existantes, et de proposer certaines stratégies susceptibles d'améliorer le sort des victimes des accidents médicaux.

* ¹ ANGELO, C., Responsabilité médicale et droit des malades, 2^è éd.,

Dalloz Paris2004, P.4

* ² L'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques, études de législations comparées. N° LC 81 nov.2000, instrument de travail élabore à l'intention des sénateurs par la division des études des législations comparées.