De la nécessité d'assurances des risques professionnels des médecins au Rwanda

7. Subdivision du travail

Outre l'introduction et la conclusion générale, notre travail s'articule autour des trois axes principaux. Ces axes sont :

-Le cadre conceptuel et théorique (premier chapitre),

-L'établissement de la responsabilité découlant des activités des médecins

(deuxième chapitre),

-De la nécessite d'assurance obligatoire des risques professionnels des médecins

au Rwanda ( troisième chapitre)

CHAP I : CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Ce chapitre comprend deux principales parties. La première traite des concepts utilisés dans le travail, la deuxième étant axée sur quelques considérations théoriques.

I.1. Les concepts clés

I.1.1. La santé

L'état de santé se présente, non seulement comme l'absence de maladie, mais comme un état complet de bien-être physique et moral.^4(*)

I.1.1.1.Le patient

L'article 2, al 1 de la loi du 22/août/2002, définit le patient comme étant la personne physique à qui des soins de santé sont dispensés à sa demande ou non.^5(*)

Le patient malade, souffrant et vulnérable, s'en remet aux médecins aux fins de soins et de guérison. Il est partie essentielle au contrat médical et sera, le plus souvent, en cas d'initiative d'action, en responsabilité médicale^6(*).

I.1.1.2 .Etat pathologique

L'état pathologique est un état relatif à l'état de maladie, qui dénote un mauvais état de santé, et qui s'écarte du type normal d'un organe ou d'une fonction.^7(*)

I.1.1. 3. Les soins de santé et la maladie

Aux termes de l`article 2, al 2 de la loi n° 10/98 du 22 août 2002 portant exercice de l'art de guérir, on entend par soins de santé : les services dispensés par un praticien professionnel en vue de pourmouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou améliorer l'état de santé d'un patient ou de l'accompagner en fin de vie.^8(*)

Selon l'encyclopédie médicale, la maladie se définit comme une altération de l'état de santé de façon générale. Le terme maladie désigne un état morbide dont on connaît le plus souvent.^9(*) Elle peut se définir aussi comme le disfonctionnement d'un processus psychologique, en référence à des fonctions psychologiques, théoriques, modernisées à partir des principes fondamentaux des systèmes biologiques.^10(*)

I.1.1.4. L'art de guérir

Aux termes de l'Article premier de la loi n°10/98 du 28/12/1998 portant exercice de l'art de guérir, couvrent l'art médical, l'art dentaire et l'art pharmaceutique envisagés sous leurs aspects curatifs et exercés à l'égard d'êtres humains^11(*).

A lire l'Article premier de la loi n° 10/98 du 28 octobre 1998 précité, on pourrait penser que l'art de guérir se limite à l'art médical, l'art dentaire et l'art pharmaceutique.

En revanche, pour certains auteurs comme THIERRY, Y., il faut comprendre l'art de guérir dans un sens plus large, c'est-à-dire comme le fait, la doctrine et la jurisprudence. Selon cet auteur « L'art de guérir a pour objet la conservation de l'établissement de la santé de l'homme ou des animaux domestiques ou encore, l'ensemble des procédés à l'aide desquels on parvient ou on cherche à soulager les maladies qui attaquent les hommes ou les animaux domestiques, ce qui comprend aussi bien les opérations propres à prévenir un mal ou à l'empêcher de naître, que celle qui a pour but la guérison d'un mal déjà né »^12(*).

Eu égard à cette définition, nous tenons à signaler que les animaux domestiques ne rentrent pas dans le cadre de notre travail.

* ⁴ L'état de santé du bien être physique,

en ligne, http:// www.vulgaris.Médical.com/encyclopedie/maladie.

Consulté le 19/04/2007.

* ⁵ BRILLON, S. et al, Op.cit.P.34

* ⁶ ANGELO, C., Responsabilité médicale et droit des malades, 2^è éd.,

Dalloz, Paris 2004, P.1

* ⁷ ANGELO, C.,op.cit, p.1

* ⁸ Loi n 10/98 du 28/10/1898.

* ⁹ Les soins de santé et la maladie,

en ligne, http://www.membres.lycos.fr/Droits.

Consulté le 18/04/2007.

* ¹⁰L'état de santé du bien être physique,

en ligne, http:// www.vulgaris.Médical.com/encyclopedie/maladie.

Consulté le 19/04/2007.

* ¹¹ Article premier de la loi n° 10/98 du 28/10/1998, portant exercice de l'art de guérir,

in J.O.R.R., N° 23 du 1 /Décembre/1998.P 1639.

* ¹² THIERRY, Y., Art de guérir, T.7, Bruylant, Bruxelles, 1990, P.10.