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U.P.V MONTPELLIER III
U.F.R. SCIENCES HUMAINES ET SCIENCES DE L'ENVIRONNEMENT
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Les Zones d'Activités Economiques au
coeur de l'aménagement et du
développement local des territoires :
Etude des ZAE de la circonscription de la
Chambre de Commerce et d'Industrie de
Montpellier.
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2009
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Mémoire de master 2 géographie,
Mention « Territoire, Société,
Aménagement et Développement »
Spécialité « Gestion des Espaces Ruraux,
Aménagement et Développement Local ».
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Présenté par Jean-François BIHAN-POUDEC
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Directeur : Pascal CHEVALIER
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Remerciements
Ma famille et Elodie,
Christine Pradel et Florence
Gutknecht, mes responsables de stage,
Pascal Chevalier, mon directeur de
recherches.
« L'individu s'oppose à la collectivité, mais
il s'en nourrit.»
André Malraux
Table des Matières :
Introduction 9
Le milieu institutionnel et professionnel du Stage
11
Le réseau des CCI 11
Présentation de la CCI de Montpellier 12
Pourquoi un stage à la CCIM ? 18
Les missions confiées par le Service
Aménagement, Urbanisme et Développement Local de la CCIM
et
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réalisées pendant un stage de 5 mois.
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18
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Les missions confiées et la méthodologie de travail
adoptée.
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18
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Les problématiques de travail rencontrées
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21
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Illustration du travail réalisé pour la CCIM
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Les objectifs de la mission atteints. Quelle utilisation future
du travail réalisé ?
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Problématiques :
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I) De leur création à leur gestion : Les
ZAE au coeur du développement
économique d'un territoire. 33
A) Le développement économique du
territoire. 34
1. Une définition du développement
économique d'un territoire. 34
2. L'attractivité des territoires : la clef du
développement économique. 35
3. Un Développement économique adapté au
potentiel régional. Quel développement pour la région
Languedoc Roussillon ? 37
B) Les facteurs de création d'une ZAE.
38
1. La compréhension du développement
économique sur un plan historique. 39
2. Les facteurs de création d'une ZAE. 41
C) Les acteurs du développement des ZAE :
44
1. Les acteurs à la création d'une ZAE
44
2. Les acteurs permanents. 47
Conclusion : Les ZAE au coeur du développement
économique du territoire. 48
II) L'étude des ZAE sur le territoire de la
CCIM. 49
A) L'analyse de la répartition des ZAE sur le
territoire de la CCIM. 50
1. La répartition des ZAE sur le territoire de la
CCIM 50
2. Des cartes à jouer différentes en fonction du
territoire. Quel type de ZAE pour quel espace et quel
territoire ? 53
B) Illustration des problématiques de
fonctionnement des ZAE à partir d'observations sur le terrain.
55
1. Un gros problème d'aménagement dans
certaines ZAE. 55
2. Les problèmes d'aménagements liés aux
problèmes de gestion ? Est-ce un désintéressement
des
ZAE par les collectivités ? 60
Conclusion: Un stage à la CCIM
révélateur des problématiques de développement des
ZAE 62
III) Les impacts des ZAE sur l'ensemble du
développement local d'un
territoire. 64
A) Les Impacts négatifs possibles des ZAE sur des
problématiques globales relatives aux mobilités, à
la
mixité sociale et au développement
durable. 65
1. L'impact des ZAE sur la mobilité. 65
2. Les ZAE au coeur des problématiques liées
à la mixité des espaces. 67
3. Les ZAE et le développement durable 68
B) Comment développer durablement les ZAE ?
70
1. Diagnostiquer la ZAE et appliquer le règlement de
zone. 70
2. Développer une gestion collective de la zone et une
« écologie industrielle » ? 71
3. Des normes et chartes de qualité existantes mais
très peu utilisées. 75
Conclusion : Quels acteurs pour développer
durablement les ZAE ? 76
Conclusion générale 78
Table des illustrations : 81
Bibliographie : 83
Annexes 86
Introduction
2009, Montpellier. Reliée à l'ensemble du
réseau autoroutier grâce aux autoroutes A9 et A751,
l'agglomération de Montpellier a transformé et continue de
transformer son réseau de transport. Après la ligne du tramway 1
inaugurée en 20002 puis la ligne du tram 2 inaugurée
en 20063, l'agglomération a mis en chantier le tracé
de la future ligne 3 prévue pour 20124. « L'agglo »
s'intéresse également de près à la future Ligne
Grande Vitesse (LGV) tout en continuant à développer ses nouveaux
quartiers résidentiels (comme à Malbosc ou à Port
Marianne) et ses nouvelles Zones d'Activités Economiques (comme le
« parc d'activités Eurêka » à Montpellier ou le
« parc de l'Aéroport » à Pérols), ce qui
bouleverse la répartition des pôles attractifs de la ville et ce
qui fait participe à la modification des flux de personnes.
Montpellier apparaît comme un parfait exemple de ces
territoires qui changent ou se développent constamment et cela à
tous les échelons d'observation. Tous les jours, il y a des
activités qui disparaissent, d'autres qui apparaissent, sans parler des
changements de découpages administratifs qui se modifient, se regroupent
ou se multiplient.
L'essor et les mutations de la mobilité, le
développement des Technologies de l'Information de la Communication
(TIC) sont des phénomènes qui agissent sur la localisation
spatiale des hommes et des activités. Cet espace en constante
évolution, produit par les mécanismes complexes liant
socio-économie et politique, s'inscrit complètement dans le
domaine de l'aménagement du territoire.
Les Zones d'Activités Economiques (ZAE) font partie des
outils composant la grande mécanique complexe qu'est le
développement économique d'un territoire. Elles s'affichent en
bien ou en mal comme une vitrine de la ville et de la région et
méritent donc, à cet égard, qu'on y accorde un peu plus
d'attention.
On peut définir une ZAE, en France, comme étant
un site réservé à l'implantation d'entreprises dans un
périmètre donné. Leur rôle est donc avant tout de
créer de l'emploi. Ces zones sont définies,
aménagées et gérées par la collectivité
territoriale à laquelle
1 Le dernier tronçon de l'A75 est en chantier,
l'A9 et l'A75 seront bientôt raccordées par l'échangeur de
Béziers.
2 Le tram 1 relie le quartier de Mosson au Nord de
Montpellier au nouveau quartier Odysséum au sud.
3 Le tram 2 relie la commune de Jacou à celle
de St Jean de Védas.
4 Le tram 3 reliera la commune de Juvignac à
celle de Pérols en passant par le centre de Montpellier.
appartient le territoire d'implantation. Elles sont
généralement localisées en périphérie des
grands centres et à proximité des noeuds de communication. On
dénombre (d'après le MEDAD5) approximativement 24 000
zones d'activités en France pour une superficie cumulée de 450
000 hectares. Elles regroupent environ 25% des emplois et un tiers des
entreprises. Ces sites d'accueil ont pour objectif de renforcer et de
structurer le tissu local économique grâce à une offre
foncière et immobilière adaptée. La taille d'une ZAE peut
être très variable: de moins d'un hectare pour certaines zones
artisanales à quelques milliers d'hectares pour de grandes zones
industrielles et portuaires (Ex : Fos sur Mer, 7000 ha).
Les ZAE par leurs diverses vocations peuvent se
décliner en une dizaine de sous- catégories: les zones
artisanales (ZA), les zones d'activités commerciales, les zones
industrielles (ZI), les zones logistiques (stockage et distribution des
produits), les zones d'activités de services, les zones mixtes
(activités industrielles, entreprises logistiques, activités
technologiques, commerce...), les zones portuaires et aéroportuaires,
les zones d'activités technologiques, les zones
spécialisées (activités industrielles spécifiques)
ou encore les technopôles (où se concentrent entreprises, centres
de recherche, et universités). On parle également aujourd'hui de
Parc d'Activités Economiques (PAE). A la différence de la zone
qui peut être diffuse dans l'espace, le parc est bien plus clairement
délimité. Le PAE qualifie généralement les
nouvelles ZAE qui bénéficient d'un aménagement global plus
cohérent et bien délimité par une clôture ou un
grand axe de communication et une signalétique.
Le stage à la Chambre de Commerce est d'Industrie de
Montpellier est à la base de ma réflexion sur les ZAE.
L'état des lieux de la structure d'accueil, la présentation des
missions confiées, la méthodologie de travail adoptée et
les résultats obtenus poseront le socle du travail
réalisé.
5 MEDAD : Le Ministère de l'Écologie, du
Développement et de l'Aménagement Durables
Le milieu institutionnel et professionnel du Stage
Le réseau des CCI
Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont des
établissements publics chargés du conseil, de la
médiation, de la représentation des intérêts des
entreprises commerciales, industrielles et de service, et sont au coeur du
développement économique d'un territoire local.
La CCI de Montpellier fait partie d'un réseau plus
large regroupant CCI locales, Chambre Régionale de Commerce et
d'Industrie (CRCI), Chambre de Commerce et d'Industrie Française
à l'Etranger (CCIFE) et l'Assemblée des Chambre Française
de Commerce et d'Industrie (ACFCI).
La France compte 155 CCI locales. Chacune d'elles
dépend d'une CRCI. Les 21 CRCI représentent les
intérêts régionaux de l'industrie et du commerce
auprès des pouvoirs publics et coordonnent. Ce sont, entre autres, elles
qui sont chargées de faire remonter les informations aux
ministères.
D'autre part, il existe 112 Chambres de Commerce et d'Industrie
Françaises à
l'Etranger (CCIFE) implantées dans 75 pays. Les CCIFE
sont des associations privées
regroupant les entreprises
françaises établies à l'étranger ainsi que les
entreprises locales
qui le souhaitent. Elles ont pour mission de promouvoir la
France hors hexagone.
Figure 1: Les CCIFE (en bleu) dans le monde.
Source:
Union des Chambres de Commerce et d'Industrie Française à
l'Etranger.
Concernant le territoire de l'Hérault, il est
divisé en trois circonscriptions, celle de Montpellier, Béziers
et Sète. Leurs actions extraterritoriales et non transversales peuvent
être coordonnées par la CRCI du Languedoc Roussillon.
Figure 2 : Circonscriptions des CCI de l'Hérault en
2009.
Présentation de la CCI de
Montpellier
La CCI de Montpellier est chargée de représenter
les intérêts de 27 000 entreprises (liées aux commerces,
industries et services). La circonscription de la CCIM regroupe 177 communes.
Et 12 intercommunalités : 11 communautés de communes
(Avène Orb et Gravezon, Ceps et Sylves, Cévennes Gangeoises,
Clermontais, Lodévois et Larzac, Hortus, Pays de l'Or, Pays de Lunel,
Pic St Loup, Serranes et Pic St Loup, Vallée de l'Hérault), et 1
communauté d'agglomération (Montpellier).
Figure 3 : Communautés de communes de la
circonscription de la CCIM.
Au niveau démographique, elle représente un
quart de la population totale de la région Languedoc Roussillon et 60%
des habitants de l'Hérault. L'essentiel de la population est
concentré à Montpellier et sur sa couronne périurbaine.
Figure 4 : Densité de population par communes dans la
circonscription de la CCIM en 2009.
Comme nous pouvons le constater grâce à cette
carte qui représente la densité de population par communes, la
population est très fortement concentrée sur la commune de
Montpellier. Avec la proche couronne périurbaine de la ville (avec des
communes comme Lattes, Mauguio, Castelnau le Lez, Montpeyroux ou encore Saint
Jean de Védas) et les quelques pôles urbains secondaires
(Lodève, Clermont l'Hérault, Ganges, Lunel) l'essentiel de la
population de l'Hérault est représenté.
L'emploi lié aux ZAE va logiquement de pair avec la
densité de population, comme le confirme la carte du nombre d'emplois
par communes.
Figure 5 : Nombre d'emplois par communes dans la
circonscription de la CCIM en 2009.
La commune de Montpellier représente clairement
l'essentiel de l'emploi de la circonscription avec 134000 emplois
d'après l'Insee en 2006.
Les différents services de la CCIM sont divisés
dans deux bâtiments distincts. L'historique, l'Hôtel Saint
Côme, situé sur la Grand'Rue Jean Moulin, une rue
piétonnière du centre ville; et CCI Entreprises,
située sur la zone aéroportuaire de Montpellier
Méditerranée, sur la commune de Mauguio. La Direction
Générale, le service communication, les Associations sont
situées à l'Hôtel St Côme.
Figure 6 : L'Hôtel St Côme. Source:
CCIM
L'essentiel des autres services (tels que le service
création/transmission d'entreprise, le centre de formalités des
entreprises, le service développement et dynamique du commerce, le
bureau études et observatoire économique, le service
aménagement, urbanisme et développement local, le service
développement international, etc.) sont rassemblés dans le
nouveau bâtiment CCI Entreprises.
Figure 7 : CCI Entreprises sur la zone aéroportuaire
Montpellier Méditerranée. Photo : J-F
BIHAN-POUDEC
Trois antennes sont décentralisées : Ganges,
Lunel et Lodève. La définition de la circonscription de la CCIM a
conditionné le positionnement de ces sites afin de couvrir
l'intégralité du territoire.
Enfin, le service « Aménagement, Urbanisme et
Développement Local » est composé de douze personnes dans
tout le réseau de la CCIM. Les actions du service se basent sur la
connaissance de l'environnement des entreprises, le suivi des mutations
susceptibles de l'affecter et l'information sur l'aménagement,
l'urbanisme commercial et réglementaire. Et c'est
précisément avec Christine Pradel, directrice et Florence
Gutknecht, assistante de direction que j'ai eu le plaisir de travailler pendant
ce stage de 5 mois.
Pourquoi un stage à la CCIM ?
Le service Aménagement, Urbanisme et
Développement Local demandait un stagiaire capable de faire de la
cartographie SIG6, des traitements de données, de la
recherche et de la récolte d'informations auprès des acteurs
locaux de l'urbanisme. Le tout sur la thématique des ZAE, sur laquelle
j'avais pu développer une première expérience par mon
stage précédent sur le parc d'activités « Michel
Chevalier» de la communauté de communes du
Lodévois7.
De plus, la Chambre de Commerce et d'Industrie
représente un milieu professionnel particulièrement attractif.
Elle regroupe différents services chacun utile pour la création
et le développement de l'entreprise. En tant qu'aménageur,
échanger et acquérir de l'expérience et des conseils des
différents acteurs de la CCI me permettrait d'avoir une vision plus
globale du mécanisme du développement du territoire.
Les missions confiées par le Service
Aménagement, Urbanisme et Développement Local de la CCIM et
réalisées pendant un stage de 5 mois.
Les missions confiées et la
méthodologie de travail adoptée.
La CCIM cherche à trouver une solution pour mieux
connaître les zones d'activités économiques de son
territoire. L'objectif est de pouvoir renseigner l'entrepreneur sur des
informations sur les activités présentes à
l'échelle précise d'une Zone d'Activités Economiques.
Dans cette optique, mon rôle a été de
parfaire la connaissance des ZAE de la circonscription de la CCIM à
travers deux grands champs d'actions.
6 SIG : Système d'information
Géographique. C'est un outil informatique permettant d'organiser et
présenter les données alphanumériques spatialement
référencées, ainsi que de produire des plans et cartes.
7 Aujourd'hui la communauté de communes du
Lodévois et celle du Lodévois-Larzac ont fusionné. Elle
est maintenant dénommée « communauté de communes du
Lodévois et Larzac »
Pour le premier, il s'agissait de « Compléter
les informations sur les ZAE de la circonscription de la CCIM transmises par
les collaboratrices du service Aménagement et les mettre à jour
».
Pour ce faire, je devais, pour toutes les zones
d'activités économiques recensées à partir du
zonage des PLU de chaque commune de la CCIM, compléter les informations
relatives:
· A l'adresse (nom de la ZAE, de la ville, de l'EPCI)
· Au gestionnaire (commune ou EPCI concernée, avec
adresse, numéro de téléphone, fax)
· A l'état de la ZAE (date de création et
observation personnelles réalisée sur le terrain)
· A la vocation de la ZAE et à sa taille (vocation,
surface utile, surface disponible, nombre d'entreprises, et nombre
d'employés)
· A la distance en kilomètres et en temps de la
ZAE par rapport aux infrastructures de communication clefs (A75, A9, gare de
Montpellier, aéroport, port de Sète).
· A l'équipement de la zone (gaz, type
d'assainissement, couverture mobile, haut débit, présence d'une
pépinière d'entreprise ou non, présence de services de
zone ou non)
· A la réglementation au niveau du PLU (code de
zonage, hauteur bâtiment, coefficient d'occupation du sol, contraintes
liées au plan de prévention des risques inondation, aux
prescriptions architecturales particulières).
· Aux taxes en vigueur (taxe professionnelle, taxe foncier
bâti, taxe foncier non bâti, taxe enlèvement ordures
ménagères, taxe habitation).
· Aux aides financières (aide à
finalité régionale et zone de revitalisation rurale).
Tout cela représente un travail basé sur des
enquêtes auprès des acteurs locaux de l'urbanisme (auprès
des services urbanisme des communes, communautés de communes et
communautés d'agglomération concernées), sur des
recherches dans les documents d'urbanisme (PLU) des communes concernées,
sur un travail d'observation terrain sur les 180 ZAE initialement
référencées et sur une maitrise des outils cartographique
SIG sur ArcGis et Google maps (Gmaps).
Le second champ d'action consistait à «
travailler sur le registre du Commerce et des Sociétés de la
CCIM afin de parvenir à regrouper toutes les entreprises
référencées dans le registre pour chaque zone
d'activités ».
Ce registre est une base de données qui recense toutes
les entreprises du territoire référencées par la CCIM. Le
registre fournit un lot important d'informations relatives à chaque
entreprise (adresse, SIREN8, activité de l'entreprise, nom du
dirigeant, etc....) mais aucune information ne permet de connaître avec
une fiabilité absolue la ZAE dans laquelle s'inscrit l'entreprise.
La solution trouvée pour parvenir à
définir un listing des entreprises présentes sur chaque ZAE
consistait à référencer tous les noms de rues et les
délimiter si nécessaire par leurs numéros si elles
dépassaient le périmètre des ZAE. L'outil Gmaps m'a permis
de récolter l'essentiel des noms de rues. Pour toutes les rues non
référencées et pour toutes les délimitations par
numéro de rue, un relevé sur le terrain s'avérait
nécessaire.
Afin de vérifier la fiabilité des listings des
entreprises par ZAE réalisés à partir de la base de
données de la CCIM, j'ai réalisé un listing «terrain
» sur une zone d'activités test, celle de «Marcel
Dassault» située à Saint Jean de Védas. Sur cette
zone, j'ai relevé toutes les entreprises repérées sur
place. J'ai pu ainsi déduire la fiabilité du listing à
partir de la base de données de la CCIM. Sur les 79 entreprises
repérées sur place, 20 ne sont pas
référencées par la CCIM, ce qui correspond à 25,3%
des entreprises. En effet, la CCI ne référence pas toutes les
activités référencées à la Chambre des
Métiers et de l'Artisanat (CMA). Elle ne dispose donc pas d'un listing
exhaustif de l'ensemble des entreprises de son territoire et donc de chacune
des zones d'activités. Il est donc probable que la ZAE « Marcel
Dassault », qui est un parc d'activités regroupant des industriels,
des commerciaux, et des artisans, abrite ces 25,3% du total des entreprises qui
sont référencées à la Chambre des Métiers et
de l'Artisanat.
Par ailleurs, le service Aménagement a
travaillé en collaboration avec l'agglomération de Montpellier
sur le recensement des entreprises sur certaines ZAE. Ainsi j'ai pu faire part
de mon recensement à l'Agglomération pour qu'elle puisse mettre
à jour le sien.
8 SIREN : Système d'Identification du
Répertoire des ENtreprises est un code INSEE unique qui sert à
identifier une entreprise française. Il existe au sein d'un
répertoire géré par l'INSEE : SIRENE.
Les problématiques de travail
rencontrées
Au vu des observations réalisées sur le terrain
et à partir des échanges avec les acteurs locaux de l'urbanisme,
il ne s'agissait plus de simplement compléter le document sur les ZAE.
Il s'agissait aussi de le remettre à jour. Après discussions avec
Christine Pradel et Florence Gutknecht, nous avons convenu :
· D'intégrer les ZAE non
référencées initialement (comme la zone artisanale «
du Grec » à Palavas ou la ZAE des « Joncasses » à
Cournonterral).
· D'en supprimer certaines. Certains zonages de ZAE
extraits des PLU ne correspondaient pas avec la réalité terrain.
Ces ZAE sans enjeu économique ont été
supprimées.
· De fusionner certaines ZAE. Par exemple, « les
Fournels 1 », « les Fournels 2 » et « les Fournels 3 »
à Lunel ont été regroupées car elles
représentent sur le terrain un ensemble homogène
d'activités industrielles et artisanales.
· D'en renommer certaines. Quand leur
dénomination ne correspondait plus à la réalité
terrain et devait être remis à jour. Par exemple, à Lunel,
afin de distinguer plus clairement la ZAE « La Pétrole 1 » et
« la Pétrole 2 », ces deux ZAE s'appellent maintenant
respectivement « Espace commercial les Cèdres » et à
« Espace Commercial du Levant ».
D'autre part, certaines informations collectées
à partir des acteurs locaux de l'urbanisme ne garantissaient pas une
fiabilité absolue. Nous avons ainsi défini une approximation de
certaines données relatives au nombre d'entreprises présentes sur
la zone ou au nombre d'employés.
Pour le listing des entreprises présentes dans chaque
zone d'activités économiques, j'ai aussi rencontré un
certain nombre de problèmes.
Au niveau de l'identification de certaines rues. Certaines ne
sont pas identifiées sur Google Maps ou Mappy. D'autres n'apparaissent
pas à cause de l'ancienneté de l'image satellite. Il y a des rues
qui dépassent le périmètre de la zone d'activités
et peuvent concerner des établissements hors zone. Aussi, des rues
partagent deux ZAE. Pour toutes ces rues, il était nécessaire de
les délimiter par leurs numéros de rue sur le terrain.
Il y a parfois une distorsion entre les noms de ZAE
référencés dans mon document Excel, les noms
attribués à l'adresse des entreprises dans la base de
données de la CCIM et les noms attribués sur le plan de Google
Maps. Une mise à jour de certaines dénominations s'avérait
nécessaire.
Illustration du travail réalisé pour
la CCIM
Grâce à quelques captures d'écran, je peux
donner quelques extraits du travail réalisé avec le service
Aménagement.
Les 3 premières images sont extraites de Gmaps. Elles
permettent de visualiser à différentes échelles le travail
SIG réalisé. Chaque polygone représente la surface d'une
ZAE référencée par la CCIM. Un jeu de couleurs à
partir des intercommunalités a été réalisé.
Par exemple, en jaune apparaissent les ZAE localisées sur
l'agglomération de Montpellier, en bleu celles de la communauté
de communes du Pays de l'Or ou encore en vert pour les ZAE localisées
sur la communauté de communes du Pays de Lunel.
Figure 8 : Cartographie des périmètres des
ZAE à Montpellier et ses alentours à partir d'une
image
Gmaps.
Sur cette première image ci-dessus, nous pouvons
apercevoir une partie du jeu de couleur adaptée aux
périmètres des intercommunalités.
Figure 9 : Cartographie des périmètres des
ZAE localisés au Sud de Montpellier à partir d'une
image
Gmaps.
Sur cette seconde image, nous pouvons voir plus en détail
le travail SIG.
Figure 10 : Vue précise de la cartographie du
périmètre de la ZAE de Marcel Dassault, à St
Jean de
Védas à partir de Gmaps.
3ème
Comme nous pouvons le voir sur cette image, cliquer sur un SIG
permet d'avoir
le nom de la ZAE. Une colonne à gauche de l'écran
(non visible sur cette image), permet de voir la liste des ZAE par
communauté de communes.
Les images suivantes, aussi réalisées elles aussi
à partir de captures d'écran, illustrent les informations mis
à disposition sur le site intranet de la CCIM.
Figure 11 : Accès aux données et à la
cartographie des ZAE de la circonscription de la CCIM.
Cette image ci-dessus présente la page d'accueil de
l'intranet. Via l'onglet « Accès Direct à », nous
pouvons sélectionner «Zones d'Activités Economiques de la
circonscription » pour visualiser le travail réalisé.
Figure 12 : Le menu des ZAE sur l'intranet de la
CCIM.
La figure 12 présente la page d'accueil qui permet de
rechercher une ZAE. A partir de l'onglet territoire, nous pouvons affiner les
critères de recherche par intercommunalité.
Figure 13 : Exemple 1 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
Après avoir choisi la zone sur laquelle nous voulons
être renseigné, un tableau permet de visualiser facilement les
différentes informations collectées. Ici, sur la ZAE «Marcel
Dassault », nous pouvons voir « les données de cadrage »
c'est-à-dire connaître
l'EPCI9 dans laquelle est localisée la ZAE.
Le contact renseigne du responsable de la zone, l'adresse, le
téléphone, le fax et l'adresse e-mail permet de joindre
rapidement le contact responsable.
Figure 14 : Exemple 2 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
Les caractéristiques de la ZAE permettent de
renseigner la date de création de la zone, sa vocation (industrielle,
commerciale, artisanale, service, mixte ou autres...), sa surface totale utile,
si il y a de la surface disponible, une fourchette du nombre d'entreprises et
une approximation du nombre d'emploi.
Figure 15 : Exemple 3 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
9 EPCI: Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
L'onglet équipement et services permet de savoir si la
ZAE propose des services aux entreprises dans ou aux abords de la zone (un
restaurant, une crèche par exemple), si la ZAE a un accès au
réseau Gaz De France, de connaître l'assainissement de la zone
(collectif ou non collectif), la couverture mobile, si la zone est
équipée en haut débit et s'il y a une (ou des)
pépinière(s) ou hôtel(s) d'entreprises.
Figure 16 : Exemple 4 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
L'onglet réglementation permet de renseigner, à
partir de la collecte de données dans les documents d'urbanisme des
communes (POS ou PLU), le (ou les) code(s) de zonage de la ZAE, ainsi que les
réglementations sur la hauteur maximale du bâtiment, le
Coefficient d'Occupation des Sols (COS), les contraintes liées au Plan
de prévention des Risques (PPR) et les prescriptions architecturales
particulières.
Figure 17 : Exemple 5 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
L'onglet « taux d'imposition » donne des
informations sur les taxes en vigueur sur la commune. Donc sur les quatre taxes
que l'on appelle les « quatre vieilles » (taxe professionnelle, taxe
foncière bâti, taxe foncière non bâti, taxe
d'habitation) et sur la taxe d'enlèvement des Ordures
Ménagères.
Figure 18 : Exemple 6 des données sur les ZAE
accessibles par l'intranet.
Enfin, les aides et avantages fiscaux renseignent sur les Aide
à Finalité Régionale (AFR) et les Zones de Revitalisation
Rurale (ZRR).
Toutes ces informations sur les ZAE ont un lien direct avec
la cartographie sur Gmaps. Ces outils, créés par le service
Aménagement, sont exclusifs de la CCI. Aucune collecte d'information
semblable n'existe dans toutes les institutions qui s'intéressent de
près ou de loin aux ZAE, que ce soit dans les structures
intercommunales, au conseil régional, au conseil général
ou par les toutes les tentatives de recensement des ZAE sur différents
sites internet (
http://www.zones-activites.net/ ou
http://www.zonesdactivites.org/ par exemple).
Les objectifs de la mission atteints. Quelle
utilisation future du travail réalisé ?
J'ai rempli les 2 missions qui m'ont été
confiées dans les délais. En effet, j'ai pu compléter et
mettre à jour les informations transmises par le service
Aménagement et apporter quelques modifications personnelles sur les
caractéristiques des ZAE de la circonscription de la CCIM grâce
aux observations terrains et aux rencontres avec les acteurs
locaux de l'Urbanisme. A la fin de mon stage, j'ai pu
présenter l'outil ZAE aux différents services de la CCIM
concernés et expliquer sa réalisation, son utilisation et comment
le mettre à jour.
Par ailleurs, j'ai apporté le listing des entreprises
par zone d'activités au service Fichier de la CCIM, afin qu'il puisse
intégrer pour chaque entreprise des codes relatifs à leur
appartenance à telle ou telle ZAE. Toute la CCIM pourra donc rechercher
dans son registre des informations sur les entreprises présentes par
zone d'activités ou savoir à partir d'une entreprise dans quelle
ZAE elle se situe grâce à ce système de codification.
Il est cependant regrettable que le listing des entreprises
par ZAE réalisé se limite au registre du commerce et de
l'industrie. Il ne recense pas les entreprises du registre des métiers,
il n'est donc pas exhaustif. Néanmoins, une fusion des
différentes chambres est programmée d'ici quelques années
et un nouveau logiciel permettra de référencer toutes les
entreprises. Donc on ne peut pas pour l'instant prévoir comment sera
organisé le nouveau registre et si la codification des ZAE
réalisée pourra être adaptée au nouveau logiciel.
L'expérience professionnelle et personnelle
acquise à travers ce stage.
Il est important de souligner avant tout les conditions de
stage idéales dans lesquelles j'évoluais. Je disposais d'un
bureau personnel équipé d'un ordinateur performant avec des
logiciels de cartographie, un accès à internet ainsi qu'un
téléphone. Ce matériel était donc adapté
à la manipulation des différents outils nécessaires au
travail demandé sur les ZAE. L'entente avec mes responsables a toujours
été cordiale tout en restant très professionnelle.
J'ai réalisé un travail d'équipe, qui
demandait les compétences de différents services. J'ai
travaillé bien sûr avec le service Aménagement, mais aussi
avec le service Fichier, le service Informatique et le service Communication.
Sans compter toutes les conversations enrichissantes avec les personnes ayant
des domaines de compétences dans la création, la transmission
d'entreprise, les ressources humaines ou encore le développement
international.
L'expérience acquise par ces conversations ne se
limite pas seulement à la CCI, puisque j'ai eu l'occasion avec Christine
Pradel de rencontrer les responsables de
l'urbanisme et de l'aménagement des
collectivités locales pour discuter avec eux de leurs visions sur les
ZAE de leur territoire mais aussi sur leurs travaux, leurs projets
d'aménagement (communauté de communes du Clermontais, de la
Vallée de l'Hérault, l'agglomération de Montpellier).
Aussi, j'ai reçu dans mon bureau des entrepreneurs
intéressés par les différentes zones d'activités du
territoire. J'ai acquis grâce à ses échanges, certaines
visions de l'entrepreneur sur le territoire. Leurs attentes et les
difficultés qu'il peut rencontrer sur son passage. J'ai donc eu
l'occasion de rencontrer différents acteurs du développement
territorial : du responsable urbanisme d'une collectivité à
l'entrepreneur en passant bien sûr par le personnel de la CCIM.
Le fait d'aller faire des observations sur les 180 zones
d'activités économiques de la circonscription de la CCIM a
été l'occasion, au-delà des conclusions liées aux
observations des différentes zones rencontrées, de
découvrir en grande partie le territoire du Nord Hérault.
J'ai appris à maitriser de nouveaux outils de travail,
complétant ceux abordés lors de ma formation. La formation en
Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement Local
(GERADL) m'a permis d'exploiter le logiciel cartographique Mapinfo, j'ai pu
exporter ce que l'expérience acquise sur ce logiciel pour travailler sur
celui de la CCIM : Arcgis. J'ai fait de la télédétection
de Zone d'Activités Economiques et j'ai réalisé de la
cartographie SIG sur Gmaps. J'ai travaillé et développé
mes connaissances sur les logiciels Excel et Access et travaillé sur le
registre de commerce et d'industrie de la CCIM à partir de leur logiciel
: Pixi.
Enfin, cela a été l'occasion pour moi,
notamment grâce à Florence Gutknecht, de comprendre les
règles de fonctionnement dans une entreprise, et en particulier que la
répartition des rôles et des tâches dans les
différents services était fondamentale. Chaque service
répond à une demande précise de l'entreprise et doit
justifier son rôle dans son domaine pour conserver son identité et
son utilité spécifique.
Le bilan de ce stage est donc très positif. En
réussissant à remplir les objectifs de notre contrat signé
avec le service Aménagement et j'ai acquis une expérience
très enrichissante à valoriser pour ma future vie
professionnelle.
Problématiques :
C'est à partir des missions qui m'ont
été confiées par le service Aménagement que j'ai pu
développer une analyse plus globale sur le rôle et sur la gestion
des Zones d'Activités Economiques de la circonscription de la CCIM.
Certains questionnements apparaissaient directement à travers les
observations des ZAE réalisées et les rencontres avec les acteurs
de l'urbanisme local :
Quel est le rôle de la ZAE dans le développement
économique d'un territoire ? Quels sont les facteurs de
développement d'une ZAE ? Pourquoi les zones d'activités sont
plus ou moins bien entretenues, cohérentes ? Pourquoi beaucoup de zones
d'activités, qui s'affichent comme vitrine de la ville (puisqu'elles se
localisent souvent aux entrées et sorties de la ville),
apparaissent-elles si désorganisées, disgracieuses et si mal
entretenues ? Est-ce un problème de gestion ?
Ces premières questions ouvrent le champ à des
problématiques beaucoup plus globales, relatives à
l'aménagement et à l'ensemble du développement local des
territoires. Quelles ZAE correspondent à quels territoires ? Le manque
de gestion, les problèmes d'aménagement, d'organisation des
activités ou encore de modernisation des ZAE nuisent au mécanisme
du développement territorial. Comment améliorer durablement la
qualité de ces ZAE ? Et avec quels acteurs? Y a-t-il des solutions qui
se mettent en place pour améliorer la qualité des ZAE?
Afin de comprendre le fonctionnement actuel des ZAE, il est
important dans une première partie de contextualiser les ZAE dans le
mécanisme complexe du développement des territoires, de
comprendre les logiques de développement de ces zones sur un plan
historique et d'analyser les facteurs et acteurs à l'origine la
création et du développement de ces zones d'activités.
La seconde partie sera une analyse des ZAE sur la
circonscription de la CCIM qui mettra en avant les problématiques
rencontrées sur le terrain grâce aux missions du stage qui m'ont
été confiées.
La dernière partie exposera les impacts des ZAE sur des
thématiques plus globales relatives aux mobilités, à la
mixité et au développement durable. Enfin cette partie
exposera
les différentes solutions envisageables pour
améliorer durablement ce rouage du développement qu'est la
ZAE.
I) De leur création à leur gestion :
Les ZAE au
coeur du développement économique d'un
territoire.
La définition des mécanismes du
développement économique en général et plus
précisément dans la région Languedoc-Roussillon, ainsi que
le contexte de développement des ZAE sur un plan historique poseront les
bases de la compréhension de la création et du
développement des ZAE.
A) Le développement économique du territoire.
1. Une définition du développement
économique d'un territoire.
Le développement économique désigne les
évolutions positives des changements structurels d'une zone
géographique ou d'une population : démographiques, techniques,
industriels, sanitaires, culturels, sociaux... De tels changements engendrent
l'enrichissement de la population et l'amélioration des conditions de
vie. C'est la raison pour laquelle le développement économique
est associé au progrès, c'est-à-dire à l'action
d'aller vers l'avant, de s'accroître, d'être le meilleur.
Chaque individu peut se définir comme acteur du
développement économique. Le boulanger, le PDG d'une entreprise,
le mécanicien, l'étudiant, le policier, ou encore le
retraité, le chômeur... Le mécanisme du
développement économique regroupe donc une pléiade
d'acteurs, organisations, d'administrations, d'entreprises différentes
qui chacun ou chacune joue un rôle dans le développement d'un
territoire. Afin de cadrer l'ensemble des acteurs et facteurs jouant un
rôle dans le développement économique, nous pouvons tenter
de regrouper les différents éléments du
développement économique par thématiques:
· Les infrastructures de communications tels que le
réseau routier, le réseau ferroviaire, les aéroports, les
TIC. Ils conditionnent la répartition et la fluidité de la
mobilité et des échanges.
· L'interconnexion avec différents pôles de
croissance économique. Le développement de l'échange, des
partenariats ou du commerce sont les clefs du développement. Ils
dépendent des outils infrastructurels.
· Le cadre législatif. Les règlements ou les
différents codes posent les règles du jeu.
· Les outils financiers et fiscaux comme les aides
financières ou encore les taxes en vigueur sur le territoire. C'est un
outil incitatif (ou dissuasif), qui permet de répartir l'ensemble des
richesses.
· Le conseil, ou plus largement l'expertise. Les
conseils, explications et études permettent de cerner les
mécanismes complexes du développement. C'est notamment le
rôle de la CCI.
La ZAE est un périmètre qui concentre
l'activité économique et par conséquent, qui constitue un
noyau dur du dynamisme territorial. Les ZAE s'inscrivent donc pleinement dans
le développement du territoire. Elles ne doivent pas être
considérées comme un simple outil, parmi tant d'autres. Nous
pourrions la comparer à une cellule importante d'un organisme complexe.
Et elle nécessite du soin pour le développement de ses
activités internes.
La qualité et le coût des différents
outils mis à disposition de l'entrepreneur font l'attractivité
d'un territoire. L'attractivité est une notion essentielle au
développement économique, et intimement liée à la
qualité de la ZAE puisque c'est pour la majorité des cas le
terrain même sur lequel de l'attraction s'exerce.
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