1. Les acteurs à la création d'une
ZAE
(Voir schéma page suivante)
17 Source: « Nouvelle charte de qualité
des parcs d'activités économiques de l'Hérault »,
conseil général de l'Hérault, novembre 2007, 88p
Figure 2 : La schématisation des acteurs à
la création d'une ZAE
La maitrise d'oeuvre est la base de la création d'une
ZAE. Elle concerne une multitude d'acteurs et crée les bases de la
maîtrise d'ouvrage.
Les professionnels de l'aménagement
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Ce sont les aménageurs/ Lotisseurs, les
géomètres experts, ou encore les collectivités locales.
L'intervention des différents professionnels, en amont et tout au long
du processus, garantit la réussite de l'opération en fonction des
missions qui leur seront confiées.
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L'urbaniste
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Il planifie l'aménagement d'un territoire en vue
d'assurer une
utilisation rationnelle et harmonieuse de l'espace. Il
conçoit le plan d'aménagement d'ensemble et son règlement,
il programme les budgets et, dans le cadre d'une mission de suivi, il veille
à la bonne réalisation des projets.
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L'architecte
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Il réalise la conception architecturale des
bâtiments et des espaces publics. Il établit les plans et dirige
les travaux d'exécution.
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L'architecte- urbaniste
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Il est apte à réaliser Les deux missions
précédentes.
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Le paysagiste
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Il doit intervenir dès la phase de définition du
plan d'ensemble, pour
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intégrer des notions liées au grand paysage, et
tout au long du processus de conception. Il établit le choix des
essences végétales en fonction de la nature des terrains, du
climat et de la structure du paysage. Il contribue à la
définition des espaces publics.
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Le géomètre
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Il mesure et délimite les terrains. Il établit le
relevé topographique du site, indispensable aux études de
projet.
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L'architecte conseil de la commune ou
d'opération
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Il peut assister la ou les collectivités dans la conduite
de leurs projets.
Il peut aider à définir des objectifs en
amont des prises de décision. Il
veille au respect des cahiers des
charges, tant sur le plan
urbanistique qu'architectural, lors des dépôts des
permis de
construire.
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Les bureaux d'études techniques
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Ils interviennent à la demande des architectes
maîtres d'oeuvre pour lesquels ils réalisent études et
plans techniques (voirie, réseaux, études des sols, fouilles,
économie,..).
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La maîtrise d'ouvrage publique
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C'est la personne morale privée ou publique (dans le
cas d'une création de ZAE, il s'agit de la collectivité) pour le
compte de laquelle les travaux de construction sont réalisés. La
maitrise d'ouvrage est l'entité porteuse du besoin, définissant
l'objectif du projet, son calendrier et le budget consacré à ce
projet. Le résultat attendu est la réalisation et la livraison du
produit, appelé ouvrage.
La collectivité peut recourir à l'assistance d'un
prestataire
professionnel public ou privé pour réaliser son
projet.
Ces derniers peuvent être :
Un assistant maître d'ouvrage, pour couvrir une simple
prestation de services.
Un mandataire, qui intervient au nom et pour le compte de la
collectivité.
Un concessionnaire, qui réalisera l'opération
d'aménagement
conformément à un contrat dénommé
«traité de concession
d'aménagement» passé
entre la collectivité et le concessionnaire.
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