Memoire Online - L'urbanisation non maitrisée et le risque industriel: cas de la centrale électrique de Kounoune

Darou Rahman est le quartier qui connait parmi ceux choisis dans cette présente étude les dynamiques urbaines les plus importantes. Il constitue cependant une extension de la ville de Rufisque tendant à se rapprocher de plus en plus à la centrale électrique. La présence future de l?autoroute à péage d?ailleurs qui est en construction est un élément explicatif des spéculations des réserves foncières existantes et du développement accrue de plusieurs habitations autour de la centrale électrique (photo10).

L?accident de la SONACOS toujours pris comme situation de référence a mis en lumière l?extreme vulnérabilité des populations face au risque industriel qui peut se concrétiser à tout moment et à une large échelle. La vulnérabilité est difficile à mesurer et ne se résume pas à une simple note d?exposition à un aléa.

L'urbanisation non maitrisée et le risque industriel : Cas de la centrale électrique de
Kounoune

Dans le quartier de Darou Rahman, il n?existe pratiquement que des locataires et ceuxci ne sont pas en mesures de répondre à la question liée aux éventuels relogements. Mais tout compte fait, nos enquêtes ont révélées que 71% des chefs de ménages ?locataires?? ont un niveau d?information très insuffisant des risques encourus en étant à côté de la centrale et seulement 7% pour un niveau suffisant. Nombreux sont ceux qui s?activent dans le commerce, la péche, l?agriculture et peu travaillant dans les entreprises voisines et les travaux de l?autoroute à péage.

Par contre 5% bénéficient des services de la centrale à l?exemple de l?utilisation gratuite de l?eau et l?éclairage de proximité.

Cependant, la question de savoir le genre de titre d?occupation dont ils disposent a entrainé une certaine réticence. Or, la réponse devait nous permettre à juste titre d?identifier les véritables motivations de leur implantation dans la zone à risque mais aussi de remettre en cause certains passages du code de l?urbanisme notamment son article L72. En effet, toute autorisation de construction doit être faite sur certaines bases particulièrement des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de sécurité, de santé, d?hygiène et d?environnement.

GRAPHIQUE 7: Niveau d?information des chefs de ménages sur le risque encouru

80%
	71%

Ce quartier constitue aujourd?hui une préoccupation majeure de tous les acteurs raison pour laquelle il devrait exister une synergie adéquate entre eux en vue de régler durablement le problème.

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En effet, l?appréhension qu?ont les uns ne l?est forcément pas pour les autres. Les représentants de l?Etat, motivés par des impératifs de sécurité, les élus locaux partagés entre le principe de précaution et les intérêts du développement économique et foncier de la commune de Rufisque, les riverains désireux de maintenir les possibilités de valorisation et d?aménagement de leurs biens immobiliers en ne souhaitant pas être exposés à un risque et les industriels souhaitent consolider leur présence sur le site sans être entrainer dans des mécanismes d?indemnisation trop lourd financièrement.

9.2. Inventaire des éléments rendant vulnérables le quartier « Darou Rahman »

Il existe des éléments de vulnérabilité lié à la structure physique comme la topographie, la climatologie, la densité de peuplement etc.

Ce quartier englobe en son sein plusieurs concessions et a une densité de peuplement assez grande (3hbts/chambre). Il n?a pas fait l?objet d?un lotissement raison pour laquelle les maisons se sont regroupées fortement et sont construites en dure le plus souvent.

La rose des vents de la zone, représentant les quatre points cardinaux et marquée des 32 directions des vents montre que ceux-ci quitte le plus souvent du Nord vers le Sud de la centrale où se trouve le quartier Darou Rahman. Elle est un élément important dans l?analyse des facteurs susceptibles de faire propager les effets de flamme issus dans un incendie.

Il existe toujours dans cette zone des équipements tels que l?école élémentaire, des magasins commerciaux et autres souvent appréhendé comme des établissements recevant du public, des voies de communications tels que l?autoroute à péage (photo10) où bientôt la circulation s?intensifiera tant en terme d?augmentation des moyens de transport que des personnes devant l?emprunter et enfin l?existence de réseau électrique des lignes haute tension. Tout ceci ne fera qu?augmenter l?ampleur des conséquences aussi bien environnementales qu?humaines. La convoitise récente de cet espace s?explique par la présence des terres agricoles en grande partie privée qui sont, de plus en plus, cédés à une urbanisation majoritairement anarchique au profit de l?habitat individuel comme le montre le graphique suivant :

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Photo 12 : Les travaux de l'autoroute à péage Dakar-Thiès se trouvant entre Darou Rahman et la centrale électrique

En somme, l?étude révèle que la vulnérabilité du quartier Darou Rahman est relativement élevée.

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Au regard du graphique 9, on constate que 80 chefs de ménages enquêtés soit 66,6% prétendent connaitre l?existence d?un risque susceptible de se produire dans les périmètres de la centrale électrique mais sa nature demeure toujours méconnaissable. Mais tout compte fait, ils sont en mesures d?inventorier les conséquences telles économiques et environnementales. Nombreux sont ceux qui disent que le risque « zéro » n?existe pas donc un accident majeur est toujours possible de se produire malgré la mise en oeuvre des mesures de sécurité. Tout de méme, ils ignorent l?existence d?une distance d?isolement et d?un signal d?alerte. Ils dénoncent ce manque de communication et de sensibilisation entre populations exposées et techniciens. Malgré cette connaissance, certains ont construit leur maison tout en ignorant la distance d?isolement qui est une norme réglementaire fixée par le code de l?environnement et de l?urbanisme.

La zone de Kounoune abritant cette unité est aujourd?hui une zone d?extension. Gela ne signifie pas que les populations ont été informées sur les probabilités de survenance de ce dernier. Ils ont su les manifestations d?un risque et de ses conséquences à travers l?exemple de l?accident de la SONACOS en 1992 et dont les pertes humaines, économiques étaient consistantes. Get événement a marqué un tournant dans l?appréhension et la gestion des catastrophes industrielles.

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L?information et la sensibilisation des personnes exposées au risque sont un droit reconnu aux citoyens. Elles sont l?un des piliers de la politique de prévention des risques majeurs. Cependant, recevoir cette information préventive influence-t-il la connaissance des risques et de leur gestion ? Quels sont les dangers auxquels les populations sont exposées ?, quelles sont les conduites à tenir en cas de catastrophes ?, l?organisation institutionnelle est-elle claire ?

Si ces populations riveraines sont informées sur l?existence du risque, sur leurs effets et sur les consignes de sécurité, on peut s?attendre peut être à une diminution de leur vulnérabilité et donc à une limitation des conséquences dramatiques. C?est l?éloignement qui est le plus favorable que l?information.

Mais, la mise en oeuvre d?une politique systématique se heurte souvent aux traditions de secret des divers acteurs. Pourtant, l?information préventive du public est reconnue de plus en plus comme un facteur de prévention à part entière, si l?on tient compte des victimes des incidents passés. Les médias jouent un rôle non négligeable en matière de sensibilisation des populations. Il n?y a aucune organisation dans la zone à l?exemple du Comité Local d?Information et de Concertation pour assurer la coordination entre industriels et population. Plusieurs chefs de ménages ont fait part de leur difficulté à être tenu régulièrement informés de la situation de l?installation classée implantée dans leur territoire. L?évolution permanente de nos sociétés est à la fois la cause et le facteur aggravant de toute catastrophe et rend incertaines non seulement les probabilités

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d?occurrence mais également l?ampleur des conséquences qu?une catastrophe peut entrainer pour les personnes et l?environnement. Le niveau d?instruction a facilité la compréhension du concept risque chez la plupart des personnes. En effet, le graphique ci-dessous montre effectivement que 30 chefs de ménages ayant eu un niveau entre le moyen et le secondaire ont donné une perception assez profonde du risque allant de sa caractérisation jusqu?à son évaluation.

GRAPHIQUE 10 : Répartition des populations de l?échantillon selon le niveau d?instruction

Du côté institutionnel, les structures telles que la DEEC et la DPC sont conscientes de l?existence du risque étant entendues que c?est elles qui ont la prérogative d?autoriser une installation à faire une exploitation si cette dernière ne porte pas des atteintes significatives sur les personnes, les biens et l?environnement en s?appuyant sur les principaux instruments de gestion des risques industriels. Mais aussi de la pré-validation à la validation des documents tels que les études d?impact environnemental et les plans d?opération interne. Ils conduisent des inspections au niveau de la centrale et environs pour s?assurer de la prise en compte des différentes recommandations avancées par les membres du comité technique. S?agissant des quelques concessions et l?école trouvées sur place avant le projet, ces acteurs ordonnent toujours leur relocalisation ou passer aux opérations d?indemnisation à ces personnes frappées de servitude publique. Ceci dit

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qu?il y a des situations d?urgence prévisibles étant entendu que la centrale électrique est une installation classée à haut risque. Ces chefs de ménages se verront accorder un certain nombre de garantie financière face aux restrictions de leur ?droit??. En matière de délaissement et d?expropriation, la valeur du bien est appréciée en vue de son acquisition, sans tenir compte de la dépréciation supplémentaire éventuelle causée par les interdictions prise en application de l?article L13 du code de l?environnement. Ici le seul problème de ces chefs de ménages resterait de retrouver une autre concession avec ce montant financier qui leur est alloué. Contrairement, si l?Etat utilisait le droit de préemption où le prix qui leur serait proposé à l?occasion de la cession sera nécessairement influencé par la situation géographique de la concession. Ainsi, ceci pourra favoriser un départ spontané des chefs de ménages des lieux.

Et maintenant, si toutes les démarches entreprises n?ont pas donné de résultats satisfaisants c'est-à-dire sur le prix à payer ou bien le consentement à payer, l?Etat peut s?appuyer sur le droit d?expropriation pour cause d?utilité publique.

En se référant au modèle français, l?inexistence d?un PPRT dans le droit sénégalais que le Préfet du Département devrait se procurer, constitue une limite à la prévention. Le PPRT considéré comme maillon de la protection donnait le Préfet d?imposer dans un périmètre donné des servitudes d?utilités publiques²⁸ censées prévenir les effets de toutes explosions, incendies dues à une cause accidentelle.

Les PPRT appréhendés selon (BAROCCA et al, 2005) comme un outil devant permettre la réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes par la révision des conceptions urbanistiques, des modes d?urbanisation et de la cartographie réglementaire qui découler non de la seule étude des aléas mais aussi de l?analyse de la vulnérabilité des territoires.

Toujours est-il que ce représentant de l?Etat est conscient de l?existence du risque. L?indisponibilité de cet outil explique les insuffisances au niveau institutionnel alors là il importe de mettre l?accent sur l?harmonisation des politiques sectorielles définissant de manière claire et précise la responsabilité de chaque acteurs (Préfet, Sous-préfet, le PCR, le responsable industriel et urbanisme, la population etc.).

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Par contre le plan ORSEC demeure l?unique arme disponible pour faire face aux risques naturels comme technologiques,

Et jusque là, la procédure tarde à arriver à terme. Les politiques de réduction des conséquences des accidents constituent une économie pour la collectivité. Cette dernière n?a jamais considéré les coüts de prévention comme des investissements rentables mais plutôt comptabilisés comme des dépenses.

La perception suffisante des populations et des acteurs avec le risque au quel ils cohabitent infirme l?hypothèse de départ qui sous tendait que la perception était insuffisante.

La DEEC : Sous l?autorité du Ministre de l?Environnement et de la protection de la nature, elle est chargée de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d?environnement, notamment de la protection de la nature et des hommes contre les pollutions et les nuisances. Elle élabore les textes législatifs et réglementaires concernant l?environnement, met en oeuvre les moyens propres à assurer la prévention et le contrôle des pollutions et nuisances.

La DPC : C?est l?arrêté n°539 du 12 janvier 1990 qui organise la DPC au Sénégal, elle est chargée de l?élaboration des textes qui régissent le domaine de la prévention des risques. Elle est chargée d?étudier des dossiers de construction ou de transformation des ERP en vue de s?assurer de leur conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de veiller à la coordination des activités de prévention de prévention et de gestion des catastrophes menées dans la région.

La Direction de l?Urbanisme et de l?Architecture (DUA) : Selon le Décret n°2004-84 du 23 janvier 2004 portant organisation du Ministère de l?urbanisme et de l?aménagement du territoire, la DUA se charge d?élaborer et de suivre l?application des lois et règlements en matière d?urbanisme et de l?aménagement du territoire, d?élaborer et de mettre en place des outils de gestion urbaine.

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Pour la DEEC, la loi 2001 demande bien le POI et l?étude d?impact et pour les deux l?étude de danger est une nécessité. Cette dernière repose sur une nomenclature des ICPE et surtout un guide méthodologique des dangers.

Il est à noter également le la DEEC et la DPC travaillent ensemble dans le POI. Il y a les coordinations régionales de sécurité qui sont des structures interministérielles regroupant tous les services compétents qui s coordination entre elles étant entendus que chacune ne va sans solliciter les services de l?autre. De méme, il est reproché aux textes de n?avoir pas rendu obligatoire la responsabilisation civile des chefs d?entreprises en cas d?accidents. A cela s?ajoute que les considérations relatives à l?environnement sont intégrées dans des textes sectoriels qui, par conséquent n?ont pas une vision globale des problèmes. Enfin, les textes sont rarement appliqués et respectés.

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CHAPITRE IX : La vulnérabilité du quartier Darou