INTRODUCTION
L'extension de l'économie monétaire,
l'interdépendance des marchés de capitaux et le mouvement des
opérations de change ont favorisé l'intensification des relations
des banques et des établissements de crédit avec les autres
agents économiques. Cependant, la grande crise économique des
années 80 qui a entrainé la faillite du système bancaire a
contraint les pays en voie de développement (PVD) au Programme
d'Ajustement Structurel (PAS). Ce programme, couplé à la
dévaluation du franc CFA en 1994 a eu de graves répercussions sur
le développement économique de ces pays. De ce fait, les acteurs
s'accordent à reconnaître que le phénomène de la
pauvreté prend une ampleur de plus en plus inquiétante et
constitue une menace pour ces pays dont une bonne partie de la population
active, évolue dans le secteur informel.
Le secteur informel n'étant pas accessible au
système bancaire classique, il fallait chercher un moyen pour satisfaire
les besoins de cette population afin d'améliorer son bien-être
économique et social. A cet effet, les agents économiques exclus
du système financier classique ont mis en place des pratiques et des
circuits de financements alternatifs communément appelés
microfinance, finance décentralisée ou finance de
proximité.
Initiés par des Organisations Non Gouvernementales
(ONG) et des banques commerciales telles que la Brut-Unit Desa
(Indonésie), la Gramen Bank (Bangladesh) et K-Rep (Kenya),
Prodem/Bancosol (Bolivie), ces financements alternatifs ont pour objectif de
satisfaire la demande de produits financiers de leurs populations cibles.
C'est dans ce cadre que le Bénin, à l'instar des
autres pays en voie de développement, a adopté une
stratégie de réduction de la pauvreté dans laquelle les
problèmes de financement des activités des « pauvres »
exerçant pour la plupart dans le secteur informel occupent une place de
choix. Quelques années plus tard on assiste à une
prolifération des Institutions de Microfinance dont l'Association PADME,
avec comme activité principale l'octroi de crédit et la collecte
de l'épargne aux agents exclus du système classique.
Depuis leur création, les activités de ces
institutions sont conformes aux attentes du monde rural et urbain par leurs
proximités, leurs capacités à couvrir le territoire
national et l'importance des capitaux injectés dans l'économie
nationale.
Aujourd'hui, le secteur de la microfinance se trouve
confronté à de multiples problèmes. La
fragilité
du secteur, la défaillance des prêts et la difficulté de
recouvrement des impayés. Ce
dernier apparait comme important car il
est susceptible de porter atteinte à la pérennité des
IMF.
C'est en raison de cette importance et des difficultés
qu'éprouvent actuellement les dirigeants de PADME à recouvrer les
impayés que nous avons jugé utile de développer le
thème intitulé : « Analyse du système de
recouvrement des impayés au sein des Institutions de Microfinance : Cas
de PADME-Bénin ».
Cette étude vise à analyser le système de
recouvrement des impayés, à prendre connaissance de leurs causes
et de leurs conséquences réelles afin de proposer des approches
de solutions liées au problème d'accumulation des impayés.
La restitution de nos travaux est faite en trois chapitres.
Le premier chapitre présente le cadre institutionnel de
l'étude. Le deuxième est consacré au développement
du cadre théorique et méthodologique de l'étude. Le
troisième chapitre a trait à la présentation et l'analyse
des résultats ainsi qu'aux propositions de solutions pour
améliorer le système de recouvrement des impayés.
CHAPITRE I : DESCRIPTION
PHYSIQUE ET INSTITUTIONNELLE
DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
Dans ce chapitre, nous allons présenter le cadre
institutionnel de l'étude. Section 1: PRESENTATION DE
PADME-BENIN
PADME-Bénin est présenté au travers de ses
objectifs, sa structure organisationnelle, son environnement et ses services
offerts.
Paragraphe 1 : L'historique, Objectif et Structure
organisationnelle de PADME
Nous exposons dans cet ordre l'historique, les objectifs et la
structure organisationnelle de PADME.
I. Historique du PADME
Le secteur financier béninois a connu de profondes
mutations au cours des années 1990 dans le cadre des différents
Programmes d'Ajustement Structurel. Afin de répondre à la
disparition des banques de développement publiques et de financer le
secteur informel rural et urbain, plusieurs IMF sont nées, souvent avec
l'appui de la coopération internationale. Ainsi, le PADME (Projet
d'Appui au Développement des Micro Entreprises) a été
créé sous forme de projet le 1er septembre 1993 par le
Gouvernement béninois, sous financement de la Banque Mondiale, avec
l'assistance technique de VITA pour atténuer les effets sociaux du
Programme d'Ajustement Structurel (PAS). Ensuite ont suivi les principales
évolutions institutionnelles suivantes :
Une phase pilote à Cotonou : du
1er septembre 1993 au 30 août 1995 pour tester les
différentes stratégies et mécanismes afin d'assister
efficacement les micros entreprises ;
Une phase de consolidation : du 1er
septembre au 31 octobre 1998 pour le perfectionnement du système et
l'ouverture d'une agence à Porto-Novo ;
Une phase d'institutionnalisation : elle est
caractérisée par :
1. la création le 23 décembre 1997, d'une
Association de type « Loi 1901 » pour prendre le relais du projet
PADME ;
2. la reconnaissance officielle de l'Association par le
Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et de
l'Administration Territoriale comme une Association de type loi 1901
(récépissé) n° 98/400/MISAT/DC/SG/DAI/SAAP/-ASSOC du
31décembre 1998 ;
3. la reconnaissance de l'Association comme une Association
d'utilité publique par le décret présidentiel n°
99-250 du 18 mai 1999 ;
4. le transfert de l'actif et du passif du projet à
l'Association par une convention datée du 06 septembre1999 entre le
Ministre des Finances et de l'Economie et le Président de l'Association
;
5. la signature de la convention n° 99-0002-du 06/09/99
avec le Ministère des Finances et de l'Economie autorisant le PADME
à « effectuer sur le territoire de la République du
Bénin, les opérations de crédit et d'épargne, selon
les conditions prévues par ses textes organiques qui fixent
également ses règles de fonctionnement, pour une durée de
cinq ans renouvelable par tacite reconduction ;
6. le renouvellement de la convention n° 1652-C du
24/06/2005 pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite
reconduction.
Compte tenu de la nécessité d'un renouvellement
tous les cinq ans de la convention et de certains inconvénients de la
loi PARMEC, le PADME mène actuellement les démarches pour une
éventuelle transformation en une institution privée commerciale
de microfinance. Le statut actuel n'entrave pas la bonne marche des
opérations, mais il ne garantit pas la pérennité
institutionnelle.
II. Mission, Vision et Objectifs du PADME
Nous allons définir la mission, la vision et les objectifs
de PADME.
A) Mission
L'équipe de Direction et le Conseil d'Administration
adhèrent à la mission du PADME : « Accès facile et
rapide au crédit à toutes les personnes à faibles revenus
». Elle transparaît à tous les niveaux de l'institution.
Cette mission combine les objectifs sociaux et financiers. L'équipe de
direction est consciente de l'importance de l'autonomie financière du
PADME mais elle fait le choix de servir sa population cible (les pauvres).
Ainsi, le PADME offre une gamme variée et différenciée de
services financiers ou non adaptés aux besoins spécifiques de
chaque groupe et spécialement au développement de la micro
entreprise. Il vise à accroître l'efficacité et la
rentabilité des micros entreprises et à consolider les emplois
créés dans ce secteur.
B) Vision
L'Association PADME a pour vision d'offrir des services
financiers adaptés aux micro-
entreprises et aux personnes à
faibles revenus. Cette offre jouera un rôle important dans
le
renforcement du dynamisme et l'efficacité des micro-entreprises
à travers l'amélioration des
conditions socio-économiques des personnes à
faibles revenus au Bénin. Aussi, en résultera-t-il une
réduction significative et durable de la pauvreté et un
renforcement de la croissance économique.
C) Objectifs du PADME
Les principaux objectifs de l'Association PADME se
résument en la promotion de la croissance, le développement
économique et la diversification du secteur des micro-entreprises au
Bénin. Il s'agit précisément d'accroitre
l'efficacité et la rentabilité des micro-entreprises
déjà existantes de manière à assurer leur passage
dans le secteur formel et à consolider les emplois créés
dans le secteur des micro-entreprises, l'apport des appuis en services de
micro-finance aux particuliers ayant de faibles revenus pour satisfaire leurs
besoins financiers
III. Structure organisationnelle et Fonctionnement du
PADME
L'organisation de l'Association et les différents
organes techniques sur lesquels la Direction Générale s'appuie
pour orienter et coordonner ses activités au sein du réseau PADME
sont ici abordés.
A) Structure organisationnelle
Le PADME est une association de personnes morales. Les membres
fondateurs sont répartis dans cinq (05) groupes.
Groupe 1 : Les
micro-entrepreneurs représentés par l'Association des clients du
PADME (FIDELIA- PADME) et la Confédération Nationale des Artisans
du Bénin (CNAB).
Groupe 2 : Le personnel de
l'institution représenté par le Président de l'Association
du personnel (ASP).
Groupe 3 : Les partenaires
financiers représentés par l'Association Professionnelle des
Banques, les Etablissements Financiers du Bénin et NSIA-Bénin.
Groupe 4 : Les institutions
d'appui représentées par la Chambre du Commerce et d'Industrie du
Bénin (CCIB), l'ONG Américaine AFRICARE-BENIN et le Cabinet
d'Expertise SERFIAfrique.
Groupe 5 : L'Etat
représenté par le Ministère de la Microfinance de l'Emploi
des Jeunes et des Femmes (MMEJF).
L'association jouit de la double autonomie administrative et
financière. Elle assure sa propre gestion et est administrée
conformément à son manuel de procédures, ses statuts, son
règlement intérieur et aux dispositions des conventions qu'elle a
conclues.
Les principaux organes de l'Association sont :
l'Assemblée Générale et l'Organe Exécutif sans
oublier le Réseau PADME
1. L'Assemblée
Générale
L'Assemblée Générale (AG) est l'organe
suprême du PADME. Elle est composée des membres fondateurs de
l'Association cités plus haut. Elle se tient au moins une fois par an
pour définir l'orientation et la politique générale de
l'Association en vue de la réalisation de l'objectif social, de
l'adoption du règlement intérieur et de l'élection des
membres du Bureau Exécutif (BE) aux différents postes.
L'Assemblée Générale examine et approuve le programme
d'activités présenté par le BE de l'association. Elle
décide également de la révocation et de la nomination du
Directeur Général après examen de la proposition du Bureau
Exécutif. Enfin, elle vote après examen le budget
présenté par le Bureau Exécutif.
2. L'Organe Exécutif
L'Organe Exécutif est l'organe d'administration et de
gestion de l'association. Il est constitué du Bureau Exécutif et
de la Direction Générale. Il se réunit ordinairement une
fois par trimestre et est composé de quatre (04) membres : un
président, un secrétaire et deux (02) membres.
Quant à la Direction Générale, elle
assure la gestion courante de l'institution. A ce titre, elle est responsable
de la gestion des ressources humaines, techniques et financières de
l'Association.
Le siège de PADME est le centre de définition de
la stratégie de l'institution, de mise au point des outils de gestion et
de contrôle de l'organisation. C'est le lieu d'exercice du Directeur
Général, du Directeur Général Adjoint, des chefs de
services et de leurs Assistants. Dans l'organigramme du PADME, les fonctions se
répartissent de la façon suivante :
a) Le Directeur
Général
Il a pour rôle d'assurer la gestion courante et le bon
fonctionnement de l'institution et rend compte au Bureau Exécutif.
b) Le Service Gestion des Risques Il
est chargé d'identifier les risques et de mettre en place des politiques
de prévention.
c) Le Service Audit Interne
Son rattachement au Directeur Général lui
confère une indépendance vis-à-vis des services qu'il
audite. Il est principalement concerné par les tâches
d'évaluation de contrôle de conformité et de
vérification de la fiabilité du système global. Ses
principales activités concernent :
- la supervision de la conception et la mise en oeuvre des
procédures ; - le contrôle du respect strict des procédures
;
- l'accomplissement des missions diverses à lui
confiées par le Directeur Général.
d) Le Service Administratif
Son rôle est de :
- approvisionner et de gérer les moyens
généraux ;
- gérer le stock et les immobilisations ;
- veiller à la bonne gestion des problèmes
logistiques du PADME et à la sécurité des biens de ce
dernier ;
- rédiger les rapports du PADME.
e) Le Service Juridique
Il assure l'organisation des affaires juridiques (contrats,
garanties, etc.) et du recouvrement des crédits passés en
contentieux.
f) Le Service Informatique
Il assure la conception du système informatique et la
maintenance des outils informatiques. Il garantit aussi la qualité du
traitement de l'information
g) Le Service des Ressources Humaines
Il a pour mission de :
- assurer la conception des stratégies de
rémunération, de recrutement, d'évaluation et de formation
du personnel ;
- assurer la mise en application de la politique de gestion des
ressources humaines.
h) Le Service Marketing, Recherche et
Développement
Il a à charge la conception des stratégies
marketing, l'identification des outils performants pour améliorer
l'efficacité sociale et financière de l'organisation, puis la
mise en application des politiques marketings et des initiatives
orientées vers la satisfaction de la clientèle.
i) Le Service Comptable et
Financier
Il s'occupe de la gestion comptable et financière du
PADME, la gestion des dépenses et la préparation des missions
d'audit et d'inspection. Il rédige les rapports financiers de
l'institution.
3. Le Réseau PADME
Le réseau de PADME couvre les principales villes du
Bénin. Les activités du PADME ont pour cadre le siège de
l'organisation, les agences régionales et les bureaux de zones. Ce
réseau comprend le siège qui est le centre de prise de
décisions stratégiques, les agences (au nombre de cinq
actuellement) qui ont pour démembrement les bureaux de zones. Les
Bureaux de zone jouissent d'une grande délégation de pouvoir et
de responsabilités pour conduire l'ensemble des opérations dans
leur région. Une agence a pour vocation d'apporter le soutien logistique
nécessaire à l'activité de crédit que
développent les bureaux de zone. Actuellement, le PADME intervient sur
toute l'étendue du territoire national et dispose de cinq agences:
Cotonou A, Cotonou B, Porto- Novo, Parakou, et Abomey.
· Bureaux de zone : ils
constituent les subdivisions opérationnelles d'une agence. Chaque bureau
de zone dispose des chargés de prêts dont les activités
sont coordonnées par un chef de bureau. Chaque chargé de
prêts opère sur un périmètre bien
délimité appelé secteur.
· Secteurs : le secteur est le
périmètre sur lequel opère chaque chargé de
prêts. Le PADME compte actuellement 75 chargés de prêts.
B) Fonctionnement de PADME
Pour l'orientation et la coordination des activités au
sein du réseau PADME, la Direction Générale s'appuie sur
quatre (04) organes techniques.
1. Le Comité de Direction
(CODIR)
Le Directeur Général, le Directeur
Général Adjoint et les Chefs Services constituent le
Comité de Direction (CODIR) qui est une structure d'aide à la
décision de la Direction Générale. Le CODIR se
réunit une fois par semaine et ses travaux font l'objet d'un rapport.
2. Le Comité de Crédit
Le Comité de Crédit est une instance d'analyse et
d'application des demandes de crédit. Il existe trois niveaux de
décisions et d'analyse des demandes de crédits.
a) Le Comité de crédit du bureau de
zone Il est composé de :
- Président ; le Chef Bureau (CB) ;
- Secrétaire ; l'Agent Vérificateur (AV) ;
- Membres ; les Chargés de Prêts (CP), les
Superviseurs CAE ou MCPP, les animateurs (rices), CAE ou MCPP et les Agents
Vérificateurs.
Il étudie et approuve définitivement les
demandes de crédits dont le montant se situe entre 20.000 et 2.000.000
de francs CFA. Celles dont le montant est supérieur à 2.000.000
de francs CFA obtiennent une première approbation de ce Comité
avant d'être transmises au comité de crédit de l'agence.
b) Le Comité de Crédit de l'agence
Il est constitué de :
- Président ; le Chef d'Agence (CA) ;
- Secrétaire ; l'Assistant Juriste ;
- Membres ; au moins un Chef Bureau de zone de l'agence.
Ce comité étudie les crédits
approuvés par le comité de crédit de bureau dont le
montant est supérieur à 2.000.000 de francs CFA. Il approuve
définitivement les crédits dont le montant est compris entre
2.000.001 et 5.000.000 de francs CFA. Ceux dont le montant est supérieur
à 5.000.000 obtiennent une deuxième approbation du comité
avant d'être transmis au comité de la Direction
Générale.
c) Comité de crédit de la Direction
Générale : Il est composé de :
- Président ; le Chef Service Crédit ;
- Secrétaire : le Chef Service Gestion des Risques ; -
Membre ; le Chef Service Juridique.
3. Le Comité d'Achat
Le comité d'achat ad hoc comprend des cadres ou des
agents de services différents qui se réunissent pour
étudier les offres pour tout achat de biens et services dont le montant
excède la limite de cent mille francs (100.000 FCFA) au niveau du
siège. La limite au niveau des Agences est de vingt mille francs (20.000
FCFA).
4. Le Comité Contentieux
Le PADME organise trimestriellement dans chaque agence un
comité de contentieux qui statue sur tous les crédits en
souffrance. Un crédit en souffrance est un crédit dont les
remboursements accusent un retard de plus de 90 jours. Ce comité qui se
réunit par agence est présidé par le chef d'agence
entouré des chefs des différents bureaux de zone
administrés par l'agence, de l'assistant administratif, de l'assistant
informaticien et du comptable d'Agence.
Paragraphe 2 : Environnement du PADME et services
offerts
Dans ce paragraphe, nous décrivons l'environnement de
PADME et les services offerts par le PADME.
I. Environnement du PADME
L'environnement d'une institution est l'ensemble des
éléments internes et externes qui peuvent influencer positivement
ou négativement son fonctionnement. Le Service Marketing a le devoir de
surveiller en permanence l'environnement de PADME.
A) Le microenvironnement
Le micro-environnement est l'ensemble des acteurs sur lesquels
l'Association PADME peut agir. Il est composé de la clientèle, de
la concurrence, des fournisseurs et des partenaires.
a. La clientèle
Le client est le poumon de toute entreprise. L'entreprise a
le devoir de connaitre ses clients, leurs propriétés, leurs
besoins et leurs désirs. La clientèle de PADME est
composée des particuliers qui sont des personnes physiques, des
professionnels de bureau, des fonctionnaires, des institutions étatiques
et des organisations non-gouvernementales (ONG) locales. Les différentes
catégories de clients de l'Association PADME sont les
micro-entrepreneurs, les ONG, les artisans et les salariés.
b. La concurrence
La concurrence est la structure d'un marché
caractérisé par une confrontation libre d'un grand nombre
d'offreurs dans tous les domaines pour tout bien et service. La concurrence
prend deux formes : la forme directe et la forme indirecte. Les concurrents
directs de l'Association PADME sont les établissements de crédits
ayant la même activité que lui. Il s'agit de PAPME, VITAL FINANCE,
BRS, FINADEV et CLCAM. Quant aux concurrents indirects, ce sont les tontiniers
et autres coopératives évoluant dans le secteur informel.
c. Les fournisseurs
Ils fournissent à l'entreprise des ressources
nécessaires à la production ou à la commercialisation. Les
fournisseurs de PADME sont les bailleurs de fonds tels que la Banque Mondiale,
l'USAID, la BOAD, l'AFD, l'Ecobank-Bénin, la BIBE, la SGBBE, la
Continental Bank Bénin et la Financial Bank Bénin.
d. Les partenaires
Ils sont les institutions auprès desquelles
l'Association PADME place les titres, les obligations et les actions qui lui
génèrent d'intérêts. Il s'agit du Consortium Alafia,
la Cellule de Microfinance, la BOA-Bénin, la BIBE,
l'Ecobank-Bénin, le Diamond Bank Bénin, le Financial Bank
Bénin, la Bank Sahélienne pour l'industrie et le commerce, le
Fonds International de Garantie Women's World Banking, la Banque Mondiale,
l'Action Commerciale Blue ORCHARD Financial Networks, la Centrale d'Echange
d'Information, la Planète Finance, le Care Internationale et la Freedom
From Hugues (FFH).
B) Le macro-environnement
Le macro-environnement est l'ensemble des facteurs sur lesquels
l'entreprise n'a aucune emprise. Il comprend l'environnement économique,
légal, réglementaire et politico-juridique.
1. L'environnement économique
Le Produit Intérieur Brut (PIB) du Benin est de 1097,3
milliards en 2002 contre 1377,2 milliards en 1998 soit un taux de croissance
qui varie entre 4,5 et 6% sur la période.
Le taux d'inflation annuel s'améliore. Il passe de 6%
en 1998 à 2% en 2002. Par ailleurs, depuis l'année 90 où
l'économie béninoise a repris sa croissance, les secteurs
tertiaire et primaire ont généralement contribué à
environ 50%, 30% du PIB contre 14% pour le secteur secondaire.
2. L'environnement légal
Au Benin, les opérations de crédit, quel qu'en
soit l'initiateur et le montant, relèvent de la loi portant la
règlementation bancaire N0 90 018 du 27 juillet 1990 en
remplacement de celle de 1975. La nouvelle règlementation marque une
nouvelle approche dans l'exercice d'épargne et de crédit et offre
un cadre juridique qui se veut résolument libéral. Elle s'inscrit
dans les dispositifs et règlements adoptés par l'ensemble des
pays de l'UEMOA. Cette loi a été complétée par le
décret N0 89-392 du 7 novembre 1989 portant classement, forme
juridique et opération du système bancaire classique. Les
établissements bancaires et financiers sont considérés
alors comme des entreprises jugées selon les critères de
rentabilité.
3. L'environnement
règlementaire
La loi portant règlementation des institutions
mutualistes ou coopératives d'épargne de crédit (la loi
PARMEC) a été initiée dans l UEMOA. Les efforts de
formalisation entamés par les autorités monétaires ont
abouti à l'élaboration et au vote, le 08 août 1997 de la
loi PARMEC. Ainsi, ces structures signent une convention cadre avec le
Ministère des Finances pour une durée maximale de 5 ans
renouvelables. C est le cas de l'Association PADME et d'autres structures de
microfinance de la place. Cette loi détermine les conditions d'exercice
des activités, les modalités de reconnaissance de ces structures
ou organismes, les règles de leur fonctionnement et les modalités
de leur contrôle. Quant aux opérations financières, elles
sont réglées par une série de textes législatifs et
de règlements.
4. L'environnement politico-juridique
Le Benin est un pays politiquement et socialement stable. Le
système démocratique instauré depuis 1990 fonctionne
normalement .En effet, toutes les institutions républicaines et les
organes prévus sont installés et fonctionnent suivant les
dispositions constitutionnelles. L'environnement juridique béninois
d'aujourd'hui est le reflet des mutations politiques qu'a connu le pays et qui
ont débouché en 1990 sur l'option de la conférence
nationale qui a opté pour la construction d'un Etat de droit
caractérisé par une double liberté : la liberté de
conviction politique et la liberté d'entreprise. Dans ce cadre,
d'importantes reformes ont été entreprises pour assainir
l'environnement des affaires. La ratification par le Benin des conventions
à vocation régionale telles que celles de l'OHADA et le code CIMA
a créé dans le pays de réelles conditions juridiques
favorables aux affaires.
II. Activités du PADME
PADME offre à sa clientèle deux (02) types de
services : les services non financiers et les services financiers.
A) Les services non financiers
Avant la mise en place des crédits, le PADME organise
deux séances d'information, de sensibilisation et de formation à
la bonne gestion des micros entreprises. Ces séances permettent aux
clients potentiels d'être informés de manière
générale sur le PADME et sur ses produits (conditions
d'égalité, frais, garanties, etc.). De même, les clients
sont sensibilisés sur l'importance de la tenue de la comptabilité
(notamment la tenue des cahiers d'achat et de vente), la séparation de
la caisse de l'entreprise de leur propre poche. Des aspects concernant le
marketing et le respect de l'engagement envers les fournisseurs et les
partenaires financiers sont aussi abordés. A ces séances,
s'ajoute l'appui conseil des chargés de prêts aux
bénéficiaires des crédits.
B) Les services financiers offerts
Les services financiers sont constitués essentiellement
par les types de crédits, consentis aux personnes à faible revenu
(les particuliers ayant une source de revenu régulière, les
micros entrepreneurs exerçant ou désireux d'exercer une
activité et/ou les ONG à volet micro finance). Il s'agit :
- du microcrédit individuel ;
- du microcrédit de caution solidaire (crédit aux
groupes de trois personnes et crédit aux groupements de cinq à
trente personnes) ;
- des crédits relais aux ONG locales ;
- du microcrédit de promotion de l'artisanat.
1. Le microcrédit individuel
Le PADME consent des crédits individuels d'un montant
variant de 20 000 FCFA à 10 000 000 FCFA, pour une durée maximale
de 18 mois avec un taux d'intérêt de 2% dégressif par mois.
Ce crédit est destiné au financement des activités
génératrices de revenus et est assorti obligatoirement d'une
garantie réelle (parcelle, nantissement de biens ou gages sur
véhicules ou d'une caution sur salaire). Cette garantie peut être
la propriété de l'emprunteur lui-même ou celle d'une tierce
personne appelée avaliseur. Le client peut solliciter une période
de différé pouvant atteindre 6 mois si son activité
l'exige. Aussi, faut-il préciser que pour le premier crédit, le
montant ne peut excéder 2.000..000 FCFA sauf dérogation obtenue
de la Direction Générale.
2. Le microcrédit de caution
solidaire
Ils sont de deux types à savoir les crédits de
caution solidaire et les crédits aux groupements. a)
Microcrédit de caution solidaire ou crédit
groupe
Ce sont des crédits accordés aux membres de
groupes de caution solidaire constitués par trois micros entrepreneurs.
Les membres du groupe doivent provenir de la même couche
socioéconomique. Ils se choisissent eux-mêmes et s'entendent pour
désigner leur responsable. Ils sont toujours au nombre de trois (03).
Chaque membre du groupe possède sa propre entreprise et reçoit le
même montant de crédit que les autres. Dans le groupe, chacun est
étroitement lié au succès de l'entreprise de l'autre car,
en cas de cessation de paiement de l'un, les autres prennent sur eux la
responsabilité de rembourser son crédit. Le montant du
crédit qu'un membre du groupe peut obtenir varie entre 20.000 FCFA et
500.000 FCFA pour une durée maximale de 18 mois avec un taux
d'intérêt dégressif de 2% par mois. La
périodicité de remboursement est mensuelle avec un délai
de différé pouvant atteindre 6 mois si l'activité
menée l'exige. En dehors de la caution solidaire que les membres du
groupe s'offrent les uns les autres, aucune autre garantie n'est
demandée.
b) Microcrédit aux
groupements
On distingue le groupement d'entreprises et le groupement
d'entrepreneurs. Le groupement d'entreprises est constitué par des
micros entrepreneurs exerçant en commun une activité
génératrice de revenu. Le crédit sollicité est
investi dans cette activité menée ensemble par tous les membres
du groupement.
Le groupement d'entrepreneurs quant à lui est
composé des micros entrepreneurs ayant chacun son entreprise
indépendante de celle des autres membres du groupement.
Chaque membre du groupement reçoit un montant de
crédit correspondant à la capacité de remboursement de son
entreprise.
Les membres du groupement doivent provenir de la même
couche socio-économique. Ils se choisissent eux-mêmes,
élaborent leur statut et règlement intérieur puis
désignent leur responsable. Dans le groupement, chacun est
étroitement lié au succès de l'entreprise de l'autre
lorsqu'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs ou au succès de
l'activité menée en commun s'il s'agit d'un groupement
d'entreprises ; car, en cas de cessation de paiement de l'un, les autres
prennent sur eux la responsabilité de rembourser son crédit.
Le taux et la durée sont identiques à ceux des
autres crédits. La périodicité peut être mensuelle
ou trimestrielle, etc., avec un délai de différé pouvant
atteindre 6 mois si l'activité menée l'exige. Les groupements
sont constitués de 05 à 30 personnes.
c) Les crédits relais aux ONG
locales
Ce crédit permet au PADME de refinancer les ONG locales
afin d'atteindre les micros entrepreneurs situés hors de sa zone
d'intervention. Dans le système de crédits relais, l'ONG
partenaire est considérée comme un client du PADME et
bénéficie d'un crédit global à un taux
d'intérêt préférentiel de 1% dégressif par
mois pour une durée maximale de 18 mois. La périodicité
peut être mensuelle, bimensuelle, trimestrielle ou semestrielle, avec un
délai de différé pouvant atteindre 3 mois.
Les bénéficiaires finaux du crédit relais
sont des clients de l'ONG. Le montant du crédit global dépend de
leur nombre. Le montant maximum accordé par l'ONG partenaire à
chaque bénéficiaire final ne doit pas dépasser le montant
minimum accordé par le PADME aux membres des groupes de caution
solidaire sans que le montant global mis à la disposition de l'ONG ne
dépasse le plafond de 10.000.000 F CFA.
d) Les microcrédits de promotion de
l'artisanat
On y distingue le crédit de démarrage
d'activité : ce crédit est destiné au financement des
achats d'équipements ou de fonds de roulement pour l'installation des
jeunes artisans diplômes sans emploi dans les différents corps de
métiers qui sont en manque des moyens financiers pour le faire. Ces
jeunes constituent la cible visée par ce produit. Une priorité
est donnée aux jeunes femmes artisanes diplômées sans
emploi. Ce crédit appelé CQP (Certificat de Qualification
Professionnelle) comporte deux types de prêts : les crédits
individuels et les crédits de groupe qui fonctionnent comme les
crédits de caution solidaire et les crédits individuels ci-
dessus présentés. Le montant du crédit varie de 20.000
FCFA à 1.000.000 FCFA pour les crédits individuels et 20.000 FCFA
à 300.000 FCFA pour les crédits de groupes. La durée
maximale est de 24 mois. Chaque emprunteur, s'il le désire, peut
solliciter un délai différé allant de 1 à 6
mois. En dehors de ces produits qui sont fonctionnels, des
projets de constitution de garantie sont en cours pour faciliter d'avantage
l'offre de services financiers pour certains corps de métiers. Ces fonds
en projets sont :
- les fonds de Garantie des Tisserands (FG Tisserands)
orientés vers les artisans spécialisés dans le
métier de tissage ;
- le crédit CQP (Certificat de Qualification
Professionnelle).
Il faut reconnaître que ces types de crédits sont
des fruits de partenariats noués avec d'autres institutions.
e) Le crédit FAAR
Il est un produit né pour appuyer tout promoteur
béninois menant des activités agricoles, le stockage, ainsi que
les investissements y afférents. Il répond aux mêmes
critères que les autres sauf au niveau du taux qui peut être de
10% pour la production et l'investissement et de 12% pour le stockage et la
commercialisation.
Le montant du crédit est de 1.000.000 FCFA au maximum pour
les individuels et 300.000 FCFA maximum pour les cautions solidaires
Section 2 : DEROULEMENT DU STAGE
Les travaux effectués durant le stage et les
différentes difficultés rencontrées font l'objet de cette
section.
Paragraphe 1: Travaux effectués
Nous avons accompli certaines tâches au niveau de
différents services des Agences Gbegamey et Calavi
I. Présentation du bureau de Gbegamey
Le bureau de Gbegamey de l'Association PADME compte un guichet
et une fonction opérationnelle : réception des clients
potentiels, séance d'animation destinée à informer les
clients sur les produits offerts, mise en place et le suivi des clients .Il est
compose de cinq (5) postes :
- chef Bureau ;
- chargés de Prêts ;
- agent de Bureau ;
- agent de vérification ;
- agent de recouvrement.
A) Le Chef Bureau
Le Chef Bureau est l'autorité supérieure du Bureau
de Sikè-Codji de l'Association PADME. Il a pour mission d'assurer :
- la gestion et le bon fonctionnement du bureau ;
- la réception des clients ;
- le contrôle et le déboursement des crédits
;
- le suivi des clients et les relances de recouvrement (clients
en impayés et défaillants) ; - la réalisation des
opérations administratives et le développement de son
portefeuille.
B) Les Chargés de Prêts
Les Chargés de Prêts sont les principaux acteurs
dans la mise en place des crédits. Ils ont pour rôle de :
- recevoir les clients ayant suivi l'animation et ceux qui
veulent effectuer un renouvellement ;
- assurer le montage et la présentation des dossiers de
crédit au comité de crédit ;
- assurer le suivi des clients et les relances de recouvrement
(clients en impayés et défaillants) ;
- assurer la mise en place des opérations administratives
et le développement de son portefeuille.
C) Agent de Bureau
Encore appelé agent administratif, il s'occupe du
secrétariat du bureau. L'agent du bureau a pour activités de :
- assurer l'accueil ;
- informer les clients potentiels sur l'activité et les
conditions d'accès aux différents types de crédit ;
- effectuer les travaux préparatoires avant
déboursement ;
- assurer l'hygiène et la sécurité du
bureau.
D) Agent de vérification
Il a pour fonction :
- d'identifier le domicile des clients et les garanties ; - de
faire le dessin d un plan descriptif ;
- d'enquêter sur la moralité du client
auprès de ses voisins.
E) Agent de recouvrement
Il a à charge le recouvrement des créances en
souffrance et en perte conformément à la politique et
procédures en la matière. Il a pour mission :
- d'auditer les crédits en souffrances et en perte ;
- de recouvrer les crédits en souffrances et en perte.
II. Tâches effectuées
Au cours du stage, nous avons participé au montage des
dossiers de prêts des différents clients que ce soit des
crédits collectifs ou individuels. Nous avons pris connaissance des
différentes pièces que doit comporter un bon dossier de clients
ainsi que la gestion qui doit être faite des pièces justificatives
ou correspondances relatives au séjour de l'employé dans
l'entreprise. Nous avons également procédé à
l'accueil des clients, au remplissage des bordereaux de détails de
monnaie, des fiches de rendez-vous et des bons de déboursement. Nous
avons participé aux
ateliers organisés à l'endroit des nouveaux et
anciens clients, au transport des dossiers de notre bureau de Sikè-Codji
vers l'Agence A à Suru-Lèrè et nous avons pris les
dossiers approuvés par le Comité du siège de PADME
situé à Jéricho vers notre bureau.
Paragraphe 2 : Difficultés rencontrées
Au nombre des difficultés rencontrées ayant un
impact significatif sur le travail présenté, nous avons :
- l'indisponibilité de certains clients qui mettent du
temps à répondre à nos questions à cause des
exigences de leurs activités et parfois de leurs obligations familiales
surtout les femmes ;
- le mauvais classement des dossiers dû à l'absence
de centre ou d'armoires suffisants ; - l'absence de manuel de procédure
;
- l'empressement des clients ;
- la réticence de certains agents à nous livrer
quelques informations jugées confidentielles.
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE ET
METHODOLOGIQUE DE L'ETUDE
La présente étude repose sur un cadre
théorique et une méthodologie que nous allons exposer dans ce
chapitre.
Section 1 : CADRE THEORIQUE DE L'ETUDE
Il regroupe la problématique, les objectifs et les
hypothèses de l'étude. Paragraphe 1 :
Problématique et Intérêt de l'étude
Nous allons élaborer la problématique et mentionner
l'intérêt de notre étude. I.
Problématique
Les Institutions de Microfinance ont pour mission de rendre
l'accès facile et rapide aux services financiers de proximité
pour les micro-entrepreneurs et les personnes à faibles revenus.
Toutefois, si le fait de rendre ces services financiers permet
d'atténuer les difficultés d'accès au crédit des
individus, une bonne performance en matière de remboursement constitue
un enjeu stratégique pour toute Institution de Microfinance qui veut
assurer sa pérennité et sa viabilité financière.
L'une des difficultés à laquelle sont
confrontées les IMF est celle du recouvrement des impayés aux
échéances normales. En effet, selon une étude
publiée en janvier 2002 par la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO), les créances en souffrance de l'ensemble des
Systèmes de Financement Décentralisé ont connu une
progression inquiétante dont le montant s'établit à plus
de 12% de l'encours de crédit.
Le constat est plus pointu au niveau de l'une des plus grandes
institutions du secteur au Bénin : L'Association pour la Promotion et
l'Appui au Développement des Micro-Entreprises (PADME). Le taux de
recouvrement des impayés est passé de 66,54% en 2010 à
63,59% en 2011, soit une baisse de près de 3%. Ainsi, la perte que subit
l'IMF en cas de non paiement des échéances en retard par rapport
aux encours globaux de crédit est en forte progression. A cela s'ajoute
le niveau élevé du montant des impayés au sein de la
PADME1 qui a atteint 1.076.538.252 de francs CFA en 2011. De plus,
le taux de respect des échéances qui était de 92,33% en
2009 est passé à 91,02% en 2011. Cela constitue d'ailleurs un
frein à l'évolution des activités de l'institution en ce
qu'il augmente son portefeuille à risque.
1 PADME, Rapport annuel d'activités (2011)
Malgré la nouvelle politique de crédit
adoptée, les missions permanentes d'inspection et le recrutement des
agents chargés de recouvrement, la situation n'est pas encore bien
maitrisée.
La nécessité pour le PADME d'assurer sa
viabilité et de faire face aux défis de performance entraine des
questionnements et des remises en causes. Le spectre des impayés et les
conséquences se répercutent sur le résultat. Le
non-remboursement des crédits déclenche des actions de
recouvrement, mais aussi une réflexion sur la gestion des
impayés. Il est donc indispensable d'analyser le système de
recouvrement des impayés des IMF, en particulier celui de PADME afin de
proposer des suggestions pour son amélioration.
Notre problématique peut donc se formuler comme suit :
En quoi l'analyse du système de recouvrement des impayés
peut contribuer à l'amélioration de la gestion des impayés
au sein du PADME-Bénin?
II. Intérêt de l'étude
La question du système de recouvrement et du montant
accumulatif des impayés abordée dans cette étude est d'une
importance capitale car la question à laquelle sont confrontées
la plupart des IMF découle de la gestion stratégique et
opérationnelle des différents acteurs aussi bien internes
qu'externes. De plus, la baisse inquiétante des résultats d'une
IMF en raison des créances en souffrance et des pertes sur
crédits désigne l'importance du problème qui s'observe
à travers la détérioration du portefeuille de
crédit. Ainsi, notre étude présente un triple
intérêt à savoir :
- prendre connaissance des causes et conséquences
réelles des impayés ;
- collecter des informations sur le PADME afin de nous
prononcer sur son système de recouvrement et de formuler des suggestions
et recommandations pouvant améliorer la politique de gestion des
impayés ;
- mettre en pratique les enseignements théoriques
reçus au cours de notre formation.
Paragraphe 2 : Objectifs et hypothèses de
l'étude
Les objectifs de l'étude sont exposés d'abord et
les hypothèses ensuite.
I. Objectifs
Les objectifs de l'étude ont été
fixés par rapport aux problèmes à résoudre. Ils se
déclinent en un objectif général et en des objectifs
spécifiques.
A) Objectif général
L'objectif global poursuivi par notre étude est
d'analyser le système de recouvrement des impayés en vue de
l'amélioration de la gestion du PADME.
B) Objectifs spécifiques
Spécifiquement, nous aurons à :
- déterminer les causes des impayés à PADME
;
- identifier les conséquences des impayés sur le
portefeuille-client de PADME.
II. Hypothèses de l'étude
Notre recherche est basée sur deux (2) hypothèses
qui sont les suivantes :
H1 : L'inefficacité du processus d'octroi
et de suivi de crédit est l'une des causes principales des
impayés au sein de PADME-Bénin
H2 : L'accroissement des charges de
fonctionnement et la diminution de la rentabilité de PADME constituent
les conséquences des impayés.
Section 2 : REVUE DE LITTERATURE ET METHODOLOGIE DE
RECHERCHE
Cette section expose la revue de littérature et la
méthodologie utilisée pour la recherche. Paragraphe 1 :
Revue de Littérature
Dans ce paragraphe, nous allons définir quelques concepts
et exposer des cas d'études antérieurs liés à notre
problème.
I. Définition des concepts
Pour faciliter la compréhension de notre
développement, nous allons passer en revue la définition de
quelques concepts comme crédit, portefeuille de crédit,
microfinance, institution de microfinance et impayés.
A) La notion de crédit
Etymologiquement, le mot crédit vient du latin
credere qui signifie, « avoir confiance », « se fier
à». De nos jours, le crédit porte sur des activités
bien variées et revêt diverses formes.
Le crédit peut être défini comme un
prêt consenti par un banquier moyennant une rémunération
prenant en compte la durée du prêt et le risque lié
à la situation de l'emprunteur. C'est un « acte de confiance se
traduisant par un prêt en espèce ou en nature consenti en
contrepartie d'une promesse de remboursement dans un délai
généralement convenu à l'avance ». (Martinet et
Silem, 2000). Le crédit consiste à utiliser le capital d'autrui
en échange d'un engagement de le rembourser et de payer le prix de son
emploi à la fin d'une période déterminée. Selon le
Manuel du droit de crédit de Pascal ANCEL, le crédit est,
légalement, tout acte par lequel une personne met ou promet de mettre
des fonds à la disposition d'une autre personne, ou prend un engagement
par signature (aval, cautionnement) éventuellement avec
intérêt.
En fonction de l'usage que l'emprunteur propose de faire du
montant prêté, nous distinguons deux types de crédit.
- le crédit à des fins
personnelles
Il est destiné à l'acquisition de biens ou
services au niveau du ménage. L'objet du crédit n'est pas
générateur de revenu et son remboursement se fait à partir
de revenus réguliers provenant d'une source autre que l'objet du
prêt. Dans ce type de crédit, les habitudes d'épargne du
client deviennent souvent un gage de sa capacité à rembourser.
- le crédit productif
Il est sollicité par un individu ou une entreprise dans
le but d'améliorer ses activités. On dit du crédit
productif qu'il est générateur de revenus. Le remboursement de ce
type de crédit est généralement supporté par les
revenus générés par l'objet du prêt.
B) Portefeuille de crédit
Le portefeuille de crédit d'une institution de
microfinance est l'ensemble des différents types de crédits
qu'elle peut accorder à ses clients, d'une autre manière qui
comprend toutes les facilités de crédit de nature directe ou
indirecte octroyées aux clients. Il est le principal actif des IMF et
donc leur principal générateur de revenu. Il est primordial pour
leur gestion financière qu'elles disposent des informations
précises et régulières sur la situation de leur
portefeuille.
C) Microfinance
Le terme « microfinance » est apparu à la fin
des années 1970 à la suite des initiatives du
Professeur
MUHAMMAD Yunnus qui fonda la Grameen Bank du Bengladesh et octroya des
petits prêts aux populations à très
faibles revenus, à des taux d'intérêts insignifiants. La
microfinance peut être perçue comme l'offre de services financiers
de proximité. Cette définition n'est pas toujours acceptée
de tous. Selon certains, la microfinance est un outil qui permet de
préparer les populations à faibles revenus d'accéder au
système bancaire et par ricochet, de réduire la
pauvreté.
Pour James WOLFENSOHN2, « la microfinance
représente un de outils que nous utilisons pour essayer de
réduire la pauvreté ».
AGNIKPE A. (1998) présente la microfinance comme un
outil performant au service du développement à la base. En ce
sens, elle constitue l'un des leviers essentiels de lutte contre la
pauvreté en créant des emplois, en augmentant les revenus et en
diminuant les dépendances vis-à-vis des fournisseurs et des
usuriers. Pour ROBINSON (1996), la microfinance est utilisée pour
désigner les services de financement offerts aux petites et
micro-entreprises de différents secteurs.
Mr. Jacob YARON, Senior Advisor, définit la
microfinance comme l'offre de services financiers (épargne et
crédit) de faibles montants à destination des micro-entreprises
ne constituant pas de clientèle intéressante pour la banque
commerciale.
Dans les pays de l'Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA), même si les IMF identifiées ont des
pratiques différentes, elles ont toutefois en commun certaines
caractéristiques. Elles naissent avec l'appui des bailleurs de fonds et
certaines évoluent vers le sociétariat afin d'atteindre une
autonomie financière. Pour renforcer cette autonomie, le Gouvernement
béninois, à travers la Cellule de Microfinance du
Ministère des Finances et de l'Economie, a insisté sur la
nécessité pour les IMF de disposer d'une liberté totale
dans la définition de leur politique. Ces Institutions sont toutes
régies par la loi PARMEC et ceci dans une perspective de
compétitivité.
D) Micro-entreprise
Le rapport de l'état de l'économie nationale
édité en décembre 1997 définit la micro-entreprise
comme étant l'ensemble des activités économique et
commerciale de moindre importance auxquelles s'adonne une population de
personnes qui font montre de dynamisme et ont acquis un certain nombre de
savoir-faire dans les domaines de commerce, de l'artisanat et de
l'industrie.
2 Troisième Président de la Banque
Mondiale ayant effectué deux mandats (1995-2000 puis 2000-2005)
E) Institutions de Microfinance et typologie
Dans une publication de la Banque Mondiale (BM)
éditée en août 1998 à propos de microfinance en
Afrique sub-saharienne, il est écrit ceci : Par institution de
microfinance, on désigne des agents et des structures qui effectuent des
transactions financières relativement faibles en ayant recours à
une méthodologie spécifique basée sur la moralité
du client. Ce sont des institutions qui s'adressent à des ménages
à faibles revenus, à des micro-entrepreneurs, à des petits
exploitants agricoles et à d'autres individus qui n'ont pas accès
au système bancaire. Au milieu du 19ième
siècle, l'Europe comptait déjà les premières
mutuelles d'épargne et de crédit à l'initiative des hommes
qui voulaient combattre l'usure et surtout la pauvreté tels que
Friedrich Wilhelm Raiffeisen en Allemagne, Johann Evangelist Traber en Suisse,
Alphonse Desjardins au Québec et Ludovic de Besse et Louis Durand en
France. Ces hommes, sans être des banquiers, sont reconnus comme des
pionniers des Systèmes de Financement Décentralisés (SFD)
au service des pauvres ou des exclus des systèmes bancaires dits
classiques.
En 1994, la Banque Mondiale, à travers sa banque de
données sur les SFD, a démontré que les plus anciens
banquiers ambulants sont originaires de l'aire socioculturelle Yoruba et qu'il
est probable que l'essaimage de cette activité se soit
opéré au Bénin, à travers la même ethnie,
dans les années 50 à partir du Nigéria.
Selon BIO TCHANE A. (1998), « les IMF ont
commencé leur installation au Bénin vers les années 1980,
en réplique à la mauvaise intermédiation financière
formelle ». Les IMF sont donc installées au Bénin suite
aux défaillances du système bancaire. Ainsi, le Bénin a
connu une éclosion des initiatives de création des mutuelles
d'épargne et de crédit sous diverses formes pour répondre
au mieux aux multiples besoins des populations défavorisées. La
microfinance est apparue comme un outil efficace dont les gouvernements des
pays en développement se servent pour lutter contre la pauvreté
qui caractérise leurs peuples. Elle devient ainsi incontournable et, de
ce fait, doit être mieux formalisée afin de continuer par jouer le
rôle qui lui est dévolue dans l'émergence de ces pays.
F) Notion d'impayés et typologie
Un crédit en impayé (ou un crédit en
retard) est un crédit sur lequel des remboursements sont en retard
(calme dow). Selon l'Agence Américaine pour le Développement
International (USAID), les impayés appelés aussi
arriérés ou retards de remboursement, mesurent le pourcentage du
portefeuille à risque. Pour sa part, le Small Enterprise Education and
Promotion Network (SEEP) considère les échéances
impayées ou en retard comme des remboursements dont
l'échéance est
dépassée ; des crédits en retard sont des
crédits sur lesquels au moins un remboursement est en retard. Cette
notion d'impayés nous amène à distinguer trois formes de
crédit.
- crédits sains
Ils concernent les prêts non échus accordés
aux sociétaires et les prêts échus en retard de moins de
trois mois. Ces crédits ne font pas l'objet de provisions.
crédits en souffrance
Ce sont des crédits dont une échéance au
moins est impayée depuis plus de trois mois (loi PARMEC). Dès
lors, la totalité de l'encours du crédit échu ou non doit
être désignée sous cette rubrique. Les crédits en
souffrance doivent faire l'objet de provisions à constituer en fin
d'exercice.
- crédit irrécouvrable
Un crédit est irrécouvrable lorsqu'un emprunteur
ne peut ou ne veut pas rembourser son crédit et que l'institution
n'espère plus percevoir le remboursement. L'IMF devrait toutefois
continuer ses efforts de recouvrement. En général, un
crédit est considéré irrécouvrable quand
l'emprunteur est en impayé de deux ou trois échéances.
II. Contributions antérieures liées aux
impayés dans les IMF
Des études théoriques ont été
réalisées autour du phénomène d'impayés et
de leurs manifestations au sein des Institutions de Microfinance.
A) Etudes théoriques
Certains auteurs ont abordé partiellement ou totalement
les problèmes que nous évoquons dans le cadre de ce travail. Ils
ont fait les analyses et des conclusions auxquelles que nous allons retracer.
Nous présentons également les différents travaux qui
tentent d'expliquer les manifestations des impayés dans les IMF.
Selon Joanna LEDGERWOOD (1999), la gestion des impayés
nécessite un examen complet des méthodes de
crédit3, des procédures opérationnelles et de
l'image institutionnelle de l'IMF.
Les problèmes d'impayés sont le plus souvent le
résultat d'une mauvaise conception des produits
de prêt et des
procédures d'octroi de crédit. Il existe aussi les impayés
volontaires. Ce sont des
3 Joanna LEDGERWOOD « Manuel de Microfinance: Une
perspective institutionnelle et financière » Washington
cas où l'individu disposant des sommes dues,
préfère en prolonger unilatéralement la durée de
leur usage car, conscient qu'un remboursement immédiat n'offre pas
automatiquement l'opportunité d'un renouvellement immédiat de
crédit. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, les
remboursements retardés sont aussi dangereux que les créances
irrécouvrables. Non seulement il est associé au retard de
remboursement des coûts de recouvrement mais également, il fausse
la programmation financière et peut entrainer la panique des
déposants des SFD or, ces derniers, contrairement aux banques classiques
ne sont pas généralement reliés à un préteur
de dernier ressort qui pourrait les refinancer.
Par ailleurs, HONLONKOU et al. (2001), dans une étude
réalisée sur la problématique de remboursement de
crédits dans les SFD4, aboutissent à des conclusions
dont les plus illustratives révèlent que la performance des IMF
en matière de remboursement est liée aussi bien aux
caractéristiques des caisses (caractéristiques du gérant,
supervision adéquate après l'obtention du crédit), aux
activités financières qu'aux caractéristiques des clients
(sexe, proximité géographique de la caisse, type de garantie,
volume d'activité, expertise accumulée dans l'activité
à financer, la taille de l'emprunt).
ELEGBEDE (1999), SOGLOHOUN et LONTCHEDJI (2000), dans leurs
recherches sur les problèmes de remboursement dans le réseau
FECECAM, ont identifié plusieurs causes d'impayés parmi
lesquelles ont peut citer la pression exercée par les membres
élus sur les techniciens (le gérant et son personnel) pour les
obliger à octroyer des prêts à des clients ne remplissant
pas toutes les conditions de solvabilité, le manque de suivi des projets
financés , l'insuffisance des montants de crédit pour financer
les projets, les périodes de décaissements inappropriées,
le détournement des crédits pour la consommation ou le
remboursement des usuriers et la perception du financement public dit «
argent froid ».
Selon le Professeur Magloire LANHA (2002), le taux de
recouvrement des créances augmente chez les clients ayant une
ancienneté de zéro à quatre ans. Mais à partir de
la cinquième année, on constate une baisse du taux de
remboursement. Cela est dû au manque d'exigence de la part des
gérants et aux saturations du marché au niveau de
l'activité du client.
DENAKPO et DEGBO, dans une étude sur la sélection
des projets suivis et risque d'insolvabilité
au niveau des CLCAM en
République du Bénin, ont montré que les taux
d'impayés sont plus
élevés au niveau des prêts
individuels qu'au niveau des prêts cautionnés par les groupes
de
4 Albert N. HONLONKOU, Denis H. ACCLASSATO, Célestin
Venant C. QUENUM « Problématique de remboursement des
crédits dans les systèmes financiers décentralisés
et garantie de prêts aux petits opérateurs économiques au
Bénin », Cahier de Recherche ELIFID 00-2, Septembre 2001
solidarité ou les prêts au niveau des groupements
coopératifs. Dans cette même étude, ils ont montré
que les emprunteurs ne bénéficient qu'une partie du crédit
demandé. Mais ils n'ont pas abordé dans leur étude
l'approche genre et l'influence du délai de remboursement sur le
remboursement des crédits.
S'intéressant à l'importance du taux de
recouvrement pour les SFD, GENTIL D. et FOURNIER Y. (1993) affirment qu'il
constitue un outil de connaissance et de jugement qui permet de définir
les orientations des systèmes de financement et doit donc concerner
l'ensemble des agents impliqués. Il apporte des informations sur des
activités d'épargne et de crédit et sur la gestion des
caisses locales et de l'ensemble du réseau qui peut être
évaluée par l'analyse du compte d'exploitation et de
l'équilibre financier.
B) Manifestations des impayés au sein des IMF
1. Impayés et groupe solidaire
Gueye (1999) démontre que le risque de
défaillance d'un membre est amplifié lorsque le groupe est de
petite taille. Néanmoins, la taille du groupe ne doit pas être
trop élevée car l'application du contrôle par les pairs y
serait plus difficile. En effet, la défaillance d'un membre conduisant
au non renouvellement des crédits pour tout le groupe, les autres
membres ne voudront pas rembourser même s'ils en ont la capacité
(Basley et Coate, 1995 ; Paxton, Graham et Thraen, 2000). Bratton (1986)
soutient cette thèse en affirmant qu'un individu accepterait de
rembourser son crédit si et seulement si le groupe a une réelle
chance de maintenir un bon crédit. Ce mécanisme n'échappe
pas aux risques exogènes qui sont dus aux incertitudes globales qui
caractérisent les projets financés. Une mauvaise récolte,
une chute des cours mondiaux d'un produit dominant chez les emprunteurs peuvent
annihiler tous les records de remboursement. Les controverses autour de la
caution solidaire font que certaines IMF optent pour de nouvelles formes de
garanties réelles, le warrantage et les fonds de garantie.
Par contre, Paxton et al. (2000), dans une étude
réalisée sur les « Mécanismes internes aux groupes au
Burkina », ont identifié une augmentation de la probabilité
des impayés avec le cycle de prêt. Ceci sous-entend que, plus le
groupe développe de l'expérience en matière de
crédit, plus il a tendance à devenir défaillant à
cause d'un contrôle moins soutenu des officiers de prêt.
Quant à Basley et Coate (1995) dans leur modèle
de défaillance stratégique, ils montrent que les
bons
emprunteurs décident de ne pas rembourser s'ils observent que les autres
sont défaillants et
qu'ils ne bénéficient plus de
prêts. Dans ce cas, si les prêts étaient individuels, ces
bons
emprunteurs auraient remboursé. Les prêts de
groupe sont beaucoup plus risqués que les prêts individuels. De
plus, lorsque la gestion des impayés n'est pas optimale, le
défaut de certains emprunteurs dans le groupe entraine une
réaction des autres emprunteurs avec un effet domino (Paxton et al.
2000) ou des risques de collusion entre emprunteurs (Armandariz de Aghion et
Morduch, 2005).
2. Impayés et asymétries
d'information
Les principaux facteurs influençant les impayés
sont liés aux asymétries d'information, aux chocs négatifs
auxquels sont confrontés les emprunteurs ou encore à la mauvaise
qualité de certaines institutions (Godquin, 2006). Varian (1990) atteste
que l'asymétrie de l'information apparait lorsqu'un agent
économique est plus informé qu'un autre sur ses propres risques
et les actions qu'il va entreprendre. Ces asymétries créent des
problèmes d'anti-sélection (attribution de prêts aux
emprunteurs très risqués) ainsi que des problèmes
d'aléa moral (situation où l'emprunteur agit d'une manière
non-appropriée en faisant peu d'effort ou des efforts insuffisants pour
faire fructifier son prêt ou en l'utilisant de manière
non-appropriée). Les problèmes d'anti-sélection et
d'aléa moral augmentent la proportion d'emprunteurs qui ne peuvent
rembourser leur prêt à la date d'échéance car le
rendement de l'utilisation de leur prêt ne leur permet pas de le faire.
Pour Desaii et Meller (1993) cités par Honlonkou, Acclassato et Quenum,
les facteurs liés à la sélection adverse trouvent leurs
origines dans la croissance rapide du portefeuille, le mauvais ciblage des
clients, le sous-financement des activités et le
rééchelonnement inadéquat des crédits. Par
ailleurs, les emprunteurs qui ont assez d'argent pour rembourser peuvent
toutefois décider de faire défaut sur le remboursement.
3. Impayés et mauvaise politique de
crédit
Selon EDMOND P. (1994), une trop grande spécialisation
du crédit pour les campagnes agricoles et la non-couverture des besoins
financiers pour les acteurs socio-économiques entrainent le
détournement des crédits de la part des clients. Pour ADJIMAVO H.
(2002), les causes des impayés sont : le manque de professionnalisme des
administrateurs, la mauvaise volonté de certains clients de ne pas
rembourser, la non prise en compte des avis des techniciens et le
détournement de l'objet de crédit.
4. Impayés et période de
prêt
Selon Chao-Beroff (1999), la période où le
prêt est octroyé est un facteur à prendre
en
considération car elle pourrait affecter le remboursement. En
effet, si l'IMF tarde à accorder le
prêt à causes des formalités
administratives trop contraignantes, le crédit pourrait être
octroyé à un moment où le client n'en manifestera plus le
besoin réel. Le crédit serait alors inefficacement
utilisé, ce qui pourra occasionner d'éventuels impayés.
Zeller (1998) montre que lorsque le crédit est
accordé à temps, son impact sur les taux de remboursement est
positif.
5. Impayés et pré-défaillance
La pré-défaillance est une situation à
prendre en compte dans le cas d'un client d'une IMF qui n'honore pas ses
engagements à l'échéance convenue (LANHA, 2001). La
difficulté de remboursement ne se situe pas à
l'échéance définitive mais à une
échéance intermédiaire. Cela suppose que le remboursement
du crédit soit échelonné dans le temps. Lorsque ce type de
remboursement est utilisé avec l'intérêt calculé sur
le capital restant dû, il en résulte la réduction des
charges financières supportées par l`emprunteur. D'autres
avantages consistent à limiter les risques de non-remboursement
consécutif à la détention par l'emprunteur d'importantes
sommes sans emploi immédiat (cause de la tentation conduisant à
affecter ces sommes à des activités parfois plus risquées
voire improductives). Il y a donc pré-défaillance, lorsque l'une
quelconque de ces échéances intermédiaires n'est pas
respectée, chacune d'elles comptant pour un crédit. Même si
le non-remboursement d'une échéance n'implique pas la
défaillance définitive, la prédéfaillance permet de
détecter le plus rapidement possible les difficultés
éventuelles de l'emprunteur et de prévenir la défaillance
définitive.
Quant à Caire et Kossman (2003), le crédit
scoring est un processus d'assignation d'une note à un emprunteur
potentiel pour estimer la performance future de son prêt. La
probabilité de mauvaise performance telle que définie par le
prêteur est un modèle de décision et techniques
sous-jacentes qui aident dans la décision d'octroi de crédit avec
un objectif en aval de minimiser les impayé (Thomas et al. 2002).
Paragraphe 2 : Méthodologie de recherche
.La méthodologie, selon GRAWITZ (1993, page
301)5 « est constituée de l'ensemble des
opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche
à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les
démontre, les vérifie ».
5 Madeleine GRAWITZ, « Méthodes en
Sciences Sociales »
Pour KAPLAN repris par MULLER (2000, page 25), « le
propre de la méthodologie est d'aider à comprendre au sens le
plus large, non les résultats de la recherche, mais le processus de la
recherche lui-même ».
Nous allons aborder dans ce paragraphe les techniques de collecte
des données puis la technique de dépouillement et les outils
d'analyse des données.
I. Collecte de données d'enquête
Il s'agit de définir la population d'étude et
l'échantillonnage dans un premier temps puis les outils de collecte des
données dans un second.
A) Population d'étude et
échantillonnage
Pour recueillir les informations pertinentes et complètes,
nous avons ciblé la population et l'échantillonnage.
1. Population
Notre recherche a été menée dans les
agences Gbegamey et Calavi de PADME-Bénin. Ce choix se justifie par la
densité des IMF (environ 60%) et le développement des
activités à caractère économique dans cette
zone.
Nos investigations sont portées sur les clients en
impayés, les charges de prêts et les agents de recouvrements de
cette institution afin d'avoir des jugements clairs et précis sur les
causes et les conséquences des impayés des IMF.
2. Echantillonnage
L'échantillonnage peut être défini comme
une partie de la population, sélectionnée dans le but d'arriver
à des conclusions générales pouvant être valables
pour l'ensemble des individus composant cette population.
Notre échantillonnage est constitué de 150 clients,
de 10 chargés de prêts et de 5 agents de recouvrement choisis au
bureau de Gbegamey et de Calavi.
Tableau N°1 : Répartition de
l'échantillon d'enquête
|
Eléments
|
Population (effectif)
|
Echantillonnage (effectif)
|
|
Personnel
|
288
|
15
|
|
Clients en impayés
|
11185
|
150
|
|
Total
|
11473
|
165
|
Source : Conçu par nous-mêmes
B) Outils de collecte de données
Pour mieux collecter les données, nous avons recouru
à la recherche documentaire et la préenquête puis à
l'enquête et aux entretiens directs..
1. Recherche documentaire et pré-enquête
a) Recherche documentaire
Elle est d'une grande utilité dans la collecte des
informations théoriques et est une source d'inspiration.
Les consultations documentaires sont effectuées de
façon interne au siège de PADME-Bénin. Compte tenu de
notre thème, nous avons mobilisé le Manuel de Procédure de
PADME, les documents techniques, les guides et les revues
spécialisées.
Ensuite, nous avons consulté d'autres documents dans
les bibliothèques universitaires ainsi que les centres de documentation
de certaines institutions de la place telles que le Consortium Alafia. Aussi,
la recherche sur l'internet nous a-t-elle permis d'avoir certaines informations
entrant dans le cadre de notre étude.
b) Pré-enquête
Avant d'effectuer notre étude sur PADME-Bénin, nous
nous sommes imprégnés de la réalité des
activités que mène PADME-Bénin à travers ses
services de microfinance.
2. Questionnaire d'enquête et entretien direct
a) Questionnaire d'enquête
Le questionnaire a été administré aux
clients autour des rubriques suivantes :
- le profil de l'enquêté ;
- l'appréciation des dispositifs internes de
PADME-Bénin ; - les causes des impayés de PADME-Bénin ;
- les suggestions des clients.
b) Entretiens directs
Les entretiens ont été directifs et nous ont
permis d'avoir des informations pertinentes sur le fonctionnement de PADME et
sur les changements opérés dans l'institution ; tout ceci
grâce à un guide d'entretien.
Cette démarche nous a permis de parcourir
différents services de PADME, pour nous enquérir des informations
nécessaires au travail. Les questions adressées au personnel de
PADME sont axées sur trois rubriques :
- actions de PADME pour la gestion des impayés ;
- participation de la Cellule de Recouvrement à la
diminution du nombre d'impayés ; - suggestions du personnel.
II. Techniques de dépouillement et outils
d'analyse de données
Dans cette partie, il est question de mettre en exergue les
techniques de dépouillement et les outils d'analyse des
données.
A) Techniques de dépouillement
Une fois les données recueillies, elles ont
été mises sous forme exploitable. Nous avons
procédé au dépouillement des données de
façon manuelle. Nous nous sommes servis également du logiciel
Microsoft Office (Excel et Word).
B) Outils d'analyse de données
Des tris à plat et des tris croisés qui sont
des tableaux nous ont servis pour l'analyse des données. A ces outils se
sont ajoutés les diagrammes à bande, les ratios et les courbes
qui ont facilité davantage notre analyse.
C) Cadre opératoire
L'hypothèse H1 qui stipule que «
l'inefficacité du processus d'octroi et de suivi de crédit est
l'une des causes principales des impayés au sein de PADME-Bénin
» sera vérifiée si après analyse des
résultats, on constate que les impayés sont en partie dus au
manque de suivi, par la mauvaise sélection des clients et au
délai de déblocage des crédits.
Par rapport à l'hypothèse H2 selon laquelle
« l'accroissement des charges de fonctionnement et la diminution de la
rentabilité de PADME constituent les conséquences des
impayés », si après analyse des résultats, on
constate que les impayés entrainent une augmentation des charges de
fonctionnement et une réduction de la rentabilité alors elle sera
validée.
CHAPITRE III : ANALYSE CRITIQUE
DU SYSTEME DE RECOUVREMENT
DES IMPAYES DE PADME-BENIN ET
SUGGESTIONS
Nous ferons, en premier lieu, l'analyse critique du
système de recouvrement des impayés et, par la suite, formulerons
quelques recommandations et suggestions permettant de juguler le
phénomène d'impayés.
Section 1 : ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME DE RECOUVREMENT
DES IMPAYES DU PADME-Bénin
Le diagnostic du système de recouvrement des
impayés et l'analyse des données relatives aux impayés de
PADME-Bénin sont faits à ce niveau.
Paragraphe 1 : Présentation et diagnostique du
système de recouvrement des impayés du PADME
Avant de diagnostiquer le système de recouvrement des
impayés de PADME, nous allons faire sa présentation.
I. Présentation du système de
recouvrement des impayés du PADME
Le traitement des impayés repose sur le principe
d'immuabilité du portefeuille selon lequel tous les crédits
octroyés doivent être absolument recouvrés. Au cours de la
procédure de recouvrement, les institutions reçoivent des retours
d'information sur les politiques générales et les
activités spécifiques de chaque processus. Le remboursement des
crédits n'est aucunement justifiable et le processus est à
considérer comme étant une partie essentielle du cycle de
crédit et non pas seulement comme la dernière étape. Les
procédures de recouvrement des crédits se font selon qu'il s'agit
des crédits sains et impayés ou des crédits en souffrance
et en perte.
A) Recouvrement des crédits sains et des
crédits impayés
Les crédits sains sont des crédits dont le
remboursement s'effectue normalement alors qu'un crédit est en
impayé, lorsque ce montant n'est encaissé à la date
programmée c'est-à-dire lorsque la date d'échéance
est dépassée. L'Association PADME dispose d'un logiciel qui
établit une liaison entre l'échéancier et la liste des
impayés car, lorsque le montant attendu à une date n'est pas
recouvrée le jour suivant le client est en impayé et son nom
figure sur la liste des impayés. Dès ce constat, le Chargé
de Prêt en charge de ce dossier se rapproche du client pour comprendre la
cause de la défaillance et fait à ce dernier le point des
pénalités. Il explique au client la nécessité de la
régularisation immédiate de sa situation.
Si au bout du 30ième jour de retard le client
ne régularise pas sa situation, son avaliseur et lui
reçoivent
chacun une première lettre de relance. A partir de ce moment, ils
reçoivent
fréquemment les visites de relance des Chargés
de Prêt. Si au bout du 60ième jour de retard le client
et son avaliseur ne se son pas manifestés, ils reçoivent chacun
une deuxième lettre de relance. A partir de ce moment, le Chef Bureau et
les autres Chargés de Prêt viennent en appui à leur
collègue et ils effectuent des visites répétées au
domicile ou sur le lieu de travail du client et/ou de son avaliseur.
B) Recouvrement des crédits en souffrance et des
crédits en perte
Si au bout de 90 jours le client ou son avaliseur ne se sont
toujours pas manifestés, le Chargé de Prêt envoie le
dossier du client en contentieux. Le recouvrement des crédits en
contentieux, c'est-à-dire les crédits dont le remboursement
accuse un retard de 90 jours à 24 mois est assuré par l'agent de
recouvrement. En effet, la nouvelle loi sur les SDF exige le maintien au bilan
des crédits en souffrance jusqu'à 24 mois contrairement à
12 mois exigés par le passé. Ainsi, au 31 décembre 2011,
les crédits n'ayant pas atteint 24 mois de retard sont demeurés
en souffrance. C'est ce qui explique également la baisse
enregistrée sur le taux de perte et l'augmentation du taux de
provisions.
A cet effet, un comité de contentieux se réunit
trimestriellement au niveau de chaque agence pour statuer sur les
créances en souffrances. L'assistant administratif de l'agence
établit un rapport qui précise pour chaque client les
informations ci-après : le nominal du crédit, le nombre de jours
de retard, le solde contentieux, la date de passage du crédit en
contentieux, les raisons du passage du crédit en contentieux. Le
règlement des contentieux se fait de deux manières : le
règlement à l'amiable et le règlement judiciaire.
1. Règlement à l'amiable :
Ce mode de règlement est beaucoup plus utilisé
car l'Association PADME, comme toute entreprise, tient à conserver et
à accroitre son portefeuille client et ne veut pas s'éloigner de
sa mission principale qui est de sortir les populations à faibles
revenus de la pauvreté. Mais ce mode de règlement des contentieux
n'est possible que si le client et son avaliseur sont coopératifs. Dans
ce cas, les deux parties s'entendent sur de nouvelles conditions de
remboursement qui tiennent compte de la capacité financière du
client et/ou de son avaliseur. Pour matérialiser cet accord, ils signent
des engagements de paiement. Les règlements ainsi effectués
viennent en déduction du solde contentieux.
2. Règlement judiciaire :
En cas d'absence totale de volonté de
coopération du client ou de son avaliseur, les dossiers des clients dont
le règlement à l'amiable n'a pas réussi sont
transférés au service juridique. Ces dossiers sont classés
par type de crédit (individuel ou groupe) et par garantie. Le Chef
Service Juridique met en oeuvre les diligences ci-après :
a) cas des cautions solidaires : le
Chef Service Juridique procède à l'inventaire des biens des
membres du groupe, prend contact avec les conjoints et éventuellement
avec les membres de famille et étudie dans quelle mesure il faut faire
intervenir la police ou tout autre auxiliaire de justice.
b) cas des crédits individuels :
pour les crédits garantis par fiche de paie, le Chef
Service Juridique saisit l'employeur par lettre pour prélèvement
au profit de PADME et confie le dossier à l'huissier dans le cas
où l'employeur ne manifeste pas sa bonne foi pour exécuter le
prélèvement ou au cas où l'avaliseur n'est pas en poste ou
est licencié.
Pour tout crédit garanti par une parcelle, le Chef
Service Juridique sollicite les services d'un géomètre pour leur
identification et la mise en oeuvre de la procédure d'immatriculation et
confie les dossiers à l'huissier pour recouvrement.
Pour tout crédit garanti par un véhicule, le
Chef Service Juridique s'assure que le véhicule existe ou non et confie
les dossiers à l'huissier pour recouvrement.
Pour les crédits en perte, on les
considère comme étant des crédits qui accusent un retard
de paiement de plus de 24 mois. Ces crédits sont
considérés comme perdus par PADME après toutes les
tentatives possibles. Il faut noter que les agents de recouvrement doivent
continuer de relancer le client jusqu'au règlement total de sa dette car
aucune raison ne justifie le nonremboursement des crédits
octroyés.
II. Diagnostic du système de recouvrement des
impayés du PADME
Réaliser le diagnostic du système de recouvrement
des impayés de PADME revient à identifier ses forces et ses
faiblesses.
A) Forces
Le système de recouvrement des créances des
impayés de PADME présente les avantages ciaprès:
- le recouvrement est un service important permettant à la
fois de conserver les clients et de libérer des fonds pour le
décaissement de nouveaux prêts ;
- le recouvrement est un processus stratégique clé
permettant de générer de bonnes habitudes et une culture de
remboursement auprès des clients ;
- le recouvrement peut être considéré
aussi comme une activité commerciale dont l'objectif principal est de
générer des revenus par l'institution pour la conversion des
pertes en revenus ;
- les agents de recouvrement constituent des personnels
formés et spécialisés capables de consacrer le temps
nécessaire aux activités de recouvrement ;
- le système de recouvrement permet d'avoir des
informations sur le processus d'octroi et de suivi des prêts dans son
ensemble ;
- la base de données interne concerne les informations
pour la mise en place d'opérations de recouvrement
prédictives.
B) Faiblesses
Nous avons relevé au niveau du système de
recouvrement les défaillances suivantes :
- les coûts des activités de supervision et de
contrôle du processus de recouvrement ;
- le système de recouvrement nécessite une
formation spécialisée du personnel impliquant des coûts
élevés ;
- l'utilisation des techniques d'intimidation ou de coercition
comme la force physique, l'humiliation et des contacts à des heures
inclues ou la saisie de biens qui soient essentiels au suivi quotidien des
clients ;
- le manque d'agent de recouvrement par rapport au volume
d'impayés ;
- la tendance à la subjectivité : Il est mieux
de considérer certains clients et cas comme des pertes totales. Compter
sur la bonne volonté des clients risque de minimiser le processus de
recouvrement, d'entrainer à une perte de temps et d'argent pour
l'institution.
Paragraphe 2 : Analyse des données relatives aux
impayés de PADME-Bénin
L'analyse des données relatives aux impayés de
PADME-Bénin en deux temps.
I. Analyse des Indicateurs de Performance du PADME
Nous présentons dans un tableau les indicateurs de
performance avant leur analyse et les commentaires y relatifs.
Tableau No.2 : Réalisation des
activités de crédit
|
Eléments
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
|
Nombre de crédits
déboursés
|
29.671
|
25.499
|
29.875
|
29.100
|
27.408
|
|
Montant total de
crédits
déboursés
|
19.784.397.800
|
18.946.526.940
|
24.115.238.500
|
26.277.988.000
|
26.954.077.500
|
|
Encours de crédits en
fin
d'année
|
14.642.774.357
|
14.446.264.607
|
16.668.677.565
|
17.939.644.467
|
19.079.818.048
|
|
Nombre de crédits encours
|
29.732
|
26.395
|
28.561
|
28.602
|
27.547
|
|
Taux de remboursement
|
96.76%
|
96.03%
|
97.80%
|
97.29%
|
96.76%
|
|
Taux de respect des échéances
|
89.54%
|
88.85%
|
92.33%
|
91.17%
|
91.02%
|
|
Taux de risque sur portefeuille
(à 90
jours)
|
6.39%
|
5.54%
|
2.84%
|
3.52%
|
5.1%
|
|
Taux de recouvrement des
crédits en
souffrance
|
95.91%
|
96.03%
|
97.80%
|
97.29%
|
96.76%
|
|
Taux de recouvrement des
impayés
|
22.11%
|
56.60%
|
65.29%
|
66.54%
|
63.59%
|
Source : Rapport d'activités du PADME
(2007-2011) Graphique No.1 : Evolution du taux de
recouvrement des impayés
Taux de recouvrement des impayés
|
70.00% 60.00% 50.00% 40.00% 30.00% 20.00% 10.00% 0.00%
|
|
|
|
|
|
|
Taux de recouvrement des impayés
|
2007 2008 2009 2010 2011
Source : Conçu par nous-mêmes
Commentaire
Le nombre de crédits déboursés a connu
une baisse entre 2007 et 2008 en passant de 29.671 à 25.499 à
cause de la crise économique mondiale, puis a remonté de 2009
à 29.875 avant de chuter en 2010 et en 2011 à cause des mesures
prises par la Direction Générale du fait de la conjoncture
économique difficile du pays. Le montant total déboursé,
après une régression en 2007 et 2008, évolue
progressivement de 2008 à 2011 à cause des montants de
renouvellement des crédits réellement constatés. En effet,
conformément au système de rating du PADME et suite à une
évaluation financière concluante, les clients qui se comportent
bien et qui le souhaitent, obtiennent au renouvellement de leur crédit,
une augmentation qui peut aller jusqu'à hauteur de 50% du montant du
prêt précédent. L'encours de crédit a connu la
même évolution de 2007 à 2011. Le taux de remboursement a
baissé également de 2007 à 2008 puis a remonté en
2009 avant de baisser à nouveau de 2010 à 2011. Malgré
cette baisse du taux de remboursement, PADME respecte la norme qui est au moins
90%. Entre 2008 et 2009, le taux de portefeuille à risque à 90
jours (PAR90) est au-dessus de la norme prévue par la loi PARMEC (au
plus 5%). Cela traduit une mauvaise qualité du portefeuille de
crédit. En 2009 et 2010, le PAR90 est respectivement de 2.84% et 3.52%.
Cela traduit une amélioration de la qualité du portefeuille de
crédit. Le PAR90 s'est légèrement dégradé en
2011 en passant à 5.1%.
Tableau No.3 : Etats financiers de PADME
|
Eléments.
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
|
Résultat
|
173.212.858
|
405.045.822
|
1.003.993.508
|
1.329.286.439
|
1.030.351.129
|
|
Bilan
|
25.205.725.586
|
25.278.256.647
|
26.600.100.235
|
29.792.350.140
|
30.862.891.168
|
Source : Rapport d'activité du PADME
(2007-2011)
Commentaire
L'analyse du tableau permet de remarquer une hausse croissante
des résultats du PADME de 2007 à 2010. En 2011, le
résultat s'est traduit par une baisse de 22% à cause du niveau
des impayés enregistrés sur la période.
Tableau No.4 : Indicateurs de la qualité de
portefeuille du PADME
|
Eléments
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
Norme
|
|
Portefeuille
classé à
risque
|
6.37%
|
5.55%
|
2.85%
|
3.43%
|
4.93%
|
<3%
|
|
Taux de provision
pour créances
en
souffrance
|
55.84%
|
55.14%
|
49.64%
|
49.63%
|
60.26%
|
>40%
|
|
Taux de perte sur
créances
|
13.15%
|
6.64%
|
4.51%
|
2.38%
|
1.42%
|
<2%
|
Source : Rapport d'activité de PADME (2007
à 2011)
Commentaire
On constate que la qualité de portefeuille s'est
améliorée de 2007 à 2009 avant de se dégrader au
cours des deux dernières années. En effet, le taux de
portefeuille classé à risque est de 3.43% en 2010 et 4.93% en
2011. Ce qui explique que PADME ne respecte pas la norme BCEAO. Le taux de
perte sur créances a évolué positivement sur les cinq
années de notre étude. Mais ce taux est passé en dessous
de la norme en 2011 à cause de la nouvelle loi sur les SFD qui exige le
maintien au bilan, des crédits en souffrance jusqu'à 24 mois
contrairement à 12 mois par le passé. Ainsi, au 31
décembre 2011 des crédits n'ayant pas atteint 24 mois de retard
sont demeurés en souffrance. C'est ce qui explique également
l'augmentation de taux de provision en 2011 qui était en baisse les
quatre années précédentes.
Tableau N°5 : Indicateurs d'efficacité
et de productivité
|
Type de ratios
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
Normes
|
|
Productivité des agents
de
crédit
|
402
|
230
|
257
|
283
|
262
|
>130
|
|
Productivité du personnel
|
120
|
151
|
168
|
224
|
191
|
>115
|
|
Charges d'exploitation
rapportées
au
portefeuille de crédit
|
34.29%
|
29.27%
|
27.68%
|
23.32%
|
23.67%
|
<35%
|
|
Ratios des frais
généraux
rapportés au portefeuille
de
crédit
|
12.39%
|
14,61%
|
15.62%
|
13.76%
|
12.42%
|
<15% (pour les
structures de crédit
direct)
|
|
Ratios des Charges de
personnel
|
7.57%
|
9.85%
|
10.55%
|
9.46%
|
9.29%
|
<5% (pour les
structures de crédit direct)
|
Source : Rapport d'activité de PADME (2007
à 2011)
Commentaire
L'Association PADME affiche sur les cinq dernières
années les indicateurs de productivité et de charges
d'exploitation qui respectent les normes. Cela traduit l'efficacité de
la politique de recrutement du personnel de terrain mise en place par
l'association. En ce qui concerne le ratio des frais généraux, on
note une augmentation de 2007 à 2009 où le taux passe
légèrement au dessus de la norme avant de connaitre une baisse en
2010 et 2011.On peut conclure que l'institution est financièrement
viable.
La baisse de la productivité et d'efficacité
constatée à travers ce tableau s'explique par les mesures prises
par la Direction Générale pour renforcer l'effectif des
opérationnels dans le but d'améliorer la qualité du
portefeuille et le recouvrement des impayés .En effet la
dégradation du portefeuille est due en partie à la forte
productivité (nombre élevé de crédit par agent) des
opérationnels qui n'arrivaient plus à faire le bon suivi de leur
portefeuille. Il est à noter que les nouveaux opérationnels
n'ayant pas une productivité importante les premiers mois, cela a
engendré des charges de personnel supplémentaires qui ont
impacté l'ensemble des indicateurs d'efficacité et de
productivité.
Tableau No.6: Indicateurs de
Rentabilité
|
Nom du ratio
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
Norme
|
|
Rentabilité des fonds
propres
|
0.42%
|
3.71%
|
9.29%
|
9.23%
|
7.78%
|
>15%
|
|
Rendement des actifs
|
0.15%
|
1.35%
|
3.65%
|
4.27%
|
3.77%
|
>3%
|
|
Autosuffisance
opérationnelle
|
98.21%
|
96.72%
|
125.94%
|
129.96%
|
128.21%
|
>130%
|
|
Marge bénéficiaire
|
0.77%
|
8.93%
|
18.54%
|
23.05%
|
20.77%
|
>20%
|
|
Coefficient
d'exploitation
|
-
|
124.31%
|
88.49%
|
61.67%
|
57.37%
|
<40%
|
Source : Rapport d'activité de PADME (2007
à 2011)
Commentaire
Pour une norme de 15% au moins, la rentabilité des
fonds propres est restée en deçà de la norme. La
dégradation de ce ratio est le signe que les actifs et les fonds propres
ne génèrent pas suffisamment de profit. Cela s'explique par les
effets de la baisse de la qualité du portefeuille, la stabilité
des revenus d'intérêts du fait d'une faible croissance du
portefeuille. Le rendement a évolué positivement de 2007 à
2010 avant de chuter en 2011 (3.77%). Malgré cette baisse, PADME
respecte la norme qui est de 3% au moins. Le ratio d'autosuffisance
opérationnelle s'est progressivement amélioré durant les
cinq dernières années. Toutefois, le niveau de cet indicateur en
2011 est légèrement en dessous de la norme BCEAO qui est de 130%
au moins. On déduit que l'institution n'arrive pas à couvrir ses
charges directes par des produits générés.
II. Analyse des données d'enquête
Les données d'enquête sont présentées
puis analysées et leurs limites ont été
précisées. A) Présentation et Limites des
données d'enquête
Nous présentons dans cette partie les données de
notre enquête ainsi que leurs limites. 1. Présentation
des données d'enquête
- Répartition des clients débiteurs par
sexe
Tableau N° 7 : Répartition
des clients débiteurs par sexe
|
Sexe
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Hommes
|
45
|
30%
|
|
Femmes
|
115
|
70%
|
|
Total
|
160
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre 2012
- Répartition des clients en impayés par secteur
d'activité Tableau N°8 : Répartition des clients
par secteur d'activité
|
Secteur d'activité
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Commerce
|
08
|
5%
|
|
Agriculture
|
105
|
65%
|
|
Artisanat
|
16
|
10%
|
|
Elevage
|
32
|
20%
|
|
Total
|
160
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre
2012
- Degré d'appréciation du suivi des
chargés de prêt par les débiteurs ayant une
ancienneté d'au moins 5 ans.
Tableau N°9 : Degré
d'appréciation du suivi des chargés de prêt par les
débiteurs ayant une ancienneté d'au moins 5 ans
|
Réception de visite et d'appel
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Fréquente
|
38
|
30%
|
|
Peu fréquente
|
20
|
16%
|
|
Rare
|
67
|
54%
|
|
Total
|
125
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre 2012
- Appréciation des clients sur le coût du
crédit
Tableau N°10 : Appréciation des
clients sur le coût du crédit
|
Appréciation du client
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Elevée
|
128
|
80%
|
|
Raisonnable
|
32
|
20%
|
|
Total
|
160
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre
2012
- Degré d'appréciation par le
bénéficiaire du montant du crédit accordé au
renouvellement
Tableau N°11 : Degré
d'appréciation par le bénéficiaire du montant du
crédit accordé au renouvellement
|
Appréciation
du
bénéficiaire
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Suffisant
|
89
|
41%
|
|
Insuffisant
|
61
|
59%
|
|
Total
|
160
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre
2012
- Appréciation des clients par rapport au
délai de mise en place de crédit
Tableau N°12 : Appréciation des
clients par rapport au délai de mise en place de
crédit
|
Avis du client
|
Effectif
|
Pourcentage
|
|
Long
|
86
|
54%
|
|
Raisonnable
|
49
|
21%
|
|
Court
|
25
|
15%
|
|
Total
|
160
|
100%
|
Source : Notre enquête du mois d'octobre 2012
2. Limites des données d'enquête
Signalons que du fait de la concurrence qui prévaut dans
le secteur, l'accès aux informations
financières ne nous a pas
été facile. Au niveau des clients en impayés, certains
ont
catégoriquement refusé de répondre car ils nous
assimilaient aux espions envoyés par PADME-
Bénin. De plus, compte tenu de nos moyens financiers
limités, nous n'avons pas pu enquêter sur un nombre important de
clients.
B) Analyse des résultats
d'enquête
A la lecture du tableau n°7, nous constatons que 70% des
clients en impayés sont des femmes et 30% sont des hommes. Cela
s'explique par le fait que l'aléa moral joue beaucoup plus du
coté des femmes que des hommes. Cela se justifie également par
l'importance de la participation des femmes à l'équilibre
familial.
Le tableau n°.8, montre que le commerce présente
un fort taux débiteur (65%). Cela est généralement
attribué au fait que le commerce constitue une grande part du
portefeuille de PADME. Certains débiteurs commerçants nous ont
expliqués que la raison de leur défaillance est la
morosité économique et la mévente de leurs marchandises.
L'agriculture, l'élevage et l'artisanat présentent respectivement
5%, 10% et 20% des clients défaillants.
A la lecture du tableau n°. 9, nous remarquons que 30%
des clients qui ont une ancienneté de 5 ans au moins estiment que le
suivi des chargés de prêt est fréquent, 16% ; de ces
clients ont déclaré que les visites de chargés de
prêt sont peu fréquentes alors que 54% jugent le suivi des
chargés de prêt rare. Il en résulte un manque d'exigence
vis-à-vis des anciens clients.
Graphique N°.2 : Degré
d'appréciation de la visite des chargés de prêt
Degré d'appréciation de la visite des
chargés de prêt
|
60% 50% 40% 30% 20% 10% 0%
|
|
|
|
|
Degré d'appréciation de la visite des
chargés de prêt
|
Fréquente Peu fréquente Rare
Source : Conçu par nous-mêmes
Le tableau n°.10 fait ressortir l'appréciation des
enquêtés par rapport au coût du crédit. 60% des
impayés trouvent le coût du crédit élevé
contre 40% qui le jugent raisonnable. Selon ces derniers, l'Association renonce
à son objectif principal qui est la prise en compte spécifique
des besoins des populations cibles, notamment l'accès au crédit
bon marché. Certains ont affirmé qu'une partie du crédit
est utilisée pour couvrir le coût du crédit, ce qui
réduit le montant affecté aux besoins des clients.
Il ressort du tableau n°11 que 41% des clients en
impayés estiment que le montant à eux accordés au
renouvellement est suffisant. Par ailleurs, 59% des clients en impayés
jugent le montant insuffisant, car le montant accordé ne correspond pas
au montant demandé, ou bien le montant obtenu en renouvellement ne varie
pas par rapport au prêt précédent ou le montant est
réduit par rapport au prêt précédent. Cela augmente
la probabilité de détournement du crédit du fait de sa
fongibilité.
Le tableau n°.12 révèle que 54% des clients
en impayés ont jugé que le processus de mise en place du
crédit est long contre 28% qui ont reconnu que ce processus est
raisonnable. Seulement, 13% ont déclaré qu'il est court. Ils nous
ont fait savoir que PADME tarde à leur accorder les prêts à
cause des formalités administratives contraignantes. De ce fait, le
crédit pourrait être octroyé à un moment où
ils n'en manifestent plus le besoin réel.
D'après nos différents entretiens avec les
agents de PADME, 58% des chargés de prêt et 65% des agents de
recouvrement pensent qu'ils sont surchargés dans leur travail contre 42%
des chargés de prêt et 35% d'agents de recouvrement qui estiment
ne pas l'être. Cela ne permet pas de réduire le délai de
mise en place du crédit, le suivi quotidien des clients par les
chargés de prêt et les visites de routine par les agents de
recouvrement.
De même, 60% des chargés de prêt et 55% des
agents de recouvrement jugent leur formation insatisfaisante contre 40% des
chargés de prêt et 45% des agents de recouvrement qui pensent le
contraire. Ce qui remet en cause la bonne analyse des dossiers de
crédits.
Enfin, 80% des chargés de prêt et 72% des agents
de recouvrement pensent subir des pressions de la part des dirigeants contre
20% des chargés de prêt et 28% des agents de recouvrement qui
déclarent ne pas en subir. Cela augmente la dégradation du
portefeuille des chargés de prêt.
C) Vérification des hypothèses
Les hypothèses qui ont été formulées
dans le cadre de notre travail seront vérifiées ci-après
:
1. Vérification de l'hypothèse H1 :
- 80% des débiteurs de plus de 5 ans d'expérience
pensent que le suivi effectué par les chargés de prêt est
rare ;
- 59% des bénéficiaires jugent le montant
octroyé surtout au renouvellement insuffisant ;
- 54% des clients estiment que le processus d'octroi de
crédit est long ;
De tout ce qui précède, l'hypothèse H1
selon laquelle « l'inefficacité du processus d'octroi et du suivi
du crédit est l'une des principales causes des impayés de PADME
» est vérifiée.
2. Vérification de l'hypothèse H2 :
Avec les tableaux ci-dessous, nous pourrons apprécier
la corrélation entre d'une part les taux d'impayés et les charges
de fonctionnement et la corrélation entre le taux d'impayés et la
marge bénéficiaire d'autre part.
Tableau N°13 : Calcul de la
corrélation linéaire entre le taux d'impayés et les
charges de fonctionnement
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
|
Taux d'impayé
|
3.24%
|
2.71%
|
2.20%
|
3.97%
|
4.11%
|
|
Charges de
fonctionnement
|
4902955330
|
3888698190
|
3921492086
|
3837774668
|
4345580520
|
Source : Conçu par nous-mêmes
r = 0.22
Commentaire :
Le coefficient de corrélation entre le taux
d'impayés et les charges de fonctionnement est de 0.22. Suivant notre
cadre opératoire, nous retiendrons qu'il y a un lien étroit entre
ces deux variables. De plus, les deux variables évoluent dans le
même sens. En conséquence, plus le montant des impayés
s'accroit, plus les charges de fonctionnement s'accroissent.
Tableau N°14 : Calcul de la
corrélation linéaire entre le taux d' impayés et la marge
bénéficiaire
|
2007
|
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
|
Taux d'impayés
|
3.24%
|
2.71%
|
2.20%
|
3.97%
|
4.11%
|
|
Marge bénéficiaire
|
0.77%
|
8.93%
|
18.54%
|
23.05%
|
20.77%
|
Source : Conçu par nous-mêmes
r = 0.34
Graphique No.3 : Evolution du taux
d'impayés et la marge bénéficiaire
25.00%
20.00%
15.00%
10.00%
0.00%
5.00%
2007 2008 2009 2010 2011
Taux d'impayés Marge bénéficiaire
Source : Conçu par nous-mêmes
Commentaire :
On constate que la baisse du taux
d'impayés entre 2007 et2009 qui est
passée de 3.24% à 2.20%
bénéficiaire qui est passée
s'est traduit par l'accroissement de la marge de
0.77% à 18.54%. De
même, l'augmentation du taux
d'impayés entre 2010 et 2011 qui est
passée de 3.97% à 4.11% a eu pour conséquence la
chute de la marge bénéficiaire qui est
passé
e de 23.05% à 20.77%. Le
coefficient de
corrélation entre le taux d'impayés et
la marge bénéficiaire est de 0.34. Ainsi,
suivant notre cadre opératoire, nous retiendrons qu'il y a un
lien étroit entre ces deux variables. De plus, on
remarque que les deux variables évoluent dans le sens
contraire. Par conséquent,
, plus la marge bénéficiaire diminue.
plus le montant des impayés s'accroit
De tout ce qui précède, l'hypothèse H2
selon laquelle « l'accroissement des charges de fonctionnement et la
diminution de la rentabilité des IMF constituent des conséquences
des impayés » est vérifiée.
Section 2 : APPROCHES DE SOLUTIONS ET CONDITIONS DE
MISE EN OEUVRE
Le système de recouvrement des impayés de
PADME-Bénin comporte certaines insuffisances. Il est important que de
diverses stratégies puissent être mises en place afin de juguler
les causes de non-remboursement et les nouvelles pratiques pour
améliorer l'efficacité du système de recouvrement des
impayés car il n'y a pas de mauvais emprunteurs mais de mauvais
crédits.
Paragraphe 1 : Approches de solutions
Le système de recouvrement des impayés et la
procédure d'octroi et de suivi du portefeuille de crédit de PADME
comportent encore certaines insuffisances. Pour cela, il est important que de
diverses stratégies soient mises en place pour limiter les
impayés dans les proportions plus acceptables. A cet effet, PADME devra
:
- éduquer les clients sur les caractéristiques du
produit, son coût et les frais de recouvrement ;
- établir les dates de paiement convenues mutuellement
;
- traiter diligemment les plaintes et les recommandations ;
- sélectionner et former le personnel chargé de
recouvrement ;
- créer un système d'incitation pour le personnel
de terrain ;
- développer des systèmes efficaces d'information
et de support ;
- établir les politiques de contact client ;
- recouvrer en fonction du niveau du risque ;
- établir une méthode de segmentation en fonction
du type de client en impayé ;
- mettre en place un système de suivi des impayés
qui permet à l'institution d'analyser régulièrement les
tendances ;
- organiser la visite de terrain régulièrement pour
tous les clients sans distinction ;
- mettre à disposition les moyens adéquats
(matériels, humains et financiers) pour un bon suivi des clients ;
- mettre en place des actions contraignantes pour amener les
clients de mauvaise foi à payer (association des forces de l'ordre dans
le recouvrement).
Paragraphe 2 : Conditions de mise en oeuvre des solutions
proposées
Afin de juguler le phénomène des impayés,
nous formulons les recommandations suivantes :
- la création d'un service spécial chargé
du suivi des crédits : afin de respecter le principe de proximité
et de garder le contact avec l'emprunteur. La clientèle doit sentir la
présence du prêteur via ses représentants ;
- le degré de rationnement : pour éviter les
problèmes d'aléa moral et les difficultés de
remboursement, il est préférable dans certains cas de rejeter le
prêt plutôt que d'octroyer la moitié du montant
demandé car la réduction du montant demandé peut amener
l'emprunteur à changer son plan initial d'utilisation du prêt ;
- les délais de mise en place : PADME doit
éviter de rendre le processus de mise en place du crédit trop
long car cela augmenterait les coûts de transaction et
d'opportunité pour l'emprunteur ;
- les innovations : l'Association doit innover en
créant par exemple le crédit relais aux clients ayant subi des
dégâts (accidents, incendies, etc.) ; mettre en place une
assurance marchandise pour tous ses clients ;
- la création d'un cadre de concertation pour les IMF
afin de réfléchir sur l'évolution de leur secteur ainsi
que les risques de crédit auxquels elles sont confrontées ;
- la création d'un central de risques au profit des IMF
afin de les aider à partager les informations relatives au portefeuille
de leurs clients ;
- l'élaboration d'un système de
règlementation souple et adaptée à la situation des IMF.
Les procédures liées aux garanties conduisent certains clients
à la mauvaise volonté. Cela peut s'expliquer par la lenteur du
système judiciaire qui fait que les emprunteurs n'ont pas peur des
poursuites.
CONCLUSION
Le phénomène des impayés constitue un
frein pour le développement des Institutions de Microfinance. Cela
éloigne les IMF de leurs objectifs qui sont de servir d'outils au
service des besoins et des aspirations des populations pauvre, et du
développement économique. C'est ainsi que notre étude
s'est basé sur le système de recouvrement des impayés du
PADME.
Dans cette perspective, nous nous sommes entretenus avec les
personnes ressources aussi bien dans les bureaux, à la Direction
Générale de l'institution que sur le terrain.
Cette étude a pour objectif d'identifier les causes et
les conséquences des impayés du PADME. Il ressort de l'analyse
des informations recueillies que la politique de mise en place et de suivi du
crédit constitue la cause fondamentale des impayés. L'une des
conséquences des impayés est l'accroissement des charges de
fonctionnement et la baisse de la rentabilité des IMF.
Le souci majeur des dirigeants de PADME étant la
satisfaction des clients, une bonne politique d'octroi et de suivi des
crédits puis de recouvrement des impayés efficace doit être
définie afin d'améliorer la rentabilité de l'institution.
Dans ce cadre nous avons formulé des approches de solution ainsi que
leurs conditions de mise en oeuvre.
Nous espérons, par ce travail, avoir apporté
notre contribution à la résolution des problèmes que
rencontre PADME en matière de recouvrement des impayés.
Enfin, comme le recouvrement des impayés constitue un
thème d'actualité pour tous les IMF, ce travail n'a pas la
prétention d'être parfait. C'est pourquoi, nous le soumettons
à votre appréciation en vue de l'améliorer.
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