TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHIE 1
In memorial 2
DEDICACES 3
REMERCIEMENTS 4
SIGLES ET ABREVIATIONS 5
AVANT-PROPOS 7
INTRODUCTION 9
1. Problématique. 9
a. Intérêt du Sujet 12
b. Sur Le Plan Théorique 13
c. Sur Le Plan Pratique 14
d. Délimitation Du Sujet 15
e. Méthodologie De Travail 17
f. Plan Sommaire 18
Chapitre I : L'OHADA ET LE FONCTIONNEMENT DE SES INSTITUTIONS
19
Section 1ère : genèse et
originalité du droit Ohada 19
1. Les sources du droit uniforme africain 19
2. La nature de l'acte uniforme 19
3. Entrée en vigueur et efficacité de l'acte
uniforme 21
4. Les sort des lois nationales 22
§2. Le règlement judiciaire et extrajudiciaire des
litiges 22
2.1.3. La procédure devant la CCJA 25
2.1.5. La cour commune de justice et d'arbitrage : une garantie
pour les investissements en RDC. 30
Section 2ème : bilan et perspective de l'Ohada
31
2.1 Un bilan positif 31
2.2 Des Perspectives Prometteuses 32
Chapitre II : CONSEQUENCE DE L'ADHESSION DE LA RDC AU TRAITE DE
L'OHADA 35
Section 1 : Diagnostique du droit des affaires en RDC et dans
l'espace Ohada 36
§1ère : L'impact De L'ohada Sur
L'amélioration Du Climat D'investissement En General 37
§.2ème . Climat D'investissement En RDC,
Nouveau Code D'investissement 38
100
§.3ème .L'impact sur l'attractivité
39
§.4ème .Impact sur le développement
39
§.5ème .L'impact sur la gestion des
entreprises 41
§.6ème .L'impact sur la configuration du
droit congolais 42
6.1. Processus d'uniformisation du droit des affaires 42
6.2. Processus d'harmonisation du droit des affaires 43
6.3. Harmonisation sectorielle du droit des affaires 44
§.7ème . L'harmonisation externe du droit
des sociétés issu de la Reforme des entreprises publiques
transformées (impact de L'ohada) 44
7.1. Base légale et réglementaire 44
7.2. Esprit de la loi 44
7.3. Mécanisme d'harmonisation avec le droit L'ohada 45
7.4. Disposition dérogatoire pour les
sociétés relevant d'un statut particulier 45
a. Enonce de la dérogation 45
b. Portée de la dérogation 46
c. Pistes De Solution 47
Section 2 : L'impact Sur Le Commerce General 48
a. Le statut du commerçant 49
b. Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)
49
c. Des fichiers 50
d. Des suretés 50
e. Le bail commercial 50
f. Le fonds de commerce 51
g. Les intermédiaires de commerce 52
h. La vente commerciale 52
§.1. L'impact Sur Les Sociétés
Commerciales Et Les Groupement D'intérêt Economique(GIE)
53
1. La constitution de la société :
société unipersonnelle 53
a. Des titres sociaux 54
b. De l'appel public a l'épargne publique. 54
c. La société en formation 54
d. La société non immatriculée 55
e. Le fonctionnement de la société 55
f. Des groupements des sociétés 57
g. Transformation 58
h.
Fusion et scission 58
i. Annulation des actes de société 60
§.2. Les Dispositions Particulière Aux
Sociétés Commerciales 61
1. Société Anonyme 61
2. Cas particulier de la SA unipersonnelle 61
3. L'amortissement du capital 62
4. Les valeurs mobilières 62
5. La société en participation 62
6. La société de fait 63
7. Le groupement d'intérêt économique «
G.I.E. » 63
8. Dispositions pénales 64
§.3. L'impact Sur L'organisation Des Suretés
65
1. La lettre de garantie et de contre-garantie 65
2. Le droit de rétention 65
3. Le gage 66
4. Le nantissement sans dépossession 67
5. Les privilèges 67
6. Les hypothèques 68
§.4. L'impact sur l'organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies
d'exécution 69
a. Saisie-appréhension 70
b. Saisie- revendication 70
c. Saisie-conservation 70
d. Saisie-attribution 71
§.5. L'impact Sur L'organisation Des Procédures
Collectives D'apurement Du Passif 72
5.1. Dispositions particulières applicables aux dirigeants
des personnes morales 73
5.2. Comblement du passif 73
5.3. Extension des procédures collectives aux dirigeants
des personnes morales 74
5.4. Faillite personnelle 74
5.5. Procédure collectives internationales 74
§.6.L'impact Sur L'harmonisation des
Comptabilités Des Entreprises 75
§.7. L'impact sur le contrat de transport de
marchandises par route. 77
§.8. Analyse comparative : lacune et archaïsme
appellent audace et modernisme 78
8.1. Contraintes et opportunités 80
102
8.1.1. Contraintes et risques de l'adhésion 80
8.1.2. Formalités et cout de l'adhésion 80
A. Suprématie du droit uniforme et mise en
conformité du droit interne 80
B. vulgarisation et formation en droit Ohada 81
C. Cohabitation De Communautés D'intégration
Régionale 82
D. Cohabitation Comesa/Ohada 83
E. Conflits De Compétence Entre La Cour Commune De
Justice Et D'arbitrage Et La Cour De Justice
Du Traite Du Comesa 83
F. Cohabitation Sadec /Ohada 84
G. Vocation Africaine De L'ohada 85
Section3 : Analyse d'ordre politique, institutionnel et
communautaire 86
§.1. Problématique de la
constitutionnalité du processus d'adhésion de la RDC au
traité de L'ohada.
86
1.1 Analyse juridique 89
1.2. Décision de la cour Constitutionnelle du
Sénégal du 16 décembre 1993 89
1.3. La cour suprême de justice doit-elle se prononcer sur
cette question ? 90
CONCLUSION GENERALE 92
OPUS CITATUM 96
I.TEXTES OFFICIELS 96
II. TRAITES ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 96
III. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 96
IV. OUVRAGES 96
V. REVUES ET ARTICLES 97
VI. WEBOGRAPHIE 97
TABLE DES MATIERES 99
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