6-4-1-4) Les Institutions Paritaires
Les institutions paritaires sont des organes constitués
en nombre égal des représentants du gouvernement, des employeurs
et des travailleurs qui devraient discuter des problèmes relatifs
à la santé au travail, à l'hygiène et à la
sécurité des travailleurs ; et qui peuvent à tout
moment faire appel aux experts en fonction de l'ordre du jour.
1- la Commission Nationale de Sécurité
et Santé au travail (CNSST).
Instituée par décret n° 93/210 /PM du
03 mars 1993 et a pour rôle:
- d'étudier les problèmes relatifs à la
médecine du travail, à l'hygiène et à la
sécurité des travailleurs. A ce titre elle est chargée
:
- d'émettre toutes suggestions et tous avis sur la
législation et la réglementation à intervenir en
matière de sécurité et santé au travail.
- de faire toutes propositions concernant l'homologation des
machines dangereuses et les procédés de fabrication susceptibles
de comporter des risques pour la sécurité et la santé des
travailleurs.
- d'effectuer ou de participer à tous les travaux
à caractère scientifique entrant dans son champ
d'activité.
- de formuler toutes recommandations à l'usage des
employeurs et des travailleurs, des organismes assureurs et des divers
départements ministériels, concernant la protection de la
sécurité et de la santé de l'homme au travail.
Elle est constituée des représentants des
pouvoirs publics , des employeurs et des travailleurs et peut à tout
moment faire appel aux experts en fonction de l'ordre du jour.
2- le Comité d' Hygiène et de
Sécurité (CHS) :
Sa création au sein de l'entreprise a pour fondement
juridique l'article 8 de l'arrêté 039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984
fixant les conditions d'hygiène sur les lieux de travail, qui fait
obligation aux employeurs de créer un CHS dans tout établissement
employant au moins 50 travailleurs, si l'activité est classée
dans les groupes A et B des risques, et quelque soit l'effectif si
l'activité est classée dans le groupe C des risques.
En effet, les entreprises, sont classées selon le
décret n° 78-283 du 10 juillet 1978 fixant les taux de cotisation
pour la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles en
fonction de la gravité des risques et de leur fréquence (15)
ainsi qu'il suit :
- Groupe A: risques faibles et ce groupe comprend:
agriculture, élevage, banques, hôtels, restaurants,
blanchisseries, assurances etc.
- Groupe B: risque moyen et ce groupe comprend: abattoirs,
boulangeries, raffinage du pétrole, transports urbains, entreprise de
production, de transport et de distribution d'énergie électrique
etc.
- Groupe C: risque élevé et ce groupe comprend
: entreprises forestières, scieries, entreprise de pêche,
recherche d'hydrocarbures, travaux publics et génie civil, construction
de tunnels, travaux de fond dans les mines etc.
C'est un organe paritaire au sein duquel l'employeur et le
travailleur
devraient discuter régulièrement des
problèmes d'hygiène, de santé, et de
sécurité qui se posent au sein de l'entreprise. Le CHS a pour
rôle:
- de procéder aux enquêtes
en cas d'accident de travail graves et de maladies professionnelles en vue de
déterminer les causes et de proposer des mesures approprier pour y
remédier.
-de formuler toutes suggestions
susceptibles d'améliorer les conditions de travail de l'entreprise.
-d'établir et d'exécuter un
programme d'hygiène et de sécurité en rapport avec les
activités de l'entreprise
-de diffuser auprès de tous les
travailleurs les informations relatives à la protection de la
santé des travailleurs et au bon déroulement du travail
-de susciter, d'entretenir et de
développer l'esprit de sécurité parmi les
travailleurs.
Il est composé de :
- Le chef de l'établissement ou son
représentant.
- Les membres représentants le personnel.
- L'agent de santé au travail.
- Le chargé de la sécurité.
Et les invités de droit sont :
- L'inspecteur ou le contrôleur de travail.
- L' agent du service de prévention de la
sécurité sociale.
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