WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Problématique d'application de droit international de l'environnement dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés à l'est de la RD.Congo

( Télécharger le fichier original )
par Carlos MUPILI KABYUMA
Université de Limoges - Master 2 2011
  

précédent sommaire suivant

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PARTIE PREMIERE : LES CONFLITS ARMES ET CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC

Chapitre I : Les Conflits armés en RDC

Section I: Des raisons et l'évolution des conflits armés en RDC

Section II : Les principaux acteurs des conflits armés en RDC

Chapitre II : les Impacts et les Conséquences sur l'environnement en RDC

Section I : Atteintes graves portées sur les Parcs Nationaux et les Aires Protégées

Section II : Conséquences sur l'environnement

SECONDE PARTIE : DE L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN RDC

Chapitre I : Renforcer l'application des Instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement

Section I : Sources de DIE

Section II : De la réception des instruments juridiques internationaux en vigueur au niveau national

Chapitre II : Des Poursuites judiciaires contre les auteurs des violations de droit de l'environnement

Section I : Poursuites des auteurs devant les juridictions nationales congolaises

Section II : Poursuites des auteurs devant les juridictions internationales

CONCLUSION

INTRODUCTION

« Les conférences de Nations Unies sur l'environnement tenues respectivement à Stockholm, en 1972, et à Rio de Janeiro en 1992, avaient conduit la communauté Internationale à accorder une attention plus accrue aux problèmes de l'environnement, face aux dangers prévisibles de sa dégradation. Parmi ces dommages causés à l'environnement figurent notamment la diminution de la diversité biologique, la pollution du sol, de l'air et de l'eau, la destruction des couches d'ozone, la diminution de la fertilité du sol, la désertification, l'épuisement des ressources halieutiques, et la détérioration du patrimoine naturel et culturel » 1(*)

Le sommet de la planète terre de la conférence des Nations Unies à Rio de 1992 s'est engagé à promouvoir et protéger le droit de l'environnement à travers la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement principes de gestion des forêts adhérée par les Etats membres pour la promotion de développement durable.

Bien que la Déclaration de Rio oblige moralement les Etats membres à observer ces principes généraux , ces dernières décennies, les atteintes à l'environnement ne font que persister voire s'agrandir dans nombreux pays du sud.

Pourtant il est demandé aux Etats de «  promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement. Les normes écologiques et les objectifs et priorités pour la gestion de l'environnement devraient être adaptés à la situation en matière d'environnement et de développement à laquelle ils s'appliquent. Les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir à d'autres pays, en particulier à des pays en développement, et leur imposer un coût économique et social injustifié. »2(*)Par environnement, il faut entendre d'un« ensemble des éléments naturels ou artificiels et bien équilibrés biologiquement et géochimiques auquel ils participent, ainsi que les facteurs écologiques, sociaux et culturels qui favorisent l'existence, la transformation et développement du milieu, des organismes vivants et des activités humaines. »3(*)

Les Etats ont donc l'obligation de prendre toutes les mesures qui s'imposent allant de la prévention à la répression pour lutter contre toute atteinte à l'environnement car ces obligations résultent du devoir pour les Etats de prendre des dispositifs juridiques afin de respecter, protéger, promouvoir et rendre effectif le droit de l'environnement .Cela passe également par le renforcement de l'appareil judiciaire pour poursuivre les auteurs à répondre civilement et,ou pénalement de leurs actes.

Néanmoins, tel n'est souvent pas le cas lorsqu' un pays traverse une période de guerre. Ainsi, importe-t-il de présenter la problématique du sujet, son intérêt et sa délimitation avant d'indiquer la démarche méthodologique et son plan sommaire.

PROBLEMATIQUE

« La problématique signifie problème à résoudre par des procédés scientifiques. Comme substantif, elle désigne un ensemble des questions. »4(*)

La RDC est un grand pays situé géographiquement au centre de l'Afrique et traversée par l'Equateur avec une superficie de 2 345 410 km² et une population estimée environ à 67.757 577 d'habitants5(*). Elle est entourée de neuf pays voisins .Elle dispose d'une ressource environnementale très remarquable, ainsi que des richesses en sol et en sous sol. Ses 120 millions d' ha de forêts denses humides constituent le deuxième poumon du monde d'autant qu'elles recyclent le dioxyde de carbone et libèrent l'oxygène dont la planète a besoin pour survivre. En outre, la RDC regorge d'un potentiel aquatique élevé en eau douce. La superficie des plans d'eau représente 35% de la superficie du territoire national.

Cependant, cela fait 14 ans environ que la situation écologique se dégrade de jour en jour à l'est de la RDC suite aux successions de guerres avec aucun espoir de pacification réelle malgré la présence des forces de la Monusco aux côtés des FARDCS. La nature changeante de la guerre a connu de multiples formes. En dehors de ces successions de conflits, il ya un conflit armé permanant qui se vit à l'est du pays où les acteurs sont des milices armées qui échappent au contrôle de l'autorité de l'Etat par conséquent elles exercent leurs pouvoirs sans observer ni le droit humanitaire et ni le droit de l'environnement. Ils érigent leur quartier général et cantonnent leurs combats dans les forêts où ils portent atteinte à l'écosystème.

Sur le plan de la législation et des réglementations, la gestion de l'environnement congolais est bien fournie de textes juridiques. En outre, la RDC est signataire de plusieurs conventions internationales, ce qui la dote des instruments juridiques pour la protection de l'environnement. Plusieurs accords sous bénédiction de la communauté internationale soutiennent la pacification du pays et mettent en place des précautions dissuasives pour décourager les auteurs de ces crimes internationaux et sauvegarder tout ce qui a trait à la dignité de la vie humaine. Nous faisons allusion à la signature de l'Etat Congolais aux statuts de Rome dont plusieurs chefs de guerre répondent de leurs actes devant la Cour Pénale Internationale(CPI).

Même si, la catastrophe humanitaire tient en état celle de l'environnement, cette dernière ,après neuf ans de la réunification et de la pacification relative du pays, semble être traitée timidement et d'une manière sporadique par les autorités du pays .Les groupes armés érigent leurs sièges dans les aires protégés où ils vivent de la chasse des animaux protégés dans les parcs, ils y abattent des arbres pour leurs habitations et pour faire des bois de chauffage; exploitent illicitement des mines sans une étude d'impact environnemental et social dans les rivières et montagnes, et enfin la pollution des eaux , source de plusieurs maladies contagieuses et infectieuses entrainant des épidémies mortelles.

Les conventions internationales constituant les instruments juridiques internationaux pour la protection de l'environnement sont signés et ratifiés par l'Etat congolais qui est timide à les appliquer dans la lutte contre les violations de droit de l'environnement par les groupes armés. Or, de multiples solutions peuvent être envisagées mais la plus facile est celle qui a un lien avec droit international de l'environnement où les responsabilités des auteurs seraient établies devant les juridictions soit internes soit internationales afin de décourager ces crimes odieux contre l'environnement.

Vu l'état sombre sur l'environnement et la tendance à s'habituer à l'impunité face aux violations de droits de l'environnement malgré la volonté exprimée de l'Etat congolais de se doter des instruments juridiques et des structures organisationnelles de gestion de l'environnement, plusieurs interrogations ont pu être posées afin de trouver une réponse dans cette étude.

Pourquoi la violation de droit de l'environnement continue environ une décennie alors que l'Etat Congolais a ratifié plusieurs conventions internationales pour la protection de l'environnement ?Quelles sont ces violations et qui en ont les acteurs principaux dans les conflits armés actuels à l'Est du pays ? Comment faire pour éradiquer ces atteintes à l'environnement et le protéger ?

* 1 Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, Journal Officiel, Numéro spécial 16 Juillet 2011,p5.

* 2 Déclaration de Rio sur l'environnement et le Développement principes de Gestion des forêts ,principe n°11

* 3 Ibidem,p,7.

* 4 KIYUNZA,B. et SHOMBA,K. ;Initiation aux méthodes de travail scientifique en sciences sociales, Kinshasa ,PUZ,1996 ;p42

* 5

La source est de la Banque Mondiale ,www.google.cd.publidata(Consulté le 27 Juillet 2012)

précédent sommaire suivant