Partie seconde : DE
L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT EN RDC
L'effectivité des accords internationaux sur
l'environnement demeure un des principaux défis de la gouvernance
mondiale pour ces siècles dominés par le technicisme et
l'accroissement démographique mondiale à 7Milliards d'habitants.
S'ils se conformaient aux processus classiques de régulation,
fondés sur la somme des intérêts particuliers d'Etats
souverains, les accords internationaux sur l'environnement seraient moins
nombreux et surtout très peu efficaces. Or, il existe un nombre
considérable de traités, avec des régimes complexes
impliquant un grand nombre d'acteurs. Aujourd'hui, l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), souvent considère comme puissante et efficace, cherche
à clarifier ses liens avec les accords multilatéraux
d'environnement(AME), traduisant ainsi une partie du divorce qui existe dans la
littérature scientifique à propos de ces accords et des moyens de
les rendre efficaces. Certes, il est indispensable de proposer un excellent
éventail de l'état actuel des connaissances sur
l'effectivité et l'efficacité des AME. En confrontant d'une
manière tout à fait nouvelle les instruments juridiques aux
résultats de la recherche sur les relations internationales, cette
seconde partie montre le cycle des influences qui s'opère entre le
droit, le comportement des Etats et des individus et leur effet cumulé
sur l'environnement. Il identifie le rôle joué par les nombreux
acteurs impliqués dans ces régimes et souligne le grand
caractère innovant du droit environnemental international tenant compte
des obstacles liés à l'effectivité et
l'efficacité.
La seconde partie porte sur deux chapitres dont le premier
abordera la manière de renforcer des instruments juridiques
internationaux pour la protection de l'environnement, le second chapitre quant
à lui portera sur les poursuites judiciaires contre des auteurs de la
violation de droit de l'environnement.
Chapitre premier : RENFORCER
L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Evidement la RDC possède un important arsenal juridique
en matière environnementale auquel son application pose problème
pour défendre efficacement l'environnement. Par ailleurs, de structures
publiques de gestion de l'environnement et les organismes internationaux en la
matière sont visibles dans le pays. Il reste la question de savoir
où loge alors le problème d'inefficacité de DIE lorsqu'
on dispose du droit et de l'organisation en place.
SECTION I : SOURCES DE DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
§1. Conventions
Internationales
Les conventions internationales ou traités constituent
à ce jour l'outil le plus opérant de coopération
interétatique, notamment parce que leur contenu est obligatoire en vertu
du principe Pacta sunt servanda rappelé à l'article 26
de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités. Ces
dernières années, l'activisme diplomatique a encore
régulièrement nourri le droit international de l'environnement de
nouvelles conventions. Le DIE comprend plus de 300 conventions ou
traités multilatéraux sans compter les accords
bilatéraux.
Mais, au regard de la modestie des résultats, cette
prolifération normative en DIE a pris des allures de fuite en avant. La
convention fatigue et explique aussi qu'aucune nouvelle convention n'ait
été adoptée à Johannesburg. Le Sommet de la terre
pour le développement durable (SMDD) marque ainsi un rejet, au moins
temporaire, de la voie conventionnelle pour traiter certaines questions
conflictuelles appelant des engagements contraignants, telles que la
responsabilité des entreprises et notamment des sociétés
transnationales, voire l'agriculture durable dans ses différents
aspects. Le plan d'application affirme au contraire qu'il est nécessaire
de consacrer moins de temps à la négociation des textes à
adopter et davantage à l'examen des questions concrètes
d'application. Par ailleurs, il insiste à de multiples repris sur la
nécessité de ratifier et d'appliquer les différentes
conventions existantes. Les conventions internationales, soit
générales, soit spéciales, établissant des
règles expressément reconnues par les États en litige. La
RDC a montré cette volonté de ratifier plusieurs conventions
internationales parmi les quelles celles portant protection de l'environnement.
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