ANNEXE V : BRACONNAGE DES
ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES OU MENACEES D'EXTINCTION
Rhinocéros abattu et ses ivoires
arrachées
Okapi tué au Reserve d'Epulu par la
bande armée de Paul SADALA alias Morgan
Commerce de la viande de chasse d'éléphant de
PNG
ANNEXE VI : DEUX PERSONNES TUEES AVEC 13 OKAPIS PAR
MORGAN SADALA
 Figure : Personnes brulées vivantes Mme ANASTASIE
(à gauche) et Mr MOPERO (à droite). Photo du 25 juin 2012.
Source FOCDP
ANNEXE VII : COMMERCIALISATION DE CHARBON VENANT DE LA
FORET DE PNVi
TABLE DES MATIERES
2
3
REMERCIEMENTS
4
ABREVIATIONS ET SIGLES
5
7
SOMMAIRE
8
INTRODUCTION 9
PROBLEMATIQUE
10
II. HYPOTHESE DU TRAVAIL
10
III.CHOIX ET INTERET DU
SUJET 11
IV. METHODES ET TECHNIQUES
11
A. METHODES 11
B.TECHNIQUES 11
V. DELIMITATION DU
TRAVAIL 12
VII. DIFFICULTES
RENCONTREES 12
PREMIÈRE
PARTIE : LES CONFLITS ARMES ET SES CONSEQUENCES ENVIRONNEMENTALES EN RDC
13
CHAPITRE PREMIER : LES
CONFLITS ARMES EN RDC 13
SECTION I : RAISONS ET
EVOLUTIONS DES CONFLITS ARMES A L'EST DE LA RDC 13
§1.Raisons et Enjeux du
Conflit Armes En RDC 13
§2. Evolution des Conflits
Armes en RDC (1997-2012) 13
SECTION II : LES PRINCIPAUX
ACTEURS DES CONFLITS ARMES EN RDC 14
§1. Le Congres National pour
la Défense du Peuple,CNDP 14
§2. La rébellion du
Mouvement 23,M23 14
§4. Les Milices Mayi Mayi
14
§5. Armée de
Resistance du Seigneur(LRA) 15
§6. Les Forces Armées
de La République Démocratique du Congo, FARDC 15
§7.Mission des Nations Unies
pour la Stabilisation au Congo MONUC/MONUSCO 15
§8.Les Pays Voisins( LE
RWANDA,L'OUGANDA ET LE BURUNDI) 15
§9.Les Firmes Multinationales
16
CHAPITRE
DEUXIÈME : LES IMPACTS ET LES CONSEQUENCES SUR L'ENVIRONNEMENT
16
SECTION I : ATTEINTES GRAVES
SUR LES PARCS NATIONAUX ET AIRES PROTEGEES 16
§1. Parc National de la
GARAMBA et réserves avoisinantes. 17
§2. Parc National de VIRUNGA
et domaine de chasse de RUTSHURU. 17
§3. Parc National de MAIKO et
domaine de chasse de BILI-UERE, MAIKAPENGE, 17
RUBITELE, LUAMA et Reserve des
Okapis 17
SECTION 2 : IMPACTS ET CONSEQUENCES
DE LA GUERRE SUR L'ENVIRONNEMENT EN RDC. 18
§1. Destruction de l'habitat
et perte d'animaux sauvages 18
§2. Surexploitation des
Ressources Naturelles. 18
§3. Pollutions
Environnementales 19
3.1. Conséquence pour le
secteur de la conservation et des ressources naturelles. 19
3.2. De la dégradation de
l'environnement et de la pauvreté. 20
PARTIE SECONDE : DE
L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT EN RDC 21
CHAPITRE PREMIER :
RENFORCER L'APPLICATION DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 21
SECTION I : SOURCES DE DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT 21
§1. Conventions
Internationales 21
§2. La Coutume 22
§3. Les principes
Généraux de Droit 22
SECTION II : DE LA RECEPTION
DES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX EN VIGUEUR AU NIVEAU NATIONAL
22
§1. Les Difficultés de
Mise en OEuvre du droit international de l'environnement en Période des
Conflits Armés 22
A. Le contexte
général 22
B. Le contexte spécifique
23
§2. Renforcer
l'opérationnalisation des conventions internationales à
l'échelon national 23
A. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
RELATIVES AU DIE 23
1.- La Convention sur la
diversité biologique (CDB) du 05 juin 1992 23
2.-La Convention de Washington sur
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction entrée en vigueur le 17 septembre
1973(CITES) 24
3. -Charte Mondiale de la
Nature 25
3.1. Législation en vigueur
25
3.2. Evaluation de la
législation nationale 25
4- .Déclaration de Rio
sur l'environnement et le Développement de 1992 26
5.- La Convention africaine sur la
conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968,
dite Convention d'Alger 26
B. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
RELATIVES AU DIH 26
1.- La Convention ENMOD
26
2.- Le Protocole additionnel aux
Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la
protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)
26
3.- Les Directives du CICR de 1996
27
CHAPITRE SECOND : DES
POURSUITES JUDICIAIRES CONTRE LES AUTEURS DES VIOLATIONS DE DROIT DE
L'ENVIRONNEMENT 27
SECTION I : LES POURSUITES DES
AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS NATIONALES CONGOLAISES 27
SECTION II : LES POURSUITES
DES AUTEURS DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES 28
§1. De la Possibilité
de l'action au niveau de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la
Cour Internationale de Justice. 28
A. De règlement judiciaire
de la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ 29
B. De la recevabilité de
l'action par la Chambre Spéciale pour l'environnement de la CIJ
29
§.2. Possibilité devant
la Cour Pénale Internationale face pour les dommages environnementaux?
29
§.3. Possibilité de
recourir à l'arbitrage international et la Cour de l'union africaine
30
§4 . La
réparation des dommages. 30
CONCLUSION
31
32
BIBLIOGRAPHIE
33
ANNEXES
39
ANNEXE I : LISTE DES
CONVENTIONS INTERNATIONALES ENVIRONNEMENTALES RATIFIEES PAR LA RDC
39
ANNEXE II : EXTRAIT DE
LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET
DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION 41
ANNEXE III :
CONVENTION DE 1976 SUR L'INTERDICTION D'UTILISER DES 43
TECHNIQUES DE MODIFICATION
DE L'ENVIRONNEMENT 43
ANNEXE IV : PROTOCOLE
ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT 1949 RELATIF A LA PROTECTION
DES VICTIMES DES CONFLITS ARMES INTERNATIONAUX (PROTOCOLE I), 8 JUIN 1977
44
ANNEXE V : BRACONNAGE
DES ESPECES TOTALEMENT PROTEGEES OU MENACEES D'EXTINCTION
45
ANNEXE VI : DEUX
PERSONNES TUEES AVEC 13 OKAPIS PAR MORGAN SADALA 49
ANNEXE VII :
COMMERCIALISATION DE CHARBON VENANT DE LA FORET DE PNVI
50
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