Annexe 6 : les statuts de l'asbl zinneke
Zinneke
1170 Bruxelles
MODIFICATION(S) AUX STATUTS 'K'K'K TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
'K'K'K CONSEIL D'ADMINISTRATION
Publié le : 2001-05-03 N. 007802
Numéro de l'association : 219132000 No TVA ou no
entreprise : 472984173
Modifications aux statuts approuvées par les
assemblées générales des 18 septembre 2000 et 20 janvier
2001 :
TITRE Ier. -- Dénomination, siège social
Article 1er. L'association est
dénommée " Zinneke ". Son siège social est établi
en Belgique à 1000 Bruxelles, rue du Houblon 71; par décision du
conseil d'administration il sera transféré dans tout autre lieu
de la Région de Bruxelles. L'association peut établir des
succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du
conseil d'administration. Toute modification du siège social doit
être déposée dans le mois aux annexes au Moniteur belge.
Art. 2. L'association est constituée pour
une durée illimitée; elle débute aujourd'hui; elle peut
être dissoute à tout moment.
TITRE II. -- Objet
Art. 3. L'association a pour objet, à
l'exclusion de tout but lucratif, l'étude, de la promotion, la
diffusion, le développement et la recherche de la Zinneke Parade et des
activités qui y sont liées; les bases en sont
précisées dans sa charte. Elle gère les droits
afférents et est propriétaire du concept et de la marque. Elle
peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement
à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et
s'intéresser à toute activité similaire à son
objet. TITRE III. -- Membres
Section 1re. -- Admission
Art. 4. Le nombre de membres de l'association
n'est pas limité. Les premiers membres sont les fondateurs. Sont admis
comme membres associés les membres fondateurs et les personnes qui en
font la demande et qui, présentées par le conseil
d'administration sont admises par l'assemblée générale
à la majorité des membres
présents ou représentes. Seront aussi admis des
membres sympathisants qui verseront également leur cotisation ou soutien
financier sans pour autant accéder à la qualité de membres
associés.D'autres catégories de membres sont définies en
fonction des besoins du fonctionnement de l'association; ces personnes qui
désirent aider l'association ou participer à ses activités
doivent expressément adhérer aux bases de fonctionnement de
l'association (statuts, charte) mais aussi aux Droits humaines fondamentaux.Des
personnes seront choisies comme membres du groupe de conseillers scientifique
et artistique et du groupe de pairainage conformément à
l'organigramme et suivant son évolution.
Section 2. -- Démission, exclusion, suspension
Art. 5. La démission, la suspension et
l'exclusion des membres se font de la manière déterminée
par l'art. 12 de la loi régissant les a.s.b.l. L'inobservation des
prescriptions contenues dans les statuts, le règlement d'ordre
intérieur et la charte est un motif d'exclusion.
Art. 6. L'associé démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de
l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds
social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni
reddition de comptes, ni opposition de scellés, inventaire.
Art. 7. Les membres de l'association n'encourent
aucune obligation personelle du chef des engagements de l'association.
TITRE IV. -- Cotisations
Art. 8. Les membres associés sont
astreints à une cotisation annuelle.
Art. 9. Le montant de la cotisation est
fixé par le conseil d'administration. Il ne devra pas excéder 500
francs par an. Les autres membres contribueront aussi à l'equilibre
financier de l'association par leurs contacts avec les autorités
publiques ou les organisations privées, apportant à l'association
le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
TITRE V. -- L'assemblée générale
Art. 10. L'assemblée
générale est composé des membres de l'association. Parmi
les catégories de membres, seuls les membres associés ont droit
de décision; dans ce sens, l'assemblée générale est
souveraine. Les autres membres y sont invités avec voix consultative; un
temps de parole leur est consacré pour élargir les espaces de
réflexion et de réalisation. Il doit être tenu au moins une
assemblée générale par an au courant du troisième
trimestre. L'association peut être réunie en assemblée
générale extraordinaire à tout moment par
décision du conseil d'administration ou la demande d'un cinquième
des membres associés au moins. Chaque réunion se tiendra aux
jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation. Tous les membres
associés doivent y être convoqués.
Art. 11. Les membres sont invités
à l'assemblée générale par lettre ordinaire
signée par le secrétaire au nom du conseil d'administration
envoyée quinze jours à l'avance. L'ordre du jour est
mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le
cinquième des associés doit être portée à
l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par loi, l'assemblée
peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas
mentionnés à l'ordre du jour. Chaque membre associé par
procuration écrite. Un membre peut au plus représenter un autre
membre. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun
dispose d'une voix.
Art. 12. Les comptétences de
l'assemblée générale sont celles fixées par
l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts.
Sont notamment réservés à sa
compétence :
les modificaitions aux statuts sociaux;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes;
la dissolution volontaire de l'association;
les exclusions d'associés.
Elle est présidée par le président du
conseil d'administration. Les résolutions sont prises à la
majorité simple des voix des associés présents ou
représentés. En cas de partage des voix, celle du
président ou de l'administrateur qui le remplace est
prépondérante.
Les décisions de l'assemblée générale
sont consignées dans un registre de procèsverbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé
au siège social où tous les membres peuvent en prendre
connaissance. Toute modification aux statuts doit être
déposée dans le mois aux annexes du Moniteur belge. Il en est de
même de toute nomination, démission ou révocation
d'administrateur.
Art. 13. Sous réserve des exceptions
prévues par la loi, l'assemblée générale se
réunit de plein droit si la moitié des membres associés
est présente ou représentée. Si l'assemblée ne peut
statuer valablement, une nouvelle assemblée convoquée selon les
mêmes principes pourra décider du même ordre du jour quel
que soit le nombre
des présents.
Art. 14. L'exercice social commence le 1er
janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Art. 15. Chaque année, le conseil
d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de
l'assemblée générale ordinaire les comptes et le bilan de
l'exercice écoulé, ainsi que le budget prévisionnel de
l'exercice suivant.
TITRE VI. -- Administration et gestion journalière
Art. 16. L'association est administrée
par un conseil d'administration composé de 5 membres au minimum et 10
membres au maximum. La durée du mandat est de trois ans, renouvelable.
Tout administrateur désigné à remplacer un administrateur
défaillaint termine le mandat de son prédécesseur. Les
administrateurs sont nommés par l'assemblée
générale en fonction de leur intérêt pour l'objet de
l'association. Ils peuvent être en tout temps révoqués par
elle. L'assemblée générale élit, parmi les
administrateurs, le président et le vice-président de
l'association. Le président ou, à défaut le
vice-président, préside l'assemblée
générale, le conseil d'administration et le bureau.
Art. 17. Le conseil d'administration choisit
parmi ses membres un(e) secrétaire et un(e) trésorier (ou
trésorière). Il constitue un bureau de 3 à 5 membres, dont
le président et le vice-président. Tous les pouvoirs qui ne sont
pas réservés par la loi ou les présents statuts à
l'assemblée générale ou au conseil d'administration
peuvent lui être délégués. Il constitue le contact
privilégié avec la cellule de réalisation et de
développement chargée de la gestion journalière.
Art. 18. Le conseil se réunit sur
convocation du (de la) présidente ou du (de la) secrétaire. Il
(elle) est cependant tenue de convoquer endéans les quinze jours le
conseil d'administration à la demande écrite et motivée
d'au moins deux administrateurs par lettre motivée. Les décisions
du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des
membres présents ou représentés par procuration
écrite. La majorité des membres doit être présente.
Quand il y a parité des voix, celle du (de la) présidente ou de
celui ou cele qui le remplace est prépondérante. Les
décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux
signés par le président dans un registre spécial. Les
extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront
signés par le (la) président(e) et le (la) secrétaire. Le
conseil d'administration, sous réserve des pouvoirs qu'il
délègue au bureau, a les pouvoirs les plus étendus pour
l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus les actes
réservés par la loi ou les présents statuts
à celle de l'assemblée générale. Il nomme, soit
lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et
membres du personnel de l'association et les destitue; il détermine
leurs occupations et rémunérations.
Art. 19. Délégation de gestion :
le bureau délègue la gestion des activités et des budgets
afférents aux responsables de la cellule de réalisation et de
développement dont il nomme les membres pour leurs qualifications afin
de remplir les fonctions ad hoc c'est-à-dire la réalisation de
l'objet de l'association, la Parade Zinneke et ses activités connexes,
avec usage précisé de la signature pour certaines dépenses
et engagements. Ces personnes sont en contact avec les partenaires
extérieurs dans le respect de la Charte Zinneke.
TITRE VII. -- Règlement d'ordre intérieur
Art. 20. Un règlement d'ordre
intérieur pourra être présente par le conseil
d'administration à l'assemblée générale. Des
modifications à ce règlement pourront être apportées
par une assemblée générale, statuant à la
majorité simple des associés présents ou
représents.
TITRE VIII. -- Dispositions diverses
Art. 21. Selon les possibilités
juridiques et suivant les souhaits de ses membres, l'association pourra se
transformer en association de droit européen (forme d'a.s.b.l.
internationale basée sur le droit belge) pour autant qu'elle poursuive
le même et défende la même philosophie en s'appuyant sur la
même charte.
Art. 22. En cas de dissolution de l'association,
l'assemblée générale agira selon les articles 19 et 20 de
la loi du 27 juin 1921. Elle désignera le ou les liquidateurs,
déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner
à l'actif de l'avoir social. L'actif sera attribué de
préférence à une association dont les objectifs osnt
analogues. Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou
des liquidateurs seront déposés aux annexes du Moniteur belge.
Art. 23. Tout ce qui ne serait pas prévu
explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du
27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
Conseil d'administration
Ont donné leur démission en tant que membres du
conseil d'administration : Mirko Popovitch, président, Didier Schretter,
secrétaire.
Sont désignés comme administrateurs lors des
assemblées générales des 18 septembre 2000 et 20 janvier
2001 :
Président : Jean-Louis De Coen, rue Franz Merjay 97/2,
1050 Bruxelles. Vice-président : Marcel Rijdams, rue Van Artevelde
161/25, 1000 Bruxelles. Trésorière : Basma Ben Amar, rue de la
Prévoyance 60, 1000 Bruxelles. Secrétaire : Alain Degroot, avenue
Coghen 198, 1180 Bruxelles.
Membres :
Ali Benabid, rue du Greffe 16, 1070 Bruxelles.
Patrick Chaboud, rue Berckmans 35, 1060 Bruxelles.
Nik Honinckx, boulevard du Jubilé 65/7, 1080 Bruxelles.
Catherine Simon, avenue de l'Hippodrome 147, 1050 Bruxelles.
Thierry Van Campenhout, rue Louis Coenen 13c, 1060 Bruxelles. Anne-Sophie Van
Neste, place Saint-Géry 20, 1000 Bruxelles. (Signé) A. De
Groot,(Signé) J.-L. De Coen, secrétaire.président.
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