Le régime des amortissements selon les normes IAS / IFRS

1-3-Incidences Organisationnelles:

Désormais l'entreprise doit amortir ses biens à la base du coût diminué de sa valeur résiduelle, et vue que cette dernière est prévisionnelle, l'entreprise aura besoin de personnel qualifié afin d'effectuer ces prévisions. De plus la constatation de la juste valeur impliquera un contact permanant avec le marché, et pour cela il impératif d'avoir du personnel affecté a cette mission.

1-4-Incidences sur les systèmes d'information:

1.4.1. Gestion des actifs par composants:

La gestion des actifs par composants sous-entend pour le système d'information de disposer des fonctionnalités permettant aux entreprises d'identifier au sein de leurs actifs immobilisés des composants ayant des durées d'utilisation différentes et procurant des avantages économiques à l'entreprise selon un rythme différent. Par ailleurs, l'approche par composants nécessite souvent de gérer plusieurs plans d'amortissements pour une même immobilisation, d'avoir la possibilité de suivre deux valeurs différentes et de conserver la traçabilité des modifications des durées d'amortissement.

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 59

Afin de répondre aux exigences de rigueur et de traçabilité imposées par le projet du nouveau système comptable, il est apprécié que le système d'information de gestion des immobilisations intègre un journal consacré au suivi des changements de méthodes d'amortissements en extracomptables.

Grâce à ce journal, toutes les actions de changement de méthode d'amortissement technique, libre et retraité seront historisés. Cette rigueur imposée dans le suivi des amortissements extracomptables garantit une meilleure justification des impacts financiers des événements survenus durant le cycle de vie de chaque actif. De plus, la disponibilité de cet historique fournit une piste d'audit supplémentaire dans la quête permanente de la juste valeur qu'impose l'application du projet du nouveau système comptable.

1-5- Incidences Fiscales:

Les systèmes fiscaux prévoient parfois des régimes d'amortissement spéciaux, qui ne sont pas nécessairement conformes à la logique principale de l'amortissement. Le coût d'acquisition des actifs est alors réparti sur une période réglementaire inférieure (parfois supérieure) à leur durée d'utilité. Les règles fiscales peuvent prévoir un amortissement plus rapide, dans l'optique de promouvoir et de soutenir un secteur d'activité économique particulier du pays ou une région particulière de celui-ci.

Nouvelles règles comptables	Position fiscale
Les amortissements
1 - Base amortissable minorée de la valeur résiduelle. Conséquence : amortissement comptable global inférieur à l'amortissement fiscalement déductible	Aucune modification envisagée. L'administration fiscale autoriserait l'utilisation de l'amortissement dérogatoire pour bénéficier de la déductibilité fiscale calculée sur la valeur d'origine du bien.
2 - Amortissement des immobilisations décomposables Comptabilisation séparée des composants identifiés à l'origine et amortissement selon un plan d'amortissement propre à chacun.	L'administration fiscale se conformera à la définition comptable des composants de première catégorie (mais exclusion des composants « gros entretien et grandes révisions »).
3 - Amortissement des immobilisations non	Même position que ci-dessus

Chapitre II : Le Traitement Des Amortissement En IFRS 60

1re modalité : à partir des factures d'origine, ou afférentes au dernier remplacement :

décomposables. Amortissement sur la durée d'utilisation et non sur la durée d'usage retenue par l'administration fiscale
Les dépréciations
Si valeur actuelle < VNC alors une dépréciation est constatée	Réserves de l'administration qui se donne le temps d'observer les pratiques des entreprises.

Source : www.focusifrs.com

Avril 2009