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L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

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par Kaleba KABAMBI
Université congolaise - Licence en économie publique 2011
  

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1.4 OBJECTIFS DE L'ETUDE

A la lumière de la question fondamentale de notre recherche, nous allons poursuivre deux objectifs :

Le premier objectif consiste de montrer si l'Ohada est un mythe ou une réalité et nous verrons essentiellement ses missions prioritaire. La poursuite de cet objectif éclairera les lanternes de nos lecteurs s'agissant de la manière dont l'Ohada fonctionne. Et s'agissant de l'harmonisation du droit des affaires dans les pays de la zone. Dans la mesure où c'est l'un des principes qui domine le problème de la sécurité juridique et judiciaire des opérations économique.

Le deuxième objectif consiste à prendre connaissance des textes et des lois en matière de la réforme entreprise en RDC pour l'amélioration du climat des affaires. Le souci majeur est de connaître les faiblesses caractérisant l'environnement économique congolais que ça soit selon le point de vu des investisseurs tant nationaux qu'étrangers vu de relever le défi et en fin de montrer, la place du climat des affaires dans la réussite d'une politique sociale adoptée.

1.5. HYPOTHESES DE TRAVAIL

La mise en oeuvre d'une série de question débouche nécessairement sur les hypothèses. Celles-ci naissent à partir des questions posées au niveau de la problématique. En réponse aux questions sus évoquées, notre étude soutient l'hypothèse qui stipule que l'Ohada pourrait contribuer à L'amélioration du climat des affaires qui est la conséquence de la sécurité juridique et judiciaire des opérations économiques.

Une autre hypothèse est celle qui soutient que le problème majeur et crucial du climat des affaires est celui de l'inefficacité et de l'inefficience de l'appareil judiciaire de l'état congolais et celui de la gestion calamiteuse de la chose publique. Soulignons également que nos hypothèses vont soit continuer à se qualifier ou soit se disqualifier à mesure que les recherches vont continuer à s'approfondir et couvrirons la taille réelle de tout le travail.

Et si nous tournons le regard vers le monde académique, nous remarquons que les chercheurs se soucient de répondre à la question de la problématique de la lutte contre la pauvreté en RDCongo. Dans cette étude, il s'agira de partir de l'hypothèse selon laquelle: l'Ohada pourrait permettre à la RDCongo de renforcer la sécurité judiciaire et juridique des opérations économiques.

1.6. INTERET ET CHOIX DU SUJET

La présente étude revêt, à notre avis de l'intérêt aussi bien personnel que scientifique

1.6.1. Intérêt personnel

Après la signature du projet de loi autorisant l'adhésion de la RD Congo au traité du 17 octobre1993 réelle relatif à l'Ohada, nous voyons une nouvelle ère qui s'ouvre qui s'oeuvre pour le pays. Ce dernier permettra l'amélioration du climat des affaires et cependant, l'accélération de la modernisation de l'ordre juridique congolais. La RD Congo s'attend à un retour massif des investisseurs, conformément au souhait du chef de l'état, dans son discours sur l'état de la nation du 07 décembre 2009 devant les deux chambres réunies en congrès, le chef de l'état s'était en effet prononcé en faveur de l'adhésion de la RD Congo à l'Ohada.

L'adhésion pourrait être présentée comme une mesure essentielle pour rassurer le secteur privée sur une préoccupation capital: la sécurité juridique des opérations économiques qui est la condition sine qua none pour améliorer le climat des affaires. Ceci est la raison fondamentale qui nous pousse a porter notre choix sur la question de la problématique de la lutte contre la pauvreté en RD Congo.

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