L'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) et la problématique du développement durable en RDC.

1.3. Une Analyse du DSCRP

1.3.1 Contexte général

La RDC est l'unique pays en Afrique qui partage les frontières avec neuf pays voisines Angola, Burundi, Centre Afrique, Congo, Rwanda, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie. La persistance de la crise économique et institutionnelle a attiré la convoitise de certains pays qui se sont rués sur les richesses du sol et du sous sol. Les armées occupent, sous le couvent des mouvements rebelles, une partie du territoire. Cette situation provoque l'une des crises les plus complexes de la sous région des grands lacs. ^80(*)

Le coût économique, social, politique et environnement de ce conflit est très élevé. Plus de trois millions des vies humaines ont été perdues. Le nombre des personnes déplacées est estimé à près de quatre millions dans la sous région et quelques 10.000 à 15.000 enfants sont utilisés comme soldats.^81(*)

L'ampleur et la complexité du conflit ont mis à dure épreuve. L'instabilité institutionnelle et des infrastructures socio-économiques de base. Elles constituent un danger permanent pour l'intégrité de la RDC, et risque d'embraser toute la sous-région des grands lacs.

Depuis le premier trimestre de l'an 2001, le gouvernement s'est résolument engagé à restaurer la paix et reconstruire un Etat moderne, à résorber les déséquilibres macroéconomiques et relancer la croissance, et à faire face aux besoins urgents crées par les conflits et les catastrophes naturelles. ^82(*)

Cette volonté a reçu un écho favorable et une fenêtre d'opportunité lui a été ouverte par les partenaires. ^83(*)

L'appui à la volonté de restaurer la paix et de reconstruire l'Etat s'est exprimé d'abord par le soutien à la signature des accords de Lusaka, et ensuite par la mise en oeuvre d'un accord de cessez-le-feu (Résolution du conseil n°1341), et son renforcement par les troupes de la mission de l'organisation des Nations-Unies au Congo (MONUSCO, ex MONUC). De nombreuses initiatives financières, diplomatiques et politiques s'efforcent d'assurer la bonne fin du dialogue, laquelle permettra au pays de se doter des institutions légitimes et crédibles, et d'un Etat démocratique, moderne et respectueux des droits et liberté de l'homme, seul gage d'une bonne gouvernance politique, administrative et judiciaire. ^84(*)

Par ailleurs, la stabilisation et la reforme économique sont au centre d'un effort intense de la communauté internationale. La Banque Mondiale (BM), le Fonds Monétaire international (FMI), la Banque Africaine de Développement (BAD), l'Union Européenne (UE) et les agences spécialisées du système des Nations-Unies (OMS, UNICEF, PNUD, CTB...), appuient les programmes de reforme mise en place par le gouvernement de la RDC. Pour causer le cycle de l'hyperinflation, le BM et le FMI ont apporté en appui technique appréciable à la mise en oeuvre du programme intermédiaire (PI), et du Programme Intermédiaire Renforcé (P.I.R).

* ⁸⁰ Ministère du plan (2005) ; «  document de croissance et de la réduction de la pauvreté, version intermédiaire, Kinshasa, PP 7-8.

* ⁸¹ Christian- Aid, Oxfam et save the children (2001), « aucune perspective en vue: la tragédie humaine du conflit en RDC », londrès.

* ⁸² Banque mondiale, (2001); « réunion d'information des bailleurs de fonds, Paris.

* ⁸³ République démocratique du congo, « programme intermédiaire renforcé du gouvernement, Kinshasa.

* ⁸⁴ Dialogue inter congolais qui se tenu en Afrique du sud au cours du mois de février 2002.