Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC

PREMIER CHAPITRE

 CADRE THEORIQUE SUR LA BALANCE DES PAIEMENTS

Le présent chapitre a pour objet de définir la balance des paiements et ses principales composantes à savoir : le compte des transactions courantes, le compte de capital et d'opérations financières et les réserves, ainsi que de donner les sources de données utilisées pour l'établissement des statistiques de la dite balance.

I.1. DEFINTION

La balance des paiements retrace les transactions entre les résidents et les non-résidents^2(*). La résidence est déterminée par le centre d'intérêt économique des unités et non par leur nationalité.

- Les entreprises sont considérées comme résidentes du pays où elles exercent leurs activités, sous réserve qu'elles aient sur le territoire de ce pays au moins un établissement et qu'elles aient l'intention de l'exploiter pendant une période indéterminée. En conséquence, les filiales des entreprises étrangères sont considérées comme résidentes du pays dans lequel elles exercent leur activité.

- Les particuliers vivant dans un pays sont considérés comme résidents de ce pays, à moins que la durée de leur séjour ne soit inférieure à un an. Font partie des non-résidents : les visiteurs (touristes, équipages de navires ou avions, travailleurs saisonniers, etc.), les travailleurs frontaliers (qui sont considérés comme résidents du pays dans lequel ils vivent), ainsi que les diplomates, agents consulaires, membres des forces armées et les étudiants étrangers quelle que soit la durée de leur séjour dans le pays en question.

- Les administrations publiques, telles que les ambassades, consulats et établissements militaires situés à l'étranger, ainsi que tous les organes de l'administration centrale et des administrations régionales et locales du pays qui établit sa balance des paiements, sont considérés comme résidents du pays d'origine.

La balance des paiements est un document comptable qui, pour une période donnée, retrace l'ensemble des opérations portant sur les échanges de biens, de services et de capitaux entre les agents résidents d'un pays et le Reste du Monde^3(*).

Selon le professeur KABAMBA NTETA, notre enseignement d'Economie monétaire et internationale, la balance des paiements est définie comme étant un tableau récapitulatif des recettes et des dépenses d'un pays dans ses relations avec le reste du monde durant une période donnée généralement une année^4(*).

C'est un document statistique présenté suivant les règles de la comptabilité en partie double, selon lesquelles toute transaction doit donner lieu à deux inscriptions de montants égaux, l'une au crédit et l'autre au débit. Traditionnellement, on associe le signe positif à un montant inscrit au crédit et le signe négatif à un montant porté au débit.

Exemple : une entreprise congolaise exporte des marchandises pour un montant de 400.000F. Les clauses du courant prévoient que le règlement se fera en franc, 25% payable au comptant, le reste sous forme de crédit commercial à long terme.

Tableau n° 1 Traduction en écriture comptable

OPERATIONS	Crédit	Débit
Opérations courantes · Exportation Opérations en capital · Crédit à l'exportation, à long terme · Augmentation des avoirs en francs des résidents	400.000	100.000 300.000
Total	400.000	400.000
Solde	0

Source : sur base de nos cherche propres

Il ressort de cet exemple que, globalement, une balance des paiements est toujours équilibrée puisque le total des crédits est nécessairement égal à la somme de tous les crédits. En conséquence, on peut évoquer l'existence d'un déficit (ou d'un excédent) que pour un poste particulier ou pour l'autre des balances partielles (balance du tourisme, balance des brevets) qui composent l'ensemble de la balance des paiements.

En général, la période durant laquelle les flux de balance des paiements sont enregistrés est déterminée par des considérations d'ordre pratique, en particulier par la fréquence de la collecte des données. Pour nombreux de pays, l'établissement de données annuelles de balance des paiements est la pratique normale, d'autant plus que, pour certaines transactions, des estimations fermes ne peuvent être obtenues que sur une base annuelle. Toutefois, comme d'autres données (par exemple sur les exportations et importations) sont souvent disponibles sur une base trimestrielle, voire mensuelle, de nombreux pays élaborent des balances des paiements trimestrielles ou mensuelles^5(*).

Les transactions sont enregistrées à la date du transfert juridique de propriété, c'est-à-dire, par convention, au moment où les deux parties enregistrent la transaction dans leurs livres. En principe, celles-ci doivent enregistrer la transaction à la même date, d'après les principes de la comptabilité sur la base des droits constatés, c'est-à-dire à la date à laquelle le règlement est exigible et non à celle où il est effectué. Cette notion de droits constatés est importante pour l'enregistrement du service de la dette extérieure : les obligations au titre du service de la dette sont comptabilisées en totalité au moment de leur échéance. Dans la pratique, toutefois, les transactions de commerce international et de services ainsi que les transactions financières sont souvent enregistrées à des dates différentes par les deux parties, et des ajustements chronologiques doivent être apportés aux données initiales tirées des statistiques du commerce extérieur ou des relevés des opérations de change^6(*).

Les transactions doivent aussi être évaluées au prix du marché, lequel désigne le prix d'un échange déterminé entre un acheteur et un vendeur agissant de plein gré et indépendants l'un de l'autre. Le prix du marché est à distinguer d'un indicateur de prix général, tel que le prix du marché mondial pour des biens analogues. L'application de cette définition dans la pratique peut soulever des difficultés pour certaines transactions, notamment :

· Les transactions qui relèvent du troc, c'est-à-dire de l'échange direct d'un bien contre un autre, encore que, dans la plupart des cas, le troc est évalué à un prix fictif utilisé pour évaluer les biens échangés.

· Les transactions entre entreprises apparentées, dont les prix sont parfois ajustés de manière à effectuer les transferts implicites entre filiales et maisons mères.

En pareil cas, le prix général du marché peut être utilisé comme valeur de substitution. Par exemple, pour les transactions entre entreprises apparentées, les biens peuvent être évalués au prix qui aurait été payé s'ils avaient été vendus sur le marché.

En ce qui concerne l'enregistrement des échanges commerciaux, les exportations et importations doivent être comptabilisées «franco à bord» c'est-à-dire que le coût du transport au-delà du port de sortie n'est pas inclus dans la valeur des biens. L'assurance et le fret sont enregistrés au poste des services. Si, pour des raisons d'ordre pratique, les importations sont comptabilisées par la douane sur la base «coûts, assurance et fret», c'est-à-dire y compris les coûts d'assurance et de transport, les importations peuvent être estimées sur la base en soustrayant les coûts d'assurance et de transports sur la base de coûts moyens.^7(*)

Comme les transactions peuvent être réglées dans n'importe quelle monnaie, il faut, pour les enregistrer à la balance des paiements, les exprimer en une unité de compte commune. La plupart des pays utilisent leur monnaie nationale comme unité de compte de leur balance des paiements.

Cependant, à des fins de comparaison entre pays, ou par précaution (en cas de dépréciation rapide de la monnaie, qui rend difficile l'analyse de la balance des paiements exprimée dans cette monnaie), la balance est exprimée aussi en une unité monétaire plus stable (par exemple en droits de tirages spéciaux, DTS, ou en dollars E.U.). Dans les rapports qu'il établit sur un pays, le FMI qui fera l'objet du prochain chapitre présente en général deux balances des paiements, l'une en monnaie nationale et l'autre en DTS ou en dollars E.U. Pour convertir dans l'unité de compte les données exprimées dans la monnaie de transaction, il convient d'utiliser le taux de change en vigueur sur le marché à la date de la transaction.^8(*)

* ² DUMONT, R. Programmation financière en Tunisie, FMI, Washington, 1997, p60.

* ³ RAMSES 85/86, Atlas Economique.

* ⁴ KABAMBA NTETA, cours d'économie monétaire, 1ère licence, UPC, 2008.

* ⁵ DUMONT, R. Programmation financière en Tunisie, FMI, Washington, 1997, p60.

* ⁶ Greffe, X ; Politique économique, éd, Economica, Paris, 1991, p 98.

* ⁷ Greffe, X ; Politique économique, éd, Economica, Paris, 1991, p 105.

* ⁸ GEHANNE, JC, Dictionnaire Thématique de sciences économiques et Sociales, éd Dunod, Paris 1995, p164.