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Etude portant sur le FMI et le financement de la balance des paiements de la RDC( Télécharger le fichier original )par Patrick LIZONGO AZUBA Université protestante au Congo - Licence 2009 |
II.7.3. Les opérations de prêtsL'une des principales fonctions du FMI est de fournir des prêts aux pays qui éprouvent des difficultés de balance des paiements. Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d'une croissance forte et durable. Contrairement aux banques de développement, le FMI n'accorde pas de prêts pour des projets spécifiques. Un pays membre peut solliciter une aide financière au FMI s'il constate un besoin de balance des paiements c'est-à-dire dans les cas où il ne peut pas obtenir de financements suffisants à des conditions abordables pour régler ses paiements internationaux. Un prêt du FMI facilite les politiques d'ajustement et de réforme qu'un pays doit mettre en oeuvre pour corriger ses déséquilibres de paiements et restaurer les conditions d'une croissance économique durable. L'évolution des opérations de prêt du FMI : Le volume des prêts du FMI a considérablement fluctué au fil des ans. Le choc pétrolier des années 70 et la crise de la dette des années 80 ont suscité une forte hausse des prêts du FMI, puis, au cours des années 90, le processus de transition en Europe centrale et orientale et les crises des économies de marché émergentes ont à nouveau occasionné une demande substantielle de ressources de l'institution qui a été en grande partie remboursée de ses prêts quand la situation s'est améliorée. Les modalités des prêts du FMI : le FMI octroie en général ses prêts aux pays membres qui en font la demande sous forme d'«accords» stipulant les conditions à remplir pour avoir accès aux ressources. Le programme économique qui sous-tend un accord est formulé par le pays en consultation avec l'institution, puis soumis au conseil d'administration dans une lettre d'intention. Une fois l'accord approuvé par le Conseil d'administration, le prêt est mis à la disposition du pays par tranches successives au fur et à mesure de l'exécution du programme. Le FMI a créé au fil des ans divers instruments ou «facilités» de prêt, qui sont adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l'intermédiaire de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC). Les prêts non concessionnels sont accordés principalement par le biais des accords de confirmation et, parfois, par l'intermédiaire du mécanisme élargi de crédit, de la facilité de réserve supplémentaire (FRS) et de la facilité de financement compensatoire (FFC). Le FMI propose aussi une aide d'urgence, parfois assortie de taux d'intérêt concessionnels, à l'appui des programmes de redressement des pays ayant subi une catastrophe naturelle ou un conflit. Le FMI poursuit la réflexion engagée sur d'éventuels instruments de prévention des crises. II.7.3.1 Facilite Pour La Réduction De La Pauvreté Et pour la Croissance (FRPC)25(*)La facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC) est le guichet par lequel le FMI accorde des prêts assortis de faibles taux d'intérêt aux pays à faible revenu. Les programmes appuyés par la FRPC reposent sur des stratégies globales d'allégement. En septembre 1999, le FMI a créé la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC), afin de placer les objectifs de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance au centre de ses opérations de prêts dans ses pays membres les plus pauvres. L'examen de la FRPC par les services du FMI en 2002 et par le Bureau indépendant d'évaluation (BIE) du FMI en 2004 confirme que les programmes appuyés par les prêts FRPC sont devenus plus favorables à l'augmentation des dépenses publiques, en particulier des dépenses en faveur des pauvres. Afin de poursuivre sur cette lancée et de donner suite au rapport de 2007 du BIE sur le FMI et l'aide à l'Afrique subsaharienne, le FMI a, en 2007, adopté des principes visant à favoriser l'utilisation intégrale de l'aide extérieure sans compromette la viabilité macroéconomique et de la dette. L'examen de la conception des programmes de la FRPC auquel le Conseil d'administration a procédé en septembre 2005 a révélé que le revenu par habitant reste bas dans les pays à faible revenu en dépit d'une nette amélioration de leurs résultats macroéconomiques ces dernières années. Cet examen a montré notamment que l'existence de solides institutions économiques est essentielle au maintien de la stabilité et à une croissance économique durable. Il a confirmé aussi combien il importe de bien gérer l'accroissement des flux d'aide. Les programmes appuyés par la FRPC sont établis sur la base de Document de Stratégie pour le Réduction de la Pauvreté (DSRP) exhaustifs dont les pays ont l'entière responsabilité. Les DSRP sont préparés par les autorités nationales avec la participation active de la société civile et d'autres partenaires au développement. Ils sont ensuite examinés par les Conseils d'administration respectifs du FMI et de la Banque Mondiale, qui s'en servent comme référence pour leurs prêts concessionnels et les allégements de dette au titre de leur initiative conjointe en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). Les objectifs et les conditions des programmes appuyés par la FRPC reposent sur le DSRP du pays concerné. Principales caractéristiques de la FRPC : Ø Premièrement, la FRPC repose sur le principe fondamental d'une large participation publique et d'une internalisation accrue par le pays. À cet égard, les entretiens sur les politiques qui sous-tendent les programmes appuyés par la FRPC sont plus ouverts, puisqu'ils se fondent sur le DSRP piloté par le pays. Les pays internalisant davantage leurs programmes, la conditionnalité est devenue plus parcimonieuse, ciblée sur les principaux domaines de compétence du FMI et limitée aux mesures qui ont un impact direct et vital sur les objectifs macroéconomiques du programme.
Ø Deuxièmement, les programmes appuyés par la FRPC reflètent plus étroitement les priorités nationales en matière de réduction de la pauvreté et de croissance. Les principales mesures de politique économique et réformes structurelles axées sur la réduction de la pauvreté et sur la croissance sont définies et hiérarchisées durant le processus du DSRP et, si possible, leur coût budgétaire est évalué. Dans le cadre des programmes FRPC, les budgets nationaux reflètent cette analyse. Par ailleurs, les objectifs budgétaires de ces programmes sont adaptés en fonction de l'évolution des circonstances du pays et des priorités des politiques en faveur des pauvres, tout en assurant que la stratégie peut être financée durablement sans provoquer d'inflation. Ø Troisièmement, les programmes appuyés par la FRPC mettent l'accent sur le renforcement de la gestion publique pour aider les pays à bien cibler et hiérarchiser leurs dépenses. Les mesures visant à améliorer la gestion des ressources publiques, la transparence et la responsabilisation revêtent une importance particulière. Ces programmes accordent plus d'attention aussi à l'impact des principales mesures de politique macroéconomique sur la pauvreté et la situation sociale. Les programmes appuyés par la FRPC ne portent que sur des domaines relevant de la responsabilité première du FMI, sauf dans le cas où une mesure particulière est considérée comme ayant un effet direct et décisif sur la situation macroéconomique. Le FMI dispense généralement des conseils sur l'élaboration de politiques macroéconomiques et financières prudentes et les réformes structurelles connexes, par exemple concernant la politique de change et la politique fiscale, l'amélioration de la gestion des finances publiques, l'exécution du budget, la transparence des finances publiques et l'administration fiscale et douanière. Le cas échéant, le FMI fait appel aux compétences de la Banque Mondiale pour la conception de programmes appuyés par la FRPC; les services des deux institutions coopèrent étroitement dans le domaine de la conditionnalité. La Banque prend l'initiative des conseils aux autorités en ce qui concerne l'élaboration des stratégies de réduction de la pauvreté, notamment pour les diagnostics de la pauvreté, le suivi, les questions structurelles et sectorielles, la dimension sociale et l'évaluation des dépenses prioritaires de lutte contre la pauvreté. Les prêts concessionnels de la FRPC actuelle sont administrés par le FMI par l'intermédiaire du compte de fiducie FRPC-FCE et du fonds fiduciaire FRPC-PPTE. Le compte de fiducie FRPC-FCE emprunte à des banques centrales, États ou organismes publics, généralement aux taux d'intérêt du marché, et prête ensuite ces ressources aux pays admissibles à la FRPC. Les contributions de donateurs bilatéraux et les ressources propres du FMI permettent de financer l'écart entre le taux d'intérêt du marché versé aux prêteurs et le taux annuel de 0,5 % payé par les emprunteurs. Tableau n°5 Reprend la liste des pays admissibles à la FRPC
Source : Département des relations extérieures du FMI * 25www.imf.org/external/np/exr/facts/fre/howlendf.htm |
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