SECTION 2 : DE 1990
À NOS JOURS
Le régime démocratique issu des travaux de la
conférence des forces vives de la Nation a réorganisé le
système politique du Bénin. L'Assemblée Nationale et
d'autres Institutions de la République du Bénin ont connu des
réformes.
PARAGRAPHE 1 :
L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU RENOUVEAU
DÉMOCRATITIQUE
Il s'agira dans ce paragraphe de l'origine, de la composition
et des prérogatives de l'Assemblée Nationale à
l'ère du Renouveau démocratique.
A - ORIGINE DE
L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU RENOUVEAU
DÉMOCRATITIQUE.
La conférence des forces vives de la Nation
béninoise de février 1990 présidée par feu
Monseigneur Isidore de SOUZA ancien Archevêque de Cotonou a donné
naissance à une nouvelle loi fondamentale adoptée le 11
décembre 1990. Cette loi a revu fondamentalement l'organisation du
système politique béninois. Au terme de cette nouvelle loi, le
principe de la séparation des pouvoirs a été clairement
évoqué. Ainsi, le pouvoir exécutif est distinct du pouvoir
législatif que constitue le Parlement.
En effet, selon l'article 79 de la constitution du 11
décembre 1990, « le Parlement béninois est
monocaméral, ses membres portent le titre de
député ».
B - COMPOSITION ET
PRÉROGATIVES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À L'ÈRE DU
RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE.
Le Parlement est l'émanation du peuple ; il exerce
le pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement.
L'Assemblée actuelle est constituée de 83 députés
élus pour une durée de quatre ans conformément à
l'article 80 de la constitution. A l'expiration du mandat de quatre ans,
l'Assemblée Nationale est renouvelée intégralement. La loi
90-35 de la 1ère législature a fixé le nombre
des députés à 64 à raison d'un député
par 70.000 habitants. Chacun des six départements formait alors une
circonscription électorale. Les élections de 1991ont permis de
constater certaines injustices dues à l'application de cette loi, ce que
la loi 94-016 du 27/01/1995 a essayé de corriger en portant le nombre
des députés à 83 à raison d'un député
pour 60.000 habitants. Les élections de 1991 ont été
organisées sur la base de la représentation proportionnelle au
plus fort reste mais depuis 1995, les députés sont élus
à la représentation proportionnelle avec la plus forte moyenne.
Le contentieux de l'élection législative est assuré par la
cour constitutionnelle.
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