Memoire Online - La transformation institutionnelle de l'association Alamana en institution bancaire

Mémoire présenté pour l'obtention du
MASTER II EN BANQUE ET FINANCE
-géni finance-

La transformation institutionnelle

Remerciements

Avant d'entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l'IGA et à ceux de l'Université de tours.

Je remercie profondément Mme Mouna El Ghormli pour son soutien durant ma période de stage ainsi que pour les documents qu'elle m'a fournis. Et je remercie tous les collègues de L'association alamana pour leurs soutiens.

PR Serbouti Mohammed pour leurs soutiens et leur aide à l'élaboration de ce travail.

Enfin, je ne saurais clore cette liste sans avoir une pensée particulière à ma famille, mes amis, ainsi que toute personne m'ayant apporter de loin ou de près son soutien.

PLAN

INTRODUCTION GENERALE

PARTIE I- LE MICROCREDIT AU MAROC

INTRODUCTION

CHAPITRE I-LE SECTEUR DE MICROCREDIT

A- Evaluation de Microcredit

A-1 Naissance du Microcredit

A-2 Histoire du Microcredit au Maroc

A-3 Caractéristiques du secteur

A-4 réglementation du secteur

B- Les intervenants du secteur

B-1 les associations

B-2 Fédération National Des Associations De MC

B-3 Les modalités de contrôle

CHAPITRE II-ASSOCIATION ALAMANA

A- Présentation de AAA

A-1 Mission, Métier de AAA

A-2 Les Services de L'AAA

A-3 Population servie de L'AAA

B- Stratégie de L'AAA

B-1 Orientations Générales

B-2 Chantiers Majeurs

PARTIE II-LA TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE AU

INTRODUCTION

A- Notion de la transformation

A-1 Définition

A-2 Les formes de la transformation

B- Enjeux juridiques et réglementaires

C- Expériences internationales de la transformation des ONG

C-1 La double transformation

C-2 La transformation directe

C-3 Transformation par mutualisation

D- L'expérience internationale, succès et défis

A- Activités du groupe de travail sur la transformation

A-1 Objectif

A-2 Etapes Futures

B- Pourquoi la transformation de AAA

B-1 La vision générale de AAA pour la transformation

A- L'élargissement des capacités financières et commerciales et la consolidation de AAA

A-1 L'élargissement des capacités financières de AAA

A-2 Piste de solution

A-3 Limites du modèle

A-4 Une alternative temporaire cohérente : banque associative

B- De L'association à la société anonyme agréée en tant qu'établissement de crédit

B-1Transformation en SA

B-2 Un processus de TI sans modification législative, mais avec l'accord de l'état

C-La mutualisation de l'AAA : vers le banque coopérative C-1 Le problème sociale

C-2changement législative

Conclusion

CONCLUSION GENERALE

ACRONYMES

Introduction générale

parfois décrié, les évolutions de l'environnement économique sont indiscutables. Il s'agit en particulier de la globalisation des activités et des institutions, de l'hyper concurrence entre les agents économiques .Cependant les pays en voie de développement sont sur les rails, et attendant le train de développement .les stratégies suivies par les états ayant un et un seul but, le bien être de la population, et ceci par le biais de la satisfaction de leurs besoins.

Le microcrédit est l'un des nombreuses stratégies d'intervention ayant pour objectif la réduction de la pauvreté la création des revenus, l'emploi et l'amélioration des conditions de vie.

Lors de la sélection de l'outil d'intervention le plus approprié, il est important d'évaluer soigneusement le Microcredit par rapport aux autres solutions en vue.

programmes axés sur l'emploi et la formation, ou autres prestations non financières, pouvant se révéler des outils plus efficaces pour la réduction de la pauvreté.

Pour des raisons commerciales, les services financiers ont été historiquement destinés aux couches les plus riches de la société qui ont des grandes possibilités de remboursement des emprunts et qui peuvent maintenir un certain niveau d'épargne.

Les pauvres en sont de toutes les façons systématiquement exclus ou alors ce sont les services financiers proposés qui ne correspondent pas à la leurs situations, les plus pauvres sont exclus du système bancaire traditionnel pour lequel ils ne représentent pas a priori une population rentable. mais les expériences ont montrés que le microcrédit donne accès a des services financiers à des personnes qui ont de faibles ressources et qui désirent obtenir de l'argent pour démarrer ou développer une activité rémunératrice .Evidemment, les emprunts et l'épargne des plus pauvres sont modestes. La Microfinance a permis de reconnaître que les

microentrepreneurs et certains clients a revenu modeste ont la capacité de rembourser dans les délais, le capital et les intérêts. Et par-dessus tout ils peuvent épargné, a condition que les services financiers soient adaptés a leurs besoins.

Les banques ne s'intéressent pas au Microcredit, car ce n'est pas leur métier ou leur vocation de faire de très petits prêts avec très peu de garantie de manière massive et c'est pour cela que les banques ne voient pas dans les institutions du Microcredit un réel concurrent, mais la tendance aujourd'hui est a l'élargissement du concept du Microcredit a la microfinance.

La demande de la clientèle évolue et la diversification des produits est au coeur des priorités du secteur. Il s'agit d'élargir la gamme des produits à l'épargne ,aux moyens de paiement et aux transferts, a la microassurance et pourquoi pas a la micro prêt pour la consommation ,,,.Mais cela exige l'adaptation de l'environnement institutionnel: juridique ,légale ,commerciale et financière pour permettre a'institution du microfinance de jouer pleinement son rôle d'agent d'attraction financière pour tous. Mais pour que ces institutions peuvent changés leurs stratégies il faut un changement de leur structure, leur cadre juridique et leur compétence, càd une transformation institutionnelle, mais le problème qui s'impose c'est de quelle manière et quelle forme une association de micro crédit peut ce prendre.

L'intérêt de ce sujet est de fournir une vision, une réflexion et quelques réponses pour ces questions, étant donné que le problème de la transformation institutionnelle au Maroc est encore en phase

Le secteur du Microfinance à connu dernièrement une évolution remarquable soit par chiffre soit par qualité du service .cependant la réglementation institutionnel actuel du secteur bloque cet évolution, au long de ce travail je vais essai de montrer quelles sont les possibilités offertes au ONG/Association AlAmana, pour transformer a institution de la microfinance.

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PARTIE I

LE MICROCREDIT

AU MAROC

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INTRODUCTION

Les Microcredits se développent dans les pays du tiers monde et notamment dans le Maroc champion en ce domaine dans le monde arabe et africain. Le Maroc se trouve en effet en première ligne. Car il est à la tête de tous les pays arabes et africains par le volume des Microcredits accordés et la déversitée des catégories sociales bénéficiaires.

Les Microcredits sont utilisés comme moyen de lutte contre la pauvreté et le chômage et comme moyen de stabilisation de l'exode rural et d'atténuation des conflits sociaux, résultant par ce qu'ils sont générateurs de revenus et d'emplois.

Et ceci est dû en surcroît que les micros, petites et moyennes entreprises représentent au Maroc 99.6% De l'ensemble des entreprises, Ce sont les chiffres données par le FEMISE (Forum Euro Méditerranéen des Instituts Economiques) dans son rapport de 2005 qu'a été rendu public.

L'effort que le Maroc à entrepris pour aider les couches les plus pauvres de la société par le Microcredit est traduit par l'extension du secteur qu'a comme locomotif les associations de MC, est spécialement L'Association AlAmana, qui croit que l'intégration et le développement socioéconomique ne peut être produit qu' a travers la bonne Gouvernance, la bonne organisation est le respect de l'autre ,ainsi que par élaboration d'une stratégie qui généralise l'accès au Microcredit,y compris dans le milieu rural a faible densité d'habitation et aux petites entreprises en création.

Nous allons procéder dans cette partie a donner une vision sur la naissance, L'évolution du Microcredit a travers les chiffres, la réglementation et les intervenants du secteur au Maroc et ceci dans le 1^er chapitre, Dans 2eme chapitre, nous présentons Association AlAmana comme acteur majors dans le domaine, finissant par la stratégie du AAA de 2007 à 2011.

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Est considéré comme Microcredit tout crédit dont l'objet est de permettre à des personnes économiquement faible de créer ou de développer leur propre activité de production ou de service en vue d'assurer leur insertion économique. ¹

A-1 Naissance du Microcrédit

Avec les siècles se sont développés trois grands types des systèmes financiers populaires, le plus rustique et le plus ancien, d'inspiration catholique, est le Mont-de-Piere, système de prêt sur gage pratiquant un taux d'intérêt minimal, distiné uniquement à couvrir les frais de gestion de l'entreprise.

Le premier Mont-de-Piere a été crée en Italie en 1468, et existe encore aujourd'hui en France par le biais des caisses de crédit Municipal qui détiennent le monopole des prêts sur gage corporels.

En 1653, un financier italien, Lorenzo Tonti, appelé en France auprès de Mazarin, crée une nouvelle formule d'épargne sous forme d'association d'épargnants. Il donnera son nom à la tantine. A Dublin, en 1720 Dean Jonathan Swift est le premier à prête de petits montants à des artisans pauvres de la ville. Son initiative est imitée au cours des décennies suivantes par plusieurs organismes irlandais comme Dublin musical society, et la banque du peuple en France fondé par pierre joseph Proudhon en 1849 .en 1900 au canada, Alphonse Desjardins met en place la première caisse populaire qui généralise l'épargne et un système de crédit accessible aux ouvriers comme aux agriculteur. Il participe ensuite à la constitution des coopératives d'épargne et de crédit aux états unis d'Amirique.

En 1974, Muhammad Yunus professeur d'économie à Chittacong, Bangladesh. Une mousson particulièrement catastrophique provoque une famine, qui laisse, comme de coutume, les autorités insensibles. Il décide de sortir du pré doré de son université pour s'intéresser aux causes de la misère des campagnes bengalies. Il s'aperçoit vite que la Domination des usuriers empêche tout développement d'une accumulation financière qui Permettrait le développement économique des campagnes.

Sortir de cette domination requerrait que l'on puisse prêter quelques dollars aux paysans qui en ont besoin.

Aussi se lance-t-il dans l'aventure qui va donner naissance à la Grameen Bank et à une nouvelle activité: le microcrédit.

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Vingt ans après, la Grameen Bank affiche un taux de remboursement exceptionnel en ne prêtant qu'aux plus pauvres des pauvres.

Pour atteindre ce résultat, M. Yunus a brisé toutes les règles établies: prêter aux

Insolvables, mais en associant le prêt à l'entrée dans un club d'emprunteur où chacun S'entraide à développer sa microactivité. Dans un pays musulman, 95 % des emprunteurs sont des femmes. Les bureaux de la Banque sont dans les villages, au plus près des plus pauvres et de leurs projets.

Le projet de Muhammad Yunus a réussi par ce qu'il était guidé par une idée qui incarnait fondamentalement le bien commun au-delà des rationalités historicistes et des déterminismes des économistes, qui lui à permis d'articuler les composantes d'efficacité économique et financière et d'efficacité sociale autour d'une même finalité.

Il a commencé sans un sou, investissant de sa poche les quelques dollars nécessaires pour initialiser le processus et créer un cercle vertueux d'apprentissage. Son exemple inspire, Aujourd'hui, des initiatives dans le monde entier.

A-2 histoire du Microcredit au Maroc

Durant les 10 dernières années, le secteur du micro crédit a connu un réel succès au Maroc, avec l'émergence de quelques très grandes associations qui sont gérées comme des institutions financières professionnelles. Elles opèrent dans un cadre légal formel depuis 1999 (Loi micro crédit n° 18-97).

Le secteur est relativement jeune par rapport aux expériences internationnel, les premiers programmes de petits prêts destinés a financier les activités économiques des personnes a bas revenus ont démarrés dans les années 1990.

Ce n'était qu en 1996, que l'expérience internationale en matière de Microcrédit a commence a être connu dans le pays.

En mars 1997, quand des consultants ont menés une étude d'identification du projet pilote pour le programme Microstart au Maroc, il y avait toujours très peu de partenaires potentiels identifiés.

Les acteurs dans le secteur comprenaient les banques d'une cote et les ONG de l'autre. Dans le domaine bancaire, l'étude a identifié la Banque de crédit populaire (BCP) et la caisse Nationale de crédit Agricole (CNCA) comme étant les seules banques ayant une expérience significative dans le domaine de petit prêt. Cependant, il a été noté que la BCP, qui avait établi une fondation pour la création d'entreprise, ciblait les petites entreprises plutôt que les microentreprise.

Il a été estimé que la CNCA devait instituer certaines reformes institutionnelles et adapter sa méthodologie si elle voulait pouvoir octroyer le Microcredit de façon efficace.

Donc le programme de Microcredit à l'époque a été opéré pour la plupart par les associations. Il n'y avait qu'une seule association vraiment spécialisé dans le domaine, il s'agit de ALAMANA, qui a été constituée en février 1997. Parmi les autres

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associations qui octroyaient des petits prêts, seules ZAKOURA et AMSED avaient bénéficié des contacts directs avec la communauté internationale de Microcredit et donc suivaient certaines normes. Les autres associations avaient des programmes à très petite échelle et opéraient avec une certaine confusion entre les rôles « sociales» et « économiques» qu'elles devraient jouer dans le domaine de Microcredit.

Est dans ce contexte que le gouvernement du Maroc et le PNUD ont décide de mettre en place le programme.

L'objectif du programme était d'améliorer l'accès des microentrepreneurs à bas revenus aux services financiers, pour Les aider à élargir leurs entreprises, augmenter leurs revenus et accroître l'emploi. L'approche du programme était principalement de renforcer les capacités des associations locales d'octroyer des services MC sur une base durable.

A-3 caractéristiques du secteur

70% à 75% de la population marocaine n'est pas bancarisé, alors qu'elle s'avère dans une très large part une excellente clientèle pour le Microcredit, Le secteur a sensiblement connu une croissance considérable pendant les quatre dernières années. De quelque milliers de clients servis par une poignée d'association en 1997, il y a aujourd'hui 13 association actives, avec à peut prés 1.066.605 clients et un portefeuille encours de 3.658 MDH. Malgré ce succès, le secteur du micro crédit demeure confronté à l'importance de la demande des populations cibles relative aux besoins non satisfaits qui ne sont pas atteints actuellement par les autres instituions financières.

Les associations de MC desservent beaucoup de zone géographique actuellement, la grande majorité des clients actifs se trouve dans le milieux urbains.il n y a que deux associations qui semblent cibler de façon systématique les zones rurales (FONDEP) et (AMOS). Si on tient compte de l'emplacement des locaux des autres associations, il est évident qu'un assez faible pourcentage de leurs clients se trouve vraiment en milieu rurale.

Le phénomène de « prêt croisé» dans plusieurs villes devient maintenant un souci pour toutes les AMC dans le secteur ,ce phénomène est expliqué par le fait que toutes les AMC ont tendance a s'implanter dans les mêmes villes ,A titre d'exemple dans la ville de ouedzem il y a au moin 4 AMC (ALAMANA, ZAKOURA, FBPMC , FONDEP) malgré que le nombre de la population n'est pas très important, cependant, le problème de saturation des marché urbains ne vient pas tout simplement du fait que toutes les AMC desservent les mêmes zones géographique ,mais plutôt et surtout le manque de la diversification des produits et des méthodologies d'octroie du crédit .toutes les associations utilisent une méthodologie presque identique, avec très peu de variation dans les termes de prêts .

Mais il faut note quand même qu'il reste un effort à faire dans le domaine du microcrédit par rapport a la portée du secteur. Les estimations de la demande pour le

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Microcredit et un peu prés plus que 1,9 Millions clients, ce qui indique que toutes les associations identifiables sont loin de servir tout le marche.

Le marche desservi actuellement au Maroc représenté le marche du crédit le plus porteur partout dans le monde² , il est bien de le couvrir. Il est aussi bien de desservir les deux autres buts de la gamme de microentreprise (les plus petites et les plus grandes). Sans la modification de la méthodologie actuelle et/ou L'interdiction des nouvelles méthodologies et stratégies.

Grâce a la loi sur le Microcredit, il existe aujourd'hui au Maroc 13 associations de MC spécialisées actives au Maroc, ces associations sont:

ALAMANA,ZAKOURA ,FBPMC,FONDEP,AMSSF,AIMC,AMOS ,ALKARAMA,IN MAA, AMNT,ATILMC,FCAMC-ARDI-,AMAP-TAMWIL cette

Les quatre associations les plus actives réalisent 95% du part de marche au Maroc avec un total de portefeuille en cours de 3507 MDH, ce qui explique que la marche marocaine est déjà loin de la saturation et qu il est un chantier qu'il faut être exploite.

ASSOCIATION	Total Clients 2006	Portefeuille en cours (MDH) 2006
Al Amana	405 704	1 852
Zakoura	367 744	800,6
FBPMC	131 781	592
FONDEP	76 376	226
ARDI	21 900	36
	1 003
Total 5 AMCs	505	3 507
Autres	63 100	151
	1 066
Total secteur	605	3 658
part de marché 5 AMCs	94%	96%

2 Evaluation du secteur du MC au Maroc ann. Duval, projet de rapport le 28 septembre 2001

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	Total Clients 2004	Total Clients 2005	Total Clients 2006	Portefe uille en cours (MDH) 2004	Portefe uille en cours (MDH) 2005	Portefe uille en cours (MDH) 2006
			405
Al Amana	160 235	249 670	704	407	761	1 852
			367
Zakoura	174 780	198 301	744	206	306	800,6
			131
FBPMC	70 112	82 649	781	204	296	592
FONDEP	20 485	43 897	76 376	33	100	226
Autres	34 151	56 551	85 000	41	92	187
			1 066
TOTAL	459 763	631 068	605	891	1555	3 658
Part de marché 4
AMCs	93%	91%	92%	95%	94%	95%
Part de marché
Al Amana	35%	40%	38%	46%	49%	51%

Apres 2004 le total des clients de secteur à passe de 456763 au 1066605 avec un portefeuille de 891 au 3658MDH

A-4 Réglementation du secteur

Avant le mois d'avril 1999, les financements en Microcredit des ONG n'avaient pas de base légale et étaient même en contradiction avec le texte de la loi bancaire du 6 juillet 1993.

En 5 février 1999 le législateur a promulgué le dahir n° 18-97 relative au Microcredit (B.O N° 4678 du 1^er avril 1999).Ce texte, tout en excluant les microcredits du champs de la loi bancaire, s'ouvre aux ONG et définit dans son article 2 du Microcredit.

Le montant du Microcredit, qui ne peut excéder cinquante mille dirhams (50.000 DH), est fixé par décret. Ce décret peut prévoir plusieurs niveau de ce montant en fonction des objectifs de chaque association de MC et de ses moyens financiers, les MC ne peuvent recevoir des dépôts du public, et ne peuvent effectuer d'autres opérations outre que l'octroi des crédit, cependant, la loi autorise à effectuer au profit de leurs clients,

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toutes opération connexes liées à l'octroi de MC notamment la formation, le conseil et l'assistance technique.

Plusieurs juridictions appliquent des fois sur l'usure qui limitent le taux d'intérêt que les institutions financières peuvent appliquer sur les prêts. Ces lois mettent un plafond sur le taux d'intérêt qui sont souvent plus faibles que ce que l'IMC doit appliquer pour pouvoir couvrir ses charges.

Les IMC doivent imposer des taux d'intérêts assez élevés pour que les populations à faibles revenus puissent avoir accès aux services financiers durables.

Les subventions des bailleurs ne sont pas assez pour satisfaire la demande globale pour les services financiers et elles sont des sources inconstantes sur les lesquelles les IMC ne pourront dépendre.

Plusieurs IMC imposent des taux réels annuels qui s'étendent de 20% à 60% ³ces taux qu'elles appliquent ne doivent pas dépasser le taux maximum prévu par arrêté du ministre des finances, pour les opérations de Microcredit a cet égard, les IMC sont tenu d'afficher, dans leurs locaux, les conditions retenues pour leurs microprêt (Taux, commission, frais de dossier et d'autre information sur le MC)

B-LES INTERVENANTS DU SECTEUR

Le secteur de Microfinance tel qu'il existe aujourd'hui a débuté dans les années 1990, avec des associations, la loi de MC a autorisé les AMC d'adhérer à la fédération des associations de microcrédit (FNAM)⁴ , mais pour une meilleure prestation du IMC la FNAM reste sous l'autorité du ministre de finance.

B-1 Les associations

**bénéficiaires d'avantages fiscaux et d'aides publiques, notamment de l'état.

³ Rachid.B Microfinance au Maroc, mission d'un agent de crédit, édition 2007

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? FCAMC : Fondation Crédit Agricole Pour Le Microcredit, a été crée en mars 2001. Son objectif est de faciliter l'accès au financement aux porteurs de microprojets exerçant une activité essentiellement en milieu rural, dans le domaine de l'agriculture, artisanat, commerce et écotourisme.

? ZAKOURA : fondation Zakoura Microcredit, a été crée en octobre 1995, sa mission consiste à améliorer les conditions de vie des plus démunis et plus particulièrement les femmes. La fondation Zakoura offre également des programmes sociaux plus que économiques.

? FONDEP :Fondation Pour Le développement local et le partenariat crée en 1996 ,elle contribue au financement des projets économique de petite taille des femme en milieu rural et des jeunes exclus du marche du travail ne disposant d'aucun revenu et désireux de s'insérer dans le tissu économique.

? INMAA : Institution Marocaine D'appui A la Microcredit, crée le 17 septembre 1999, a pour mission de contribuer a la lutte contre la pauvreté notamment dans les zones rurales.

Depuis plus d'une décennie les associations qui ont promu le levier social de lutte contre la pauvreté ont relève un défi qui semblait au départ improbable, sachant que les ONG qui intervenir dans le secteur a été une nouvelle stratégie de l'état, qu'à pour bute le soutien et la gestion de l'économie social ⁶, cette engagement a valu au Maroc d'être distingue par le prix international du MC décerne par les Nations Unies en Novembre 2005.

B-2 Fédération National Des Associations de Microcredit FNAM

La fédération est une association à but non lucratif, crée par la loi du 4 octobre 2001 pour présenter le secteur de la MC et oeuvrer à son développement. La FNAM regroupe les associations de MC est gérée par le bureau exécutif. La FNAM est la porte parole officielle et représentant légal des 13 IMC en vertu des dispositions de la loi 18/97 régissant le MC au Maroc ⁷, FNAM a pour attributions :

? D'établir les règles déontologiques relative de MC et les soumettre à l'approbation du ministre des finances.

De la loi et des textes pris pour son application ainsi que des règles de saisir le ministre des finances de toutes violations y affrontés⁸.

? de proposer au ministre des finances toute action de nature a favorisé le développement du MC.

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? de servir d'intermédiaire entre ses membres et l'administration et ce à l'exclusion de tout autre groupement.

? de crée et gérer tous services communs de nature a favoriser le développement du MC.

B-3 Les modalité de contrôle

Les associations de micro crédit sont tenus de mettre en place un système de contrôle interne, les IMC doivent procéder annuellement et chaque fois que nécessaire a l'audit externe de leur gestion, les rapports d'audit sont communiques au ministre charge des finances, elles sont sujettes conformément à la loi régissant les associations au contrôle ordonnes par le ministre des finances Inspection général des finances.

Le système est assorti de sanctions graduelles en fonction de la gravite des faits qui peuvent aller de l'avertissement à la radiation voir même un emprisonnement⁹.

CHAPITRE II - ASSOCIATION ALAMANA

A-PRESENTATION AAA

Al Amana est une association a but non lucratif, créée en 1997 avec l'assistance technique de l'ONG Américaine VITA et le soutien financier de USAID avec gouvernement marocain (Fond Hassan II), agréée en tant qu'AMC (Association de Micro Crédit) en 2000.

A-1 mission, métier de AAA

Sa mission est de contribuer à l'intégration sociale et au développement économique

Son métier est d'offrir des services financiers (prêt solidaire, prêt individuelle pour microentreprise ou bien financement du logement) et de formation et de conseil adaptés aux besoins de développement des activités soutenues (Tkwin Jadid et Programme Nord d'Appui a la Microentreprise).

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A-2 Les Services

A-2-1 Services financiers :

Prêts a des groupes de cinq, ou trois co-entrepreneurs engagés à réaliser des investissements rentables à court terme, et à sa cautionner mutuellement pour le remboursement de leurs prêts. Aucune autre garantie formelle n'est demandée aux emprunteurs. Ces prêts ont des durées de 3 à 18 mois, et leurs montant varie de 1.000à 30.000 Dirhams, pour les activités de l'élevage, délai de grâce de 2 mois.

Ces prêts sont conçus pour les clients ayant réussi leurs prêts dans le système solidaire, et qui désirent investir dans l'équipement de leurs entreprises. Ils s'adressent aussi à une autre clientèle dont l'activité est plus structurée.

Ce sont des prêts actroyes individuellement à des personnes microentrepreneurs, employés et/ou salaries, désireux d'investir dans l'amélioration, l'acquisition, et ou la construction, en tout ou en partie, de leur logement, et/ou son raccordement aux réseaux d'eau potable et d'électricité.

Leur durée varie de 6mois à 5ans, (jusqu'à 7 ans pour le logement) et leur montant de 1.000 à 50.000, ils sont remboursables par échéances mensuelles ou bimensuelles. En outre, ils sont adossés à des garanties adaptées aux réalités des clients.

A-2-2 Services non financiers

Les services non financiers proposes aux clients de AAA, visent le renforcement de leurs capacités managériales à travers deux programmes:

Ø-un programme de formation à la gestion de base utilisant l'audiovisuel comme support -TAKWIN JADID-.

Ø-un programme d'appui à la création des entreprises qui prévoie l'accompagnement de porteurs de projet de création d'entreprise durant les phases « pré » et « post» création de leur entreprise -MOKAWALATI-.

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Dans ses agences a travers le Maroc AAA, offrira a partir de 2007, à ses clients indépendants la possibilité de bénéficier d'un système de couverture médicale.

Ce système offre aux assures, sans exclusion pour l'age ou les antécédents pathologiques, un choix entre trois produits:

Ce produit donnera à l'assuré la possibilité de bénéficier d'une prise de charge en tiers payant dans les établissements hospitaliers relevant de l'état et les CH privés des frais relatifs aux:

La prime d'assurance et de 45Dh pour l'adulte et 36Dh pour l'enfant alors que le taux de prise en charge est de 90% de la tarification en vigueur dans les établissements hospitaliers relevant de l'état et les centres hospitaliers.

? un prise en charge en tiers payant des frais relatifs au hospitalisations médicales et chirurgicales y compris les hospitalisation de jour et les actes de chirurgie réparatrice, les médicaments et les examens de biologie et de radiologie y afférents.

La prime d'assurance est de 80Dh pour adulte et 70Dh pour l'enfant, le taux de prise en charge ou de remboursement est de 90% de la tarification en vigueur dans les établissements hospitaliers relevant de l'état et 70% de la tarification en vigueur dans les polycliniques CNSS, cliniques privées conventionnées ou cabinets privés.

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---aux hospitalisations médicales et chirurgicales y compris les hospitalisations de

jour et les actes de chirurgie réparatrice, les médicaments et les examens de biologie et

A-3 population servie de AAA.

Association AlAmana a servi plus de 700.000 Personnes depuis sa création, Aujourd'hui ,ils sont presque un demi million de clientes et clients « actifs» c'est à dire qui disposent toujours d'un prêt de l'institution ,La cible de AAA est constituée de 12 Millions du clients repartie a parité entre femme et homme entre milieux rural et urbain ayant une activité génératrice de revenus, ou une microentreprise, et ne trouvant pas satisfaction à leurs besoins de financement et d'accompagnement auprès des systèmes classiques de financement. Ainsi, ils sont repartis en plusieurs secteurs d'activités comme le montre schéma suivant:

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A-3 Les indicateurs sur la croissance de AAA au 2007 11

Le portefeuille de prêt passe de 763 à 1.843 Millions de dirhams avec une augmentation de +142%

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Par ailleurs, ces prêts sont remboursables par échéances fixes, hebdomadaires, bimensuelles ou mensuelles avec un diffère de paiement de 2 à 8 semaines.

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Les effectifs salaries d'AlAmana dépassent les 2000 personnes en 2006, avec 417
antennes et agences.

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La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en institution bancaire

Le total du bilan passe de 800 à 1.924 Millions de Dirhams avec une augmentation de

D'après ces indications, AAA à connaître une croissance annuelles spectaculaires, la réussite de l'AAA dans le secteur de MC est liée à ce qu'on peut appelle **les meilleurs pratiques**. Et ces pratiques sont la contre partie des indicateurs qui tournent autour de la portée, inclusion, la qualité du portefeuille, les ratios de risques et les rendements financiers.

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B- Stratégie de AAA

Dans le but de contribuer à l'intégration sociale et au développement économique, AAA vise à étendre une large gamme de prestations financières à plus d'un million de foyers urbains et ruraux en 2011.

elle développera a cet effet une offre de Microfinance (MF) très adaptes aux besoins des activités génératrices de revenus, des micros et des petites entreprises (MPE) et des foyers. Elle visera à garantir l'accès à l'ensemble des services financiers pour la majorité des populations qui en exclues à cause de la faiblesse de leurs ressources, en se positionnant comme une institution financière a part entière.

B-1Orientations générales

Al Amana a pour objectif en 2007 de préparer son passage d'une association de microcrédit à une institution de microfinance servant l'ensemble des besoins financiers de base de la population non bancarisée. Cet objectif général se décline en deux objectifs spécifiques :

Le programme 2007 prévoit le passage de 405.000 à 565.000 clients actifs, et de 4.600 à 6.300 Dirhams d'encours moyen du prêt. L'encours total du portefeuille devrait donc passer de 1,84 à 3,6 milliards de Dirhams.

B-2 Chantiers majeurs

Afin de supporter et d'accompagner ces évolutions, les principaux chantiers à traiter en cours de l'année 2007 sont les suivants:

* Qualité de service : Améliorer la qualité de service, en appréciant, maîtrisant et améliorant l'impact des prestations, et passer d'un taux annuel de non renouvellement des prêts de 39 à 26%, sans subir de détérioration lourde de la qualité des remboursements.

* Croissance : Passer de 1.570 à 2.176 agents de crédit, de 358 à 676 agents d'appui, et de 413 à 490 agences et antennes, et augmenter le portefeuille de 40% en nombre de prêts et de 94% en encours financiers. L'essentiel des nouveaux agents de crédit sera dédié aux zones rurales enclavées et aux nouveaux programmes.

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* Renforcer grandement l'encadrement supérieur de l'organisation, afin de le mettre au diapason des grandes institutions financières de la place, mettre à profit les résultats de l'étude VISTA (Organisation et ressources humaines), et maintenir l'atmosphère sociale

* Mobilisation: Lever 2,2 milliards de Dirhams de financements additionnels bruts, à raison de 1,6 Milliards de dirhams auprès des banques de la place et à travers une ou deux émissions obligataires, et 0,6 Milliards de dirhams grâce aux financements étrangers, et préparer une opération de titrisation pour 2008.

* Exploitation : Faire passer le total des produits d'exploitation de 272 MDH en 2006 à 522 MDH en 2007, et celui des charges d'exploitation de 211 à 425 MDH pour les mêmes années.

Centrale à ses exigences d'information et de rigueur de gestion, dans la perspective de l'élargissement de la capacité juridique et de l'offre de produits d'Al Amana, et lancer les chantiers de l'évolution des textes et de l'ajustement de l'organisation.

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*Passer de 404.121 à 565.819 clients actifs, d'un encours moyen de 4.562 à 6.346 DH (avec l'augmentation des plafonds réglementaires), et DE 1,8 à 3,6 MMDH de portefeuille

* Adapter l'organisation au milieu rural à faible densité et à faible niveau d'infrastructures.

*Achever la généralisation des prêts individuels à toutes les antennes urbaines et la commencer dans les zones rurales.

*Elargir la gamme des prêts individuels via des prêts à la très petite entreprise et des crédits d'opportunité.

*Envisager des prêts au logement plus ambitieux, dans le cadre des programmes d'habitat social et des partenariats.

* Optimiser la gestion par le terrain et le siège des performances financières et sociales. *Accroître les performances sociales des services (sensibiliser les clients au travail des enfants, favoriser l'inclusion des femmes).

*Maintenir un excellent niveau de qualité de portefeuille avec un seuil maximal de 2% de portefeuille à risque.

AlAmana veut avant tout reconnaître la dignité humaine de tout un chacun, et notamment de ses clientes et clients. Elle s'attend en retour à ce que l'ensemble de ses relations soient ceux d'acteurs responsables, adultes et autonomes. Elle est engagée à la qualité de service, par la considération pour ces clients, l'innovation dans ses prestations, la transparence dans ses démarches

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Le secteur du Microcredit se porte bien au Maroc, il a contribué à la lutte contre la pauvreté et a permis à beaucoup de familles de se doter de revenus plus ou moins stables leur permettant de vivre convenablement. Selon un membre du programme des Nations Unies pour le développement: « un petit prêt peut changer une famille, plusieurs peuvent renforcer une communauté, des milliers transformer une économie tout entière ».

On n'en est pas encore là, mais avec plus de 4millions de pauvres au Maroc, selon les derniers chiffres du Haut Commissariat au Plan, le Microcredit a vraisemblablement de beaux jours devant lui. L'Etat conscient du rôle des Microcredits dans notre société, a décidé de renforcer le secteur en mettant en place un fond de refinancement au profit du secteur du microcredi en lui permettant de se développer par des nouvelles réglementations.

La tendance aujourd'hui est à l'élargissement du concept du Microcredit à la microfinance. La demande des clients évolue, et la diversification des produits est au coeur des priorités du secteur. Il s'agit d'élargir la gamme des produits à l épargne, aux moyens de paiement et aux transferts, à la monétique et à la microassurance.

Cela exige l'adaptation de l'environnement juridique pour permettre à la microfinance de jouer pleinement son rôle d'agent de l'inclusion financière pour tous.

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PARTIE II

LA TRANSFORMATION

INSTITUTIONNELLE

AU MAROC

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de l'amerique latine avait réussi à démontrer la capacités de leurs institutions de microfinance à atteindre un grand nombre de personnes économiquement faible par le MC tout en assurant leur viabilité financière en se concentrant sur le secteur des microentreprise. Ces institutions s'étant développent et ayant connu une forte expansion de leur offre, elles se sont fatalement trouvées confrontées à des problèmes de disponibilité de sources de financement, seuls gages pour leur permettre de continuer l'exercice de leur activité.

Les dons, subventions et autres sources de financement se sont révélés insuffisantes pour accompagner le développement de ces institutions et surtout insuffisantes pour répondre à la demande de la marche potentielle du secteur. Ainsi naquit la conscience de l'importance de la formation des ONG via leur incorporation dans le secteur financier formel.

Au Maroc la transformation institutionnelle Du ONG aura pour implication un changement radical sur plusieurs niveaux: statuts, produits, management, culture d'entreprises, gouvernance... pour ce, tout un processus devra être mis en place.

Dans cette partie je vais traite au premier chapitre les expériences réussite de TI dans la scène internationnel, En 2, 3eme chapitre le processus que AAA prévois dans leur transformation institutionnelle.

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CHAPITRE I : PRESENTATION DU TI ET LES EXPERIENCES

INTERNATIONNELS.

Les transformations ont fonctionné sur le modèle expérimenté en 1992 par l'ONG bolivienne PRODEM avec la création de Bancosol, consistant en la « filialisation» de l'activité de microcrédit de PRODEM dans une société de capitaux créée pour l'occasion. Ce premier modèle est aujourd'hui considéré comme un « cas d'école» quasi-universel.

D'autres ont adopté un processus plus direct de transformation de l'ONG en société de capitaux à but lucratif, si les exemples cités semblent très liés aux possibilités offertes par le système juridique anglais, leurs enseignements sont riches et présentent par certains aspects de fortes similitudes avec le cas marocain.

A- notion de la transformation.

La transformation, au sens économique et institutionnel, est un processus d'évolution d'une institution de microfinance (IMF) constituée sous forme d'ONG / association, au cours de laquelle elle passe d'un état généralement peu développé, à un stade lui donnant accès à des possibilités commerciales et financières très supérieures, mais dans le cadre d'une réglementation financière plus stricte.

A-1 les formes de la TI.

- la cession simple de tout ou partie du portefeuille de microcrédit à une institution bancaire existante; ce cas est rare voire exceptionnel.

- la modification des statuts et de la forme juridique de l'ONG, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle; il s'agit donc d'une continuation de la personne morale existante, mais avec une forme juridique différente et le plus souvent une modification de l'agrément (agrément dans une nouvelle catégorie bancaire ou microfinance).

- la filialisation de l'activité de l'ONG dans une société (le plus souvent une société anonyme), ce qui constitue, avec des variantes, le modèle dominant en matière de transformation d'une ONG en société commerciale.

La transformation implique bien plus que des transferts de patrimoine ou des modifications statutaires, elle constitue un défi et un travail conséquent pour les IMF, car celle-ci (qu'il s'agisse d'une modification de la personne morale ou une filialisation) implique une refonte de nombre d'éléments essentiels de l'entreprise:

- sa gouvernance s'en trouvera profondément modifiée, et la réflexion préalable sur le nouveau « tour de table» doit tenir compte des enjeux du développement durable de l'entreprise,

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- elle changera de positionnement par rapport à la réglementation bancaire, devra obtenir un agrément dans une catégorie plus difficile d'accès (en particulier s'il s'agit d'une banque), et sera soumise à une réglementation plus exigeante notamment en termes d'obligations déclaratives,

- ses ressources humaines seront modifiées, par l'arrivée fréquente de nouvelles compétences issues du secteur bancaire, par la modification de mentalité nécessaire au sein de l'entreprise, d'une ONG à but non lucratif à une structure devant intégrer plus systématiquement une culture de rentabilité (et ce quand bien même il s'agirait d'une banque coopérative),

- et d'une manière générale, la transformation impliquera le plus souvent une modification de l'organisation de l'entreprise, afin de l'adapter à son nouvel environnement; cela est particulièrement vrai lorsque la nouvelle IMC collectera l'épargne de sa clientèle,

- la mansuétude fiscale dont elle bénéficie¹² souvent en tant qu'ONG / association, sera généralement remise en question, ce qui modifie les termes de l'équilibre financier,

- le maintien de l'objectif social (offrir des services financiers aux exclus du système bancaire « classique ») doit faire l'objet d'une attention particulière,

- enfin, la transformation n'est pas une fin en soi, ni un but ultime et nécessaire, mais le début d'un nouveau processus. Toute ONG de microcrédit / microfinance ne doit pas se transformer; de même, il existe un temps pour la transformation: que l'ONG ne soit pas prête et la transformation n'arrivera pas à son terme, ou ses résultats seront décevants.

Il est essentiel de comprendre que la transformation est une étape, une métamorphose selon l'expression parfois utilisée par la doctrine, qui doit permettre à l'institution de microfinance de continuer à progresser afin de toujours mieux satisfaire les besoins de sa clientèle. Elle doit s'inscrire dans un processus et non comme une fin en soi.

B- Enjeux juridique et réglementaires

Dans le cadre du processus de transformation, l'institution de microfinance quitte un régime souvent favorable pour celui, contraignant, d'un établissement de crédit soumis à une fiscalité plus lourde et à une réglementation financière plus stricte. Ce paradoxe n'est qu'apparent car la transformation est rendue nécessaire à la fois par des limites réglementaires et financières liées au statut d'ONG et par les multiples attraits du nouveau régime.

Limites réglementaires pesant sur les ONG et les associations d'abord. Celles-ci ne visent pas les normes liées à la supervision (transparence financière, normes

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prudentielles et contraintes liées), lesquelles sont en général très minces et en tout cas plus souples que celles à laquelle sera soumise l'IMC une fois transformée.

Ces contraintes tiennent dans les restrictions apportées à leur capacité financière, à la fois dans l'interdiction quasi-mondiale de collecter de l'épargne (réception de fonds du public)¹³, de rendre à leur clientèle d'autres services financiers réglementés (mise à disposition et gestion de moyens de paiement tels que monétique et transferts de fonds), et dans leur accès très limité voire inexistant aux marchés des capitaux (impossibilité d'émettre des titres de capital, capacités limitées à augmenter leur dette en raison de leur faible crédibilité sur le marché financier).

L'attrait du nouveau régime tient précisément dans la levée de ces contraintes, malgré la soumission à d'autres contraintes à la fois organisationnelles (augmentation des contraintes liées à la supervision et aux attentes des marchés financiers) et fiscales (suppression d'exonérations).

Tout l'enjeu de la transformation réside dans la mise en place de mécanismes permettant le passage de la phase initiale à la phase finale, sans que le mécanisme de transition ne viennent trop perturber (voire détruire) ce qui a été construit et accumulé auparavant.

Les enjeux juridiques et réglementaires sont interdépendants. Il convient de tenir compte de cette contrainte lorsqu'on aborde les différents aspects juridiques de la transformation d'une ONG / association:

- Le premier élément est la faisabilité au regard du droit des personnes morales, soit par transformation directe, soit par filialisation.

- Le second est le traitement fiscal, de l'opération elle-même (le coût induit ne doit pas être dissuasif) ainsi que le nouveau régime fiscal applicable à l'IMC.

- La gouvernance évoluera, dans un sens qui n'est pas préétabli au vu de la différence fondamentale entre la détention des pouvoirs entre une association et une société (société anonyme et même société coopérative). Le choix d'un « tour de table» adapté est fondamental et a été un facteur clé du succès (ou de l'échec) de plusieurs transformations.

- Enfin, il importe de tenir compte des conséquences au regard du droit financier (agréments, réglementation financière applicable). Le droit financier a notamment des conséquences sur le choix de la forme juridique (quelles sont les formes autorisées pour obtenir un agrément?), la gouvernance et les capitaux nécessaires (capital minimum et modalités de libération de celui-ci).

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C- expériences Internationales de la transformation des ONG en microfinance

Les ONG & associations sont nombreuses à s'être transformées ou à préparer leur transformation. Parmi les pays phares, on compte des pays d'Amérique Latine (Bolivie, Pérou, ...), d'Afrique sub-saharienne anglophone (Ouganda, Kenya) et francophone, du Moyen Orient et d'Asie.

C-1 Le cas "historique" et le plus complet: la double transformation de PRODEM14

Contexte. Créée en 1986 entre des leaders économiques boliviens et l'ONG américaine ACCION International, l'ONG bolivienne PRODEM, exerçant des activités de microcrédit, se trouvait au début des années 1990 limitée dans son développement par l'incapacité des bailleurs de fonds à financer sa croissance, par son propre positionnement institutionnel lui interdisant l'accès aux marchés financiers, et par l'incapacité de collecter de l'épargne auprès de sa clientèle de microentrepreneurs, à la fois pour augmenter ses ressources et pour satisfaire aux attentes de sa clientèle en matière de services financiers.

Compte tenu des limites inhérentes à son statut et à son positionnement par rapport à la réglementation financière, le maintien de la situation institutionnelle ne permettait plus d'accompagner le développement de l'institution.

L'ONG a donc éprouvé le besoin de « se transformer» en une institution financière régulée disposant de la pleine capacité commerciale (collecte d'épargne et octroi de crédit) et financière (accès aux apporteurs de capitaux pour renforcer les fonds propres et aux financements des marchés financiers nationaux et internationaux).

Le processus est particulièrement instructif et concentre la plupart des enjeux et problématiques liés à la transformation d'une ONG (association) en société commerciale, agréée en tant que banque et/ou en tant que société de microfinance (dans le cadre d'un créneau réglementaire). Ce processus s'est déroulé en plusieurs étapes, et a abouti à la création d'une banque de microfinance (Bancosol) puis d'une seconde société de microfinance (agréée en tant que FFP¹⁵, PRODEM-FFP).

¹⁴ Sur la transformation de PRODEM / Bancosol et d'autres ONG en institutions financières régulées, voir notamment Campion Anita et White Victoria, « Institutionnel metamorphosis : Transformation ofMicrofinance NGOs into Regulated Financial Institutions», in The microfinance Network Ocasional Papier N° 4, 1999

15 Cette catégorie a été créée dans la loi bancaire bolivienne spécifiquement pour les IMF.

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Compte tenu de l'absence de « créneau réglementaire» spécifique pour les sociétés de microfinance en Bolivie en 1992, la seule solution était de demander un agrément en tant que banque de plein exercice. Un des points les plus critiques - le déplafonnement des taux d'intérêts - ayant été auparavant résolu dans le cadre de la libéralisation du secteur financier, la catégorie « banque » ne semblait plus rédhibitoire pour exercer des activités de microfinance ^16.

La « transformation» d'une ONG / association, en société commerciale, par simple modification de la forme juridique, n'est pas apparu comme un processus:

- ni souhaitable compte tenu de l'équilibre financier et commercial de l'opération: en effet, le niveau de développement du réseau d'agences et la nécessité de ne transférer à la banque que des guichets déjà rentables, incitaient à ne transférer dans un premier temps que les agences arrivées à maturité, puis lors de transferts successifs, de nouvelles agences.

Economiquement, il y a donc eu lors de la création de Bancosol et lors des années suivantes, un échange entre des actions et des agences arrivées au point d'équilibre (incluant le portefeuille de crédit, les bâtiments et le fonds de commerce (clientèle). Ce mécanisme a permis à PRODEM ONG de continuer à développer son réseau d'agences sans les contraintes de la réglementation bancaire, et avec les facilités du statut d'ONG.

Afin d'obtenir les capitaux propres nécessaires pour l'obtention d'un agrément en tant que banque, et pour assurer le développement de celle-ci dans le respect des normes de gestion (notamment capitalisation), le choix a été opéré dès la création de Bancosol d'une large ouverture du capital à des investisseurs privés boliviens ainsi qu'à des investisseurs internationaux intéressés par la microfinance. Dès la création de Bancosol (en 92), PRODEM est donc devenu l'actionnaire fondateur minoritaire de la banque, à hauteur de 29 %, le capital restant étant réparti entre l'ONG américaine co-fondatrice de PRODEM (ACCION) à hauteur de 19 %, des investisseurs privés boliviens (25 %) et internationaux (27 %).

Ultérieurement, la législation bolivienne a évolué et une nouvelle catégorie

d'établissements de crédit a été créée dans la loi bancaire: les FFP / Fonds Financiers Privés, constitués sous forme de société de capitaux, et habilités à collecter l'épargne du public.

Par ailleurs, les associations / ONG sont habilitées par cette même loi bancaire à consentir du crédit, sur autorisation de l'autorité monétaire ; toutefois jamais la Superintendencia n'a autorisé une ONG à collecter de l'épargne. PRODEM ONG se

¹⁶ Et ce même si la création d'une «banque de microfinance» a semble-t-il nécessité des adaptations dans la réglementation technique applicable aux banques (horaires et jours d'ouverture des guichets, dispositifs de sécurité des agences, ...). De plus, en tant que première IMC à demander un agrément en tant que banque pour Bancosol, PRODEM a du convaincre les autorités monétaires de la viabilité économique de l'opération, ce qui a nécessité plusieurs études de faisabilité.

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trouvait donc freinée dans le développement de ses agences et a donc créé en 2000 une nouvelle société, PRODEM FFP, ce qui équivalait à une seconde transformation. Après cette seconde transformation, l'ONG PRODEM a cessé d'exercer des activités financières.

Simultanément, les relations entre PRODEM et Bancosol se sont dégradées, le transfert progressif des agences à une banque dans laquelle PRODEM était actionnaire minoritaire n'apparaissant pas comme une solution satisfaisante. Les opérations de transfert d'agences ont cessé et PRODEM et Bancosol ont fini par se retrouver en concurrence directe dans certaines zones.

La réglementation financière interdisant aux FFP d'être actionnaires d'une banque, et PRODEM FFP entrant partiellement en concurrence avec Bancosol, PRODEM FFP a cédé ses actions de Bancosol. Ainsi la banque a rompu tout lien, capitalistique et commercial, avec l'ONG de microcrédit qui était à l'origine de sa création.

La double transformation par « filialisation» de l'activité de microcrédit / microfinance a donc abouti:

- à la création de deux IMF partiellement concurrentes, l'une agréée en tant que banque (Bancosol), l'autre agréée en tant que FFP dans le cadre de la loi bancaire.

- à la totale séparation entre le « groupe PRODEM » et Bancosol, tant sur le plan des relations d'affaires que sur le plan capitalistique.

- à un réel succès sur le plan des objectifs de pérennité financière et institutionnelle pour les deux IMF, ayant su surmonter des difficultés conjoncturelles:

C-2 La transformation directe.

Ce processus est rare, voire exceptionnel lorsqu'il s'agit de passer d'une forme à but non lucratif à une société à but lucratif. Il est plus souvent admis lorsque la forme juridique d'arrivée est la société coopérative, sous certaines conditions (cf. infra, transformation par mutualisation), ou lors du passage d'une société coopérative (théoriquement à but non lucratif) à une société anonyme, par démutualisation directe. Des exemples récents de ce type de transformation ont eu lieu en Ouganda et en Jordanie.

Une ONG internationale, FINCA, créatrice et apporteur de fonds pour FINCA Ouganda a non profit company limited by guarantee, a récemment eu la possibilité de transformer directement FINCA Ouganda en société de capitaux, en se faisant attribuer des actions en contrepartie des capitaux apportés. Elle a ce faisant exploité un vide juridique quant à la transformabilité directe d'une ONG en société de capitaux, à la possibilité d'une attribution directe d'actions aux apporteurs de fonds de l'ONG et au passage à un but lucratif.

A ce titre il convient de rappeler qu'en droit des associations, si les membres n'ont en principe aucun droit sur le patrimoine (ce qui peut aller, en cas de dissolution, jusqu'à la dévolution de l'actif net restant à d'autres associations ou oeuvres similaires), il existe généralement la possibilité d'effectuer des apports au capital associatif, récupérables en cas de dissolution ou selon les termes prévus dans le contrat d'association.

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Ainsi, la transformation de l'ONG par attribution de parts sociales à FINCA International a juridiquement consisté en la transformation d'une société à but non lucratif en une société à but non lucratif, avec création de titres de capitaux en contrepartie des apports en capital déjà effectués par FINCA International.

En ce sens, l'attribution de parts sociales à l'entité ayant apporté des capitaux, en contrepartie des apports effectués par elle au capital de l'ONG, est certes un fait inhabituel au regard des habitudes des droits d'inspiration romano-germanique¹⁷, mais ne constitue pas un enrichissement sans cause, par lequel des membres se seraient appropriées de manière indue des fonds qui ne leur

Ce mécanisme a rendu possible la continuation de la personne morale, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle, en utilisant le flou juridique quant au traitement d'une telle opération en droit ougandais. Nonobstant cet aspect, il convient de souligner que FINCA a obtenu l'aval au moins implicite de l'autorité monétaire acceptant d'agréer la nouvelle institution en tant que société de microfinance.

Si l'on voulait effectuer une comparaison avec le droit marocain, on pourrait faire un rapprochement avec le processus suivi pour la transformation de la Banque Centrale Populaire du Maroc en société anonyme¹⁸.

C-3 Transformation par mutualisation.

Il ne semble pas exister d'exemple international majeur de transformation d'ONG en « mutuelle» ou « société coopérative» financière en microfinance dans le monde, même si des processus de « mutualisation » de sociétés ou de projets sont intervenus. Ainsi la Grameen Bank était initialement un « projet», non doté de la personnalité morale, puis une banque au capital détenu majoritairement par l'Etat, et minoritairement par les clients bénéficiaires des services financiers, et enfin par un changement dans la composition du capital, une société détenue à plus de 75 % par les clients.

- une volonté de mutualiser la structure, c'est-à-dire de donner le pouvoir politique aux clients bénéficiaires des services.

- la possibilité d'exercer sous forme d'association détenue par les membres, dans le cadre de la réglementation financière.

- ou la possibilité, dans l'hypothèse où seule la société coopérative serait autorisée, de transformer l'association (ONG) en société coopérative, par simple

¹⁷ Meridies -note de cadrage et de problématique sur la transformations de MC au Maroc-.

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modification des statuts. Or une telle possibilité n'est pas toujours rendue possible par le droit des sociétés coopératives.

S'agissant de la mutualisation d'institutions financières, on peut citer le cas de la transformation du groupe des Caisses d'Epargne françaises en 1999 ; constituées sous forme de « établissements privés d'utilité publique» elles sont devenues par la loi de 1999 un groupe bancaire coopératif, autorisé à émettre des parts sociales au profit de leur clientèle. Il semble que le choix de la mutualisation de ce groupe « n'appartenant à personne » ou « appartenant à la Nation »¹⁹ a été préféré pour des raisons politiques à celui:

- d'une transformation pure et simple en banque constituée sous forme de société anonyme, laquelle sous-tendait une privatisation ultérieure.

On note par ailleurs que certaines législations coopératives rendent expressément possible la transformation directe d'une association en société coopérative, en l'encadrant parfois de conditions.

D- L'expérience internationale, succès et défis

L'expérience internationale en matière de transformation d'ONG de microcrédit en institutions financières régulées a commencé dans les années 1990 en Bolivie, et s'est progressivement étendue à d'autres pays d'Amérique Latine, en Asie et en Afrique anglophone. Elle concerne depuis peu les pays d'Afrique francophone, avec l'introduction de nouvelles législations ouvrant des « fenêtres réglementaires spécifiques» pour l'exercice d'activités de microfinance sous forme de sociétés de capitaux.

De 1992 à 2003, 39 ONG se sont transformées, principalement en Amérique Latine et en Asie. Six pays d'Asie comptent pour 15 des 39 cas de transformation. Aujourd'hui au moins une douzaine d'IMF mutualistes ou associatives intervenant dans les pays d'Afrique francophone envisagent, voire préparent activement leur transformation en société de microfinance. Loin d'être une mode, la transformation est une réponse aux enjeux liés de la poursuite de leur développement tout en maintenant leur mission de desserte de populations exclues.

En termes financiers, la transformation permet un élargissement considérable de l'accès aux ressources, auprès de la clientèle, auprès des banques et auprès du secteur financier national et international. L'enjeu réside dans cet élargissement et non dans l'abaissement du coût de la ressource: au contraire, l'accès aux ressources aux

¹⁹ Selon le terme utilisé en 1991 par le Ministre des Finances de l'époque, M. Pierre Bérégovoy.

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conditions du secteur privé entraîne parfois un accroissement du coût de la ressource pour des structures habituées aux prêts concessionnels des bailleurs de fonds publics. Mais cette augmentation est plus que compensée par l'accroissement des revenus de l'IMF et la satisfaction de ses clients.

En particulier, la transformation en société commerciale permet la mobilisation de capitaux auprès d'investisseurs publics et prives notamment les investisseurs socialement responsables.

La collecte de l'épargne est un élément fondamental, à la fois pour les populations exclues du secteur bancaire et pour les IMF. Ce n'est pas un hasard si l'épargne du secteur informel est la première source de financement des IMF de l'UEMOA : en favorisant un développement axé prioritairement sur le modèle mutualiste et autogéré, les autorités ont choisi un modèle culturellement et structurellement axé sur la collecte de l'épargne (dogme mutualiste de « l`épargne avant le crédit ») ce qui rend ces structures très peu dépendantes des financements bancaires, du moins pour leur crédit à court terme.

En termes de gouvernance, le choix est généralement fait d'ouvrir le capital à des investisseurs socialement responsables voire à des banques apporteuses d'une nouvelle gouvernance et de compétences techniques nécessaires à la maîtrise de la croissance.

Exemples d'ONG qui se sont transformé en intermédiaires financiers agréés²¹

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CHAPITRE II-TRANSFORMATION INSTITUTIONNELLE AU MAROC

ETUDE DE CAS *Association AlAmana*

En décembre 2006, à l'invitation du CGAP et de l'AFD, associations de microcrédit (AMC) et autorités publiques se sont réunies pour la présentation d'une note de cadrage sur la transformation institutionnelle réalisée par Laurent Lhériaut. A cette occasion, Bank Al Maghrib (BAM) et le Ministère des Finances ont fait part de leur ouverture sur la question, invitant les AMC à présenter une proposition concrète aux autorités publiques, un schéma de transformation.

Depuis, un groupe de travail s'est institutionnalisé. Dans la continuité de la réflexion de ce groupe de travail, un voyage d'étude au Pérou a été organisé à l'initiative de Al Amana.

Le statut d'ONG contraint le développement de la microfinance au Maroc non seulement en terme d'offre des produits et des services mais aussi car il limite les possibilités de financement des opérateurs. Il n'y a aujourd'hui pas d'urgence dans la mesure où les AMC arrivent à se refinancer malgré des ratios d'endettement élevés. Cependant, un certain nombre d'incertitudes et de contraintes (notamment les élections) poussent les AMC à anticiper une telle situation en avançant sur le projet de transformation institutionnelle.

BAM n'est pas à l'aise avec le statut d'ONG qui, compte tenu du développement des AMC, pose un problème de gouvernance. C'est pour cela qu'elle est favorable à la transformation. Cependant, elle n'est pas favorable à une multitude d'intervenants. La transformation n'est pas un problème en soi, c'est justifier la transformation qui pose problème (lobby bancaire, autorités...).

Partant du constat qu'elles aspirent à des modèles institutionnels différents, les AMC ont revu leur stratégie. L'objectif est de créer un environnement favorable à la croissance d'une microfinance durable. L'idée retenue est d'avancer d'une loi relative au microcrédit ²² à une loi relative à la microfinance : un cadre légal cohérent dans lequel les IMF peuvent évoluer, aisément se transformer, offrir de nouveaux services assorti d'une protection du consommateur et d'une supervision adéquate. Ce qui sous-tend d'étendre le champs d'activité de la loi 18-97 définition du champs de la microfinance, acteurs, transformation....) pour en faire une loi cadre de la microfinance pour quelle fasse le pont avec la loi bancaire. Libre à chacun alors d'adopter le statut qui lui convient et de négocier l'agrément.

Plus précisément, il s'agit de modifier les articles 1 et 2 de la loi 18-97 pour définir le secteur de la microfinance (population cible, activité et produits, acteurs...), d'apporter

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un chapitre permettant de faciliter la transformation des AMC (transfert du portefeuille, propriété du patrimoine, détention de valeurs mobilières...), de prévoir un article dans la loi bancaire sur les taux plafonds se prévalant de la mission particulière du secteur définie dans la loi relative à la microfinance pour justifier d'un taux d'usure spécifique...

Il est important de maintenir le statut d'AMC. Il convient de ne pas dresser des barrières empêchant l'accès au marché et décourageant l'innovation.

A-1Objectif:

A l'initiative de la Fondep, un groupe de travail s'est constitué en février 2007, avec la participation de Al Amana, Zakoura, Fondep et FBPMC. L'objectif étant de :

?Approfondir la réflexion initiée préalablement de façon non officielle pour présenter une note de cadrage aux pouvoirs publics présentant un ou plusieurs scénarios de transformation.

?Travail avec des compétences spécialisées pour l'élaboration des scénarios

A-2 Etapes futures

Le groupe a prévu le développement d'une proposition et d'un argumentaire à l'attention des pouvoirs publics pour un amendement de la loi élargissant les activités des AMCs à toutes celles de la microfinance et permettant l'adaptation de leur statut juridique en conséquence. Il a choisi cette option afin d'éviter les appréhensions de changement d'identité et de mission, les contraintes inhérentes à la loi bancaire, et les lourdeurs qu'impliquerait la conception d'une loi spécifique pour les institutions transformées.

Il a été convenu d'organiser un séminaire avec les autorités publiques auquel participeront également les experts internationaux en matière de transformation. Pour se préparer à cet événement, et afin d'aboutir à une proposition consistante d'adaptation de la loi régissant le microcrédit, le groupe de travail fera appel aux experts avec l'appui de l'AFD et du CGAP pour la réalisation d'une étude de projet d'amendement de la loi qui constituerait la matière du lobbying. Le groupe a prévu aussi le développement d'un plan de lobbying qui inclura la soumission aux pouvoirs publics de son argumentaire pour l'évolution des capacités et de la forme institutionnelle des AMCs.

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Le projet d'amendement de la loi. Cette activité aura pour objectif de rédiger un projet d'amendement de la loi du microcrédit et de tout autre texte autant que nécessaire ou utile, pour permettre l'extension de la capacité juridique des AMCs.

Le programme de lobbying, avec la participation du groupe d'AMCs concernés et partenaires.

L'argumentaire pour l'élargissement des activités de la microfinance. B- pourquoi la transformation de AAA à une BANQUE?

> de servir les populations exclues des systèmes financiers classiques: 8 millions

> meilleure qualité de service du fait de la concurrence, meilleure réalisation de la

D'accéder au capitaux et attirer les déposants, avec une poursuite de la croissance, par l amélioration les services pour la clientèle et la renforcement de la gouvernance, ce qui implique une reconnaissance institutionnelles d'une entité financière réglementée.

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Cependant si on pris en compte que AAA prévois que d'ici 2011 leur performance dans le secteur de MC serai comme suite:

B-1 la vision générale AAA pour la transformation institutionnel Concept de banque universelle

Être une banque commerciale²⁴ signifie que AAA devenir une société à but lucratif, contrôlée par des actionnaires, ONG (AAA) devient actionnaire de l'institution transformée. Ou bien Se transformer en société anonyme agrée en tant que banque universelle : offre des comptes de dépôt, Épargne, Virements, transferts d'argent, moyens de paiement, Banque électronique.

Dissolution et liquidation de l'ONG²⁵ et création d'une personne morale nouvelle.

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CHAPITRE III- LES POSSIBILITES POUR LA TRANSFORMATION DE

L'ASSOCIATION ALAMANA

Il appartient au Association AlAmana de définir leur stratégie commerciale (quels services financiers aux clients ?), financière (quelles sources de financement, en dette et en capitaux?) en vue de préparer leurs stratégie institutionnelle (Quelle gouvernance ? Quelles liaisons avec la stratégie financière? Quelles liaisons avec la relation aux clients ?), compte tenu des contraintes réglementaires.

- le renforcement de la gouvernance et des capacités de leur structure , évoluant vers de véritables associations de microfinance, susceptible de permettre l'élargissement des opérations autorisées par la réglementation, tant à l'actif qu'au passif de leur bilan; voire leur agrément en tant que banques associatives.

- la transformation en banque ou réseau bancaire mutualiste (banque coopérative ou réseau mutualiste de type crédit mutuel / banques populaires), pour la réalisation des mêmes opérations.

- une filialisation dans une SA probablement agréée en tant que banque, avec un montage de type Prodem/Bancosol, permettant la création d'un système financier inclusif habilité à effectuer toutes les opérations de bancarisation de masse.

- enfin, la transformation en SA spécialisée dans le microcrédit, agréée en tant que société de financement et s'appuyant éventuellement sur un réseau bancaire existant ; ce type de montage prendrait tout son intérêt pour permettre à des banques existantes, mutualistes ou commerciales, de créer une filiale spécialisée dans le microcrédit.

Les pistes développées ci-dessous visent à donner des outils de compréhension des enjeux, des contraintes et des conséquences de telle ou telle stratégie de développement de Association AlAmana. Elles tiennent compte du contexte légal et réglementaire marocain.

A- L'élargissement des capacités financières et commerciales et la consolidation de L'Association AlAmana

A-1 L'élargissement des capacités financières de AAA:

Bute d'abord sur un obstacle légal, s'agissant de la collecte de l'épargne: les AMC ne sont pas autorisées par la loi à recevoir de fonds du public à vue ou à moins de deux ans de terme et il faudrait une modification de la législation existante pour le permettre.

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Pour autant, une telle évolution législative constituerait-elle une solution satisfaisante pour les plus grandes AMC?

Sur le plan institutionnel et de la gouvernance, il convient de noter que le réel

« cadrage » de l'activité et du patrimoine des associations, et plus encore des associations de microcrédit, dans un pays où l'Etat joue un rôle positif de promotion de la microfinance tout en respectant la notion de concurrence et de marché, pourrait selon une première opinion constituer un garde-fou satisfaisant.

Il s'agirait ici d'une forte spécificité marocaine, alors même que dans la plupart des pays du monde le désengagement de l'Etat du secteur financier est préconisé en raison de l'influence négative de ce dernier sur la pérennité et la performance de ce secteur. Si l'on voulait effectuer des comparaisons sur l'influence dominante d'un Etat dans le secteur de la bancarisation de masse, on aurait pu citer le cas de la Banque du Caire en Egypte avant son absorption par une autre banque publique²⁶, ou la BRI en Indonésie (mais son capital a été partiellement cédé sur le marché boursier)

A-2 Pistes de solution:

L'élargissement des capacités financières de AAA doit être lancé en direction de l'insertion dans le secteur financier, (lancement de l'appel d'offre pour la titrisation des créances de Microcredit par l'Association en juin 2007)

A court terme, on pourrait imaginer que l'Association soient autorisées à émettre certains titres de créances négociables (TCN), comme les billets de trésorerie, qui semblent plus souples à gérer qu'une émission obligataire par exemple²⁷. Pour l'élargissement des opérations en faveur de la clientèle, une réforme législative serait cependant nécessaire.

A-3 Limites du modèle.

Une telle stratégie d'extension de la bancarisation de masse uniquement par AAA,peut renforcerait la dichotomie entre le secteur bancaire visant les entreprises formelles et les classes moyennes et supérieures, alors que AAA desservant les populations ne remplissant pas les conditions d'accès au secteur bancaire.

²⁶ La performance des activités de microfinance de la Banque du Caire a été affectée depuis l'absorption par une autre banque publique, ce qui semble indiquer que les performances du département microfinance était davantage lié au management de la banque qu'à une stratégie de son actionnaire, l'Etat Egyptien

²⁷ Cela nécessiterait l'ajout d'une catégorie à l'article 6 de la loi 35-94 relatives à certains TCN. En effet cet article prévoit pour l'instant les SA, les Etablissements Publics non financiers et les sociétés coopératives. L'ajout des AMC pourrait apparaître comme une modification technique ne remettant pas en cause la structure de la loi.

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A-4 Une alternative temporaire cohérente : banques associative

L'insertion de l'AAA dans la catégorie « banque », pourrait être une solution temporaire cohérente aux défis de Leur croissance et de leur insertion dans le cadre réglementaire bancaire.

- de permettre à AAA de recevoir des fonds du public et mettre à disposition de leur clientèle des moyens de paiement,

- tout en lui faisant passer sous une réglementation et une supervision de droit commun, au même titre que les banques commerciales.

La transition vers la banque associative ne nécessiterait qu'un article de loi, adopté en application de l'article 28 de la loi bancaire²⁸. Cet article autoriserait l'évolution de l'AAA en banques associatives, par simple changement d'agrément octroyé au cas par cas par l'autorité monétaire, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle²⁹.

Afin de demeurer provisoire, cette facilité pourrait être accordée par la loi pour une durée déterminée, au-delà duquel l'association devrait obligatoirement trouver une forme juridique et une gouvernance plus conformes aux standards bancaires.

B- De l'association à la Société Anonyme agréée en tant qu'établissement de crédit

B-1 La transformation en société anonyme

Constitue en elle-même une métamorphose, susceptible d'entraîner des modifications profondes de la gouvernance et de la structure financière de l'AAA.

En soi, la transformation en SA permettrait d'accéder plus facilement aux marchés financiers non bancaires, notamment via l'émission de valeurs mobilières (actions, obligations, valeurs mobilières hybrides) par placement privé et/ou sur les marchés financiers. Une telle évolution, non liée au droit financier, pourrait constituer un accélérateur de croissance pour l'AAA.

²⁸ Loi 34-03, article 28 : Les établissements de crédit ayant leur siège social au Maroc ne peuvent être constitués que sous la forme de société anonyme à capitalfixe, à l'exception de ceux que la loi a dotés d'un statut particulier.

²⁹ L'article 25 alinéa 2 de la loi 18-97 prévoyant la dissolution de l'AMC en cas de retrait d'autorisation d'exercer en tant qu'AMC serait ainsi écarté. L'association serait ensuite régie par le droit commun des associations, et par la loi bancaire.

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En cas d'ouverture du capital à des investisseurs, elle s'accompagnerait d'une évolution majeure de la gouvernance, ce qui pousserait à l'optimisation durable des investissements réalisés.

B-2 Un processus réalisable sans modification législative mais avec l'accord de l'Etat.

Il importe de distinguer entre une SA agréée en tant que société de financement, et une SA agréée en tant que banque.

Dans la première hypothèse il pourrait ne pas y avoir de changement par rapport à l'activité de MC.

L'AAA doit être se spécialisant dans le microcrédit aux mêmes personnes et aux mêmes conditions (objet, montant). L'intérêt majeur d'une telle transformation réside alors dans le passage à la société anonyme en lieu et place de l'association, laquelle permettrait les levées de capitaux propres.

Dans la seconde, l'AAA opérerait une mutation complète en développant grâce à son agrément bancaire une gamme complète de services financiers aux populations démunies ou du moins « non bancables ». L'impact en termes d'aménagement financier du territoire serait maximisé.

La transformation d'AAA en sociétés anonymes, agréées en tant que banques ou en tant que sociétés de financement, est une solution séduisante et techniquement réalisable, sous réserve de la mise en oeuvre préalable d'un certain nombre de pré requis :

- la question des taux et commissions fracturables aux clients serait réglée, si nécessaire³⁰ par une modification de l'arrêté du Ministère des Finances3132

- la transformation, qu'elle ait lieu par « filialisation» de l'activité et de tout ou partie du patrimoine de l'AAA dans une société anonyme, ou éventuellement par « transformation directe» devrait être compatible avec les règles patrimoniales régissant les AMC³³, et selon les cas, nécessiterait la mise en oeuvre d'une solution consensuelle avec l'Etat sur le transfert du patrimoine³⁴.

³⁰ Dans la mesure où la baisse des taux d'intérêts et commissions pratiqués par certaines AMC les fait converger vers les limites imposées aux établissements de crédit. Le différentiel des taux entre les AMC et les plafonds imposés aux établissements de crédit s'estompe peu à peu.

³¹ Une possible solution serait de créer deux sous-catégories au sein des banques et des sociétés de financements, reprenant la définition du microcrédit donnée dans la loi portant réglementation des AMC. Les « sociétés de micro-financement» et les « banques de microfinance seraient soumises à un régime différent de celui des autres établissements de crédit.

³² Trois possibilités techniques s'ouvrent: (i) libéralisation des taux pour ces sous-catégories; (ii) augmentation dans une proportion raisonnable des frais de dossier pouvant être facturés par les établissements de crédit pour des opérations de microcrédit ; et (iii) application de la règle usuraire

³³ L'incertitude sur la possibilité voire la nécessité du maintien ou non d'activités de microcrédit par les AMC devrait être levée par une opinion juridique autorisée. Toutefois même en cas de réponse négative, la possibilité d'une transformation

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Il n'est pas souhaitable, dans une optique d'optimisation des ressources fiscales et de gestion de la concurrence, de créer de nouvelles niches fiscales pour ces sous-catégories d'établissements de crédit, L'AAA devrai donc choisir entre le maintien (temporaire) du régime actuel en tant qu'AMC, et l'évolution vers un établissement de crédit aux capacités financières élargies, mais fiscalisé normalement.

Enfin, la question de la souscription préalable, et en numéraire, du capital minimum de l'établissement de crédit ne nécessite pas nécessairement d'adaptations réglementaires mais plutôt la mise en place de mécanismes financiers transitoires par le secteur financier, pour mobiliser temporairement les fonds nécessaires à la souscription³⁵.

A défaut, la solution d'une cession pure et simple d'actifs de L'AAA à des établissements de crédit créés en parallèles pourrait constituer la seule solution techniquement viable. Cette solution supposerait toutefois que l'établissement preneur dispose des ressources nécessaires, en capitaux et en dette, pour le rachat du portefeuille, ce qui n'est pas évident.

C-La mutualisation d'AAA : vers la banque coopérative

La mutualisation d'AAA, pour avoir un sens, doit répondre à des motivations sociopolitiques fortes de la part des promoteurs / décideurs et de la part des acteurs (clients) qui deviennent membres de leur propre structure.

D'une certaine manière, ce choix a été effectué par Mohamad Yunus avec la Grameen Bank, initialement organisée sous forme de « projet», puis constituée en tant que banque au capital détenu majoritairement par l'Etat, et enfin devenue une banque au capital détenu essentiellement par les clientes. Il a aussi été celui du syndicat des

par filialisation demeure, en cas d'accord politique avec l'Etat sur la réaffectation des fonds au profit d'autres « organismes ayant le même objet», i.e. un établissement de crédit spécialisé en microfinance.

- le premier serait que le retrait d'agrément en tant qu'AMC n'entraînerait plus, de plein droit, la dissolution de l'association (ce qui implique une réforme législative), ou qu'un accord politique serait passé avec l'Etat pour affecter la totalité du patrimoine à de nouvelles associations « clones» des premières (mêmes membres, ...), devenant des associations d'assistance et de prévoyance (formation des microentrepreneurs, services sociaux et sanitaires, etc.) en sus de leur activité de « holding » de la société anonyme de microfinance

- l'incertitude sur la possibilité voire la nécessité du maintien ou non d'activités de microcrédit par les AMC devrait être levée par une opinion juridique autorisée. Toutefois même en cas de réponse négative, la possibilité d'une transformation par filialisation demeure, en cas d'accord politique avec l'Etat sur la réaffectation des fonds au profit d'autres « organismes ayant le même objet », i.e. un établissement de crédit spécialisé en microfinance.

³⁵ En effet les plus grandes AMC pourraient probablement obtenir un crédit relais pour souscrire au capital d'une banque; au demeurant, le capital minimum d'une banque (100 millions MAD / environ 11,5 millions USD) est plus qu'accessible pour des structures dont le total de bilan dépasse les 100 millions USD : au pire elles devraient garder en trésorerie supplémentaire les fonds, le temps d'obtenir l'agrément et de débloquer les fonds. Quant au capital minimum des sociétés de financement, qui varie en fonction des diverses sous-catégories, il ne constitue pas un obstacle.

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femmes indien SEWA avec la création de la SEWA Bank, une banque coopérative fondée dès 1973³⁶.

C-1 Le problème sociale

Ce choix d'une structure de l'économie sociale doit refléter la mentalité profonde de l'institution et ses relations historiques avec ses membres, faute de quoi l'on risque de se retrouver avec un mutualisme de façade dont la gouvernance serait appropriée par quelques élus et salariés.

Par ailleurs il convient de garder à l'esprit qu'en principe, une structure mutualiste ne peut pas lever de capitaux propres et limite son accès aux marchés financiers à des produits de dette³⁷.

Dans le même souci d'aboutir à un mutualisme effectif, se pose la question de l'éclatement de l'AAA en un réseau de mutuelles / coopératives unies en des banques coopératives régionales et en une fédération, selon un modèle proche de celui aujourd'hui adopté par les Banques Populaires du Maroc.

C-2 Changement législative

Un tel processus nécessiterait vraisemblablement un article dans une loi, pour autoriser la constitution de banques coopératives en application de la dérogation prévue à l'article 28 de la loi bancaire n° 34-03. Par ailleurs, il conviendrait de pallier l'absence de « passerelle» entre l'association et le société coopérative, soit par un article de loi, soit par un accord de l'Etat sur la réaffectation du boni de liquidation de l'AAA à une banque coopérative qui exercerait les mêmes activités³⁸.

En poussant la logique à son maximum, on pourrait aussi imaginer que la législation marocaine autorise la création de banques de microfinance sous forme d'associations à caractère mutualiste, constituant une sous-catégorie dans la catégorie des banques³⁹, et dont les membres seraient les clients ce qui équivaudrait à une « mutualisation » de AAA sans changement de forme juridique.

³⁷ Sauf émission de certificats (coopératifs) d'investissement, mais une coopérative ne saurait fonder une stratégie de développement de ses capitaux propres sur des Certificats Coopératifs d'Investissement.

³⁸ En sens inverse, la transformation d'une société coopérative en société anonyme à capital fixe a été rendue possible par la loi dans un cas particulier: la loi n° 12/96, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 Rajab 1421 (17 octobre 2000) prévoit notamment la transformation de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et l'ouverture au privé de son capital, ainsi que le renforcement de l'autonomie des banques populaires régionales.

³⁹ Le principe d'une sous-catégorie au sein des banques n'a en soi rien de choquant; plusieurs pays (Etats-Unis, Bolivie, Philippines, ...) distinguent entre plusieurs catégories de banques, dont des banques « internationales» et des banques locales / départementales, au champ d'activité circonscrit sur un territoire donné.

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Avant de se lancer dans une telle mutualisation d'AAA, il conviendrait toutefois de vérifier, au préalable, que la forme choisie corresponde effectivement au contexte socioculturel et permette une gestion efficiente de l'institution sur le long terme, avec ou sans la tutelle bienveillante de l'Etat.

La transformation de l'AAA en institution financière commerciales et l'ouverture vers les actionnaires privés, voir la bourse, AAA encore à ses prémices. Il convient que le pays tire les meilleurs enseignement de ce genre de cas, en ouvrant la ports à l'élargissement de la gamme de prestations et à l'entrée en scène des investisseurs, tout en garantissant les conditions d'une compétition saine et d'une pleine transparence qui permettraient la régulation du services, le renforcement des droits des usagers et l'entraînement des coûts etfacturations vers le bas.

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Conclusion

L'évolution institutionnelle de L'Association AlAmana constituerait une opportunité à la hauteur des enjeux liés à la création de systèmes financiers inclusifs, en leur permettant une pleine insertion dans le secteur financier et en leur donnant la possibilité d'offrir une gamme complète de services financiers aux populations aujourd'hui exclues du système bancaire.

Elle pourrait emprunter l'un du chemins principaux, que sont: la consolidation et l'élargissement dans le cadre d'une adaptation de la loi 18-97, l'agrément en qualité de banque en maintenant la forme juridique associative, la transformation en banques coopératives, ou bien la transformation en sociétés anonymes agréées en tant qu'établissements de crédit (société de financement ou banque).

La transformation de AAA en banques serait la solution la plus intéressante afin d'élargir leur assise financière, leur crédibilité à long terme et leur champ de compétences, au service de leur même clientèle de population pauvres et exclues du système financier,par ce que La transformation en établissement de crédit relevant de la loi bancaire semble aujourd'hui possible avec le concours de l'Etat, qui pourrait, sans avoir à mettre en oeuvre une réforme législative, apporter les réponses aux deux interrogations juridiques principales sur la transformation:

1°) le plafonnement des taux d'intérêts et commissions applicables aux établissements de crédit, aujourd'hui situés à un niveau insuffisant au regard des taux pratiqués par la plupart des AMC. Il convient d'ailleurs de noter qu'au-delà de l'effet dissuasif vis-à-vis des AMC, ce système est de nature à bloquer le développement de portefeuilles de microcrédit par les banques nationales et internationales

2°) la capacité d'une association de microcrédit à se transformer en société agréée en tant que banque ou société de financement.

La recherche de ce consensus peut être perçue comme un élément positif dans le contexte de AAA, où l'Etat a su accompagner le développement de ce secteur depuis une décennie. Ainsi, après avoir apporté un appui essentiel au développement du microcrédit par les AMC, l'Etat pourrait être le catalyseur de la transformation de certaines d'entre elles en établissement de crédit.

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Conclusion Générale

Nombre d'observateurs s'interrogent : la microfinance, est-ce une bonne ou mauvaise chose ? La question ne peut pas être posée en ces termes. L'accès à des services financiers doit être considéré comme un droit. Or, dans la plupart des pays sous développés, ce droit reste hors de portée du plus grand nombre. D'où la nécessité d'adapter l'offre de service aux spécificités des populations pauvres.

En cela la légitimité de la microfinance ne peut être mise en cause : il ne s'agit ni plus ni moins que d'offrir des services bancaires et financiers de proximité à ceux qui n'y ont pas accès, hors des réseaux informels. Si le bien fondé de l'outil ne saurait être nié, en revanche, l'usage qui en est fait et la portée qui lui est donnée exigent, eux, d'être examinées de près. La diversité des expériences rend cet examen délicat : quoi de commun entre une IMF qui propose du microcrédit à un groupe de femmes en complément de service de santé et d'éducation et une banque commerciale qui se lance dans ce nouveau créneau afin d'élargir sa clientèle ? Gardons-nous de tout dogmatisme en la matière.

Seul un examen au cas par cas permet de se prononcer sur l'efficacité de telle ou telle expérience. Dans certaines situations, la qualité des services offerts par un établissement bancaire classique valent mieux ceux d'une ONG douteuse, ou même d'une ONG bien intentionné, mais peu familiarisée avec les règles de base de la finance. Etre banquier, et surtout banquier pour les pauvres, ne s'improvise pas.

Ilest nécessairede ra_ppeler_que lecham_ps dela microfinanceest victime d'une certaines forme de « _pensée uni_que » _qui nuit, fortement,à sondévelo_ppement.

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BIBLIOGRAPHIQUE

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Cours du back office banque «master banque et finance ^IGA»Amanews N 140-150 A dix ans ! Al Amana, 2007

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ANNEXE

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	Loi	Statut	Instance de régulation	Activité	Capital minimum	Provisions et Reporting
Banque commerciale	Loi générale des systèmes financiers et d'assurance (loi n°26702)	Banque privée qui gère des dépôts du public et qui octroie tous types de prêts.	Superintendence des banques, assurances et fonds de pension (SBS)	Dépôts et crédits	38.7 millions de dirhams
Institution financière non bancaire	Loi générale des systèmes financiers et d'assurance (loi n°26702)	Institution dédiée à permettre à des micro/petits entrepreneurs d'accéder à un financement. Souvent détenue par une ONG.	Superintendence des banques, assurances et fonds de pension (SBS)	Crédits Ne sont pas autorisées à prendre les dépôts mais la loi prévoit qu'elles peuvent y être autorisées si à terme elles remplissent les conditions requises	1.8 millions de dirhams
Caisse d'épargne et de crédit municipal	Loi générale des systèmes financiers et d'assurance (loi n°26702). Décret suprême n° 157-90-EF	Institution financière détenue par la municipalité gérant des dépôts et spécialisée dans le financement des petites et micro entreprises	- Superintendence des banques, assurances et fonds de pension (SBS) - Contrôle Général de République	Dépôts et crédits	1.8 millions de dirhams
Caisse d'épargne et de crédit rurale	Loi générale des systèmes financiers et d'assurance (loi n°26702).	Institution financière gérant des dépôts spécialisée dans le financement des petites et micro entreprises et détenue par des entrepreneurs locaux.	Superintendence des banques, assurances et fonds de pension (SBS)	Dépôts et crédits	1.8 millions de dirhams

* NB : 200 ONG et coopératives d'épargne et de crédit interviennent auprès des micro entreprises (prêts de 200 à 800 $US) sans être ni régulés, ni supervisés.

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La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en institution bancaire

Le secteur du Microfinance à connu dernièrement une évolution remar_quable soitpar chifre soitpar _qualité du service. Cependant laré_glementation institutionnele actuel duse cteurblo _quec etévo lution,a ulon_g de ce travailje vais essai de montrer _queles sont les possibilités ofertes au ONG/Association AlAmana, pour transformer a institution bancaire dela Microfinance.