3-2 Contraintes à respecter pour que l'information
soit pertinente et fiable
Les caractéristiques qualitatives sont les attributs
qui rendent utile pour les utilisateurs l'information fournie dans les
états financiers. Les quatre principales caractéristiques
qualitatives sont l'intelligibilité, la pertinence, la fiabilité
et la comparabilité.
INTELLIGIBILITE
Une qualité essentielle de l'information fournie dans
les états financiers est d'être compréhensible
immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont
supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et des
activités économiques et de la comptabilité et une
volonté d'étudier l'information d'une façon
raisonnablement diligente. Cependant, l'information relative à des
sujets complexes, qui doit être incluse dans les états financiers
du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions
économiques des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul
motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains
utilisateurs.
PERTINENCE
Pour être utile, l'information doit être
pertinente pour les besoins de prises de décisions des utilisateurs.
L'information possède la qualité de pertinence lorsqu'elle
influence les décisions économiques des utilisateurs en les
aidant à évaluer des événements passés,
présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs
évaluations passées.
Les rôles de prévision et de confirmation de
l'information sont interdépendants. Par exemple, l'information sur la
structure et le niveau actuels des actifs détenus a une valeur pour les
utilisateurs lorsqu'ils cherchent à prévoir la capacité de
l'entreprise à profiter des opportunités et sa capacité
à réagir à des situations défavorables. La
même information joue un rôle de confirmation des prévisions
passées, par exemple sur la structure de l'entreprise ou sur le
résultat d'activités prévues.
L'information sur la situation financière et la
performance passée est fréquemment utilisée comme base de
prévision de la situation financière et de la performance
futures, ainsi que dans d'autres domaines d'un intérêt direct pour
les utilisateurs, tels que les paiements de salaires et de dividendes, les
variations des prix des titres et la capacité de l'entreprise à
faire face à ses engagements à leur échéance. Pour
avoir une valeur prédictive, l'information n'a pas besoin de prendre la
forme d'une prévision explicite. La capacité à
prévoir à partir des états financiers est cependant
améliorée par la façon dont l'information sur les
transactions et les événements passés est
présentée. Par exemple, la valeur prédictive du compte de
résultat est améliorée si les éléments
inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de
produits que de charges, sont fournis séparément.
· Importance relative
La pertinence de l'information est influencée par sa
nature et son importance relative. Dans certains cas, la nature de
l'information est suffisante à elle seule pour la rendre pertinente. Par
exemple, le fait de présenter un nouveau secteur peut affecter
l'appréciation des risques et des opportunités auxquels est
confrontée l'entreprise, quelle que soit l'importance relative des
résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de
l'exercice. Dans d'autres cas, c'est à la fois la nature et l'importance
relative qui sont importante, par exemple, le montant des stocks détenus
dans chacune des principales catégories qui sont appropriées
à l'activité.
L'information est significative si son omission ou son
inexactitude peut influencer les décisions économiques que les
utilisateurs prennent sur la base des états financiers. L'importance
relative dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur,
jugée dans les circonstances particulières de son omission ou de
son inexactitude. En conséquence, l'importance relative fournit un seuil
ou un critère de séparation plus qu'une caractéristique
qualitative principale que l'information doit posséder pour être
utile.
FIABILITE
Pour être utile, l'information doit également
être fiable. L'information possède la qualité de
fiabilité quant elle est exempte d'erreur et de biais significatifs et
que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une
image fidèle de ce qu'elle est censée présenter ou ce
qu'on pourrait s'attendre raisonnablement à la voir présenter.
L'information peut être pertinente, mais si peu fiable
par nature ou dans sa représentation que sa comptabilisation pourrait
être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le
montant d'une demande d'indemnités en vertu d'une action en justice sont
contestés, il n'est pas approprié pour l'entreprise de
comptabiliser le montant total de cette demande au bilan, bien qu'il puisse
être approprié d'indiquer le montant et les circonstances de la
demande.
· Image fidèle
Pour être fiable, l'information doit présenter
une image fidèle des transactions et autres événements
qu'elle vise à présenter ou dont on s'entend raisonnablement
à ce qu'elle les présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit
présenter une image fidèle des transactions et autres
événements qui génèrent des actifs, des passifs et
des capitaux propres pour l'entreprise à la date de clôture et qui
satisfont aux critères de comptabilisation.
Dans la plupart des cas, l'essentiel de l'information
financière présente un certain risque d'être une
présentation moins fidèle que ce qu'elle vise à
présenter. Ceci n'est pas dû à un parti pris mais
plutôt aux difficultés inhérentes soit à
l'identification des transactions et autres événements à
évaluer, soit à la conception et à l'application des
techniques d'évaluation et de présentation qui peuvent traduire
ces transactions et ces événements. Dans certains cas,
l'évaluation des effets financiers des éléments pourrait
être si incertaine que les entreprises, de façon
générale, ne les comptabilisent pas dans les états
financiers. Par exemple, bien que la plupart des entreprises
génèrent, de façon interne, un goodwill au cours du temps,
il est habituellement difficile d'identifier ou d'évaluer de
façon fiable ce goodwill. Dans d'autres cas, cependant, il peut
être pertinent de comptabiliser des éléments et d'indiquer
le risque d'erreur relatif à leur comptabilisation et à leur
évaluation.
· Prééminence de la substance sur la
forme
Si l'information doit présenter une image fidèle
des transactions et autres événements qu'elle vise à
présenter, il est nécessaire qu'ils soient comptabilisés
et présentés conformément à leur substance et leur
réalité économique et non pas seulement selon leur forme
juridique. La substance des transactions et autres événements
n'est pas toujours cohérente avec ce qui ressort du montage juridique
apparent. Par exemple, une entreprise peut céder un actif à un
tiers, de telle façon que les actes visent à conférer la
propriété juridique à ce tiers. Néanmoins, des
accords peuvent exister, qui font en sorte que l'entreprise continue à
bénéficier des avantages économiques futurs
représentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la
comptabilisation d'une vente ne donnerait pas une image fidèle de la
transaction qui a été conclue (si tant est qu'il y ait eu, en
fait, une transaction).
· Neutralité
Pour être fiable, l'information contenue dans les
états financiers doit être neutre, c'est à dire sans parti
pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la
sélection ou la présentation de l'information, ils influencent
les prises de décisions ou le jugement afin d'obtenir un résultat
ou une issue prédéterminé.
· Prudence
Les préparateurs d'états financiers, cependant,
sont confrontés avec les incertitudes qui, de façon
inévitable, entourent un grand nombre d'événements et de
circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses,
la durée d'utilité probable des immobilisations corporelles et le
nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes
sont reconnues à travers une information sur leur nature et
étendue et par l'exercice de la prudence dans la préparation des
états financiers. La prudence est la prise en compte d'un certain
degré de précaution dans l'exercice des jugements
nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions
d'incertitude. Pour faire en sorte que les actifs ou les produits ne soient pas
surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas
sous-évalués. Cependant l'exercice de la prudence ne permet pas,
par exemple, le création de réserves occultes ou de provisions
excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs
ou des produits, ou la surévaluation délibérée des
passifs ou charges, parce que les états financiers ne seraient pas
neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la
qualité de fiabilité.
· Exhaustivité
Pour être fiable, l'information contenue dans les
états financiers doit être exhaustive, autant que le permettent le
souci de l'importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre
l'information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et
insuffisamment pertinente.
COMPARABILITE
Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les
états financiers d'une entreprise dans le temps afin d'identifier les
tendances de sa situation financière et de sa performance. Les
utilisateurs doivent également être en mesure de comparer les
états financiers d'entreprises différentes afin d'évaluer,
de façon relative, leurs situations financières, leurs
performances et les variations de leurs situations financières. En
conséquence, l'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectuées de façon cohérente et permanente
pour une même entreprise et de façon cohérente pour
différentes entreprises.
Une des implications importantes de la caractéristique
qualitative de comparabilité est que les utilisateurs soient
informés des méthodes comptables utilisées dans la
préparation des états financiers et de tout changement
apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces
changements. Les utilisateurs doivent être en mesure d'identifier les
différences entre les méthodes comptables pour des transactions
et autres événements semblables, utilisées par la
même entreprise d'un exercice à l'autre et utilisées par
différentes entreprises. La conformité avec les normes comptables
internationales, y compris l'indication des méthodes comptables
utilisées par l'entreprise, aide à atteindre cette
comparabilité.
Le besoin de comparabilité ne doit pas être
confondu avec l'uniformité pure et ne doit pas constituer un obstacle
à l'introduction de dispositions normatives comptables
améliorées. Il n'est pas approprié pour une entreprise de
continuer à comptabiliser de la même façon une transaction
ou un autre événement si la méthode adoptée ne
permet pas de respecter les caractéristiques qualitatives de pertinence
et de fiabilité. De même, il est inapproprié pour une
entreprise de maintenir inchangées ses méthodes comptables
lorsqu'il existe d'autres méthodes plus pertinentes et plus fiables.
Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation
financière, la performance et la variation de la situation
financière d'une entreprise au cours du temps, il est important que les
états financiers donnent l'information correspondante des exercices
précédents.
CONTRAINTES À RESPECTER POUR QUE
L'INFORMATION SOIT PERTINENTE ET FIABLE
CELERITE
L'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie
avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver un
équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et
ceux d'une information fiable. Pour fournir une information à bonne
date, il peut souvent être nécessaire de la présenter avant
que ne soient connus tous les aspects d'une transaction, ce qui nuit à
la fiabilité. Inversement, si l'on retarde la présentation de
l'information jusqu'à ce que tous les aspects soient connus,
l'information peut être fiable, mais de peu d'utilité pour les
utilisateurs qui ont eu des décisions à prendre entre temps. Pour
atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la
considération dominante doit être de satisfaire au mieux les
besoins des utilisateurs en matière de prise décisions
économiques.
RAPPORT COÛT/ AVANTAGE
Le rapport coût / avantage est une contrainte
générale plutôt qu'une caractéristique qualitative.
Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au
coût qu'il fallu consentir pour la produire. L'évaluation des
avantages et des coûts est cependant un processus qui est affaire de
jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas nécessairement
sur les utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent
également profiter à des utilisateurs autres que ceux pour qui
l'information est préparée ; par exemple, la fourniture
d'une information supplémentaire aux prêteurs peut réduire
les coûts des emprunts d'une entreprise. Pour ces raisons, il est
difficile d'appliquer un test coût/ avantage dans un cas particulier.
Néanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les
préparateurs et les utilisateurs d'états financiers, doivent
garder à l'esprit cette contrainte.
EQUILIBRE ENTRE LES CARACTERISTIQUES
QUALITATIVES
En pratique, la recherche d'un équilibre ou un
arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent
nécessaire. Généralement le but poursuivi est d'atteindre
un équilibre approprié entre les caractéristiques afin de
satisfaire aux objectifs des états financiers. L'importance relative des
caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement
professionnel.
IMAGE FIDELE/ PRESENTATION FIDELE
Les états financiers sont fréquemment
décrits comme donnant une image fidèle ou une présentation
fidèle de la situation financière, de la performance et des
variations de la situation financière d'une entreprise. Bien que le
présent cadre ne traite pas directement de ces concepts, l'application
des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions
normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les
états financiers donnent ce qui généralement s'entend par
image fidèle ou présentation fidèle de cette information.
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