PREMIERE PARTIE :
APERÇU GENERAL SUR LA FISCALITE ET LA
COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Dans cette partie il sera exposé les règles
générales qui régissent la fiscalité et la
comptabilité des entreprises qui constituent les outils servant à
la mise en oeuvre de l'audit fiscal :
Ø dans le premier chapitre consacré à la
fiscalité, l'étude portera sur les principaux impôts et
taxes du système fiscal nigérien ;
Ø dans le second chapitre, nous exposerons les
principales règles en matière de comptabilité des
entreprises.
CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LA
FISCALITE DES ENTREPRISES
La fiscalité intérieure nigérienne
applicable aux entreprises se compose de nombreux impôts et taxes
regroupés en deux (2) catégories :
Ø Les impôts directs : qui sont en
général, des impôts assis sur un capital ou un revenu. Ils
sont payés par le contribuable lui-même sans qu'il puisse en
répercuter la charge sur une autre personne.
Ø Les impôts indirects : qui sont des
impôts assis sur l'emploi d'un capital ou d'un revenu c'est-à-dire
qu'ils sont payés à l'occasion de l'acquisition d'un bien ou d'un
service. Le recouvrement se fait par le vendeur ou le prestataire de service
qui collecte ces impôts pour les reverser au service des impôts.
La fiscalité nigérienne est contenue dans le
Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger (RFDN).
Ainsi dans l'étude qui va suivre nous décrivons
quelques principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les
entreprises en nous inspirant du RFDN.
1 : Les impôts directs
Il sera successivement exposé, dans leurs traits
généraux, l'Impôt Cédulaire sur les
Bénéfices Industriels et Commerciaux (IC/BIC), la taxe
d'apprentissage (TAP), la taxe sur certains frais généraux
d'entreprise (TCFGE) et la taxe immobilière. (TI)
1.1 : L'impôt cédulaire sur les
bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC)
L'impôt cédulaire sur les bénéfices
industriels et commerciaux (IC/BIC) constitue le principal impôt sur le
revenu du système fiscal nigérien.
Dans l'étude qui va suivre nous allons
déterminer ses différentes caractéristiques.
1.1.1 : Champ d'application
1.1.1.1 : Activités imposables
Sont imposables à l'Impôt cédulaire sur
les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC) :
- les bénéfices des professions commerciales,
industrielles, artisanales, des exploitations forestières et des
entreprises minières ;
- les bénéfices de l'exploitation agricole
réalisés par les planteurs, agriculteurs et éleveurs.
Sont donc considérés comme des
bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices
provenant d'une profession commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou
d'une profession assimilée, quelle que soit la qualité de la
personne qui l'exerce, personne physique ou morale, à condition
toutefois que ces bénéfices soient réalisés par des
entreprises exploitées au Niger.
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