2.3.4 : L'approche technique du contrôle
fiscal
A quelques nuances près l'audit fiscal s'apparente
à un contrôle fiscal blanc. Aussi les approches techniques sont
quasi identiques. Ces techniques seront développées dans le
chapitre IV de notre travail.
2.3.5 :L'aboutissement du contrôle
fiscal
Le contrôle fiscal aboutit toujours par un acte
écrit de l'administration.
La fin d'un examen de vérification approfondie de la
situation fiscale d'ensemble de la personne physique ou d'une
vérification de comptabilité est toujours sanctionnée par
une notification de redressement lorsque des anomalies ont été
constatées au cours du contrôle ou par une notification d'absence
de redressement lorsqu'il n'a pas été constaté de fraude
fiscale dans la gestion du contribuable soumis à vérification. La
notification de redressement et celle d'absence de redressement revêtent
une grande importance. C'est la preuve qu'une vérification est
achevée et par conséquent, toute autre vérification
ultérieure portant sur les mêmes impôts et couvrant la
même période est interdite.
La durée d'une vérification fiscale ne peut
excéder six (6) mois consécutifs. Lorsqu'une interruption
surviendra, le contribuable en sera avisé.
Après l'analyse les concepts d'audit et de
contrôle fiscal, nous allons procéder à l'étude de
l'approche technique de l'audit fiscal.
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