1.2 : L'utilisation du contrôle interne
Une partie des missions de l'auditeur a peut-être
déjà été réalisée dans le cadre du
contrôle interne. L'auditeur pourra alors s'appuyer partiellement sur les
tâches déjà effectuées.
L'existence d'un contrôle interne fort laissera
présumer un enregistrement correct des différentes données
autorisant l'auditeur à alléger certains contrôles
matériels.
Tableau V : Questionnaire su sur
l'utilisation du contrôle interne
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Questions
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Observations
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1.
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Existe-t-il dans l'entreprise un ou plusieurs
fiscalistes ?
Oui non
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Analyser les missions de ces personnes
Analyser les circuits et la qualité de
l'information dont bénéficient ces personnes
Porter un jugement subjectif sur leur
mission
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2.
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L'entreprise fait-elle appel régulièrement ou
ponctuellement à un conseil fiscal ?
Oui non
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Analyser les circuits et la qualité de
l'information dont bénéficient ces personnes
Porter un jugement subjectif sur leur
mission
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3.
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Existe-t-il des procédures d'audit interne qui
intègrent des préoccupations fiscales ?
Oui non
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Examiner les procédures et les
rapports effectués
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4.
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Conclusions :
Pistes d'audit :
Ex : exploiter les recherches dans un domaine où
le circuit d'informations est jugé défaillant
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1.3 : Les caractéristiques fiscales de
l'entreprise
A ce niveau l'auditeur va tenter de cerner,
les incidences fiscales liées à la structure juridique
et à l'activité exercée par l'entreprise,
les engagements fiscaux de l'entreprise et enfin les avantages fiscaux
dont l'entreprise a bénéficié ou aurait pu
bénéficier.
Ces caractéristiques sont présentées sous
la forme d'un tableau :
Tableau VI : Questionnaire sur les
caractéristiques fiscales de l'entreprise
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Questions
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Méthodologie
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1.
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Les incidences fiscales liées à la
structure juridique et à l'activité exercée par
l'entreprise
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1.1
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L'entreprise exerce-t-elle une activité industrielle ou
commerciale ou non commerciale
Oui non
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1.2
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L'entreprise relève-t-elle de plein droit au BIC ou du
BNC ?
Oui non
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2.
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Les engagements fiscaux de l'entreprise
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2.1
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L'entreprise a-t-elle
bénéficié d'un agrément fiscal ?
Oui non
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Vérifier le respect des conditions
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2.2.
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L'entreprise a-t-elle exercé certaines options ou pris
certains engagements ?
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Vérifier le respect des conditions
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3.
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Les avantages fiscaux dont l'entreprise a
bénéficié ou aurait pu bénéficier.
Exemples
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3.1
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Exonération de certains bénéfices (13)
Oui non
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3.2
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Important de crédits de TVA
Oui non
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3.3.
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Achats important en franchises de TVA
Oui non
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4.
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Conclusions :
Pistes d'audits :
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