1.2.3 : La liquidation de la taxe
1.2.3.1 : Le taux
Le taux de la taxe d'apprentissage est de :
- 2 % pour les salaires versés aux travailleurs
nigériens ;
- 4 % pour les salaires versés aux travailleurs
expatriés.
1.2.3.2 : La réduction
d'impôt
Le montant de la taxe est obtenu en appliquant le(s) taux au
total des rémunérations taxables. Le produit ainsi trouvé
ne constituera l'impôt net dû que si le contribuable ne peut se
prévaloir de l'exonération. En effet, sur demande expresse des
assujettis, jointe à la déclaration annuelle spéciale, des
exonérations partielles ou totales peuvent être accordées
en considération des dépenses effectuées au cours de
l'année d'imposition en faveur des actions de formation technologique ou
professionnelle des travailleurs déjà engagés dans la vie
active, soit directement, soit par l'intermédiaire
d'établissements ou d'organismes consacrant la totalité ou une
partie de leurs ressources au but recherché.
Les exonérations accordées en faveur de ces
actions de formations sont plafonnées à 40 % de la TAP brute.
1.2.4 : Le paiement
Le recouvrement de la Taxe d'apprentissage est assuré
par la DGI. Le montant total de la TAP due doit être acquittée
spontanément, donc sans avertissement préalable, dans les
délais impartis pour le dépôt de la Déclaration
annuelle relative à la TAP, c'est-à-dire au plus tard le 31
mars.
Une déclaration spéciale ou un bordereaux -avis
servira de support pour lesdits paiements qui doivent être
effectués à la caisse du comptable de la Direction
Générale des Impôts.
1.2.5 : Sanctions
Les sanctions sont identiques à celles applicables en
matière d'IC/BIC
| 
